PROJECT WEST AFRICA DU MILLENIUM, EN ABREGE: PRO.W.A.M

Association sans but lucratif


Dénomination : PROJECT WEST AFRICA DU MILLENIUM, EN ABREGE: PRO.W.A.M
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 882.772.452

Publication

17/07/2012
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k ;"', I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réserv

au

Monitel

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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N° d'entreprise : 0882.772.452

Dénomination

(en entier) _ PROJET WEST AFRICA DU MILLENIUM

(en abrégé) : PRO.W.A.M

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE COGFIEN 213 1180, UCCLE

Obiet de l'acte : CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL et Changement d'adresse de deux administrateurs

Projet West Africa du Millenium En abrégé « Pro.W.A.M » Association Sans But Lucratif Avenue Coghen N° 2 boîte 3 1180 UCCLE

STATUTS

Les soussignés

1 - Monsieur Damtaré LABDIEDO, née le 18/04/1974 (République du TOGO), demeurant à Rue Léon Cuissez 44 l7 , 1050 Bruxelles, NN 74.04.18 497-60

2 - Madame Marie-Anne DECEULENEER, neé Ie1 210 511 9 59 (Belgique),demeurant au 31, Rue Tootsteelemans /bte 17,1190 Bruxelles, NN 59.05.12 566-57

3- Monsieur Akim BOU SAHA, née le 03/05/78 Bruxelles (Belgique), demeurant au 25 Avenue des Sansonnets 1410 Waterloo NN 78.05.03 303-19

Ont convenu le 25 mai 2006 de créer une association sans but lucratif, ont modifié le 30 avril 2010 et le 31 mars 2012, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE 1 : Dénomination, siège social, siège d'exploitation, objet, durée,

Article ler: Dénomination

L'association est dénommée «Projet West Africa du Millenium» En abrégé «ProWAM » , association sans but lucratif.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à compter du 31 10312012, à Rue Léon Cuissez 441 bte 7, 1050 IXELLES, en lieu et place du N° 2 Avenue Coghen boi'te3, 1180 UCCLE et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à tout endroit sur le territoire belge, sur décision du Conseil d'administration. Toute modification du siège social doit être publiée dans les deux mois de sa date aux annexes du Moniteur

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MO02.2

belge,

Article 3 ; Qb et social

Dans un souci d'éducation permanente et de développement durable, l'association a pour objet

1/ De sensibiliser, d'informer et d'éduquer les populations sur les bons

comportements dans la protection de l'environnement,

2/ De contribuer au développement durable,

3/ D'encourager l'agriculture biologique, de créer des vergers, de favoriser des

cultures maraîchères,

4/ De creuser des forages, de permettre l'accès à l'eau potable,

5f De soutenir et d'encourager des coopératives agricoles, d'organiser et de

conduire des campagnes de reboisement, de lutter contre la déforestation, 6/ De lutter contre la pollution, d'eeuvrer pour le traitement et le recyclage des

déchets ménagers, de protéger l'environnement,

7/ De contribuer au bien être des populations vulnérables, de lutter contre la

pauvreté,

8/ De récupérer des documents pour ouvrir des centres de documentation, d'

organiser des campagnes de parrainage pour aider les élèves démunis et

permettre le jumelage entre établissements scolaires d'Europe et ceux

d'Afrique de l'ouest, de créer des cadres d'échanges et de voyages,

L'association pourra exercer toutes activités, prester tous services susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et participer à de telles activités de quelque façon que ce soit.

L'association pourra poser tous actes de conservation, d'administration ou de disposition qui permettrait l'accomplissement direct ou indirect de son objet social, et ce compris toutes livraisons de biens ou prestations des services,

Elle pourra participer dans d'autres associations, sociétés, groupements ou entreprises qui pourraient contribuer à son développement ou à la mise en oeuvre de son objet sociale, ou qui pourraient le favoriser.

Elle pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, dans le cadre de la réalisation de son objet, toutes propriétés et droits matériels situés tarit en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utile à la réalisation de son objet social, engager du personnel, conclure des contrats;

L'association pourra poser des actes commerciaux dans le cadre de la réalisation de son objet

Elle pourra récolter des dons de toutes natures, récupérer du matériel scolaire et informatique, récupérer des documents pour ouvrir des centres de documentation, organiser des voyages de travail en Europe et en Afrique de l'ouest, organiser des campagnes de parrainage pour aider les élèves démunis et permettre le jumelage entre établissements scolaires d'Europe et ceux d'Afrique de l'ouest.

Article 4 : Durée.

L'association est constituée, à dater de ce jour, pour une durée illimitée et ne peut être dissoute qu'à la suite d'une décision prise par l'assemblée Générale.

TITRE 2 : Membres, admission, devoirs, démission, exclusion.

Article 5 : Membres

L: association comprend des membres effectifs et des membres adhérents,

Le nombre des membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs,

Un membre du conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Article 6 : Admission - devoirs

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que toute autre personne adhérente à la cause de l'association dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts, y compris le droit de vote à l'assemblée générale,

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de

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M0í7 2.2

l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Toute personne, physique ou morale, peut s'affilier à l'association en qualité de membre adhérent sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil d'administration et ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.

Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 7

Dans les pays où se dérouleront des actions sur le terrain, l'association disposera des représentants et des collaborateurs locaux, Ceux-ci doivent au préalable être membres adhérents, Ils doivent se faire reconnaître par les autorités de leur pays respectifs.

Article B: Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Tout membre effectif a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au Conseil d'administration, Tout membre adhérent a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre simple adressée au Conseil d'administration.

Article 9 ; Exclusion

Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité des deux tiers des voix, Le conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la prochaine assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés, Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu

parle conseil d'administration, Le conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour ta période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, de même que leurs héritiers et les héritiers et ayants droit du membre décédé, ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Article 10 : Cotisation

Les contributions seront fixées annuellement au mois de janvier parle bureau selon les besoins. Les paiements seront réglés spontanément par mensualités sans mise en demeure préalable, La cotisation est annuelle et obligatoire, le maximum est de 150 euros. Le bureau peut accorder des réductions ou la dispense de paiements compte tenu de fa situation sociale ou financière d'un membre.

TITRE 3 : Les organes de l'association,

Article 11 : Les organes de l'association sont :

" l'assemblée générale et

" le conseil d'administration

Article 12

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale avec procuration. Un

membre ne peut représenter qu'un seul membre absent.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 13 :

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.

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, M0ID 2.2

Sont notamment réservés à sa compétence les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres.

Article 14 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient.

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation est contre signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début.

L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi.

Article 15 :

Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés parle secrétaire ou un administrateur.

Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux

Article 16 :

Les Administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans, sauf le premier qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable, Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2012.

Article 17 :

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres : un président, un secrétaire et un trésorier Le Conseil est convoqué par le président eu le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 18 :

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et, en temps normal, une fois par mois. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation qui contient l'ordre du jour. Sauf mention contraire, le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux contre signés par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.

TITRE 5 : Gestion journalière, Responsabilité, Ressources

Article 19 : Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur délégué, membre du Conseil d'Administration dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

III

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Moo z.2

Dans tous les actes, l'association est valablement représentée à l'égard des tiers par deux membres du Conseil d'administration, dont les signatures conjointes suffisent sans qu'ils aient à justifier d'aucune délibération ou autorisation

Article 20 : Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité est limitée au mandat qu'ils ont reçu.

Article 21

Les actions en justice, tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse par le président.

Article 22 : Les ressources de l'association proviendront :

-des cotisations de ses membres

-des dons et legs

" des subsides privés ou officiels

" des produits, des activités socioculturelles et des collectes, de là mise au service par ses membres d'une table de produits variés à des prix non commerciaux

" de boissons pour se désaltérer après la réunion moyennant quelques pièces

" ainsi que tout autre moyen.

TITRE 6 : Règlement d'ordre intérieur, Exercice social

Article 23 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale.

Article 24 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre 2007.,

TITRE 7 : Contrôle de gestion, Comptes et budgets, Dissolution

Article 25 : Contrôle de gestion:

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.

Article 26 : Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 27 : Dissolution

En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL à but similaire.

Article 28 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1971, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Article 29 ; Le Conseil d'Administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composée de trois membres effectifs au moins, nommée par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Réservé

au

Moniteur

beige

MOET 2.2

Volet B - suite

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.

La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes

du Moniteur belge, endéans le mois.

L'assemblée générale de ce jour, a élu en qualité d'administrateurs

bi

Président : Monsieur Damtaré IABOIEDO

- Secrétaire général ; Monsieur Akim BOU SAHA

- Trésorière et Chargée des relations publiques

Madame Marie-Anne DECEULLENEER

Les présents statuts, établis en 3 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale, tenue le 18 juin 2006 à Bruxelles, modifié le 30 avril 2010 et le 31 mars 2012, en assemblées générales extraordinaires.

(Signature de tous les membres fondateurs) Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belde

._

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROJECT WEST AFRICA DU MILLENIUM, EN ABREGE…

Adresse
AVENUE COGHEN 2, BTE 3 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale