PROTENOR

Dénomination : PROTENOR

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 537.926.168

Publication

29/10/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le " " ."

2 0 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce rancophone de grreelles

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N� d'entreprise : 0537.926.168

D�nomination

(en entier) : PROTENOR

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 Uccle, avenue de Flor�al 49

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation du capital en num�raire - Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Saskia CLAEYS, Notaire de r�sidence � Forest-Bruxelles, le 24 septembre 2014, - Enregistr� deux r�les sans renvoi au ier Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le 3 octobre 2014 vol. 96 fol.48 case 12. Re�u cinquante euros (50 E). (sign�) PO- le receveur E.ELOY , il r�sulte que:

Premi�re r�solution - Augmentation du capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital de la Soci�t� � concurrence de septante-neuf mille euros (79.000,00 EUR), pour le porter de vingt et un mille euros (21.000,00 EUR) � cent mille euros (100.000,00 EUR).

L'assembl�e d�cide que l'augmentation du capital sera r�alis�e par apport en num�raire et par la cr�ation de sept mille neuf cents (7.900) parts du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux b�n�fices pro rata tampons � partir de la souscription. Il sera proc�d�, s�ance tenante, � la souscription en num�raire et au pair comptable desdites parts nouvelles, au prix de dix euros (10,00 EUR) chacune et chaque part sera lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %).

Deuxi�me r�solution - Souscription de l'augmentation du capital et lib�ration des parts nouvelles

1. Ensuite, monsieur Georges Lucic et mademoiselle Camille Thumann, les associ�s, susnomm�s sub 1 e sub 2, ont d�clar� conna�tre les statuts et la situation financi�re de la Soci�t�, et souscrire les sept mille neuf cents (7,900) parts nouvelles au prix de dix euros (10,00 EUR) chacune, proportionnellement au nombre de parts existantes qu'ils poss�dent d�j�, et aux conditions susmentionn�es, � savoir :

- Monsieur Georges Lucic, associ� susnomm� sub 1, � concurrence de six mille quatre, (6.004) parts ;

- Mademoiselle Camille Thumann, associ�e susnomm�e sub 2, � concurrence de mille huit cent nonante-six (1.896) parts.

2. Le pr�sident d�clare et toutes personnes pr�sentes � l'assembl�e reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %). Par cons�quent l'augmentation du capital a �t� lib�r�e au total � concurrence de septante-neuf mille euros (79.000,00 EUR).

3. Les apports qui consistent en num�raire ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 311 du Code des soci�t�s, � un compte sp�cial num�ro BE17.0882.6708.2421 au nom de la Soci�t�, aupr�s de la banque Belfius, tel qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cet �tablissement de cr�dit, le 22 septembre 2014, laquelle a �t� transmise au notaire soussign� qui la gardera dans son dossier.

Troisi�me r�solution - Constatation de la r�alisation de l'augmentation du capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire de constater authentiquement la r�alisation effective de l'augmentation du capital qui pr�c�de � concurrence de septante-neuf mille euros (79.000,00 EUR) et qu'ainsi le capital est effectivement port� � cent mille euros (100.000,00 EUR), repr�sent� par dix mille (10.000) parts sans mention de valeur nominale.

Quatri�me r�solution - Modification des statuts

Afin de mettre les statuts en concordance avec la d�cision d'augmentation du capital qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

� Lors de la constitution de la soci�t� le 4 septembre 2013, le capital social �tait fix� � vingt et un mille euros (21.000,00 EUR), repr�sent� par deux mille cent (2.100 EUR) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux mille centi�me (1/2.100e) du capital.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serx� au '� Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, dont le proc�s-verbal a �t� r�dig� par ' Ma�tre Saskia Claeys, notaire associ� � Forest, le 24 septembre 2014, le capital a �t� augment� � concurrence de septante-neuf mille euros (79.000,00 EUR) par apports en num�raire.

Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'actuellement le capital social est fix� � la somme de CENT MILLE EUROS

"

(100.000,00 EUR), divis� en dix mille (10.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un dix milli�me (1/10.000e) du capital.

Le capital social est lib�r� � concurrence de cent mille euros (100.000,00 EUR).

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi. �

Cinqui�me r�solution - Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, laquelle se tiendra dor�navant le

deuxi�me mercredi du mois de mars � 18.00 heures,

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier le troisi�me alin�a de l'article 21 des statuts par le texte

suivant:

� li est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e g�n�rale ordinaire, le deuxi�me mercredi du

mois de mars, � dix-huit heures.�

Disposition transitoire

L'assembl�e d�cide que l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels arr�t�s

au 30 septembre 2014 se tiendra mercredi 11 mars 2015, � dix-huit heures.

Sixi�me r�solution - Procuration pour la coordination

L'assembl�e conf�re � Christine Chaltin, � cette fin �lisant domicile � l'adresse de l'�tude notariale des

notaires associ�s Priscilla Claeys et Saskia Claeys, avenue Reine Marie-Henriette 123, 1190 Forest, tous

pouvoirs afin de r�diger le texte de la coordination des statuts de la Soci�t�, le signer et le d�poser au greffe du

tribunal du commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Notaire Saskia CLAEYS, � Forest.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 537.9L. 46 g D�nomination

(en entier): PROTENOR

o5s8~UXElies

Greffe

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111 III

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Staatslifad -16/6 /2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 Uccle, avenue de Flor�al, 49

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION NOMINATION GERANT

D'apr�s un acte re�u par Ma�tre Eric NEVEN, Notaire de r�sidence � Forest-Bruxelles, le quatre septembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, Il r�sulte que

1.-Monsieur LUCIC Georges . domicili� � 1180 Uccle, avenue de Flor�al 49,

2.-Madame THUMANN Camille Marie Madeleine, ..., domicili�e � 1180 Uccle, avenue de Flor�al 49, .1..

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e "PROTENOR", au capital de vingt et un mille euros (21.000 EUR), divis� en deux mille cent (2.100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/deux mille centi�me (112100e) de l'avoir social.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les deux mille cent (2.100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au

prix de dix euros (10,00 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur LUCIC Georges: mille cinq cent nonante-six parts, soit pour quinze mille neuf cent soixante euros (15.960 EUR)

- par Madame THUMANN Camille : cinq cent quatre parts, soit pour cinq mille quarante euros (5,040 EUR),

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e enti�rement par un versement en esp�ces, ..., de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de vingt et un, mille euros (21.000 EUR).

Les statuts mentionnent

ARTICLE 1 - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � PROTENOR�.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande:

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t�,

priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL � ; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre,

accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t� ainsi que du si�ge du tribunal dans le ressort�

duquel il est �tabli, et des termes � banque carrefour des entreprises � ou de l'abr�viation � BCE �, suivis du

num�ro d'entreprise de la soci�t�.

ARTICLE 2 - Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, avenue de Flor�al 49.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit, en Belgique, par simple d�cision de l'organe de gestion,

qui a tous pouvoirs pour accomplir les formalit�s de publicit� relatives audit transfert, conform�ment � la loi.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

~La soci�t�'a pour" objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'effectuer pour son compte, toute op�ration ' d'achat, de vente, de location, de d�veloppement et de gestion de biens mobiliers et immobiliers, ainsi que toutes op�rations d'achat, de vente, et de d�tention de participations dans d'autres soci�t�s, en ce compris la gestion d'actifs financiers.

La soci�t� a �galement pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme � l'�tranger :

Q'Toute prestation de services ou dispense de conseil en mati�re de financement, de valorisation, de fusions ou d'acquisitions, ou de restructuration d'entreprises, institutions, associations et organisations relevant du secteur priv� ou public ;

Q'Toute prestation de services ou dispense de conseil en mati�re d'�tablissement, d'automatisation ou d'optimisation des processus administratifs des entreprises, institutions, associations et organisations relevant du secteur priv� ou public ;

UToute prestation de services ou dispense de conseil qui se rapporte directement ou indirectement � la gestion financi�re, administrative, juridique ou strat�gique, � la gestion des ressources humaines, de , l'informatique, des achats ou du contr�le interne d'autres soci�t�s, institutions, associations et organisations relevant du secteur priv� ou public, les �num�rations qui pr�c�dent �tant �nonciatives et non limitatives ;

t De mani�re plus g�n�rale, toute activit� qui se rapporte directement ou indirectement � la gestion ou au conseil d'autres soci�t�s, institutions, associations et organisations relevant du secteur priv� ou public ;

OLe conception, l'organisation et la dispense de formations, conf�rences et s�minaires dans tous domaines. ;

La soci�t� peut en outre faire, en recourant selon le cas, � l'association, au partenariat ou � la sous- ' traitance de toutes entreprises titulaires des acc�s � la profession, agr�ations ou enregistrements requis, toutes op�rations mobili�res, immobili�res, commerciales, industrielles, financi�res et autres se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou susceptibles de contribuer � son d�veloppement.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, sans que cette �num�ration soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'int�resser de toutes les mani�res, sous toutes les formes et en tous lieux, � toutes soci�t�s ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, � ou dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, et conf�rer toutes saret�s pour compte de tiers.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de liquidateur ou d'organe dans d'autres soci�t�s,

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

ARTICLE 4 - Dur�e

La soci�t� e �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme post�rieur � la date de sa dissolution �ventuelle, TITRE ll : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5 - Capital

" Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � vingt-et-un mille euros (21.000,00 EUR), et repr�sent� par deux-mille cent (2.100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en num�raire et au prix unitaire de dix euros (10,00 EUR), et lib�r�es lors de cette constitution, � concurrence de leur totalit� chacune.

ARTICLE 6 - Augmentation de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

La soci�t� ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la soci�t� ou d'une soci�t� filiale, souscrire, acqu�rir ou prendre en gage ses propres titres que dans les limites fix�es par le Code des Soci�t�s,

ARTICLE 7 - Droit de pr�f�rence

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par r�f�rence aux associ�s, proportionnellement � ta partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai d'exercice, sont annonc�s par un avis port� � la : connaissance des associ�s par lettres recommand�es,

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as pr�c�dents, ne peuvent l'�tre que par un associ�, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital, ARTICLE 8 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Staatsblad -16/09/2013 - Annex�s du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal en mati�re commerciale, � dater: du jour d'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de l'organe de gestion, ce dernier pourra faire reprendre par un associ� ou un tiers, agr�� s'il y a lieu conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement, � l'associ� d�faillant, de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es, et paiement, � la soci�t� elle-m�me, du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des parts, l'organe de gestion lui fera sommation recommand�e d'avoir, dans les huit jours, � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de le faire dans ce d�lai, l'organe de gestion signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 9 - Nature des titres

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social.

ARTICLE 10 - Transferts de parts

Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans fe registre des parts. Ces inscriptions sont dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de cession entre vifs, par un g�rant et le b�n�ficiaire ou son mandataire en cas de transmission pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s, tant en pleine propri�t� qu'en usufruit, ou en nue-propri�t�, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est , propos�e.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'agr�ment dont question ci-avant n'est pas requis en cas de cession entre vifs ou de transmission pour cause de d�c�s de parts sociales entre coassoci�s, entre un associ� et son conjoint non s�par�, ou encore entre un associ� et ses descendants en ligne directe.

Lorsqu'une cession entre vifs de parts sociales n'a pas obtenu l'agr�ment, cette d�cision n'est susceptible d'aucun recours. Le c�dant ne peut demander ni le rachat de ses parts, ni la dissolution de la soci�t�.

Lorsqu'une transmission pour cause de d�c�s de parts sociales est soumise � l'agr�ment pr�vu ci-avant, l'h�ritier ou l�gataire, attributaire des parts sociales du d�funt, doit solliciter cet agr�ment dans les six mois du d�c�s, et par lettre recommand�e adress�e � l'organe de gestion de la soci�t�. Le refus d'agr�ment conf�re � l'attributaire int�ress� le droit de demander le rachat des parts recueillies par lui.

Par ailleurs, lesdites parts peuvent �tre rachet�es d'office si l'attributaire ne sollicite pas l'agr�ment dans la forme et le d�lai prescrits ci-avant ou si, apr�s le rejet de sa demande d'agr�ment, il laisse s'�couler une dur�e de trois mois sans r�clamer le rachat des parts.

Sauf accord diff�rent entre eux, les autres associ�s pourront racheter les parts du d�funt au prorata du nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux au moment du d�c�s.

Le prix de rachat des parts en question sera �gal � la valeur des parts d'apr�s l'actif net social accus� par les chiffres du dernier bilan qui aura �t� approuv� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire avant le d�c�s susdit, niais en tenant compte, le cas �ch�ant, de l'incidence, sur cet actif net social, des distributions de r�serves, augmentations de capital et/ou remboursement de capital qui auraient eu lieu depuis la cl�ture dudit bilan.

Si aucun bilan n'avait encore �t� approuv� avant le d�c�s de l'associ�, la valeur de rachat de la part sociale serait �gale au montant dont elle aurait �t� lib�r�e.

Le prix de rachat est payable par l'entremise de la soci�t�, � la signature de la mention de transfert dans le registre des parts.

Lorsqu'apr�s le refus d'agr�ment, l'attributaire aura demand� le rachat de ses parts et qu'� l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de fa date de sa demande, les engagements de rachat �manant du ou des associ�s ou d'un ou plusieurs tiers acqu�reurs agr��s, ne porteront pas sur l'int�gralit� desdites parts, ces engagements seront r�put�s nuls et non avenus, et l'attributaire int�ress� pourra exiger la dissolution anticip�e ' de la soci�t�.

ARTICLE 11 - Droits des associ�s

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de ia soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son ' administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux, et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12 - Indivisibilit� des titres

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de ladite part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y

aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE III : GERANCE ET SURVEILLANCE

ARTICLE 13 - G�rance

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associ�s ou non, appel�s � g�rant(s) �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvais de repr�senter ta personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serii�'

au

Moniteur

belge

wijlagen biij het Belgisch Staatsblad -16/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Ils sont statutaires ou non et, dans ce dernier cas, ils sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, � laquelle

il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de rassembl�e g�n�rale,

L'assembl� peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�.

Monsieur Georges Lucic, pr�nomm�, est nomm� g�rant statutaire.

ARTICLE 14 - D�l�gations de pouvoirs

L'organe de gestion peut d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 15 - Conflits d'int�r�ts

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t personnel, direct ou indirect, oppos� � celui de la

soci�t�, dans une op�ration, une s�rie d'op�rations ou une d�cision � prendre, doit le d�clarer et faire

mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de la r�union du coll�ge. Il doit aussi en informer le(s)

commissaire(s) quand il y en a.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la

d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un

mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre

la d�cision ou conclure l'op�ration, mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser

en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 16 - Pouvoirs

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�.

ARTICLE 17 - Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, soit par un

g�rant soit, dans les limites autoris�es par la loi, par toute autre personne sp�cialement mandat�e � cet effet

par l'organe de gestion.

ARTICLE 18 - Repr�sentation de la soci�t�.

Tous actes engageant la soci�t�, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel

pr�te son concours, de m�me que tous pouvoirs et procurations doivent, pour �tre valables et opposables � la

soci�t�, �tre sign�s soit par un g�rant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une

d�l�gation de pouvoirs qui lui aura �t� r�guli�rement conf�r�e.

ARTICLE 19 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est en principe gratuit, mais peut �tre r�mun�r�.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine � ia simple majorit� des voix le montant des r�mun�rations

fixes ou proportionnelles � attribuer au(x) g�rant(s), et qui sont port�es en frais g�n�raux.

Il peut aussi leur �tre attribu� des tanti�mes, calcul�s sur les b�n�fices nets.

Le mandat de g�rant peut �tre cumul� avec des fonctions sp�cifiques r�gies par un contrat d'emploi, et ces fonctions peuvent �tre r�mun�r�es �galement.

ARTICLE 20 - Surveillance

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res de l'article 15 du Code des Soci�t�s, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et cela sans pr�judice au droit de l'assembl�e g�n�rale d'en d�cider n�anmoins ainsi.

La dur�e du mandat du ou des commissaires est fix�e � trois ans, et est renouvelable.

Si elle n'y est pas tenue ou que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide pas ainsi, chaque associ� a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de celle-ci, Les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - Assembl�es

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, et il ne peut les d�l�guer.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e g�n�rale ordinaire, le troisi�me mercredi de janvier, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi,

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'organe de gestion doit la convoquer s'il en est requis par des associ�s poss�dant au moins le cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et le rapport des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan..

En particulier, l'organe de gestion r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'il garde le silence.

Le(s) commissaire(s), s'il y en a, r�pond(ent) �galement aux questions qui lui (leur) sont pos�es au sujet de son (leur) rapport.

ART[CLE 22 - Convocations ,_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment'

aux articles 268 et suivants du Code des Soci�t�s.

Toute personne peut renoncer � sa convocation, et sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 23 - Vote

En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

L'organe de gestion peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

A l'assembl�e, le bureau d�cide souverainement si les procurations transmises en t�l�copie et accept�es

par les mandataires institu�s, sont constitutives de mandats valables.

Chaque part donne droit � une voix.

ARTICLE 24 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par tes associ�s

qui le demandent. Ils sont, comme les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale, consign�s dans un registre tenu au si�ge social,

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION

ARTICLE 25 - Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Chaque ann�e, l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

L'organe de gestion remet les pi�ces, avec le rapport de gestion, s'il �chet, un mois au moins avant

l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t �tablir son (leur) rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de l'organe de gestion, � la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE 26 - R�partition

Sur le r�sultat � affecter tel que d�fini par les normes comptables, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent

au moins, pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve

vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition du b�n�fice.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI : LIQUIDATION

ARTICLE 27 - Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le d�c�s, m�me de l'associ� unique, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la

soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas

entr� dans la soci�t� ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les

obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel

associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et, �ventuellement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise conform�ment � l'article 269 du Code des Soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par la loi, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 28 - Nomination de liquidateurs.

En cas de dissolution et de mise en liquidation de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateur(s) �ventuels, d�termine ses (leurs) pouvoirs et �moluments, et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 343 et 344 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 29 - Liquidation

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - Suite

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'avoir social sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� et non amorti des parts sociales.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VII r DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 30 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

ARTICLE 31 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�but au jour de l'acte constitutif et se cl�ture le trente septembre deux mille

quatorze (3010912014).

La premi�re assembl�e g�n�rale aura donc lieu en deux mille quinze.

2. Frais

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge, en raison de sa constitution s'�l�ve � la somme de 1.100 euros environ.

3.Effet suspensif du Code des Soci�t�s Reprise par la soci�t� des engagements pris pour la soci�t� en gestation pendant la p�riode de deux ann�es pr�c�dant le d�p�t au greffe de l'extrait du pr�sent acte constitutif, Les comparants d�clarent savoir que la soci�t� ne sera rev�tue de la personnalit� morale qu'� partir du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce.

Les comparants d�clarent par cons�quent ent�riner ou r�server, selon le cas, le droit des personnes ci-apr�s appel�es � faire partie de l'organe de gestion, d'avoir pos� ou pris ainsi que de poser ou prendre, au nom et pour compte de la soci�t� en gestation, tous actes ou engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, pendant la p�riode de deux ann�es pr�c�dant le d�p�t d'un extrait du pr�sent acte constitutif au , greffe du tribunal de commerce.

Tous les actes et engagements pos�s ou pris pour compte de la soci�t� en gestation, ou qui viendraient � l'�tre jusqu'au jour du d�p�t de l'extrait dont question � l'article 60 du Code des Soci�t�s, seront, d�s ledit d�p�t, pr�sum�s avoir �t� pos�s ou pris, d�s l'origine, par la soci�t� elle-m�me.

D�cisions devenant effectives d�s le d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte.

1.Nomination d'un g�rant statutaire.

Monsieur Georges Lucic pr�cit� et qui accepte, est nomm� g�rant statutaire et pour une dur�e ind�termin�e.

Conform�ment � l'article 18 des statuts, il repr�sente la soci�t� en agissant seul.

2.Commissaire(s)

Les comparants d�clarent que, d'apr�s leurs estimations, la soci�t� r�pondra, pour son premier exercice, aux crit�res l�gaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaire(s).

3. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � Monsieur Georges Lucic, avec facult� de substitution, afin de repr�senter la soci�t� devant tous greffes, guichets d'entreprises, administrations fiscales ou autres, et de d�poser et signer tous actes, documents, pi�ces et d�clarations.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition

(sign�) Notaire Eric NEVEN, � Forest.

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