PROFESSEURS VERELLEN - DUMOULIN

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PROFESSEURS VERELLEN - DUMOULIN
Dénomination : PROFESSEURS VERELLEN - DUMOULIN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 543.578.201

Publication

06/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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GreT4DEL, 2013

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Résen au Monite belge

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N° d'entreprise : Dénomination osq3 5 ;0-1

(en entier) : PROFESSEURS VERELLEN - DUMOULIN

(en abrégé) :

Forme juridique : S.C.S.

Siège : Avenue Chapelle-Aux-Champs, 29 à 1200 Bruxelles (adresse complète)

Objet(-) de l'acte :CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE TREIZE,

Le 20 septembre

Entre les soussignés :

1°) Monsieur VERELLEN Gaston, demeurant avenue Chapelle-Aux-Champs, 29 à 1200 Buxelles.

2°) Madame DUMOULIN Christine, demeurant, avenue Chapelle-Aux-Champs, 29 à 1200 Buxelles.

Associés commandités et commanditaires

Monsieur VERELLEN Gaston participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Madame DUMOULIN Christine participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire, Du fait de sa fonction de gérante dans la société, elle est solidairement responsable et prend la qualité d'associée commanditée.

(.CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société civile adoptant la forme d'une société en commandite simple dénommée Professeurs Verellen  Dumoulin ayant son siège à 1200 Bruxelles, avenue Chapelle-Aux-Champs 29 dont le capital social est fixé à 1.000 euros, représenté par 100 actions sans valeur nominales,

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros chacune, comme suit:

- 50 parts sociales à Monsieur VERELLEN Gaston.

- 50 parts sociales à Madame DUMOULIN Christine.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 1.000 euros en espèces.

II. STATUTS

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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1 Article 1 - Forme - Dénomination

La société civile adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée Professeurs Verellen - Dumoulin.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.

L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.

L'associée commanditaire est indéfiniment et solidairement responsable car tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à l'avenue Chapelle-Aux-Champs, 29 à 1200 Bruxelles.

Il peut être transféré en tout endroit de la région Wallonne ou de la région de langue française de par simple décision de la gérance.

Article 4 - Objet

La société a pour objet l'exercice par les associés de l'activité médicale, plus particulièrement l'exercice de l'art de guérir dans le domaine de la pédiatrie et de la néonatologie, de promouvoir le diagnostic et la prise en charge des enfants et adultes souffrant d'affections génétiques. De favoriser au sein des centres de génétique humaine et des hôpitaux l'intégration harmonieuse de différents moyens permettant la prise en charge, le suivi et la recherche clinique pour les patients souffrant de maladies rares d'origine génétique ou malformative. La société a pour but de permettre aux médecins associés de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et dans la liberté thérapeutique. La mise à la disposition de tout ce qui est nécessaire à l'art de guérir. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique.

La responsabilité de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Les associés pourront pour compte de la société animer et participer à diverses conférences, audits, séminaires, Ils pourront être chargés de cours et participer à la recherche dans tous les domaines de la pédiatrie et de la génétique, plus particulièrement le domaine du retard et de la déficience mentale chez l'enfant et l'adolescent ainsi que l'autisme, les affections neurodégénératives et toutes maladies associées.

La société a également pour objet, pour son compte propre, en Belgique ou à l'étranger :

La rédaction de rapports, d'ouvrages, d'articles en relation avec l'objet social de la société, I 'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, la réparation, le lotissement, la négociation, la location, la construction, la transformation, la décoration, l'aménagement, le parachèvement et l'entretien de tous biens immeubles et patrimoines immobiliers.

La conception de tous projets de construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial, l'établissement de tous marchés de travaux et le contrôle de leur exécution et généralement, toutes opérations et tâches incombant au maître d'oeuvre du bâtiment, y compris toutes formalités de demande d'autorisation de construire.

La société dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe à la sienne ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise cu de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions spéciales d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

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Article 6 - Gestion

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L'associé commandité et l'associée commanditaire pourront être gérants de la société. Ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 - Non-concurrence

L'associée commanditaire également gérante pourra s'immiscer dans les affaires de ia société et aura te droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de ia société.

Article 8 - Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un fiers à sa part sociale,

Article 9 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 10 - Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 30 juin. Si ce jour est férié, rassemblée est remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12 - Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient â être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. Article 13 - Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

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4 décès d'un associé commandité ne met pas fin à la société également à condition que les héritiers désignent un associé commandité qui remplit les conditions pour être gérant de la société.

Article 14 - Dissolution

En cas d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la société sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 16 - Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour de la constitution et finira le 31 décembre 2014,

La première assemblée générale aura donc lieu en 2015,

2. Gérance

Sont appelés aux fonctions de gérants non-statutaires pour une durée illimitée, Monsieur VERELLEN Gaston et Madame DUMOULIN Christine, ici présents et qui acceptent.

Leur mandat sera rémunéré.

3.. Reprise d'engagements

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à partir du ler septembre 2013 par Monsieur et Madame, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les opérations accomplies par Monsieur, et prises pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Société, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée,

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

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Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

4. Pouvoirs

Monsieur VERELLEN Gaston et Madame DUMOULIN Christine, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes

" les déclarations nécessaires en vue de l'inscription â la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Bruxelles, ie 20 septembre 2013.

VERELLEN Gaston

DUMOULIN Christine

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROFESSEURS VERELLEN - DUMOULIN

Adresse
AVENUE CHAPELLE-AUX-CHAMPS 29 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale