PROOF OF CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PROOF OF CONCEPT
Dénomination : PROOF OF CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.525.606

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.03.2014, DPT 28.04.2014 14108-0070-011
06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 22.03.2013, DPT 29.04.2013 13106-0298-010
17/08/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304927*

Déposé

12-08-2011

Greffe

0838525606

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : Proof Of Concept

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Rue Colonel Bourg 114 Bte 41

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Sophie LIGOT à Grez-Doiceau, en date du 11/08/2011, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur PIRLET Gregory Antoine Michael Jean, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Colonel Bourg, 114/41.

2. Monsieur PIRLET Marcel Gustaaf Marie Ghislain, époux de Madame BOLLEN Christiane,

domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Frères Legrain, 84.

CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société

commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Proof

Of Concept », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Rue Colonel Bourg, 114 boîte 41, au capital

de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par 200 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 200 parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros

chacune, comme suit :

- Monsieur PIRLET Gregory 196 parts sociales, soit 19.600,00 euros,

- Monsieur PIRLET Marcel 4 parts sociales, soit 400,00 euros.

Soit ensemble 200 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que:

- Monsieur PIRLET Gregory a libéré les parts qu'il a souscrites à concurrence de 48,98% soit un

montant de 9.600,00 euros par un versement en espèces,

- Monsieur PIRLET Marcel a libéré ses parts entièrement, soit un montant de 400,00 euros par un

versement en espèces.

Le montant de ces versements, soit 10.000,00 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au

nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Proof Of Concept ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Colonel Bourg, 114 boîte 41.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

OBJET

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation

ou comme intermédiaire, en Belgique ou à l'étranger :

Toutes les activités liées à l informatique et notamment, sans que cette énumération soit

limitative:

- Le conseil technique et opérationnel, la coordination, la consultance, la gestion informatique.

- Le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris toutes les

activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et

programmes, la production, l entretien et la maintenance de matériel informatique.

- La prestation de services, les conseils en organisation.

- Le management de société.

L immobilier pour compte propre, gestion de patrimoine immobilier.

Elle peut prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère

technique, financière ou d'organisation.

Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale et accepter

toute forme de mandat.

Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociales, techniques, financières, organiques,

administratives et économiques.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter son

extension ou son développement.

Elle pourra acquérir tout immeuble qu elle pourra mettre à la disposition, à titre gratuit ou

onéreux, de l un ou l autre de ses associés, dirigeants ou représentants.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,

financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et

pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est représenté par 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,

soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,

soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés

ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de

ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l accomplissement de l objet social sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société,

pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de

2.500,00 euros.

Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel ou en justice par le gérant s il n y en a qu un seul, et par deux gérants

agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de

2.500,00 euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 4ème vendredi de mars à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er octobre et finit le trente septembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur

sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira

le trente septembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2013.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur PIRLET

Gregory, préqualifié, qui a accepté.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

5. Pouvoirs

Monsieur PIRLET Gregory, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents d effectuer toutes les opérations nécessaires et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, l affiliation éventuelles auprès d une caisse d assurances sociales ainsi que toutes autres démarches d obtention d autorisations nécessaires à l exercice des activités de la société..

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 24.03.2017, DPT 02.05.2017 17109-0311-014

Coordonnées
PROOF OF CONCEPT

Adresse
RUE COLONEL BOURG 114, BTE 41 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale