PROMOBIZZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROMOBIZZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.941.692

Publication

03/10/2014
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo, boulevard Henri Rolin 5 B

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL et modifications statutaires

s:1 D'un acte reçu parle Notaire Olivier de Clippele, le 10.09.2014, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "PROMOBIZZ" ayant son siège social à 1410 Waterloo, boulevard Henri Rolin 5 B, numéro d'entreprise, 0862.941.692 RPM Nivelles, TVA BE862.941.692, a adopté les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  REDUCTION CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d'une somme de quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante euros (81.450,00 ¬ ) pour le ramener de cent mille euros (100.000,00 ¬ ) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) ce par remboursement aux actionnaires et ce, sans modification du nombre

ó d'actions,

Cette réduction s'opérera uniquement sur la part souscrite du capital social.

Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux

mois après la publication du présent procès-verbal aux annexes au Moniteur Belge, pour autant que les

créanciers qui auraient fait valoir leurs droits dans ce délai aient obtenu satisfaction, à moins qu'une décision

judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.

Cs

DEUXIEME RESOLUTION -- CHANGEMENT SIEGE SOCIAL

es

L'assemblée décide d'établir le siège social de la société à l'adresse suivante

« Silver Square Business Center », avenue Louise 475, 1050 Bruxelles , et ce à partir de ce jour,

L'assemblée décide également de retirer les enseignes « ILOS » et « DECOPACK ».

TROISIEME RESOLUTION  MODIFICATION ET COORDINATION STATUTS

Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier et de coordonner les statuts sociaux

:w comme suit

- A l'article ter, les mots « ILOS » et « DECOPACK » sont retirés.

- Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 475 « Silver Square Business Center » ,

re f - Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par le texte suivant

"Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ),

II est représenté par quatre cents (400) parts sociales, sans désignation de valeur nominale."

- ln fine de l'article 6 est ajouté le texte suivant:

"Ensuite, lors de l'assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2014, tenue devant le notaire Olivier

de Clippele, prénommé, le capital social a été réduit par remboursement aux actionnaires et ce, sans modification du nombre d'actions à concurrence de quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante euros (81.450,00 ¬ ) pour le ramener de cent mille euros (100.000,00 ¬ ) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) sans modification du nombre de parts, à prendre exclusivement sur le capital souscrit. »

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

NION1TELrR BEL(;

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0862.941.692 Dénomination

(en entier) : P ô b Z 2

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 7 -09- 2014

Greffe

*14180612*

2 6 -OS- 2014 BELGISCH STAATSBLA

RI

P Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge COORDINATION DES STATUTS

, Et immédiatement, les statuts sociaux sont coordonnés comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

La société privée à responsabilité limitée existe sous la dénomination de PROMOBIZZ et utilise également

trois enseignes ; DECOACTIVE,EU, PROD4AGENCY et PHARAOS.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 475 « Silver Square Business Center »,

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge:

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement aux activités suivantes, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants :

1° la vente PLV « Publicité sur le Lieu de Vente » et conception, mise à disposition, location, production,

transformation et fabrication de matériel publicitaire et promotionnel, ainsi que la mise à dispositions de services

et la location de bureaux ou de locaux professionnels.

2° - création, édition, impression d' ouvrages littéraires, romans, essais, oeuvres et diffusion en librairies,

finition de travaux d'impression digitale, sérigraphique, thermique et offset;

- création, rédaction, édition et régie publicitaire de magazines;

- conception et production d'actions publicitaires et direct mailing;

- création et développement de sites internet ;

- création et commercialisation de tous supports de communication écrite ou virtuelle.

3° - création et production de cadeaux et jouets ;

- production de matériel pour points de vente;

- import-export de cadeaux et produits pour points de vente;

- vente de produits art de la table, fragrances, savons et produits de beauté/parfums;

4° - création et organisation d' événements et manifestations ;

5° - constitution et gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier, et dans ce cadre, réalisation de

toutes opérations qui s'y rapportent, directement et indirectement, ou qui sont de nature à en favoriser le

développement.

6° - organisation de ventes privées

7° - import-export et vente au détail

La société pourra se porter caution pour des tiers dans le cadre de ses activités et exercer tous mandats

d'administrateur ou gérant dans toute société ou association.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle

activité, de quelque façon que ce soit.

La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement, à la réalisation de son objet social.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00¬ ), représenté par quatre cents

(400) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire

en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que

représentent leurs titres.

ARTICLE 6 - Historique du capital:

Lors de la constitution de ia société, le capital social avait été fixé à vingt-cinq mille euros, représenté par

cent parts sociales toutes souscrites en espèces.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du trente avril deux mil huit, le capital social a été augmenté à

concurrence de vingt-cinq mille euros par la création de cent parts sociales nouvelles toutes souscrites en

espèces.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2011, le capital social a été augmenté à

concurrence de cinquante mille euros par la création de deux cents parts sociales nouvelles toutes souscrites

en espèces.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 2014, le capital social a été réduit à

concurrence de quatre-vingt-un mille cinq cent cinquante euros par remboursement aux associés à prendre

exclusivement sur la part souscrite du capital social.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou

transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

moins des associés possédant les troislquarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est

proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales. Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de

préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, Conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent,

lI peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière,

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative,

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le trente mai à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

FRéservA Volet B - Suite

au S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant

Moniteur les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque

belge fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins

r-- !a moitié du capital,

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée

générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne

morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à !'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas tes trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus-propriétaires ou inversement,

ARTICLE 14

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

17'à demandent.

Les expéditions ou extraits de procès-verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire,

e RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE 17

Chaque année, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

sep L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

CD amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a

lM

QUATRIEME RESOLUTION  POUVOIRS A CONFERER

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent, à savoir à

Monsieur Eric VERHEYDEN, prénommé, nommé en qualité de gérant lors de la constitution.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de Clippele.

Déposé en même temps

- Une expédition:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ?k signature

atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

, b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

krs partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

r profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

es La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale,

es

eEn cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

;ol ` associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations,

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre 1-1

C1D tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

2 Les parties entendent se conformer entièrement à la loi,

el En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

~ inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

lm écrites.

05/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.03.2014, DPT 29.08.2014 14520-0582-014
11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.03.2013, DPT 04.09.2013 13574-0540-012
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.03.2012, DPT 23.08.2012 12438-0057-014
25/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mea 2.1

iN letil(1.111Jiiil lit

NO d'entreprise : Dénomination 0862.941.692

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "PHARDECO"

ayant son siège social à 1410 Waterloo, Boulevard Henri Rotin 5 B, 4, T.V.A. 8E 862.941.692, a adopté les

résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de changer la dénomination sociale de la société en "PROMOBIZZ".

Elle décide en outre d'utiliser dorénavant cinq enseignes

- DECOACTIVE.EU pour les activités de vente de matériel PLV, création d'événements, matériel publicitaire

destiné à la grande distribution en Belgique, en France et dans d'autres pays européens;

- DECOPACK pour les activités de vente de matériel PLV, création d'événements, matériel publicitaire

destiné à la grande distribution en Belgique, en France et dans d'autres pays européens;

- PROD4AGENCY pour les activités de vente de matériel PLV, création d'événements, matériel publicitaire

destiné à la grande distribution en Belgique, en France et dans d'autres pays européens;

- ILOS pour les activités de vente de matériel PLV, création d'événements, matériel publicitaire destiné à la

grande distribution en Belgique, en France et dans d'autres pays européens;

- PHARAOS pour les activités d'édition littéraire;

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée prend connaissance de la situation active et passive de la société à la date de ce jour et entend le rapport du gérant sur l'utilité de modifier l'objet social en y ajoutant la vente PLV « Publicité sur le Lieu de Vente » et conception, mise à disposition, location, production, transformation et fabrication de matériel publicitaire et promotionnel, ainsi que la mise à dispositions de services et la location de bureaux ou de locaux professionnels,

L'assemblée décide de modifier l'objet social en ce sens.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ) pour le porter de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ) à cent mille euros (100.000,00 ¬ ) par la création de deux cents (200) parts sociales nouvelles à souscrire en espèces au prix unitaire de deux cent cinquante euros (250,00 ¬ ) et à libérer à concurrence d'un cinquième, soit dix mille euros (10.000,00¬ ).

Ces nouvelles parts sociales jouiront des mêmes droits et avantages et participeront aux bénéfices éventuels à compter de ce jour.

Et immédiatement, ces deux cents parts sociales nouvelles sont toutes souscrites en espèces et entièrement libérées par l'unique associé, Monsieur Eric-Antoine VERHEYDEN prénommé.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que ladite augmentation de capital est devenue effective et que la somme de dix mille euros (10.000,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation produite au notaire soussigné, sur le compte numéro 001-6599469-53 auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide ensuite de coordonner les statuts sociaux comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

La société privée à responsabilité limitée existe sous la dénomination de PROMOBIZZ et utilise également quatre enseignes : DECOACTIVE.EU, DECOPACK, [LOS, PROD4AGENCY et PHARAOS.

(en entier) PHARDECO

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège 1410 Waterloo, boulevard Henri Rolin 5 B

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - CHANGEMENT DU STEGE D'EXPLOITATION - AUGMENTATION DE CAPITAL - COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 29/12f2011, il résulte que :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, boulevard Henri Rolin 5 B.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement aux activités suivantes, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants :

1° la vente PLV « Publicité sur le Lieu de Vente » et conception, mise à disposition, location, production,

transformation et fabrication de matériel publicitaire et promotionnel, ainsi que la mise à dispositions de services

et la location de bureaux ou de locaux professionnels.

2° - création, édition, impression d'ouvrages littéraires, romans, essais, oeuvres et diffusion en librairies,

finition de travaux d'impression digitale, sérigraphique, thermique et offset;

- création, rédaction, édition et régie publicitaire de magazines;

- conception et production d'actions publicitaires et direct mailing;

- création et développement de sites internet;

- création et commercialisation de tous supports de communication écrite ou virtuelle.

3° - création et production de cadeaux et jouets;

- production de matériel pour points de vente;

- import-export de cadeaux et produits pour points de vente;

- vente de produits art de la table, fragrances, savons et produits de beauté/parfums;

4° - création et organisation d'événements et manifestations ;

5° - constitution et gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier, et dans ce cadre, réalisation de

toutes opérations qui s'y rapportent, directement et indirectement, ou qui sont de nature à en favoriser le

développement.

6° - organisation de ventes privées

7° - import-export et vente au détail

La société pourra se porter caution pour des tiers dans le cadre de ses activités et exercer tous mandats

d'administrateur ou gérant dans toute société ou association.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle

activité, de quelque façon que ce soit.

La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement, à la réalisation de son objet social.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS (100.000,00 ¬ ) représenté par quatre cents (400) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire

en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que

représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Lors de la constitution de la société, le capital social avait été fixé à vingt-cinq mille euros, représenté par

cent parts sociales toutes souscrites en espèces.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du trente avril deux mil huit, le capital social a été augmenté à

concurrence de vingt-cinq mille euros par la création de cent parts sociales nouvelles toutes souscrites en

espèces.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2011, le capital social a été augmenté à

concurrence de cinquante mille euros par la création de deux cents parts sociales nouvelles toutes souscrites

en espèces.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou

transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au

moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est

proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de

préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de ta partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE B

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

I1 a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le quatrième lundi du mois de mars à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital,

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

Volet B - Suite

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes

annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et

forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et

amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes fes parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

. associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations,

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé - au 'Moniteur belge

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- Une expédition

- L'analyse financière schéma abrégé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualitè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a (égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2011
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Mntl 2.5

Réservé

au

Moniteur

beige

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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" 11154205"

N° d'entreprise : 0862.941.692

Dénomination

(en entier) : PHARDECO

Forme juridique : sprl

Siège : Avenue Louise 475, 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : déménagement du siège social

03 10- 2011 tittUXELLÉS

Greffe

Le gérant a décidé avec l'unanimité des voix que le siège social est transféré á partir du 01/0912011 à l'adresse suivante :

Boulevard Rolin 58

1410 Waterloo

Eric Antoine Verheyden

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 03.05.2011 11098-0348-014
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.05.2009, DPT 23.06.2010 10201-0379-015
06/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 04.05.2010 10107-0122-013
03/04/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 26.08.2008 08606-0365-016
12/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 31.08.2007 07670-0176-009
20/09/2005 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/09/2005 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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