PRODUCTIONS RENEE FUKS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PRODUCTIONS RENEE FUKS
Dénomination : PRODUCTIONS RENEE FUKS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.331.748

Publication

22/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise :



Dénomination Productions Renée Fuks

(en entier) (en abrégé): Forme juridique association sans but lucratif

Siège Avenue Seghers, 65 bte 1 1081 Koekelberg

Obiet de l'acte Acte constitutif



Entre les soussignés :

Madame Renée FUKS, née le 16 avril 1937 à Tientsin (Chine) et domiciliée à 1081 Bruxelles, avenue Seghers, 65 bte 1.

Monsieur Marcel DE CLERCK, né le 26 mai 1927 à Forest et domicilié à 1081 Bruxelles, avenue Seghers, 65 bte 1.

Madame Maëile TOURNEUR, née ie 21 décembre 1959 à Bruxelles et domiciliée rue Elle Bero, 13 à 1390 Heze-Gréez Doiceau.

Monsieur Henry TOURNEUR, né Ie 10 mars 1961 à Bruxelles et domicilié à 1780 Wemmel, Obbergstraat, 151.

Monsieur Marc TOURNEUR, né le 30 novembre 1962 à Bruxelles et domicilié à 1030 Bruxelles, avenue du Diamant, 77.

Monsieur Vincent VERMEYLEN, né le 12 mai 1970 à Ixelles et domicilié à 1190 Bruxelles, rue Pierre De Coster, 90.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Productions Renée Fuks - asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 1081 Koekelberg, avenue Seghers, 65 bte 1, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour buts :

" De conserver les Suvres écrites (publiées ou non) et les personnages créés par Mme Renée Fuks et principalement destinés aux enfants et/ou à tous publics, à savoir : scénarios pour séries télévisées (dont « Bonhommet et Tilapin » et les 45 premiers scénarios de « Muni-Fluas »)  livres -- albums  textes de chansons  pièces de théâtre et adaptation de pièces, pour comédiens et pour marionnettes  contes  conférences ...

" De promouvoir, dans le respect de leurs qualités éducatives, philosophiques et artistiques, le renouveau de ces Suvres et personnages, sous toutes formes de médias actuels ou à venir.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" De favoriser la création d'emplois en privilégiant la collaboration avec de jeunes artistes et techniciens familiarisés avec l'informatique, le numérique et l'intemet : auteurs, scénaristes, traducteurs, dessinateurs, infographistes, musiciens, interprètes, réalisateurs etc., pour produire, sur des bases anciennes et avec les personnages d'hier, de nouvelles oeuvres (films, dvd, cd, jeux électroniques, livres, albums, b.d. etc.)

"Par ailleurs, l'association conservera et gérera les livres anciens, dessins, gravures, et planches originales des collections personnelles de Mme Renée Fuks. Ces collections comprennent principalement des livres d'enfants des XtXe et XXe siècles (environ 1500 volumes, inventaire à établir) qui pourront être mis à la disposition, sous certaines conditions, d'associations culturelles, bibliothèques ou écoles lors d'expositions, conférences, débats ou animations.

'L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et exercer à titre accessoire des activités économiques dont le produit sera uniquement destiné à la réalisation de ceux-ci. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.

TITRE III DES MEMBRES

Section I Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'affiliés d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 5  §1. Sont membres effectifs :

1 )Ies comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

-être parrainé part autres membres effectifs

-être accepté parle Conseil d'Administration

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§2. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif de l'association.

Section Il Démission, exclusion, suspension

Article 6 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la Ici du 27 juin 1921.

Article 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 10 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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* M0D2.2

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8$a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 11 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 12  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 13  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un autre membre muni d'une seule procuration. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 15  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 16 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE Vi DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 18  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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AdOD 22

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un bureau fonctionnant par décision collégiale et dont

les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement,

Article 19  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un mèrrme administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou l'administrateur le plus âgé présent

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Article 21  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à début, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes,

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 22  Le Conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou Tes présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 23  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur délégué à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que !es personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 26  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

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TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES M0D 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 27  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29  Le compte de l'exercice écouté et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, Ie cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 31  L'Assemblée générale désigne, si nécessaire, un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 32 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de ia liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 33- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe dos statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1e` mars 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le décembre 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Renée FUKS

Monsieur Marcel DE CLERCK

Monsieur Henry TOURNEUR

Monsieur Vincent VERMEYLEN

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

MOD 2.2

Volet B - Suite

Ils désignent en qualité de

Présidente : Madame Renée FUKS

Vice Président : Monsieur Marcel IDE CLERCK

Trésorier : Monsieur Vincent VERMEYLEN

Secrétaire : Monsieur Henry TOURNEUR

Fait à Koekelberg, Ie 15 février 2012 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PRODUCTIONS RENEE FUKS

Adresse
AVENUE SEGHERS 65, BTE 1 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale