PROTOTYPE.BXL ARCHITECTURE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROTOTYPE.BXL ARCHITECTURE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.933.794

Publication

23/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 15.12.2014, DPT 22.12.2014 14698-0063-013
08/11/2012
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Réserve

au

Moniteu

belge

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III

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 899 933 '9-Yi

Dénomination

(en entier) : protOtype.bxl architecture

(en abrégé) :

Forme juridique: Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle - rue des Cottages 124

(adresse complète)

2 6 OCT. 2012

salgELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de R1CHELLE, de résidence à Waterloo, le 24 octobre; 2012, en cours d'enregistrement à Braine l'Alleud, il résulte que

Monsieur QUERTAINMONT Frédéric, époux de Madame DUSTIN Virginie, domicilié à Uccle, rue des= Cottages 124.

A constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination; "protOtype.bxl architecture".

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue des Cottages 124.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet social l'exercice de la profession d'architecte, en ce sens qu'elle accomplit directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers, les missions et prestations de services relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que les activités apparentées à cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles avec l'exercice de celle-ci et de toutes les opérations revêtant un caractère commercial.

Les activités visées sont l'élaboration de plans, de cahiers de charges, de métrés, réalisation de maquettes ou de travaux d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et techniques spéciales), relevés, topographie, urbanisme, aménagement du territoire, études structurelles, rénovation urbaine, opérations de développement rural et de développement durable, expertises au sens large, architecture d'intérieur, architecture paysagiste, architecture de jardin, design, sculpture et peinture d'art . intégrée à l'architecture, la décoration ainsi que les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la lof relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et son arrêté royal d'exécution relatif à la coordination de la sécurité et de la santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Les actes d'architecture en Belgique sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.

La société peut également accomplir des actes d'architecture à l'étranger.

La société a également pour objet la consultance ainsi que l'établissement de certificats énergétiques PEB.

Pour réaliser son objet social, la société pourra, selon les modes qui lui paraîtront appropriés à l'exception des actes commerciaux, entreprendre des opérations financières à caractère civil qu'elles soient mobilières ou immobilières, relevant directement ou indirectement de son objet.

Elle pourra également conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, contracter des prêts.

A tout moment, soixante pour cent au moins des parts sociales devront être détenues par des personnes physiques, architectes inscrits à un tableau de l'ordre.

A condition d'en avoir préalablement averti le conseil provincial de l'ordre des architectes, la société pourra être membre d'une autre société ou ouvrir son accès à d'autre(s) société(s), quelle que soit leur forme sociale, à condition que cette société tierce aie un caractère exclusivement professionnel et exerce une activité compatible avec la profession d'architecte et que ses statuts soient compatibles avec la déontologie des architectes.

Mentionner sur la derniere page du Volet 8 " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Nom

M Dans le cadre de son objet social, la société a l'obligation de respecter les prescrits légaux et déontologiques et toutes les clauses des présents statuts doivent s'interpréter en conformité avec la déontologie de la profession d'architecte et les lois qui la régissent.

{ Ke La société et tous les associés qui la composent soumettent donc leur action aux exigences des lois des vingt février mil neuf cent trente-neuf et vingt juin mil neuf cent soixante-trois et du Règlement de déontologie de l'Ordre des Architectes.

./ L'objet social s'étend également x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge - la sculpture et création d'objets pour décors publicité et promotion;

- l'organisation de festivités, d'expositions, la production de spectacles, ainsi que toutes activités, d'agents de relations publiques et agents publicitaires, designers, illustrateurs et dessinateurs, éditeurs, concepteurs et imprimeurs de matériaux publicitaires de toute nature;

- toutes activités d'impression sur n'importe quel support, de producteur de rédacteur, de location de matériel d'exposition de publications commerciales et d'entreprises commerciales et autres ainsi que la spécialité de la promotion et de la démonstration, l'agence et la représentation de fabricants, l'importation, l'exportation, la distribution, l'agence et le négoce en marchandises de toute nature, l'impression et l'édition d'une manière générale, ainsi que l'entreprise et l'organisation de l'embauche, la formation, l'instruction et l'engagement de vendeurs, vedettes et personnels en tous genres.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux/tiers, soit ensemble pour douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Le Notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de ING.

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième lundi du mois de décembre à 10h30.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social

L'exercice social commence le 1erjuillet et finit le 30 juin de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 30 juin 2014.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices,

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net,

o

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

Volet B - Suite

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

GERANCE.

Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur QUERTAINMONT Frédéric, précité, ici

présent et qui accepte,

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé rémunéré.

COMMISSAIRE.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

{ Réservé

au

Moniteur

belge





Pour extrait analytique conforme,

Geoffroy STAS de RICHELLE

Notaire associé

Déposée en même temps ; expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et quaiite du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant vou,j r -,1? ^~er?w?+`tar la personne morale à l'égard des tiers



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 21.12.2015, DPT 07.01.2016 16004-0415-018

Coordonnées
PROTOTYPE.BXL ARCHITECTURE

Adresse
RUE DES COTTAGES 124 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale