PROPELWIND

Dénomination : PROPELWIND

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 835.992.322

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.04.2014, DPT 31.07.2014 14382-0490-013
15/03/2013

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N� d'entreprise : 0835.992.322

D�nomination

(en entier) : Propeiwind

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : avenue Maurice Dekeyser 22 bo�te 1 � Jette (1090 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Objets) de ['acte : MODIFICATION DES STATUTS DEMISSIONS ET NOMINATIONS

Extrait du proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 8 f�vrier 2013. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� :

1. de modifier les statuts et notamment :

Articles 10.1 et 10.2 pour les remplacer par le texte suivant :

� Article 10.1 : La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration (le �Conseil

d'Administration�) compos� de trois administrateurs au moins d�sign�s selon Ies modalit�s

suivantes:

Si le Conseil d'Administration est compos� de trois administrateurs :

(a) un administrateur est d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition des Actionnaires A (les �Administrateurs A�);

(b) deux administrateurs sont d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition des Actionnaires B (les �Administrateurs B�) ;

Si le Conseil d'Administration est compos� d'un nombre pair d'administrateurs, un nombre �gal d'administrateurs est d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition respectivement des Actionnaires A et des Actionnaires B, �tant entendu qu'en vertu de I'article 13.4, le Pr�sident �lu sur proposition conjointe des Administrateurs B dispose d'une voix pr�pond�rante en cas de partage des voix.

Si le Conseil d'Administration est compos� d'un nombre impair d'administrateurs, un nombre �gal d'administrateurs est d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition respectivement des Actionnaires A et des Actionnaires B, un administrateur suppl�mentaire �tant d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition des Actionnaires B.

Article 21 : pour compl�ter cet article par le texte suivant : � Les actionnaires peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces associ�s aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e, Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le 6i�me jour qui pr�c�de la date de I'assembl�e g�n�rale. �

2. de prendre acte de la d�mission des administrateurs suivants, avec effet au 8 f�vrier 2013 :

- Monsieur Jean EngIebert, Administrateur A ;

- Monsieur Eric De Keuleneer, Administrateur B.

Mentionner surfa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le pr�sident informe l'assembl�e que le conseil d'administration du 8 octobre 2012, a coopt� Monsieur Didier Mulders, Actionnaire B, en remplacement de Monsieur Yves Delacolette, administrateur B, d�missionnaire.

3. de nommer administrateurs B de la soci�t� :

- Monsieur Jean Englebert, domicili� � 8620 Nieuwpoort, Zeelaan 16 ;

- Monsieur Didier Mulders, domicili� � 1410 Waterloo, Clos de la Gibeci�re 1.

Leur mandat prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale de 2016. Leur mandat sera gratuit.

Le conseil d'administration est donc compos� de :

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ENGLEMER, administrateur A, repr�sent�e par son

repr�sentant permanent, Monsieur Patrick Englebert ;

- Monsieur Jean Englebert, administrateur B ;

- Monsieur Didier Mulders, administrateur B.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�s en m�me temps : une exp�dition, une liste des pr�sences, un cahier de procurations, le

rapport du conseil d'administration (art. 560 Code des soci�t�s), une coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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27/07/2012

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belge

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L n Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0835.992.322 D�nomination

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18 JU@L 2012

Greffe

(en entier) : PROPELWIND

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Av. Maurice Dekeyser 22 Bte 1 - 1090 bruxelles

Objet rie l'acte : Notification de d�missions d'administrateurs

Mr Yves DELACOLLETTE a notifi� au Conseil d'Administration sa d�mission comme Administrateur avec effet imm�diat en date du 04 juillet 2012.

Mr Marc Van STRYDONCK a notifi� au Conseil d'Administration �galement sa d�mission comme Adminsitrateur en date du 17 mai 2012.

ENGLEBERT Patrick

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2011

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Greffe

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R�s ai Moni bel!

N� d'entreprise : 0835.992.322

D�nomination :

(en entier) : Propelwind

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : avenue Maurice Dekeyser 22 bo�te 1 � Jette (1090 Bruxelles) Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 4 mai 2011 et de L'acte re�u par lui le 5 octobre 2011 que:

1. l'augmentation du capital d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale du 4 mai 2011 a �t� r�alis�e � concurrence de seize mille deux cent septante-cinq euros (EUR 16.275,00) et le capital a ainsi �t� port� � trois cent six mille cent septante-trois euros (EUR 306.173,00), par la cr�ation de 16.275 actions nouvelles de cat�gorie B, enti�rement lib�r�es en esp�ces, par virement � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque KBC.

Le notaire soussign� certifie que les versements ont �t� faits conform�ment au Code des soci�t�s.

2. de modifier les statuts et notamment l'article 5 des statuts, lequel est remplac� par le texte suivant : � Le capital social est fix� � trois cent six mille cent septante-trois euros (EUR 306.173,00), repr�sent� par 104,825 actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/104.825i�me du capital social (ci-apr�s les � Actions �, tout titulaire d'Action �tant ci-apr�s appel� un � Actionnaire �). �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�s en m�me temps : une exp�dition de l'acte du 5 octobre 2011 et une coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2011- Annexes du Moniteur belge

01/06/2011

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MM 2.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Gre MAN 268

N� d'entreprise : 0835.992.322

D�nomination :

(en entier) : Propelwind

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : avenue Maurice Dekeyser 22 bo�te 1 � Jette (1090 Bruxelles) Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL

Extrait du proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 4 mai 2011.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a augment� le capital social � concurrence de deux cent un mille

trois cent quarante-huit euros (201.348,00 EUR), par incorporation de la prime d'�mission, sans

�mission d'actions nouvelles, et elle a d�cid� d'adapter l'article 5 des statuts.

Apr�s cette augmentation, le capital social s'�l�ve � 289.898 euros.

Sign� : Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition, un cahier de procurations et une coordination des statuts.

Extrait des r�solutions prises par le conseil d'administration en date du 13 mai 2011.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Englemer, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, M.

Patrick Englebert, est d�sign� en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re de la soci�t�.

M. Marc van Strydonck est d�sign� en qualit� de pr�sident du conseil d'administration.

Mandat est donn� � Kathelijn Van Nieuwenhove afin d'assurer la publication des d�cisions prises.

Sign� : Kathelijn Van Nieuwenhove, mandataire

D�pos�e en m�me temps : une copie conforme des r�solutions du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2011- Annexes du Moniteur belge

06/05/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11303063*

D�pos�

04-05-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge: 1090 Jette, Avenue Maurice Dekeyser 22 Bte 1

Objet de l acte : CONSTITUTION NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution re�u par le Notaire Jean-Philippe Lagae, � Bruxelles, le 3 mai 2011.

1. ENGLEMER, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1730 Asse (Mollem), Doren 3, immatricul�e au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0886.763.607, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Patrick Fernand C. Englebert, domicili� � 1730 Asse, Doren 3.

2. Monsieur DE CALLATAx Etienne Thierry J., domicili� � Woluw�-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue au Bois 272, (� l acte de constitution repr�sent� par Monsieur Patrick Englebert en vertu d une procuration sous seing priv�).

3. Monsieur DELACOLLETTE Yves Jean M., domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue Brassine 28.

4. Monsieur DE CALLATAx Daniel Thierry C., domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), rue G�n�ral Patton 41.

5. Monsieur WILLEMART Vincent Joseph A., domicili� � Auderghem (1160 Bruxelles), rue Maurice Poedts 5, (� l acte de constitution repr�sent� par Monsieur Patrick Englebert en vertu d une procuration sous seing priv�).

6. Monsieur DE VLEESCHOUWER Christophe Alain M., domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem, Dieweg 15, (� l acte de constitution repr�sent� par Monsieur Patrick Englebert en vertu d une procuration sous seing priv�).

7. Monsieur TROUSSEL Jean Christophe H., domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se,

avenue du Pr� au Bois 22, (� l acte de constitution repr�sent� par Monsieur Patrick Englebert en vertu d une procuration sous seing priv�).

8. Monsieur MULDERS Didier Paul C., domicili� � 1410 Waterloo, Clos de la Gibeci�re 1, (� l acte de constitution repr�sent� par Monsieur Patrick Englebert en vertu d une procuration sous seing priv�).

9. Monsieur DEKEULENEER Eric G�rard R., domicili� � 1000 Bruxelles, avenue des Phal�nes 28, (� l acte de constitution repr�sent� par Monsieur Patrick Englebert en vertu d une procuration sous seing priv�).

10. Monsieur vAN HAAREN Nicolas Dominique M., domicili� � 1785 Brussegem, Mollemstraat 1.

11. Monsieur DE LANDSHEER Alain Pierre R., domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Fontaine d Amour 41.

12. Monsieur VAN STRYDONCK Marc Michel M., domicili� � 2950 Kapellen, Kapelsestraat 47-1, (� l acte de constitution repr�sent� par Monsieur Nicolas van Haaren en vertu d une procuration sous seing priv�).

13. Monsieur ENGLEBERT Jean Armand Claire, domicili� � 8620 Nieuwpoort, Zeelaan 16, (� l acte de constitution repr�sent� par Monsieur Patrick Englebert en vertu d une procuration sous seing priv�).

14. Monsieur PIRSON Vincent Pierre M., domicili� � Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Jean Van Horenbeeck 147 B, (� l acte de constitution repr�sent� par Monsieur Patrick Englebert

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Propelwind Forme juridique: Soci�t� anonyme

0835992322

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

en vertu d une procuration sous seing priv�).

ont constitu� une soci�t� anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Responsabilit� de fondateur

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ENGLEMER, comparante sous 1 (ci-apr�s �galement d�nomm�e � le fondateur �), d�clare qu elle assume la qualit� de fondateur tel que d�fini par l article 450 du Code des soci�t�s ; les autres comparants seront tenus pour simples souscripteurs.

Article 1: Forme et D�nomination

La soci�t� est une soci�t� commerciale � forme de soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e Propelwind. Article 2: Si�ge social

Le si�ge social est �tabli Jette (1090 Bruxelles), Avenue Maurice Dekeyser 22, bo�te 1. (...)

Article 3: Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, seule ou en association ou participation avec des tiers, (i) la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, en ce compris par souscription, achat ou �change d actions ou de parts, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises, belges ou �trang�res, actives dans le domaine de la cr�ation, du d�veloppement (y compris l'�tude, le conseil, l'expertise et l'ing�nierie), de la construction, de la production, de l exploitation ou de la commercialisation de tous types de navires, de parties de navires ou de plans de navires, notamment de navires de propulsion � voiles, en ce compris une participation dans la soci�t� � constituer �P�lican �, (ii) le d�veloppement, l acquisition, la d�tention, la gestion, l exploitation (en ce compris dans le cadre de licences) ou la commercialisation de tous droits, technologies et savoirs, en ce compris tous droits de propri�t� intellectuelle ou industrielle et tout � know-how �, dans le domaine de la cr�ation, du d�veloppement, de la construction, de la production, de l exploitation ou de la commercialisation de tous types de navires, de parties de navires ou de plans de navires, notamment de navires de propulsion � voiles et (iii) l'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s d�crites dans le pr�sent objet social.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement. Elle pourra participer par voie d apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La soci�t� peut exercer toutes fonctions d'administrateur, de g�rant, de directeur ou de liquidateur d autres personnes morales ou entreprises.

La soci�t� peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5: Capital souscrit

Le capital social est fix� � quatre-vingt-huit mille cinq cent cinquante euros (88.550 EUR), repr�sent� par 88.550 actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/88.550i�me du capital social (ci-apr�s les �Actions �, tout titulaire d Action �tant ci-apr�s appel� un � Actionnaire �).

1. Apport en nature

35.000 actions, de cat�gorie A, ont �t� enti�rement lib�r�es par un apport en nature.

Luc Stammen, r�viseur d'entreprises, dont le cabinet est situ� � 1020 Bruxelles, avenue des Pagodes 435, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par l article 444 du Code des soci�t�s. Ce rapport conclut dans les termes suivants:

� L apport en nature en constitution le capital de la S.A. PROPELWIND avec si�ge social � 1090 Bruxelles, Avenue Maurice Dekeyser 22 bo�te 1, consiste en l apport d un bien immat�riel reprenant diff�rentes �tudes visant � d�montrer la faisabilit� technique et �conomique du concept de navires de transport et de croisi�re � voile propuls� par une aile rigide.

Cet apport est valoris� � 35.000,00 EUR d apr�s le co�t de revient des honoraires et factures d achat de ces rapports.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que:

a) l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

c) les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les

principes de l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d �mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l apport en nature consiste en 35.000 actions de la cat�gorie A de la S.A. PROPELWIND sans d�signation de valeur nominale. L apporteur obtient des avantages suppl�mentaires inh�rent au caract�ristiques des actions de la cat�gorie A et la souscription d une prime d�mission par les souscripteurs des actions de cat�gorie B.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

Fait � Bruxelles, le 26.04.2011

Luc Stammen

R�viseur d Entreprises IRE 1330 �

2. Apport en esp�ces

Les 53.550 actions restantes, de cat�gorie B, ont �t� enti�rement lib�r�es par des virements � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque KBC.

Le Notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� fait conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice des droits de vote aff�rents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 7: Cat�gories d actions

(...) 7.4. Chaque Action dispose des m�mes droits et obligations, sous r�serves de droits et obligations particuliers qui sont attach�s � chaque cat�gorie d Actions en vertu des pr�sents statuts. 7.5. Les droits et obligations r�sultant pour les Actionnaires des pr�sents statuts sont sans pr�judice des droits et obligations r�sultant, le cas �ch�ant, des conventions particuli�res qu ils auraient conclues entre eux en relation avec les Actions.

Article 8: Forme des actions - Indivisibilit� des titres

(...) 8.2. Les actions sont indivisibles et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. S'il y a plusieurs propri�taires d'une action ou si la propri�t� d'une action est d�membr�e entre usufruitier et nu-propri�taire, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire du titre � l �gard de la soci�t�.

Article 10: Composition du conseil d'administration

10.1. La soci�t� est administr�e par un conseil d administration (le � Conseil d Administration �) compos� de cinq administrateurs d�sign�s selon les modalit�s suivantes :

(a) deux administrateurs sont d�sign�s par l Assembl�e G�n�rale sur proposition des Actionnaires A (les � Administrateurs A �) ;

(b) trois administrateurs sont d�sign�s par l Assembl�e G�n�rale sur proposition des Actionnaires B (les � Administrateurs B �).

10.2. En cas de vacance d un mandat d Administrateur A, il sera pourvu � son remplacement par le Conseil d Administration, avant toute autre d�cision, sur proposition de l autre Administrateur A. En cas de vacance d un mandat d Administrateur B, il sera pourvu � son remplacement par le Conseil d Administration, avant toute autre d�cision, sur proposition de(s) (l ) autre(s) Administrateur(s) B. L administrateur ainsi d�sign� le sera pour la dur�e restante du mandat de l administrateur qu il remplace. Cette d�signation sera ratifi�e lors de la plus prochaine assembl�e g�n�rale, conform�ment � l article 519 du Code des soci�t�s.

10.3. Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

10.4. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

10.5. Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e qui a statu� sur le remplacement.

Article 15: Pouvoirs du Conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent �

l'assembl�e g�n�rale.

Article 16: Comit� du conseil - Gestion journali�re

16.1. Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs

comit�s consultatifs. Il d�finit leur composition et leur mission. Si le Conseil d Administration le

d�cide, le(s) comit�(s) qu il cr�e peu(ven)t �tre commun(s) avec celui (ceux) cr��(s) par d autres

soci�t�s dans lesquelles la soci�t� d�tient une participation.

16.2. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� (en ce compris

l ex�cution des d�cisions du Conseil d Administration), ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion, � une ou � plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualit�

d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur-d�l�gu�".

16.3. Le conseil d administration et/ou les personnes charg�es de la gestion journali�re peuvent

conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire dans les limites de leurs propres pouvoirs.

Article 18: Repr�sentation - Actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public

ou un officier minist�riel et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont (i) un Administrateur A et (ii) un

Administrateur B.

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs man-

dats.

Article 20: Assembl�es

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le troisi�me mardi du mois d avril de chaque

ann�e, � onze heures.

Si ce jour est un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant,

autre qu'un samedi.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires se tiennent au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit de la

commune du si�ge social indiqu� dans les convocations. Les assembl�es g�n�rales sp�ciales ou

extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Article 22: Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, actionnaire ou

non.

Les copropri�taires, les nus-propri�taires et les usufruitiers, ainsi que les cr�anciers et les d�biteurs

gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article 25: Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

Article 28: Contr�le

A la demande d une majorit� des Actionnaires B, un commissaire sera d�sign� par l Assembl�e

G�n�rale parmi les membres de l Institut des R�viseurs d Entreprise, sur proposition de la majorit�

des Actionnaires B apr�s concertation avec les Actionnaires A (et dans toute la mesure du possible

en accord avec ceux-ci).

Article 29: Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 30: Distribution

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Il sera fait chaque ann�e sur le b�n�fice net, un pr�l�vement de cinq pour cent affect� � la formation

d'un fonds de r�serve l�gale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixi�me du capital social, le pr�l�vement

cessera d'�tre obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant comme il est dit ci-avant.

Article 31: Paiement des dividendes

Les dividendes seront pay�s aux endroits et aux �poques � fixer par le conseil d'administration.

Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touch�s dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis � la soci�t�. Ils sont vers�s au fonds de r�serve.

Article 32: R�partition

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

32.1. En cas de liquidation de la soci�t�, les Actions B auront un droit pr�f�rentiel au remboursement des apports (apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet) � concurrence d un montant �gal au montant des apports initiaux des Actionnaires B (en ce compris toute �ventuelle prime d �mission). Le solde �ventuel apr�s payement de ce montant sera r�parti entre tous les Actionnaires au pro rata de leur participation.

32.2. Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment aux dispositions l�gales.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2. Administrateurs

Sont appel�s aux fonctions d administrateur:

" sur proposition de l Actionnaire A :

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ENGLEMER, pr�cit�e, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Patrick ENGLEBERT, pr�nomm�.

2. Monsieur ENGLEBERT Jean, pr�nomm�.

" sur proposition des Actionnaires B :

1. Monsieur DELACOLLETTE Yves, pr�nomm�.

2. Monsieur DEKEULENEER Eric, pr�nomm�.

3. Monsieur VAN STRYDONCK Marc, pr�nomm�.

Leur mandat prendra fin � l assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.

Leur mandat est gratuit.

4. Pouvoirs

Monsieur Patrick Englebert, pr�nomm�, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises pour inscrire la soci�t� en qualit� d entreprise commerciale aupr�s d un guichet d entreprises, demander son identification � la TVA, l affilier � une caisse d assurances sociales et, pour autant que de besoin, l enregistrer aupr�s de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de repr�senter la soci�t� aupr�s d un guichet d entreprises et aupr�s de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign�: Jean-Philippe Lagae, Notaire

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition, le rapport du fondateur et le rapport du r�viseur d entreprises (art 444 Code des soci�t�s).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.07.2015, DPT 29.07.2015 15365-0029-019
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.07.2016, DPT 03.08.2016 16399-0202-013

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Adresse
AVENUE MAURICE DEKEYSER 22, BTE 1 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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