PROPELLETS BELGIUM

Association sans but lucratif


Dénomination : PROPELLETS BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.700.444

Publication

13/03/2013
ÿþ '; ,/C(,)~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2,2

momie

~ 4 MRT 2013

Greffe

Dénomination 5Ja. oo ~yy

(en entier) : proPellets Belgium

(en abrégé):

Forme juridique ; ASBL

Siège : Rue Royale, 35 - 1 000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Article 1. Fondation de l'association

Ont comparu comme membres fondateurs de l'association :

-Burneco sa, représenté par M. Olivier Burnet, Rue des Vieux Prés, 4  6860 Léglise,

-Reliiez Bois sa, représenté par M. Raymond Robeers, Z.I. Kaiserbaracke - l-loizstrasse, 4!6 -- 4770 Amel,

-ERRA sa, représenté par M. Geoffroy Lejeune, Z.I. Rouvrou, 2 -- 6880 Bertrix,

-okoFEN Belgium bvba, représenté par M, Ludwig Van Wonterghem, Harelbeeksestraat, 36 -- 8520 Kuurne,

-Seco-Bois sa, représenté par M. Roland Thys, Rue du Karting, 29--5660 Mariembourg,

-Welkyn Trade bvba, représenté par M. Jos FEYS, Gooikeveldstraat, 60  1755 Gooik.

Article 2, Dénomination et siège social

L'association est dénommée « proPellets Belgium »,

Son siège social est établi Rue Royale, 35  1000 Bruxelles, dan l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu du Royaume de Belgique.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 3. But

L'association a pour but le développement de la filière pellets,

Les activités de l'association ne porteront que sur le marché des pellets (granulés de bois) pour des

utilisations énergétiques, soit domestiques soit industrielles. L'association entend promouvoir les pellets et le

chauffage aux pellets, et positionner ce combustible comme étant moderne, propre, efficace, fiable, rentable et

écologique.

L'association proposera les services suivants à ses membres, dans l'intérêt commun de développer la filière

des pellets de bois en Belgique: la récolte de statistiques fiables, la défense de la qualité dans toute la chaîne

de la matière première constitutive du combustible jusqu'à l'installation des appareils, l'information et la

promotion, fa formation, la défense des intérêts du secteur, etc., tels que détaillé dans le règlement d'ordre

intérieur.

Article 4, Membres : admission-exclusion

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité, son minimum légal est fixé à trois.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés lors de la constitution de l'association,

Sont membres effectifs ;

Toute personne physique ou morale ayant son siège social en Belgique qui, présentée par un membre

effectif, est admise en cette qualité par décision du conseil d'administration statuant à la majorité absolue des

voix présentes ou représentées.

Les membres effectifs sont actifs dans au moins l'un des secteurs d'activités suivants : production,

importation et distribution de pellets ; production, importation, distribution et installation d'appareils selon les

conditions telles que définies dans le règlement d'ordre intérieur,

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut pas être inférieur à 8 (au moins deux membres effectifs

par secteur d'activité).

Les demandes d'admission doivent parvenir par écrit auprès du conseil d'administration.

L'appartenance à l'association entraîne l'adhésion automatique aux présents statuts et aux décisions de

l'assemblée générale. Les membres s'engagent à respecter tes engagements décrits dans le règlement d'ordre

intérieur.

Sont membres adhérents

Toute personne physique ou morale ayant des activités dans ou hors du secteur mais y ayant un intérêt

_(centres dereciierçftmïllversités,. gssociatione -eejices

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1V° d'entreprise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si

elle est votée au 415ième des membres effectifs présents ou représentés à l'assemblée. Si les deux tiers des

membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra

délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents et adopter les modifications aux majorités

prévues, La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

Article 12, Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le

président et au moins un membre du conseil d'administration.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans

déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute

nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article '13. Conseil d'administration

Le conseil d'administration se compose d'au moins 4 membres et de 8 au maximum, nommés par

l'assemblée générale parmi les membres effectifs, avec une représentation égale entre secteurs d'activités.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur aux nombres de membres effectifs.

Article 14. Durée des mandats des administrateurs

La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux ans renouvelables.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut, soit laisser le siège vacant

jusqu'à l'assemblée générale 'statutaire suivante, soit convoquer une assemblée générale qui pourvoira au

remplacement de l'administrateur sortant.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 15. Président, vice-président et trésorier

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres

- un président,

-un vice-président,

un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président ou à défaut par le

plus âgé des administrateurs présents. Le conseil d'administration se réunit au minimum quatre fois par an.

Article 16.Déciisiions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président,

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés.

Au cas où une majorité ne peut être obtenue, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

La présence de plus de la moitié des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations du

conseil d'administration. Si ce quorum n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra

délibérer quel que soit le nombre des administrateurs présents.

Un administrateur peut se faire valablement représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur

ne peut être porteur que d'un mandat de représentation.

Tout administrateur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré

comme démissionnaire.

Article 17, Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 18. Représentation de l'association

Les actes qui engagent l'association sont signés soit par le président, soit par deux membres du conseil

d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 19. Responsabilités des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat; celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 20, Exercice social .

L'exercice social commence le 1 er janvier de chaque année, pour se terminer le 31 décembre de la même

année.

Par exception, le premier exercice débutera à la signature des présents statuts, et se clôturera le 31

décembre 2013.

Article 21. Budget et comptes de l'association

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale nomme un commissaire parmi les

membres de l'institut des réviseurs d'entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association. Il est nommé

pour trois ans et rééligible.

Article 22. Dispositions diverses .

Un règlement d'ordre intérieur pourra être élaboré par le conseil d'administration et approuvé lors de l'assemblée générale à la majorité absolue.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s) et détermine leur pouvoir. L'actif net de l'avoir social sera alloué prioritairement et à concurrence de la moitié chacune aux associations ValBiom et ODE, ou à défaut, à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires.

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...I w.-ro., Réservé

..'au

Moniteur

belge Volet B - Suite

Moo 2.2

Article 23, Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent les décisions suivantes

a.Exercice social :

Le premier exercice social débutera ce jour, 24 septembre 2012, pour se clôturer le 31 décembre 2013.

b. Administrateurs :

Les fondateurs désignent, pour la première fois, en qualité d'administrateurs plus amplement qualifiés dans

l'article 1:

-Burneco sa (BE 0434.516.349), représenté par M. Olivier Burnet

-Delhez Bois sa (BE 0448.057,252), représenté par M. Raymond Robeers

-ERDA sa (BE 0874.244.271), représenté par M. Geoffray Lejeune

-Okofen Belgium bvba (BE 0808.484.310), représenté par M. Ludwig Van Wonterghem

-Seco-Bois sa (BE 0478.484.766), représenté par M. Roland Thys

-Welkyn Trade bvba (BE 0466.878.915)), représenté par M. Jas FEYS

qui acceptent ce mandat, et à titre dérogatoire de l'article 14, l'assumeront jusqu'à l'assemblée générale

ordinaire de 2015.

c.Défégation de pouvoir;

Ils désignent en qualité de

-Président : Ludwig Van Wonterghem

-Vice-Président ; Roland Thys

Trésorier : Raymond Robeers

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2012, en 5 exemplaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROPELLETS BELGIUM

Adresse
RUE ROYALE 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale