PROMOTION DU DROIT FISCAL

Association sans but lucratif


Dénomination : PROMOTION DU DROIT FISCAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.825.052

Publication

05/08/2014
ÿþ MOD 2.2

(r-M .;. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 5 JUII , 2014

BRUXELLES

Greffe

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Rés

Mer be

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Nu 'entreprise : 414.825.052

Dénomination

(en enter) : Promotion du droit fiscal

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Bordeaux 49 à 1060 Saint Gilles

Objet de l'acte : renouvellement de mandats

L'assemblée générale du 6 juin 2014 a pris la décision suivante : "Sont renouvelés pour cinq ans les mandats d'administrateur de MM. Marc Baltus avenue Delleur 4 à Watermael-Boitsfort et Jean-Pierre Nemeryde Bellevaux avenue Guillauime Gilbert 81 à Ixelles et Mme Françoise Baltus avenue Delleur 4 à Watermael-Boitsfort".

Le conseil d'administration du 6 juin 2014 a pris la décision suivante : "Sont, à l'unanimité, désignés comme président M. Marc Baltus et comme secrétaire trésorier Mme Françoise Baltus"





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à (égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PROMOTION DU DROIT FISCAL

Adresse
RUE DE BORDEAUX 49 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale