PROSOM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROSOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 415.218.990

Publication

26/04/2012
ÿþr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO¢' WbRO 11 1

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N° d'entreprise 415218990

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Forme juridique . Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ruede la Mutualité 79 - 1180 UCCLE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : modification statuts

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité limitée "PROSOM", ayant son siège social à 1180 Uccle, Rue de la Mutualité 79, rédigé par Maitre Cedric HONOREZ, Notaire Associé à Tienen, le 30 mars 2012, il résulte que l'assemblée a pris les décisions suivantes :

Première résolution :

L'assemblée prend acte de la démission donné par le gérant Monsieur Alain POZNANSKI, demeurant à 1190 Forest, avenue des Sept Bonniers 160, à partir du 28 mars 2012.

Pour autant que de besoin, l'assemblée accepte la démission et donne décharge au gérant pour sa gérance L'assemblée décide de nommer comme nouveau gérant pour une durée illimitée à partir de ce jour : La

Sociéte Privée à Responsabilité Limitée «SKALA RENT», avec siège à 1070 Bruxelles, rue des Vétérinaires 84. Est ici nommé comme représentant permanent de la société-gérante, prénommée

Monsieur GURMAN Serge Richard, demeurant à L-8410 Steinfort (Grand Duché de Luxembourg), Route d'Arlon 10, qui accepte.

Deuxième résolution - Rapport :

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de modification de t'objet social, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un décembre deux mille onze, étant donné que tous les associés ont pu prendre connaissance de son contenu avant la présente assemblée.

Troisième résolution - Modification de l'objet social:

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et le nouveau texte de l'objet social est alors adopté comme suit :

«-La société a pour objet, tant en Belgique qu'a ['étranger pour compte propre ou pour compte de tiers en participation avec des tiers ou en sous-traitance comme représentant, commissionnaire ou intermédiaire : l'étude la création, le développement, la recherche l'importation, l'exportations l'achat et la vente, la location le financement, l'exploitation le conseil la formation, l'installation la supervision de l'installation l'expertise technique et l'assistance tant en nom propre qu'en qualité de tiers de concepts et de produits dans les domaines des énergies renouvelables, du contrôle d'accès, de la vidéo surveillance et de la sécurisation au sens large.

-L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion de ces valeurs ;

-L'octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité elle pourra ce porter caution ou donner son aval et effectuer au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.

-L'activité de conseil en matière financière technique, commerciale ou administrative au sens large, l'assistance et lit fourniture de services directement ou indirectement dans le domaine administratif et financier dans les ventes, la production et la gestion en général.

-L'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions de parts et de titres à revenus fixes par voie de souscription de cautionnement d'achat et de vente ou autrement ainsi que la

Mentionrer sur la dernière page au Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à ,'égard des tiers

Au verso , Nora et s,gnature



B~'rrlagen-bij -het Belgisch Staatsblad 26/04f2012 - Amaexes du" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuilles ou de capitaux

' =L'éxercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ; la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des bien immeubles, tel que l'entretien le développement, l'embellissement et la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers.

-La société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements tels que prévus à l'article 3,1er et 2eme de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières. »

L'article 3 des statuts sera adapté conformément ce qui précède.

Quatrième résolution

L'assemblée décide de transférer le siège de la société à 1050 Bruxelles, Avenue des Saisons 100-102. L'article 2 des statuts sera adapté conformément ce qui précède.

Cinquième Resolution

L'assemblée décide de prolonger l'exercice social courant jusqu'au 31 mars 2013.

L'assemblée décide que l'exercice social courra à partir du 31 mars 2013, du 1 avril de chaque année jusqu'au 31 mars de l'année prochaine

Sixième Résolution

L'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts en vertu de ce qui précède et en vertu du nouveau Code des Sociétés et ceci à la manière suivante : (extrait) :

Article 1. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : "PROSOM".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "s.p.r.l."; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagnés de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Article 2. Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue des Saisons 100-102, et peut être transféré partout dans la même région linguistique ou à Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes au Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. La société a pour objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers en participation avec des tiers ou en sous-traitance comme représentant, commissionnaire ou intermédiaire : l'étude la création, le développement, la recherche l'importation, l'exportations l'achat et la vente, la location le financement, l'exploitation le conseil la formation, l'installation la supervision de l'installation l'expertise technique et l'assistance tant en nom propre qu'en qualité de tiers de concepts et de produits dans les domaines des énergies renouvelables, du contrôle d'accès, de la vidéo surveillance et de la sécurisation au sens large.

-L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion de ces valeurs ;

-L'octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité elle pourra ce porter caution ou donner son aval et effectuer au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.

-L'activité de conseil en matière financière technique, commerciale ou administrative au sens large, l'assistance et lit fourniture de services directement ou indirectement dans le domaine administratif et financier dans les ventes, la production et la gestion en général.

-L'intervention en tant qu'intermédiaire tors de négociations pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions de parts et de titres à revenus fixes par voie de souscription de cautionnement d'achat et de vente ou autrement ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuilles ou de capitaux

-L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ; la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des bien immeubles, tel que l'entretien le développement, l'embellissement et la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers.

La société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements tels que prévus à l'article 3,1er et 2eme de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières.

Article 4. La société a été constituée pour une durée illimitée.

26/04/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Volet B - Suite

Elle peut prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.

Article 5. Le capital social a été fixé lors de la constitution à TRENTE MILLE NEUF CENT QUATRE Ville SIX EUROS SOIXANTE NEUF CENTS (30.986,69 ¬ ), et est représenté par DEUX MILLE CINQ CENT (2.500) actions sans valeur nominale représentant chacune une/deux mille cinq centième de l'avoir social, qui furent souscrites en numéraire et au pair.

Article 9. Les actions sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.

L'organe de gestion pourra décider de scinder le registre en deux parties, dont l'une sera conservée au siège de la société et l'autre en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger. Dans ce cas, une copie de chacun des tomes sera conservée à l'endroit où est déposée l'autre partie.

Cette copie sera régulièrement tenue à jour. L'organe de gestion fait connaître l'endroit où est déposé le second volume du registre par publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 13. La gérance de la société est confiée par ['assemblée générale à un ou plusieurs

mandataires-associés, appelés "gérant(s)".

Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nommés pour une durée indéterminée, à laquelle

il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé,

Article 15. - La gérance peut déléguer la gérance journalière de la société à un ou plusieurs gérants et

déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 17. Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et

de disposition qui intéressent la société, sauf ceux que la loi a réservé à l'assemblée générale.

Article 18. Quant à la représentation de la société, toutes actions judiciaires au nom de la société et tous

actes engageant la société, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être valables et

opposables à la société, être signés:

- soit par un gérant,

- soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs qui lui aura

été régulièrement conférée, avec indication de sa (leur) qualité.

Toutefois, les actes engageant la société, ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel

prête son concours, ainsi que toutes actions ou actes décrit ci-dessus dépassant un montant de vingt-cinq mille

euro (¬ 25.000) doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés:

- soit par le gérant unique, toutefois après que ce dernier ait obtenu l'accord préalable de l'assemblée

générale des associés. Laquelle décision de l'assemblée générale des associés devra être prise avec un

quotum de voix de troislquart (3/4)

- soit par au moins deux gérants, agissant conjointement, si il y a plus d'un gérant

soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs qui lui aura

été régulièrement conférée, avec indication de sa (Leur) qualité, ou en vertu d'une délégation ou procuration de

pouvoirs donné par un des gérants à l'autre

Le(s) gérant(s) agissant au nom de la société (est) (sont) tenu(s) d'indiquer sa (leur) qualité.

Article 21. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent

la société.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il

ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Il est tenu chaque année, au siège social ou tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, une

assemblée ordinaire, le quinze juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Article 25. L'exercice social commence le PREMIER AVRIL de chaque année et finit le TRENTE ET UN

MARS de l'année prochaine.

Article 26. Sur le résultat à affecter tel que défini par [es normes comptables, il est prélevé tout d'abord

cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale: ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le

fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le

fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois

fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Septième résolution :

L'assemblée décide de conférer à la gérance tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Marc Honorez  Notaire Associé.

Déposé simultanément : rapport spécial de la gérance -- statuts coordonnés

Réservé

au

Moniteur

beige

htent:onre- sur la dernrère page Ci '.I Volet B Au recto Nom et ouaille du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvor de iepresenler ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

17/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 10.08.2011 11395-0227-009
02/05/2011
ÿþ Mai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé i~ H 1011111011 0 II 1 II 11 111

au *11066025*

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19 APR 2011

Greffe

N' d'entreprise : 0415.218.990

Dénomination

(en entier) : PROSOM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Georges Moreau, 30, B-1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 08.03.2011.

La séance est ouverte à l'heure prévue sous la présidence de Monsieur Alain Poznanski, celui-ci présente à l'assemblée la décision suivante :

- Nouvelle adresse du siège social : Rue de la Mutualité 79 à 1180 Uccle

Le point figurant à l'ordre du jour prend son effet à partir de ce jour.

L'assemblée approuve et accepte à l'unanimité la proposition.

Alain Poznanski

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2010 : BL393667
28/07/2009 : BL393667
08/08/2008 : BL393667
03/08/2007 : BL393667
10/10/2005 : BL393667
04/01/2005 : BL393667
07/01/2004 : BL393667
17/10/2002 : BL393667
05/10/2015 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
27/01/2001 : BL393667
01/04/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
05/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PROSOM

Adresse
AVENUE DES SAISONS 100-102 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale