PROFESSIONAL INTER-UNIVERSITY MANAGEMENT FOR EDUCATIONAL NETWORKING, EN ABREGE : PRIME NETWORKING

Association sans but lucratif


Dénomination : PROFESSIONAL INTER-UNIVERSITY MANAGEMENT FOR EDUCATIONAL NETWORKING, EN ABREGE : PRIME NETWORKING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.152.016

Publication

29/06/2012
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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :

0476.152.016

PROFESSIONAL INTER-UNIVERSITY MANAGEMENT FOR EDUCATIONAL NETWORKING

PRIME NETWORKING

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE ROYALE 150 -1000 BRUXELLES - BELGIQUE

REELECTION - DEMISSION ET NOMINATION

Dénomination

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 13 octobre 2010.

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale approuve les changements suivants:

1) L'assemblée accepte la nomination de Mme Eeva Virtanen en tant que nouvelle responsable PN au sein de l'Univer$ité des Sciences Appliquéés de Mikkeli (Finlande), qui succède ainsi à Mme Minna Heikkinen. Mme Virtanen accepte d'exercer son mandat à titre gracieux.

L'assemblée réserve un accueil chaleureux à Mme Virtanen qui occupe désormais le poste de Responsable PN.

2) Mme Ripoll est la seule candidate au poste de directeur général. Cette dernière est élue à l'unanimité par les membres de PN présents ou représentés par leurs mandataires à la présente assemblée.

A l'exception d'une seule personne, tous les candidats aux sièges du Conseil d'Administration sont élus à la majorité simple par les membres présents ou représentés par leurs mandataires à la présente assemblée.

Les votes sont répartis de la manière suivante:

- M. Dimitrios Maditinos : 16 voix sur 17

- M. Pablo Camacho Sanhueza: 14 voix sur 17

- M. François Debast : 6 voix sur 17

Mme Azucena Pérez-Alonso: 14 voix sur 17

- M. Lluis Prats: 14 voix sur 17

- Mme Regina Schalinski : 15 voix sur 17.

Monsieur François Debast est le seul candidat à ne pas avoir été élu à la majorité simple et à ne pas être présent à ces élections. Conformément à l'art. 10.8 des statuts de l'association et à l'art. 4,3 du règlement, la directrice générale nouvellement élue décide de nommer Mme Maria Joâo Cardoso au Conseil d'Administration au lieu de M. Debast. (...)

La directrice générale remercie les membres de l'assemblée (...) - Par ailleurs, celle-ci informe l'assemblée que Mme Patricia Eyskens a décidé de quitter le poste de Secrétaire Exécutif et de Trésorier, et lui exprime sa reconnaissance (...). La directrice générale nomme ensuite Mme Isabel Costa au poste de Secrétaire Exécutif et de Trésorier de PN.

1) Démissions d'Administrateurs:

- LEBEGGE Jacques, domicilié avenue du Mistral 65 à 1200 Bruxelles (Belgique)

- CENTKOWSKA Barbara, domiciliée Poland Street, Krolowej Jadwigi 12/14 à 40-036 Katowice (Pologne)

- EYSKENS Patricia, domiciliée Carrer Francesc Macià 3 à 17458 Fornells de la Selva - Girona (Espagne)

2) Réélections d'Administrateurs

- RIPOLL Laura, domiciliée Jaume Pons 1 Marti 221B à 17004 Girona (Espagne)

- MADITINOS Dimitrios, domicilié N. Iraklista 64007, N. Peramos à Kavala (Grèce)

- PEREZ-ALONSO Azucena, domiciliée à Elisenstrasse 18 à 1230 Vienne (Autriche)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

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Volet B - Suite

- QRATZ Lluis, domicilié à c/ Sant Isidre 50 er 2a à 17003 Girona (Espagne) - SCHALINSKI Regina, domiciliée à Schusterstrasse 2 à 14770 Brandenburg a.d.H. (Allemagne)

3) Nominations d'Administrateurs

- COSTA Isabel, domiciliée à c/ Sant Isidre 50 3B à 17003 Girona (Espagne) et née le 27/04/1978 à

Peralada (Espagne)

- PINTO CARDOSO Maria Joâo, domiciliée Rua Infants D. Maria 446 7E à 3030-131 Coimbra (Portugal) et

née le 09/06/1949 à Angristias Horta' (Portugal)

- CAMACHO SANHUEZA Pablo, domicilié à Allmogeplatsen 35A Lgh 1602 à 72480 Vasteras (Suède) et né

le 19/08/1979 à Tampico Tamaulipas (Mexique).

4) Changement de fonction

- Madame HEIKK1NEN Minna démissionne de sa fonction de Responsable PN au sein de l'Université des Sciences Appliquées de Mikkeli (Finlande), elle est remplacée par Madame VIRTANEN Eeva,

5) Le Conseil d'Administration est donc composé des personnes suivantes:

- RIPOLL Laura, Directeur Général

- COSTA Isabel, Trésorier Secrétaire Exécutif

MADITINOS Dimitrios, Administrateur

- PEREZ-ALONSO Azucena, Administrateur

- PRATZ Lluis, Administrateur

- PINTO CARDOSO Maria Joáo, Administrateur

- CAMACHO SANHUEZA Pablo, Administrateur

(signé)

Laura RIPOLL

Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0476.152.016

Dénomination

(en entier) : PROFESSIONAL INTER-UNIVERSITY MANAGEMENT FOR

EDUCATIONAL NETWORKING

(en abrégé) : PRIME NETWORKING

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE ROYALE 150 -1000 BRUXELLES - BELGIQUE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - REELECTION - DEMISSION ET NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 26 octobre 2011,

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale approuve les changements suivants:

1) Nomination de membres

Madame COLOMBO Cristina devient la Responsable PN au sein de l'Universita Carle Cattaneo Liuc (Italie).

2) Changements de fonctions dans les membres

La directrice générale rend tout d'abord hommage à Mme Barbara Centkowska, décédée récemment. L'assemblée réserve un accueil chaleureux à Mme Dominika Janik-Homik, nouvelle responsable PN de l'Université d'Economïe de Katowice (Pologne) ainsi qu'à M. François Debast, nouveau responsable PN de la Haute-Ecole Paul-Henri Spaak (Belgique), qui succède à M. Jacques Lebegge.

Monsieur VAN DER BIJL Dan démissionne de sa fonction de Responsable PN au sein de la Hanzehogeschool Groningen (Pays-Bas), il est remplacé par Madame VLOGMAN-MOESKE Henriette Margaretta,

Monsieur CUDEL François démissionne de sa fonction de Responsable PN au sein de l'institut Universitaire de Lille 1 (France), il est remplacé par Monsieur BOBOWSKI Georges.

3) Démission de membre:

Retrait de l'université de Reykjavik (Islande) : Au mois de juillet 2011, Mme Margrét Jonsdóttir, responsable PN de l'Université de Reyjavik, a envoyé une lettre à la directrice générale pour l'informer que son institution se retirait de l'association pour des raisons internes.

4) Adhésion de Membres

- Proposition d'Adhésion pour l'Université d'Ibagué (Colombie)

L'assemblée accepte la pleine adhésion à PN de l'Université d'Ibagué, qui jusqu'à présent avait dû se

contenter plus longtemps que prévu du statut de membre associé.

- Proposition du statut de membre associé pour l'Université Carlo Cattaneo-LIUC (Italie)

L'assemblée accepte l'adhésion de l'Université Carlo Cattaneo en tant que membre associé. Le secrétariat enverra une lettre officiele au président de l'Université Carlo Cattaneo pour lui souhaiter la bienvenue au sein de PN et pour lui demander de nommer un responsable et un responsable adjoint au sein de son institution.

5) L'assemblée générale a décidé de modifier les articles suivants des statuts:

L'article 5.5 (« Les demandes d'adhésion en tant que membre ou membre associé doivent être adressés au directeur général de l'association. Il peut être demandé aux candidats (...) dans un premier temps. Le statut de membre associé sera automatiquement accordé si te candidat est officiellement invité par deux membres de l'association, Le statut (...)» a été modifié comme suit:

« Les demandes d'adhésion en tant que membre ou membre associé doivent être adressés au directeur général de l'association. li peut-être demandé aux candidats (::) dans un premier temps. Le statut (..:)»

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'assemblée accepte cette modification. En raison de cet amendement, de nouvelles clauses portant sur les procédures d'adhésion doivent être ajoutées au règlement de l'association. (...)

Les statuts coordonnés à la suite de ces modifications deviennent les suivants:

PROFESSIONAL INTER-UNIVERSITY MANAGEMENT FOR EDUCATIONAL NETWORKING EN ABREGE PRIME NETWORKING

Dénomination : PROFESSIONAL INTER-UNIVERSITY MANAGEMENT FOR EDUCATIONAL

NETWORKING en abrégé PRIME NETWORK1NG

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège social : RUE ROYALE 150  1000 BRUXELLES

N° entreprise : 0476 152 016

STATUTS COORDONNES

adoptés le 12.09.2001

publiés aux annexes du Moniteur Belge du 6,12.2001 (n° 023426),

modifiés lors des assemblées générales ordinaires du 24.09.2003, du 13.10.2004, du 29.10.2007, du

22,10.2009, et du 26.10.2011

Professional Inter-university Management for Educational Networking, en abrégé: « PRIME Networking »

Rue Royale 150 1000 Bruxelles

Numéro d'entreprise : 0476152016

TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1L'association est dénommée "PRofessional Inter-university Management for Educational networking " (PRIME Networking), association sans but lucratif.

Art. 2Le siège social de l'association est situé à la rue Royale, 150, 1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

" Le secrétariat de l'association sera situé à l'Universitat de Girona, Escale Politècnica Superior, P-1, Campus Montivilli, avenue Lluís Santal6 s/n, 17071 Girona en Espagne

" Le siège social peut être transféré à une autre adresse située en territoire belge et le secrétariat, à une autre adresse située dans ou en-dehors du territoire belge sur simple décision de l'assemblée générale ; ce changement doit être publié aux annexes du Moniteur Belge dans un délai de trente jours.

" L'association pourra créer, par simple décision du conseil de direction, des sections, comités, succursales

ou dépendances en tout autre endroit de Belgique ou à l'étranger.

La langue de travail de l'association sera le français et l'anglais.

TITRE Il - OBJET

Art. 3L'association a pour but en Belgique comme à l'étranger :

1.de développer et promouvoir la formation interculturelle et interdisciplinaire, les programmes académiques et la recherche qui ajoutent de la valeur à l'éducation, la recherohe et la formation existantes dans le but de répondre à un environnement global en mutation,

2.de faciliter la coopération entre les universités et les entreprises et améliorer les échanges d'informations et de savoir-faire,

3.de promouvoir des activités permettant les échanges d'expérience et d'informations à propos des réglementations et des politiques d'enseignement supérieur parmi ses membres. A cette fin, il établira des contacts avec les organismes responsables de la politique en matière d'éducation supérieure.

4.de soutenir les membres qui ont l'intention de développer la recherche dans une perspective européenne, en effectuant des demandes conjointes afin d'obtenir des fonds tant pour ce genre de recherches que pour le développement des activités d'éducation en général.

5.de promouvoir les activités destinées à harmoniser les niveaux de qualité de l'éducation universitaire parmi ses membres et de maintenir des standards de contrôle effectif.

6.de fournir des opportunités de développement du personnel éducateur via la mobilité de ce personnel et apporter son assistance aux responsables de la politique universitaire en développant la culture académique de leurs institutions.

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7.de promouvoir des activités destinées à améliorer les possibilités de mobilité des étudiants. Pour faciliter cette mobilité, l'association favorisera la mise en place d'un système de transfert de crédits à l'intérieur de la Communauté européenne, par exemple, ECTS.

TITRE III -- DUREE

Art.4L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment suivant les modalités prévues par la loi.

TITRE IV - MEMBRES

Art 5.1La présente association sera composée de membres effectifs et de membres adhérents, ceux-ci étant :

" Des universités : tous les types d'institutions d'enseignement supérieur, reconnus par l'Etat, qui délivrent

des diplômes de `Bachelor' et 'Master' ou équivalents ;

'Les institutions interface mettant en liaison les universités et les entreprises ;

'Les corps professionnels et les partenaires auxiliaires impliqués dans l'éducation universitaire.

Chaque membre désignera un dirigeant responsable comme représentant à l'assemblée générale.

Art, 5.2Au moment de la ratification des statuts de l'association, les membres fondateurs seront désignés comme les membres effectifs et signeront ces statuts.

Art. 5.3Les conditions d'admission des membres effectifs et membres adhérents sont les suivantes :

1. Membres effectifs:

a) être une université ou une interface université - entreprise;

b) avoir été impliqué dans l'organisation de PRIME-Networking depuis au moins 2 ans;

c) fournir un enseignement de haute qualité.

2. Membres adhérents :

a) être une université ou une interface université - entreprise;

b) être des corps professionnels et des partenaires auxiliaires impliqués dans l'éducation universitaire;

c) fournir un enseignement de haute qualité.

Art. 5.4Seuis les membres effectifs ont le droit de vote. Ils jouiront des droits et privilèges garantis par la loi belge. Le nombre de membres effectifs et adhérents est illimité mais sera au minimum de cinq.

Les membres adhérents auront le droit de participer aux activités et réunions de l'association à titre consultatif.

Art. 5.5Les candidatures comme membres effectifs et membres adhérents seront adressées au directeur général de l'association. Les candidats pourront être priés de joindre à leur demande une copie des statuts de leur institution et indiqueront dans leur demande le nom de la personne qui les représentera. L'Assemblée n'aura pas à motiver sa décision d'un refus d'admission.

Art. °Démission - Exclusion

L'affiliation prendra fin :

.par retrait volontaire moyennant un préavis de minimum six mois. Le membre effectif ou adhérent partant restera redevable des cotisations dues, y compris pour l'année de départ.

'par exclusion d'un membre effectif ou adhérent en cas d'arriéré de paiement de cotisations pendant deux ans ou en caS de contributions insignifiantes au succès du réseau Prime-Networking, selon les estimations du conseil de direction. Le verdict sera prononcé par vote secret, lors de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par procuration. Un membre dont l'affiliation aura pris fin n'aura aucun droit sur les fonds de l'association.

'tout membre effectif ou adhérent qui ne respecte pas les dispositions des présents statuts, du règlement intérieur, des règles opérationnelles, des décisions de l'Assemblée Générale, ou du Conseil de Direction, ou tout membre qui nuit d'une façon quelconque à l'objet social, peut être exclu de l'association, par simple décision de l'assemblée générale statuant à l'unanimité des voix moins une voix,

TITRE V - COTISATIONS

Art. 7Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle identique. Celle-ci est fixée annuellement par l'Assemblée Générale à un maximum de 1500 EUROS et est payable avant le 1 juillet.

TITRE VI  ASSEMBLEE GENERALE

Art. 8.1L'assemblée générale est l'autorité souveraine de l'association. Elle est composée des membres effectifs et adhérents de l'Association. Les membres adhérents n'y assistent qu'à titre consultatif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 8.2L'assemblée générale formulera la politique générale et donc

" élira ie directeur général et les membres du conseil de direction,

'approuvera les comptes et les résultats financiers de l'exercice précédent et approuvera le budget pour

l'exercice suivant,

'fixera le montant des cotisations annuelles,

'déchargera de leur responsabilité personnelle les Fondés de pouvoir et les deux membres de l'Assemblée

Générale qui ont examiné les comptes,

'lancera de nouveaux projets et programmes,

"évaluera les projets en cours,

'amendera les statuts et le règlement d'ordre intérieur,

'réglera la dissolution volontaire de l'association,

'procédera aux admissions et aux exclusions de membres effectifs et adhérents.

Art. 8.3L'assemblée générale se tiendra au moins une fois par an et sera présidée par le directeur général. Une assemblée extraordinaire pourra se tenir chaque fois que les intérêts de l'association l'exigeront, elle sera cànvoquée à la demande d'au moins quatre membres effectifs.

Le lieu, la date et l'heure exacts de l'assemblée générale sont fixés par le directeur général. Tous les membres doivent recevoir un avis écrit comprenant l'ordre du jour de l'assemblée au moins une semaine à l'avance, et ce, par courrier électronique.

L'ordre du jour sera fixé par ie conseil de direction.

Art. 8.4Un membre effectif peut choisir un autre membre effectif comme mandataire pour l'assemblée générale, avec cette restriction qu'aucun membre effectif ne peut être mandataire de plus d'un membre à la fois.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour et celle-ci pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Sauf décisions contraires des statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la simple majorité des voix émises ou représentées. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. En cas d'absence du président, celui-ci pourra se faire représenter par le plus âgé des membres du Conseil de Direction.

Art. 8.5Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par ie Président de la séance et un des membres du Conseil de Direction.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de celui-ci.

Art. 9L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur ia dissolution de l'association et la modification des statuts que si la majorité des deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Aucune décision ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix et à l'unanimité si ia modification des statuts porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

TITRE VII  CONSEIL DE DIRECTION

Art. 10.1 Les affaires de l'association seront gérées par un conseil de direction.

Le conseil de direction se composera d'un directeur générai, des fondés de pouvoir et des membres du

secrétariat exécutif,

Le directeur général et les fondés de pouvoir du conseil de direction seront élus par les membres de

l'assemblée générale pour une période de trois ans.

Six fondés de pouvoir, provenant de six institutions différentes seront élus par l'assemblée générale.

Les six fondés de pouvoir assumeront les tâches stratégiques qui constituent les objectifs généraux de PRIME-Networking,

Le secrétariat exécutif se composera du directeur général, d'un secrétaire exécutif et d'un trésorier. Le secrétaire exécutif pourra également remplir la fonction de trésorier de l'association. Le secrétaire et le trésorier seront désignés par le directeur général pour une durée de trois ans. Le secrétaire exécutif et le trésorier n'auront pas de droit de vote lors des réunions du conseil de direction.

Art. 10,2Les membres du conseil de direction pourront être démis par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés par procuration.

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Art. 10.3Les membres du conseil de direction ne seront soumis à aucune responsabilité personnelle concernant les obligations de l'association; leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.

Art. 10.4Les membres du Conseil d'administration sont convoquées par le directeur général au moins un mois avant la date de l'assemblée, et ce, par courrier électronique Les réunions du conseil de direction seront présidées par le directeur général ou le secrétaire exécutif sur notification au moins un mois à l'avance. En cas d'absence du directeur général ou s'il se trouve dans l'incapacité d'agir, la réunion sera présidée par le secrétaire exécutif ou un fondé de pouvoir mandaté par le conseil de direction. Les réunions du conseil de direction se tiendront au moins deux fois par an pour conduire les affaires courantes de l'association, et pourront également être convoquées par deux fondés de pouvoir. Les réunions se tiendront au lieu indiqué dans l'invitation.

Art.10.5La moitié des fondés de pouvoir du conseil de direction présent en personne ou représentés par procuration constitueront le quorum pour le règlement d'affaires lors de toute réunion du conseil de direction. Tout membre du conseil de direction peut autoriser par procuration un autre membre du conseil de direction de le représenter et à utiliser sa voix lors d'une réunion spécifique. Tout membre du conseil de direction ne pourra détenir qu'une seule procuration.

Toutes les décisions du conseil de direction seront adoptées par un vote à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du directeur général comptera pour deux.

Art. 10.6Les procès verbaux des réunions du conseil de direction seront signés par le directeur général et le secrétaire administratif, Ils seront conservés dans un registre spécifique. Les copies ou extraits seront signés par le directeur général ou par le secrétaire exécutif.

Art. 10.7Le directeur général sera le principal fondé de pouvoir de l'association. Avec le secrétaire exécutif et le trésorier, il supervisera et contrôlera toutes les affaires de l'association et remplira d'autres tâches qui pourront être fixées par le conseil de direction. Il aura le pouvoir de prendre toutes les actions administratives ou dispositions dans l'intérêt de l'association.

Le conseil de direction a le pouvoir d'agir dans tous les cas sauf dans ceux qui sont spécifiquement réservés à l'assemblée générale par la loi fédérale belge ou par les présents statuts.

Le conseil de direction a le pouvoir d'effectuer toutes les opérations découlant de l'article 3 des présents statuts concernant les objectifs de l'association.

Art. 10.81_e conseil de direction pourra désigner des commissions de travail. Le conseil fixera les limites de leurs mandats, missions et durées. Le conseil pourra coopter, sur la base de leur compétence, des personnes appropriées comme conseillers ou observateurs.

Art. 10.9Le directeur général est responsable du secrétariat. Le conseil de direction est responsable du budget et des comptes de l'association. Le directeur général autorisera les dépenses dans les limites du budget annuel.

Art, 10.10Tout acte engageant financièrement l'association, tout acte de gestion journalière, toute représentation en justice, tout pouvoir ou procuration, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale de l'Assemblée Générale ou du Conseil de Direction, sont signés conjointement par le directeur général et le trésorier, lesquels n'auront pas à se justifier à l'égard des tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Art. 10.11 Le directeur général pourra signer les contrats et les documents officiels de l'association dont le conseil de direction aura autorisé l'exécution.

Dans les cas où celui-ci serait dans l'incapacité d'agir, deux fondés de pouvoir seront autorisés à signer. TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 11Un règlement d'ordre intérieur sera élaboré par le Conseil de direction et approuvé par l'Assemblée Générale et aura force exécutive pour les membres effectifs et adhérents.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

TITRE IX--DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 12 Budgets et comptes

L'exercice social de l'association commence le ler juillet et se termine le 30 juin de chaque année.

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Le conseil de direction soumettra, pour approbation, à l'assemblée générale le rapport annuel écrit des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant,

Les comptes seront vérifiés par deux membres effectifs de l'assemblée générale qui ne font pas partie du

conseil de direction.

Les ressources financières de l'association seront constituées :

" des cotisations des membres;

" des subventions, dons ou legs en sa faveur;

" des rentrées pour services rendus;

" des intérêts et tout autre revenu.

Cette énumération n'est pas restrictive.

Tous les fonds de l'association seront déposés dans des banques ou des sociétés de gestion que le

trésorier pourra choisir avec l'approbation du conseil de direction.

Art. 13 Dissolution et réglementations

Si l'association venait à cesser d'exister ou à cesser d'agir en tant qu'association, le mode de dissolution et de liquidation de l'association sera déterminé par l'assemblée générale.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera un liquidateur de l'association et définira son mandat. Les actifs nets seront investis dans une association ou une institution ayant un but non lucratif et poursuivant des objectifs similaires à ceux de l'association. Si, au moment de la dissolution, l'association présente un passif net, celui-ci sera supporté de manière égale par tous les membres de l'association.

L'assemblée générale aura le pouvoir de dissoudre ou de liquider l'association conformément à l'article 9

Art. 14 Dispositions générales

Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

Art, 15 Dispositions générales

En cas de litige survenant à propos de l'exécution des présents statuts, ou lors de la dissolution de l'association, ou lorsqu'un participant cesse d'appartenir à l'association, les participants rechercheront une solution amiable.

Faute de règlement amiable du litige dans un délai de trente jours à dater de sa notification par un membre effectif ou adhérent au Directeur Général ou au Conseil de Direction, tout différend né des présents statuts sera tranché définitivement par un collège arbitral, siégeant au lieu du siège social de l'association. Chaque membre partie au litige nommera un arbitre. Un arbitre supplémentaire (deux si le nombre total d'arbitres est un nombre impair) sera choisi par le Conseil de Direction. Cet arbitre supplémentaire présidera le collège arbitral.

Il pourrait être fait appel au Centre belge pour l'Etude et la Pratique de l'Arbitrage National et international (CEPANI) pour la nomination des arbitres.

Art l6Dispositions générales

Les membres effectifs et adhérents s'engagent à respecter avec probité et loyauté les objectifs qui ont

présidé à la constitution de l'association,

L'appartenance à l'association entraîne de plein droit adhésion aux présents statuts, au règlement intérieur, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par le Conseil de Direction, l'Assemblée Générale ou les arbitres en cas de conflit visé à l'article 15.

Laura Ripoll

Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

0476,152.016

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ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE ROYALE 150 -1000 BRUXELLES - BELGIQUE

REELECTION - DEMISSION ET NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 17 et 18 octobre 2012.

'A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale approuve les changements suivants:

1) Nomination de membres

2) Changements de fonctions dans les membres

Monsieur BAEYENS Bernard démissionne de sa fonction de Responsable PN au sein de la Université de

Ibagué (Colombie), il est remplacé par Madame DE CASTRO Moreno.

3) Démission de membre:

Le 25 juin 2012, M. Rasmussen, responsable PN au sein de A,U. Herning, centre rattaché à la faculté des sciences économiques et sociales de l'Université d'Aarhus (Danemark), a envoyé un courriel à l'ensemble des membres de PN pour les informer que son institution se retirait de l'association. Auparavant, il s'était entretenu avec Mme Ripoll et lui avait dit clairement qu'il s'agissait d'une décision définitive et que le président de son ' institution ne reviendrait pas dessus.

4) Adhésion de Membres

- Proposition du statut de membre associé pour le Molloy College

Les trois repréntantes de Molloy College ici présentes, à savoir Mmes Reba, Rosenblatt et Chandler, présentent brièvement leur institution et font part de leur souhait d'adhérer à PN. L'assemblée accepte cette demande et réserve un accueil chaleureux à Molloy Coligege, qui devient de ce fait membre associé de AN. Aucun responsable PN n'a toutefois été nommé.

Laura Ripoll

Directeur Général

11/06/2015
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N° d'entreprise : 0476.152.016

Dénomination

(en entier) : PROFESSIONAL INTER-UNIVERSITY MANAGEMENT FOR

EDUCATIONAL NETWORKING

(en abrégé) : PRIME NETWORKING

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE ROYALE 150 -1000 BRUXELLES - BELGIQUE

Objet de l'acte : REELECTION - DEMISSION ET NOMINATION

Extrait du procés-verbal de l'assemblée générale des 22 et 23 octobre 2014.

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale approuve les changements suivants:

1) Décisions relatives aux adhésions

Le conseil propose à l'assemblée que Molloy College (États-Unis) passe du statut de membre associé à celui de membre régulier. L'assemblée estime d'un commun accord que l'attitude de l'établissement américain témoigne clairement de son engagement envers l'association et dans ses activités. Par conséquent, l'assemblée accepte l'adhésion de Molloy College en tant que membre régulier de PN.

2) Élections de Prime Networking, Élection du directeur général et des membres du Conseil d'Administration

Cinq personnes présentent leur candidature aux postes de membres du conseil d'administration

-Mme Blanca Astrid Moreno de Castro, Université d'Ibagué ;

-M. Heico van der Blonk, Université des sciences appliquées Hanze (Hanzehogeschool) de Groningue ;

-Mme Meryl Rosenblatt, Molloy College ;

-M. Dimitrios Maditinos, Institut technologique de Macédoine-Orientale-et-Thrace ;

-Mme Dominika Janik-Hornik, université d'économie de Katowice.

Voici les résultats du vote des membres de PN présents ou représentés par leurs mandataires :

Élection du directeur général (2014) Élection des membres du conseil d'administration (2014)

Candidats :

1. Mme Sandra Kraze

Voix

19 sur 19Candidats

1. Mme Blanca Astrid Moreno de Castro :15 voix sur 19

2. M. Heico van der Blonk : 18 voix sur 19

3, Mme Meryl Rosenblatt: 11 voix sur 19

4. M. Dimitrios Maditinos: 18 voix sur 19

5. Mme Dominika Janik-Hornik: 18 voix sur 19

Résultat

Mme Kraze est élue directrice générale de PN à l'unanimité.

Mme Moreno de Castro est élue membre du conseil d'administration.

M. Van der Blonk est élu membre du conseil d'administration.

Mme Rosenblatt est élue membre du conseil d'administration.

M. Maditinos est élu membre du conseil d'administration.

Mme Janik-Hornik est élue membre du conseil d'administration,

(Tous les candidats sont élus à la majorité simple.)

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Mme Laura Ripoll adresse ses félicitations à la nouvelle directrice générale de PN, ainsi qu'aux cinq membres élus du conseil d'administration. Avant de céder la place à Mme Kraze, la directrice sortante remercie les membres de son conseil, la secrétaire, ainsi que tous les membres et amis de longue date faisant partie de PN.

Sitôt après le discours de Mme Ripoll, Mme Kraze prend la direction de la séance et prie l'assistance de lui accorder une brève interruption afin de pouvoir choisir le sixième membre du conseil d'administration. L'assemblée accède à sa demande et, au bout de quelques minutes, Mme Kraze nomme Mme Regina Schalinski membre du conseil, laquelle accepte sa nomination avec plaisir.

1) Démissions d'Administrateurs ;

- RIPOLL Laura, domiciliée Jaume Pons i Marti, 221 B à 17004 Girona, Espagne

- COSTA Isabel, domiciliée C/Sant Isidre 50 3B à Girona, Espagne

- PEREZ ALONSO Azucena, domiciliée Elisenstrasse 18 à 1230 Vienna (Autriche)

- CAMACHO SAN HUEZA Pablo, domicilié Allmogepiatsen 35 A Lgh 1602 à 724 80 Vasteras (Suède)

- RUGSTAD Hans Martin, domicilié Lofthusun 9, 3800 Bis Telemark (Norvège)

2) Réélections d'Administrateurs

- MORENO DE CASTRO Blanca Astrid, domiciliée Balcones del Bosque, Torre 7, apartamento 204,

Ibagué (TOL) - (Colombie) et née le 14.04.1965 à (bague - Colombie

MADITINOS Dimitrios, domicilié N. Iraklitsa, 64007, N. Peramos à Kavala (Grèce) et né le 31.01,1958

à Kavala - Grèce

3) Nominations d'Administrateurs

- KRAZE Sandra, domiciliée K. Valdemara 94-61 à LV1013 Riga (Lettonie) et née le 11.03.1955 à

Riga - Lettonie

- ANITENA Aiga, domiciliée Raina streef 9, 30 à LV-3001, Jelgava (Lettonie) et née le 05.05,1975 à Jelgava - Lettonie

- JANK-HORNIK Dominika, domiciliée Ut. 17 Sierpnia 16g!8, 41-500 Chorzów (Pologne) et née

le 30.07.1974 à Katowice, Pologne

- VAN DER BLONK Hendrik Cornelis, domicilié Hoofdstraat 15, 9997 PH Zandeweer (Pays-Bas) et né

le 10.06.1970 à Ermelo, Pays-Bas

- ROSENBLATT Mery, domiciliée 15B Mohegan Avenue Port Washington, New York 11050 (U.S.A) et née

le 23.11.1953 à New York, U.S.A

- SCHALINSKI Regina, domiciliée Schusterstrasse 2, 14770 Brandenburg a.d.H (Allemagne) et née

le 15.08.1966 à Lehnin - Allemagne

Voici donc la composition définitive du nouveau secrétariat et du nouveau conseil d'administration de PRIME Networking

SECRÉTARIAT

DIRECTRICE GÉNÉRALE : Mme Sandra Kraze

Secrétaire et trésorière : Mme Aiga Anitena

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mme Blanca Astrid Moreno de Castro

M, Heico van der Blonk

Mme Meryl Rosenblatt

M, Dimitrios Maditinos

Mme Dominika Janik-Homik

Mme Regina Schalinski

Laura Ripoll

Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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PROFESSIONAL INTER-UNIVERSITY MANAGEMENT FOR EDUCATIONAL NETWORKING

PRIME NETWORKING

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE ROYALE 150 -1000 BRUXELLES - BELGIQUE

REELECTION - DEMISSION ET NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 2 octobre 2013.

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale approuve les changements suivants:

1) Nomination de membres

Mme Valerie Collins est nommée responsable PN de Molloy College (Etats-Unis).

2) Changements de fonctions dans les membres

Mme Ripoll souhaite la bienvenue aux nouveaux responsables PN:

- Mme Angels Xabadia, responsable PN de I'Universitat de Girona (Espagne), succédant à M. IJuis Prats;

- M. Nuno Ferreira, responsable PN de l'Instituto Politécnico de Coimbra (Portugal), succédant à Mme Maria

Joâo Pinto Cardoso;"

- M. Andreas Wilms, responsable PN de Fachhochschule Brandenburg (Allemagne), succédant à Madame.

Bettina Burger-Menzel;

- M. Heico van der Blonk, responsable PN de Hanzehogeschool Groningen (Pays-Bas), succédant à Mme

Henmar Vlogman-Moesker;

3) Election du Directeur Général et des membres du Conseil

L'unique candidat au poste de directeur général n'ayant pas été élu à la majorité simple, il n'y a donc pas de. nouveau directeur général. Personne ne se porte volontaire pour occuper ce poste. Conformément à l'article, 10,8 des Statuts et à l'article 4.3 du règlement, la directrice générale en fonction informe l'assemblée qu'elle est, disposée à continuer d'occuper son poste en intérim pendant une année de plus, Elle annonce ensuite que cingE autres personnes doivent rejoindre Mme Moreno de Castro au conseil d'administration. Mme Ripoll demande. aux anciens membres du conseil s'ils acceptent de continuer à occuper leur poste une année de plus, sous son mandat. M. Pablo Camacho Sanhueza, Mme Regina Schalinski, Mme Azucena Pérez Alonso et M. Dimitrios Maditinos acceptent sa proposition.

Mme Maria Joâo Cardoso et M. Lluis Prats, qui quittent l'association, sont remplacés par Mme Moreno de, Castro, nouvellement élue, et par M. Hans Martin Rugstad, qui est nommé au poste de membre du conseil par, Mme Ripoll,

N° d'entreprise

Dénomination (en entier)

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: 0476.152.016

(en abrégé) Forme juridique Siège Obiet de l'acte

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Déposé 1 Reçu le

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDD 2.2

Volet B - Suite

1) Démissions d'Administrateurs

- JOAO CARDOSO Maria, domiciliée Rua Infanta D. Maria 446 7°E 3030-131 Coimbra, Portugal

- PRATS PLANAGUMA Lluis, domicilié cf Sant Isidre 50 er 2a E-17003 Girona, Espagne

2) Réelections d'Administrateurs

- CAMACHO SAN HUEZA Pablo, domicilié Allmogeplatsen 35 A Lgh 1602

724 80 Vasteras, Suède et né le 19.08.1979 à Tampico Tamaulipas, Mexique

- SCHALINSKI Regina, domiciliée Schusterstrasse 2, 14770 Brandenburg a.d.H., Allemagne et née le

15.08.1966 à Lehnin - Allemagne

- PEREZ ALONSO Azucena, domiciliée Elisenstrasse 18, 1230 Vienna, Autriche et née 27.06.1969

à Valladolid  Espagne

- MADITINOS Dimitrios, domicilié N. Iraklitsa 64007N. Peramos Kavala, Grèce et né le 31.01.1958 à Kavala

- Grèce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

3) Nominations d'Administrateurs

- MORENO DE CASTRO Blanca Astrid, domiciliée Balcones del Bosque, Torre 7, apartemento 204,

Ibagué (TOL), Colombie et née le 14.04.1965 à (bague - Colombie

- RUGSTAD Hans Martin, domicilié Lofthusun 9, 3800 Bb Telemark, Norvège et né le 09.03.1950 à Skien -

Norvège

Voici donc la composition définitive du nouveau secrétariat et du nouveau conseil d'administration de PRIME Networking

SECRETARIAT

DIRECTRICE GENERALE ; Mme Ripoll Laura

Secrétaire et trésorière : Mme Costa Isabel

CONSEIL D'ADMINISTRATION

M. CAMACHO SAN HUEZA Pablo

Mme SCHALINSKI Regina

Mme PEREZ ALONSO Azucena

M. MADITINOS Dimitrios

Mme MORENO DE CASTRO Blanca Astrid

M. RUGSTAD Flans Martin

Laura Ripoll

Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1000
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Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale