PROMOTION DES ECHANGES ARTISTIQUES & KULTURELS, EN ABREGE : P.E.A.K.S.

Association sans but lucratif

Dénomination : PROMOTION DES ECHANGES ARTISTIQUES & KULTURELS, EN ABREGE : P.E.A.K.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.907.604

Publication

29/11/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I II II II III H IIIflhI II

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N' d'entreprise : 5 el Ct4

D�nomination

(en entier) : PROMOTION DES ECHANGES ARTISTIQUES ET KULTURELS

(en abr�g�) : P.E.A.K.S. asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de l'Hippodrome 21, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution & Statuts de l'asbl

Les fondateurs soussign�s

-M. BAZANTAY Antoine Pierre, n� le 19/03/1983 � Rennes et r�sidant au 92 rue africaine, 1060 Bruxelles BELGIQUE.

-Mme BRIHI Mich�le, n� le 28/12/1950 � Dinan et r�sidant aux 2 impasse des mimosas, 35340 La! Bouexi�re, FRANCE.

-M. DELANNOY Julien Christophe Bernard, n� le 17/05/1985 � Bayonne et r�sidant au 51 rue notre dame; de lorette, 75009 Paris, FRANCE,

-M, DESPREAUX Simon Louis, n� le 22/06/1983 � Paris 14 et r�sidant au 31A avenue de la porte de Hal,' 1060 Bruxelles, Belgique.

-M, GUEGUEN Anthony Lucien Joseph, n� le 19/06/1984 � Rennes et r�sidant au 21 avenue de l'hippodrome, 1050 Bruxelles, BELGIQUE.

-M. ROYER Bernard Michel Albert, n� le 12/12/1950 � Ch�teau Thierry et r�sidant au 51 rue notre dame de lorette, 75009 Paris, FRANGE.

- Mile VAN DESSEL Lola Lou Sara, n� le 05/08/1985 � Uccle et r�sidant au 21 avenue de l'hippodrome, 1050 Bruxelles, BELGIQUE.

-M. VENIN Rapha�l, n� 22/04/1986 � Saint Cloud et r�sident 31 rue de Russie, 1060 Bruxelles, BELGIQUE.

R�unis en assembl�e le 01/06/2012, d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants

TITRE 1 DENOMINATION & SIEGE SOCIAL

D ARTICLE 1

" L'association prend pour d�nomination : � PROMOTION DES ECHANGES ARTISTIQUES & KULTURELS Association sans but lucratif ou asbl �

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � P.E.A.K.S. asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but: lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Q' ARTICLE 2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOI) 2.2

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Son si�ge social est �tabli au 21 avenue de l'Hippodrome 1050 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire

de BRUXELLES.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il - BUT SOCIAL POURSUIVI

D ARTICLE 3

L'association a pour but de promouvoir les �changes artistiques, culturels et sociaux en Belgique et � l'�tranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son but, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut �galement avoir un but commercial dans certaines de ses activit�s.

TITRE Ill - MEMBRES

SECTION I -ADMISSION

D ARTICLE 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres,

qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont pr�cis�es dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

D ARTICLE 5

� 1. Peut devenir membre ;

-Toute personne physique et ou morale et ou organisation peut solliciter par �crit aupr�s du Pr�sident de

l'association, son adh�sion � celle-ci,

-Ne peuvent devenir membre de l'association que les personnes majeures,

-Le Conseil d'Administration peut d�oider souverainement et sans en motiver les raisons de ne pas accepter

un candidat en qualit� de membre adh�rent.

� 2. Sont membres effectifs:

-Les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s,

-Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'Administration qui pr�sent�

par trois membres au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant la majorit� des voix pr�sentes,

-Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : �tre majeur,

-Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

� 3. Sont membres adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation,

-Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit souscrire une cotisation annuelle. Les adh�rents

b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts,

-Pour devenir membre adh�rent, il faudra remplir les conditions suivantes : �tre majeur,

� 4. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association.

� 5. De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

TITRE Ill - MEMBRES

SECTION Il - DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

D ARTICLE 6

Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es

Le non respect des statuts ainsi que le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

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MOD 2,2

fl ARTICLE 7

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin

1921,

D ARTICLE 8

Les membres effectifs ainsi que les administrateurs ou les charg�s de la gestion journali�re ne contractent

aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - COTISATIONS

Q' ARTICLE 9

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 2,00 � ni sup�rieure � 200,00 � .

TITRE V - L'ASSEMBLEE GENERALE

DARTICLE 10

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

DARTICLE 11

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

-Les modifications des statuts sociaux,

-La nomination et la r�vocation des administrateurs,

-Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant,

-L'approbation des budgets et des comptes,

-La dissolution volontaire de l'association,

-Les exclusions de members,

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

-Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

DARTICLE 12

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en � Assembl�e G�n�rale Extraordinaire � � tout moment par d�cision du

Conseil d'Administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

DARTICLE 13

Tous les membres doivent �tre convi�s � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration, au moyen d'une convocation adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le Secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'Administration, Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs et membres adh�rents doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Q'ARTICLE 14

Chaque membre � jour de sa cotisation a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire, qui ne peut cumuler plus de 2 mandats par session d'assembl�e, Ce mandataire obtiendra pouvoir uniquement par procuration dudit membre,

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

DARTICLE 15

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut par le Vice-pr�sident ou l'administrateur pr�sent le plus �g�. Si celui-ci est absent, il peut alors le cas �ch�ant choisir un Vice-pr�sident, ou un administrateur, qui le repr�sentera lors de la session de l'Assembl�e,

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MOD 2.2

�ARTICLE 16

L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer si la moiti� du nombre total des membres est pr�sents ou

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e

G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est

d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e G�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'Administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine �Assembl�e G�n�rale Extraordinaire �.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e G�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales

Q'ARTICLE 17

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

�ARTICLE 18

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

�ARTICLE 19

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois personnes au moins, �lues par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de 3 ans, r��ligibles, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Q'ARTICLE 20

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e

G�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Q'ARTICLE 21

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

�ARTICLE 22

Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par ie Pr�sident ou par le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur par simple lettre, t�l�fax, courriel. Aucune convocation orale ne peut �tre accept�e.

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident, ou en son absence l'administrateur qui le remplace disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

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MOD 2.2

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

�ARTICLE 23

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

DARTICLE 24

Le Conseil d'Administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la Gestion

Journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � deux ou plusieurs d�l�gu�s

� la Gestion Journali�re.

Les d�l�gu�s � la Gestion Journali�re sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont d�sign�s pour une

dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'Administration.

S'il est fait usage de cette possibilit�, le Conseil d'Administration devra :

-D�finir leurs pouvoirs,

-Sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce

qui concerne la gestion journali�re interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le

cadre de cette gestion journali�re,

-Fixer �ventuellement les salaires, les appointements ou les honoraires,

-Le Conseil d'Administration pourra �tablir un r�glement int�rieur qu'il pourra modifier par d�cision propre

prise � la majorit�.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

DARTICLE 25

Le Conseil d'Administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet

effet (mandat classique) ou des organes d�l�gu�s � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

DARTICLE 26

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la Gestion Journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

DARTICLE 27

Le Pr�sident ou, en son absence, le Tr�sorier, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII FINANCEMENTS

DARTICLE 28

Au del� de ses cotisations, l'association sera financ�e, entre autre, par des subventions, des allocations, des dons, des donations, des legs, des produits de la publicit� et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir le but de l'association, que pour soutenir ses actes, activit�s, et projets mis en oeuvre pour l'atteindre.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

TiTRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

DARTICLE 29

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

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MOD 2.2

�ARTICLE 30

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Q'ARTICLE 31

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Q'ARTICLE 32

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Q'ARTICLE 33

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t, de la publication) au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Q'EXERCICE SOCIAL

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 01/06/2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012,

�ADMINISTRATEURS

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

-M. BAZANTAY Antoine Pierre, n� le 19/03/1983 � Rennes et r�sidant au 92 rue africaine, 1060 Bruxelles, BELGIQUE.

-Mme BRIHI Mich�le, n� le 28/12/1950 � Dinan et r�sidant aux 2 impasse des mimosas, 35340 La Bouexi�re, FRANCE.

-M. ROVER Bernard Michel Albert, n� le 12/12/1950 � Ch�teau Thierry et r�sidant au 51 rue notre dame de lorette, 75009 Paris, FRANCE.

qui acceptent ce mandat.

Q'COMMISSAIRES

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Q'DELEGATION DE POUVOIR :

Ils d�signent en qualit� de

-PRESIDENT : M. BAZANTAY Antoine Pierre, n� le 19/03/1983 � Rennes et r�sidant au 92 rue africaine, 1060 Bruxelles, BELGIQUE,

-SECRETAIRE : M. ROVER Bernard Michel Albert, n� le 12/12/1950 � Ch�teau Thierry et r�sidant au 51 rue notre dame de lorette, 75009 Paris, FRANCE.

MQD 2.2

Volet B - Suite

-TRESORIERE : Mme BRIHI Mich�le, ne le 28/12/1950 � Dinan et r�sidant aux 2 impasse des mimosas, 35340 La Bouexi�re, FRANCE.

DDELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE

Le Conseil d'Administration d�l�gue la Gestion Journali�re de l'ASBL aux personnes suivantes qui agiront toujours conjointement :

-M. DELANNOY Julien Christophe Bernard, n� le 17/05/1985 � Bayonne et r�sidant au 51 rue notre dame de lorette, 75009 Paris, FRANCE.

-M. GUEGUEN Anthony Lucien Joseph, n� le 19/0611984 � Rennes et r�sidant au 21 avenue de ['hippodrome, 1050 Bruxelles, BELGIQUE.

Fait � Bruxelles, le 01/06/2012 en deux exemplaires.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROMOTION DES ECHANGES ARTISTIQUES & KULTURE…

Adresse
AVENUE DE L'HIPPODROME 21 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées PROMOTION DES ECHANGES ARTISTIQUES & KULTURE…

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