PROXIFLEET

Dénomination : PROXIFLEET

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 518.962.173

Publication

03/09/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0518962173

D�nomination

(en entier) : PROXIFLEET

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Commerce 113, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Titres et pouvoirs de gestion journali�re - Attribution

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 10. ao�t 2013

Le Conseil d'Administration d�cide, conform�ment � l'article 16 des statuts, de nommer � compter du 1 juillet 2013 comme mandataire sp�cial Mr. Bart VAN HAMME, lequel aura le pouvoir de repr�senter la soci�t�, conjointement avec l'administrateur d�l�gu� ou un autre administrateur, pour l'op�ration suivante ;

-la signature de tous documents relatifs aux contrats et polices d'assurances.

Pour extrait conforme.

K. LARDENOIT T. COLLIN

Administrateur D�l�gu� Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0518962173

D�nomination

(en entier) : PROXIFLEET

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Commerce 113, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte Attribution des pouvoirs � la gestion journali�re

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 3 juin 2013

Le Conseil d'Administration d�cide, conform�ment � l'article 16 des statuts, de confier la gestion journali�re

de la soci�t� � Mr. Kris LARDENOIT et de lui attribuer le titre d'Administrateur D�l�gu�, � compter du 1 juin

2013.

Mr. Kris LARDENOIT pourra d�s lors repr�senter et engager la soci�t� dans le cadre de la gestion

journali�re, conjointement avec

-un administrateur

-ou un autre mandataire d�sign� par le Conseil d'Administration.

A cet effet, le Conseil d'Administration d�cide par ailleurs de nommer � compter du 1 juin 2013 comme mandataires sp�ciaux MR. Robert RENAUD et Mr. Filip VAN DE VYVER, lesquelles auront le pouvoir de repr�senter la soci�t�, agissant seuls et sans d�cision pr�alable du Conseil d'Administration ou de l'administrateur d�l�gu�, pourra signer toutes pi�ces et documents, faire toutes d�clarations, remettre toutes: pi�ces utiles et n�cessaires, concernant :

-l'achat de tous biens, fournitures et services de mat�riel informatique n�cessaires dans le cadre de la gestion journali�re, � concurrence d'un montant maximum de 5.000 EUR hors TVA par op�ration,

Pour extrait conforme.

M. SEMINCK T. COLLIN

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013

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Greffe

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

N� d'entreprise : 0518962173

D�nomination

(en entier) : PROXIFLEET

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Commerce 113, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 mai 2013

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer, � compter du 1 juin 2013, comme administrateur de la soci�t� : Monsieur Kris LARDENOIT, demeurant � Kasteelstraat, 66 � 1650 Beersel.

Son mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires de 2016, Son mandat n'est pas r�mun�r�.

Eu �gard � ce qui pr�c�de, le conseil d'administration est en cons�quence compos� comme suite � partir du 1 juin 2013 x

-Monsieur Thierry COLLIN, administrateur,

- Monsieur Marc SEMtNCK, administrateur,

- Monsieur Marc LONGIN, administrateur, - Monsieur Kris LARDENOIT, administrateur.

Pour extrait conforme.

M. SEMINCK T. COLLIN

Administrateur Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/03/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : o54b'1�2 4

D�nomination (en entier) : ProxiFleet

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue du Commerce 4.43

1040 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le vingt-six f�vrier deux mille treize, devant Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1) la soci�t� anonyme 'TOTAL BELGIUM", ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles, Rue du Commerce 93,

2) la soci�t� anonyme "SERVAUTO BELGIQUE-LUXEMBOURG", ayant son si�ge social � 1400 Nivelles,

1 Aire d'Orival 19, E19,

ont constitu�es la soci�t� suivante

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "ProxiFleet".

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1040 Bruxelles, rue du Commerce 113.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la prestation, pour le compte de tiers, de services:'

administratifs et tout type de support � des activit�s commerciales, notamment:

- le traitement de donn�es, la gestion de base de donn�es et de signal�tique de client�le ;

- le contr�le de factures, la gestion de comptes clients et la gestion de risque cr�dit relatif � ces clients ;

- l'assistance � la client�le et le service apr�s-vente, notamment par t�l�phone et autres moyens de

I ' t�l�communication ;

- le d�marchage de client�le, le t�l�-conseil, la t�l�vente et la prise de commandes, le t�l�-secr�tariat,

notamment par t�l�phone et autres moyens de t�l�communication ;

- la prestation de services d'assistance et de support, dans le sens le plus large, par t�l�phone et autres:

moyens de t�l�communication, tant en ce qui concerne le trafic entrant (inbound) que sortant (outbound) ;

- la prestation de services de consultance, de formation, d'expertise et d'analyse dans les domaines vis�s ci

' dessus.

A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises,'

directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tarit pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de:

nature � en faciliter la r�alisation.

DUREE.

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du vingt-six f�vrier deux

mille treize.

CAPITAL SOCIAL,

Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (� 62.000).

Il est repr�sent� par six cent vingt (620) actions, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune

un/six cent vingti�me (11620i�me) du capital social,

Les actions du capital ont �t� souscrites en esp�ces et au pair, comme suit :

- Par la soci�t� anonyme "TOTAL BELGIUM", pr�nomm�e, � concurrence de six cent dix-neuf (619)j

actions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Mod 11.1

- Par la soci�t� anonyme "SERVAUTO BELGIQUE-LUXEMBOURG", pr�nomm�e, � concurrence d'une (i) action,

; Total : six cent vingt (620) actions,

Chacune des actions souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100%).

De sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent et de ce chef � sa libre disposition, une somme de soixante-deux ; mille euros (� 62,000),

Le capital a �t� enti�rement lib�r�.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 449 du Code des soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro 001-6920217-22 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis ainsi qu'if r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le vingt-six f�vrier deux mille ' treize.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Lorsque, lors d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires de ia soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est compos� de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des pr�sents statuts - octroyant une voix d�cisive au pr�sident du ; conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, ' g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont r��ligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu � expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance pr�matur�e au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur. La nomination est port�e � l'agenda de la plus prochaine assembl�e g�n�rale,

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident, A d�faut d'�lection, ou en cas d'absence du pr�sident, celui-ci sera remplac� par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se r�unit sur convocation de son pr�sident, d'un administrateur-d�l�gu� ou de deux administrateurs, effectu�e trois jours au moins avant la date pr�vue pour la r�union.

Les convocations sont valablement effectu�es par lettre, t�l�copie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste � une r�union du conseil ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un administrateur peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou � l'�tranger au lieu indiqu� dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) et qui a �t� communiqu� par �crit, par t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, donner mandat � un autre membre du conseil afin de le repr�senter � une r�union d�termin�e. Un administrateur peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues et �mettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Sauf cas de force majeure, te conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui, � condition que deux administrateurs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s, d�lib�rera et statuera valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente.

Le conseil d'adminiistratiion peut se r�unir par voie de conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence.

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit, il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autoris�.

Sauf les cas d'exception vis�s par le Code des soci�t�s, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration; le conseil d'administration et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions de l'article 523 du Code des soci�t�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le d�sirent, Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es, ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, l'administrateur-d�l�gu�

ou par deux administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

�1. En g�n�ral

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

�2, Comit�s consultatifs,

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s

consultatifs. il d�crit leur composition et leur mission.

�3. Gestion journali�re

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t�, ou l'ex�cution des d�cisions du conseil, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non.

Est consid�r�e comme gestion journali�re tout ce qui se fait au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de la soci�t� et ce qui, par son peu d'importance ou par le degr� d'urgence, ne justifie pas l'intervention du Conseil ou ne le rend pas souhaitable.

Sont notamment consid�r�es comme faisant partie de la gestion journali�re sans que cette �num�ration ne soit exhaustive :

- La signature de la correspondance journali�re,

- L'achat ou la vente de toute marchandise ou mati�res premi�res, la conclusion de tous contrats, march�s ou adjudications,

- Les op�rations bancaires dans leur sens le plus large, en ce compris notamment le fait d'ouvrir des comptes bancaires au nom de la soci�t�, les g�rer, les cl�turer;

- Toutes les op�rations postales, la r�ception d'un envoi recommand� avec ou sans accus� de r�ception,

- La repr�sentation devant toutes les administrations et l'affiliation � tous organismes d'ordre professionnel.

Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

�4. Comit� de direction

Conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans pour autant que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est charg� du contr�le du comit�.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du comit�, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du comit�. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des soci�t�s doivent �tre prises en consid�ration.

REPRESENTAT1ON DE LA SOCIETE.

La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement

Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion. Celui-ci portera le titre de directeur ou directeur g�n�ral ou tout autre titre par lequel il a �t� indiqu� dans l'arr�t� de nomination.

La soci�t� est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

A l'�tranger, la soci�t� peut �tre valablement repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, chaque actionnaire aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

DATE.

~ R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le quatri�rne jeudi du mois de mai � 11 heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant. L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

DEPOT DES TITRES.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout propri�taire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assembl�e, faire conna�tre par �crit adress� au conseil ; d'administration son intention de participer � l'assembl�e ou effectuer le d�p�t de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au si�ge social ou dans les �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions d�mat�rialis�es sont pri�s, et ce dans la p�riode mentionn�e ci-dessus, de d�poser une attestation constatant l'indisponibilit� des actions d�mat�rialis�es, �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqu�s par l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission pr�vues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � une autre personne, actionnaire ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e, Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix,

Le vote se fait par main lev�e ou par appel nominal sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement par la ' majorit� simple des voix �mises.

Chaque actionnaire peut �galement voter au moyen d'un formulaire �tabli par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque d�cision qui doit �tre prise selon l'ordre du jour de l'assembl�e, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par �crit sera pri�, le cas �chant, de remplir les formalit�s n�cessaires en vue de participer � l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde des b�n�fices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE,

Le conseil d'administration est autcris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� ; suries r�sultats de l'exercice, conform�ment aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des soci�t�s. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

SI les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont �t� nomm�s comme premiers administrateurs par les fondateurs

1/ Monsieur Marc Seminck, domicili� � 2970 Schilde, Koekoeksdreef 54.

2/ Monsieur Marc Longin, domicili� � 3001 Heverlee, Ijzermolenstraat 102 A.

31 Monsieur Thierry Collin, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue des Bleuets 32.

Le mandat des premiers administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e annuelle de l'an deux mille seize, Le mandat des administrateurs est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serve'

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

R�serv�-

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

NOMINATION D'UN D�L�G�� Q.L4 GESTION,]p1JRIV�ILIERE,

" A �t� nomm� comme d�l�gu� � la gestion journali�re: Monsieur Kris Lardenoit, demeurant � 1650 Beersel,

Kasteelstraat 66, lequel, en application de l'article 17, premier alin�a des statuts, agissant seul pourra

repr�senter la soci�t� dans les limites de la gestion journali�re.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.

A �t� nomm� � la fonction de commissaire ; la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t�

" coop�rative � responsabilit� limit�e "Klynveld, Peat, Marwick, Goerdeler", �tablie � 1130 Haeren (Bruxelles), Avenue Bourget 40, qui conform�ment � l'article 132 du Code des soci�t�s, d�signe comme repr�sentant' Monsieur Alexis Palm, et ce pour une dur�e de trois ans � compter du vingt-six f�vrier deux mille treize.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-six f�vrier deux mille treize et prend fin le trente et un d�cembre deux mille treize

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le quatri�me jeudi du mois de mai de l'an deux mille quatorze. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES,

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � la soci�t� anonyme Total Belgium, ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles, Rue du Commerce 93, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, " afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/1a modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 9� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 25.06.2015 15212-0328-030
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 22.06.2016 16208-0503-031

Coordonnées
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Adresse
RUE DU COMMERCE 113 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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