PROJET CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROJET CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.242.668

Publication

09/12/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Monit ur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLE.

Greffe

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Dénomination : PROJET CONSTRUCT

Forme juriplique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER.

Siège : CHEE D'ALSEMBERG, 95 -1060 SAINT-GILLES.

N` d'entreprise : 0833.242.668.

Objet de l'acte : CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION D'UN GERANT.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30.08.2013. Texte:

L'Assemblée générale présente, représentant la totalité des parts sociales, approuve à l'unanimité des voix la cession de toutes les parts de Monsieur AMARAL COUTINHO José en faveur de Monsieur COLMENTE BENTO Paulo Jorge qui accepte et le décharge en tant qu'associé et gérant à la date de ce jour.

L'Assemblée générale acte la démission de Monsieur AMARAL COUTINHO José de son poste de gérant et lui donne quitus pour son mandat écoulé.

Le gérant: COLMENTE BENTO Paulo Jorge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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7 Dénomination : PROJET CONSTRUCT.

Forme juridique : S.P.R.L. S.

Siège : Chaussée d'Alsemberg, 95 - 1 060 - SAINT-GILLES.

N° d'entreprise : 0833.242.668..

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE DU 24/09/2014.

OBJET SOCIAL:

CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION DU GERANT. NOMINATION DU NOUVEAU GERANT,

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L`ASSEMBLEE GENERALE DU 24/09/2014.

Texte:

L'Assemblée générale approuve la cession de 99 parts sociales de Monsieur COLMENTE BENTO Paulo Jorge en faveur de: Monsieur OSORIO FIGUEIRA Francisco qui accepte.

Monsieur OSORIO FIGUEIRA Francisco est nommé gérant,

Monsieur COLMENTE BENTO Paulo Jorge démissionne de son poste de gérant.

Monsieur OSORIO FIGUEIRA Francisco détient à ce jour la totalité des parts sociales.

Le Gérant: OSORIO FIGUEIRA Francisco.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé / Reçu le

2 4 NOV. 2014

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27/05/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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beige

BRUXELLES

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Greffe

Dénomination : PROJET CONSTRUCT

Forme juridique : SPRL STARTER

Siège : Chaussée d'Alsemberg, 95 -1060 SAINT-GILLES.

N° d'entreprise : 0833.242.668.

Objet de Pacte ASSEMBLEE GENERALE DU 01.04.2013.

OBJET SOCIAL:

CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSION DU GERANT. NOMINATION DE NOUVEAUX GERANTS.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 01/04/2013.

Texte:

L'Assemblée générale approuve à l'unanimité des voix la cession de parts entre:

Monsieur OSORIO FIGUEIRA FRANCISCO qui cède 99 parts sociale à Monsieur COLEMENTE BENTO PAULO JORGE et 1 part sociale à Monsieur AMARAL COUTINHO JOSE A.qui acceptent.

L'Assemblée générale accepte à l'unanimité des voix la démission de Monsieur OSORIO FIGUEIRA FRANCISCO de son poste de gérant et lui donne quitus pour son mandat écoulé.

L'Assemblée générale acte la nomination de Messieurs COLEMENTE BENTO PAULO JORGE et AMARAL COUTINHO JOSE A. au poste de gérant en date du 01.04.2013.

Le Gérant: COLEMENTE BENTO PAULO JORGE.

03/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.11.2012, DPT 28.12.2012 12683-0207-010
06/04/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2CC7 MAR. 2012

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Greffe

Dénomination : PROJET CONSTRUCT.

Forme juridique : .SPRL "STARTER"

Siège Rue de Russie. 45 -1060 SAINT - GILLES.

Bijlagen bij het Belgiseh Staatsblad _ 06/04/2012 Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0833.242.668..

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE DU 30.12.2011. ORDRE DU JOUR.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET EXPLOITATION DE LA SOCIETE. Texte:

Extrait du PROCES-VERBAL de l'ASSEMBLEE GENERALE du 30/12/2011.

Les représentants de la totalité des parts sociales sont présents.

L'Assemblée décide de transférer le siège sociale et le siège d'exploitation à la nouvelle adresse: Chaussée d'ALSEMBERG, 95 -1060 SAINT-GILLES.

Le Gérant: OSORIO FIGUEIRA Francisco.

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06/06/2011
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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe





Dénomination : PROJET CONSTRUCT

Forme juridique : SPRL STARTER

Siège : RUE DE RUSSIE. 45 Bte 2 - 1060 SAINT-GILLES.

N° d'entreprise : 0833.242.668.

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE DU 1410412011. CESSION DE PARTS SOCIALES.

DEMISSION DES GERANTS. NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT.

L'Assemblée générale approuve la cession des 80 parts sociales de Monsieur LOPES DE ALMEIDA Rui et la cession des 20 parts sociales de Monsieur AMARAL COUTINHO José Amaldo en faveur de Monsieur OSORIO FIGUEIRA Francisco.

La même Assemblée accepte la démission de Monsieur LOPES DE ALMEIDA Rui et la démission de Monsieur AMARAL COUTINHO José Amaldo de leur poste de gérant et leur donne quitus pour leur mandat écoulé.

Est nommé au poste de gérant Monsieur OSORIO FIGUEIRA Francisco qui accepte. Monsieur OSOR10 FIGUEIRA Francisco détient les cent pour cent des parts de la société

Le Gérant: OSORIO FIGUEIRA Francisco.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

09/03/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : PROJET CONSTRUCT

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Russie, 45 boite 2 - 1060 SAINT-GILLES

N" d'entreprise : 0633.242.668.

Objet de l'acte : CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN DEUXIEME GERANT.

Texte

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22/02//2011:

Monsieur LOPES DE ALMEIDA Rui cède 20 parts sociales à Monsieur AMARAL COUTINHO José Amaldo.

L' assemblée nomme comme deuxième gérant Monsieur AMARAL COUTINHO José Amaldo qui accepte.

Le capital social se réparti comme suit en date du 22/02//2011 à la clôture de l'Assemblée.

Monsieur LOPES DE ALMEIDA RUI 80 PARTS

Monsieur AMARAL COUTINHO José Amaido 20 PARTS

Le Gérant: AMARAL COUTINHO José Amaldo

09/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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2 8 JAN, 2011 BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PROJET CONSTRUCT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée - STARTER

Siège : 1060 Saint-Gilles, rue de Russie, 45 boîte 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à 1000 Bruxelles, 14,

Place du Petit Sablon, le vingt et un janvier deux mille onze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce:

compétent avant enregistrement, il résulte que :

Monsieur LOPES DE ALMEIDA Rui, domicilié à rue de Russie, 45 boîte 2,

Ci après nommés invariablement : le/les constituant(s) et ou le/les comparant(s).

CONSTITUTION:

Lesquels comparants après m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont

requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée - Starter, qu'ils déclarent:

constituer entre eux sous la dénomination "PROJET CONSTRUCT". Lesquels constituants déclarent que le:

capital de un Euro (1,00¬ ) est entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans

désignation de valeur nominale.

Les cent parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par le comparant sub 1.

Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence d'un Euro (1,00¬ ).

Il. STATUTS.

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée - Starter sous la dénomination:

"PROJET CONSTRUCT'.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie:

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée - Starter » ou des initiales « SPRL-S »,

de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication:

du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de Russie, 45 boîte 2 ;

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple;

décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du

i Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour principal objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- l'achat et la vente de matériel informatique ;

- l'achat et la vente de GSM, d'accessoires et abonnements téléphoniques, ainsi que de matériel

électronique et HIFI.

- la réparation de matériel informatique, l'achat, la vente et l'installation de récepteurs d'antennes et/ou de;

paraboles.

La société a aussi pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la vente en gros et en détail de :

-entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ; rénovation ;

- matériaux de constructiân, matériel électrique et électronique; sanitaire et de plomberie ; climatisation,:

rejointement ; chauffage ;

- Menuiserie générale, pose des portes, fenêtres, vitrerie, châssis en bois et PVC,

Travaux de finition, pose de structure métalliques, de faux plafonds, pose de cloisons sèches à base de

plâtre et cloisons amovibles,

Travaux de réparation de murs, abatage et évacuation des gravats,

Travaux de gros oeuvres, plafonnage, pose de chapes, construction de murs, pose d'échafaudages, sablage

et ravalement de façade,

Travaux de nettoyage de locaux, bureaux, façades et nettoyage indistriel,

Travaux de peintures en général et peinture industrielle,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Travaux de toiture en général, isolation, étanchéité, pose d'ardoise et tuiles,

Travaux de décoration d'intérieur, pose de carrelage, marbre, pierre naturelle,

Pose de cheminées ornementales, marbrerie et revêtement de parquets ;

Terrassement, jardinage, création d'espaces vert et de parcs.

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;

-tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens

le plus large;

-vente et achat de véhicules,

- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du Tiers-Monde;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons

et détergents;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture vision ou audition;

- tous matériaux de bureau et de l'informatique ;

-marchés publics.

Elle a aussi pour objet l'exploitation de :

-entreprise d'édition : comprend les livres, roman, cartes de voeux, documentation économique, disques et

d'impression de carte géographique ;

-atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux marocains ;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires;

- tous snack-bars, salon de thé, friterie, brasseries, hôtels, restaurants, la "petite restauration", sandwiches à

emporter, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles

d'organisation, de banquet et service traiteur;

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de

développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques; la location de

DVD,

- de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de

réparation, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles;

- d'un salon de coiffure ;vente de mèches et produits de salon ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le

nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services

intérimaires, sous-traitance;

-toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à

la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le

conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour

le compte d'un tiers.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en

ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres

engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, è condition qu'elle y ait elle-même un

quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à un Euro (1,00¬ ) et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation

de valeur nominale. _

ARTICLE B : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de un Euro (1,00¬ ).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Remarque

Réduction-de capital interdite ! (pendant 5ans)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts..

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts

sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en

cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de

vote peùvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues

pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et

formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière

pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de

l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du

montant dont les parts seront libérées.et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance fui

fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire

endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux

dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12 : GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des

associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la

société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des

Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces

assemblées. -

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs attribués à fa gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par urï seul gérant, lequel n'aura pas à justifier

de ses pouvoirs à l'égard des tiers. -

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou

Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les

écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin à onze heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemblée générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu'à toutes personnes qui en formulent la demande.

Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des Sociétés.Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

II y a lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente-et-un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale

et adoptent la résolution suivante :

Il est décidé de confier la gestion à un gérant.

Est appelée aux fonctions de gérants, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 14 des statuts

et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur LOPES DE ALMEIDA Rui, prénommée déclare

explicitement accepter ledit mandat.

Les gérants ont tous pouvoirs pour représenter valablement la société soit ensemble soit séparément.

Les comparants déclarent ne pas vouloir se prononcer actuellement quant à la rémunération ou non

rémunération de leur mandat.

Volet B - Suite

Les déclarentl'article~~duOmdei

! comparants des Sociétés, `-- la

mu~é~.en applicationdudóaókdm$UduOodedem8mciéÓ4s |

que ce soit qui ont été établisw*conduspunpmdeky000iéÓéenhunnaÓionà compter du premier juillet deux ; imiUe dix. Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la société aura la personnalité juridique. Lo! 'opciété jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de !commen:e compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront àga|ement!

oowm{oouxd|~ Sociétés,m~Nunmdm|'m,~o|~$0duCpd~d~oetd~vrpn~~~~qu~|mmpd~~~a~r~|~per~pnneU~é

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morale être confirmés. POUR EXTRA|TANALYT|QUE CONFORME : Déposé en même temps: expédition.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles.

'.Réservé

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la persçnne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 15.06.2016 16184-0369-008

Coordonnées
PROJET CONSTRUCT

Adresse
AVENUE DE LA CONSTITUTION 49 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale