PSYCART

Dénomination : PSYCART

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.567.673

Publication

19/07/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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0536.5G~. G,73

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Moli�re 225, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte Constitution et nomination des administrateurs

ACTE DE CONSTITUTION

Le 4 juillet 2013,

au si�ge de Lundbeck s.a. situ� avenue Moli�re 225 � 1050 Bruxelles

se sont r�unis les comparants suivants :

1. Lundbeck SA, dont le si�ge est Avenue Moli�re 225 � 1050 Bruxelles (nr d'entreprise BE0401 985 024), repr�sent�e par Monsieur Thomas Lienard, Directeur G�n�ral

2. Madame Carine Fol, domicili�e Sint Wivinadreef 11, 1702 Dilbeek, de nationalit� belge, n�e le 6 janvier 1961 � Anderlecht

3. Monsieur Jan Vandromme, domicili� Heilig Hartstraat, 76 � 3890 Gingelom, de nationalit� belge, n� le 26 juillet 1959 � Kortrijk

4. Monsieur Andr� Delvigne, domicili� rue de l'Ind�pendance, 42 � 7000 Mons, de nationalit� belge, n� le 26 janvier 1957 � Usumbura (Burundi)

5. Monsieur Guy Biermez, domicili� Rolweg 105 � 8000 Brugge, de nationalit� belge, n� le 30 juin 1939 � Charleroi

6. Madame Fran�oise Rolain, domicili�e avenue Paul Pastur 176 � 6032 Mont sur-Marchienne, de nationalit� belge, n�e le 15 octobre 1975 � Charleroi

7, Madame Stefanie De Weirdt, domicili�e ijzerstraat 12 bus 2C � 9980 Aalter, de nationalit� belge, n�e le 18 novembre 1976 � Deinze

PSYCART

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MpD 2,2

A l'unanimit�, les comparants nomm�s ci-dessus d�cident de constituer une association sans but lucratif de droit belge, dont ils conviennent d'�tre des membres fondateurs. A cet effet, ils arr�tent les statuts de leur association dont le reste est reproduit ci-apr�s.

STATUTS

TITRE I: DENOMINATION SIEGE SOCIAL BUT DUREE

Article 1: D�nomination

L'association prend pour d�nomination �PsycArt�

La d�nomination et la d�nomination abr�g�e de l'association sans but lucratif peuvent �tre utilis�es ensemble

ou s�par�ment et doivent �tre imm�diatement pr�c�d�es ou suivies par les mots � association sans but

lucratif �, ou par la mention abr�g�e � ASBL �,

Article 2: Si�ge social

Le si�ge social de l'association est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � l'adresse suivante

Avenue Moli�re 225 � 1050 Bruxelles.

Tout transfert du si�ge social doit faire l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise conform�ment � la

proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire et publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3: Objet social

L'association a pour but social sous toutes formes mat�rielles, morales ou intellectuelles

- de susciter, encourager et valoriser toutes expressions artistiques d'artistes atteints d'une affection neurologique ou psychiatrique

- de cr�er un r�seau de professionnels travaillant au sein d'ateliers cr�atifs en institution de soins en psychiatrie et neurologie

- d'am�liorer le regard de la soci�t�, par le biais de l'expression artistique, sur les personnes atteintes de pathologies psychiatriques et neurologiques.

- susciter une r�flexion sur la relation entre l'expression artistique et la pathologie psychiatrique et neurologique.

L'association est habilit�e, notamment, � poser tout action quelle qu'elle soit �tant li�e, directement ou indirectement, � la r�alisation de son but social et de ses activit�s. L'association peut, � cet �gard, acheter, vendre, louer, emprunter, poss�der, �tre propri�taire de, d�tenir toute propri�t� et installation tangible, meuble ou immeuble, la donner en hypoth�que, l'accepter conform�ment aux dispositions l�gales et la transf�rer entre vifs ou par voie testamentaire.

Article 4: Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II: MEMBRES

Article 5: Cat�gories de membres

L'association compte des membres effectifs et des membres adh�rents.

Article 6 : Membres Effectifs

L'association est compos�e de membres effectifs, personnes physiques ou morales, Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois (3) et leur nombre est illimit�.

Les membres effectifs sont Ies membres fondateurs et toute autre personne accept�e par le conseil d'administration en tant que membre effectif. Seuls les membres effectifs b�n�ficient des droits accord�s aux membres tels que d�crits en droit belge et dans les pr�sents statuts.

Article 7: Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont les personnes, admises en cette qualit�, qui soutiennent l'activit� de l'association

et participent � la r�alisation de son but social, sans avoir les m�mes droits que les membres effectifs.

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient le but social de l'ASBL peut introduire

aupr�s de celle-ci sa candidature afin de devenir membre adh�rent.

Le Conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine r�union. Sa d�cision, sans appel, ne

doit pas �tre motiv�e ; elle est communiqu�e au candidat par courrier.

Article 8: Admission de nouveaux membres

L'admission de nouveaux membres est d�cid�e � la seule discr�tion du conseil d'administration de l'association conform�ment aux termes et conditions d�termin�es par le conseil d'administration. Cette d�cision n'est pas susceptible d'appel. Le pr�sident du conseil d'administration dispose d'un droit de veto quant � l'admission de nouveaux membres,.

L'initiative quant � l'affiliation de nouveaux membres doit �tre prise soit par le candidat, soit par le conseil d'administration de l'association, qui peut, lorsqu'il le juge appropri�, inviter toute personne � devenir un membre.

Tout membre de l'association accepte de se conformer aux r�gles des pr�sents statuts et, le cas �ch�ant, au r�glement int�rieur.

Article 9: Cotisation des membres

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

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MOD 2.2

Article 10: Devoirs des membres

Tout membre doit s'engager � participer aux r�unions, et � apporter � l'association le concours actif de ses comp�tences.

Tout membre doit s'engager � oeuvrer dans le respect des artistes, avec prudence et en pleine conscience de l'�thique.

Article 11: R�siliation, exclusion de membres

Tout membre a le droit, � tout moment, de mettre fin � son adh�sion. Toute d�mission doit �tre notifi�e par lettre recommand�e au conseil d'administration de l'association.

L'exclusion de membres peut �tre d�cid�e, � tout moment, par le conseil d'administration statuant � une majorit� de 2/3.

Le pr�sident du conseil d'administration a un droit de veto quant � la d�cision d'exclusion d'un membre. L'adh�sion d'un membre employ� de l'association se termine automatiquement au moment de la terminaison de son contrat d'emploi.

Le non-respect d'une quelconque condition d�crite dans les pr�sents statuts ou, le cas �ch�ant, dans le r�glement d'ordre int�rieur peut entra�ner la perte de son affiliation � l'association.

Les membres ayant d�missionn� ou exclus, ainsi que leurs successeurs l�gaux, n'ont aucun droit � l'�gard de tout actif de l'association et ne peuvent, en aucune circonstance, r�clamer aucun remboursement de toute nature qu'elle soit,

Article 12: Registre des membres

Le conseil d'administration pr�voit et conserve, conform�ment au droit belge, un registre des membres effectifs de l'association au si�ge social de l'association. Une copie du registre est d�pos�e au bureau du greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire o� l'association � son si�ge social. Toutes les d�cisions relatives � l'admission, la r�siliation ou l'exclusion des membres doit �tre enregistr�e sous la responsabilit� du conseil d'administration de l'association dans une p�riode de huit (8) jours suivant une telle d�cision. En cas de changement dans la composition des membres, une liste de membres mise � jour sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de l'association dans un d�lai d'un (I) mois suivant la date d'anniversaire du d�p�t des statuts.

TITRE 1H: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13: Conseil d'administration

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois (3) administrateurs dont le membre fondateur Lundbeck SA, �tant entendu que le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'association a uniquement trois (3) membres effectifs, le conseil d'administration sera compos� de deux (2) administrateurs. Les administrateurs ne doivent pas �tre des membres de l'association. Les administrateurs peuvent �tre des personnes physiques ou morales. Dans l'hypoth�se o� une entit� morale est nomm�e administrateur, une telle entit� morale doit alors nommer, parmi ses membres ou administrateurs, un repr�sentant, personne physique, qui si�gera, au nom de la personne morale, au conseil d'administration de l'association.

Les administrateurs seront nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e telle que d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale lors de la nomination. Les administrateurs peuvent �tre renomm�s. Le mandat des administrateurs n'ayant pas �t� renomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e au cours de Iaquelle leur mandat expire.

Les administrateurs peuvent �tre renvoy�s par l'assembl�e g�n�rale � tout moment � une majorit� de 2/3. Les administrateurs ont le droit de d�missionner � tout moment moyennant notification au conseil d'administration de l'association, et l'acceptation de la d�mission n'est pas n�cessaire pour rendre la d�mission effective, �tant entendu qu'un tel administrateur restera en place jusqu'� ce qu'un rempla�ant ait �t� r��lu.

Les administrateurs ne contractent pas, dans le cadre de leurs fonctions, de quelconque obligation personnelle et ne peuvent pas �tre tenus responsables, sauf pour l'ex�cution de leur mandat.

Le conseil d'administration est pr�sid� de droit par le membre fondateur Lundbeck SA ou un autre administrateur d�sign� par celui-ci.

Outre le pr�sident �lu en vertu de l'acte constitutif, l'assembl�e g�n�rale �lira �galement, � une majorit� qualifi�e, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire pour une p�riode de 3 ans. Le pr�sident, le cas �ch�ant, le vice-pr�sident, le tr�sorier et le secr�taire peuvent �tre r��lus.

Le pr�sident sera le porte-parole officiel de l'association.

Les mandats des administrateurs ne sont pas r�mun�r�s.

Article 14: Places vacantes

Au cas o� le conseil d'administration se compose de moins de trois (3) administrateurs (ou, si l'association a uniquement trois (3) membres effectifs, moins de deux (2) administrateurs), et une place devient vacante au sein du conseil d'administration, les administrateur(s) restants doivent convoquer une assembl�e g�n�rale afin de nommer un nouvel administrateur et les administrateurs souhaitant quitter l'association doivent rester en poste jusqu'� ce que des rempla�ants soient �lus.

Cependant, si une ou plusieurs places deviennent vacantes sans avoir pour cons�quence que le nombre total d'administrateurs tombe sous le nombre minimum requis par la loi (ou par les statuts), alors Ies administrateurs

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restants ont le droit, � leur discr�tion, de r�unir une assembl�e g�n�rale extraordinaire afin de pr�voir le remplacement des administrateurs.

Article 15: R�unions du conseil d'administration - D�lib�rations

Le conseil d'administration se r�unit 3 fois par an (�ventuellement par t�l�conf�rence) et tiendra d'autres

r�unions r�guli�res qu'il fixera, l'une d'entre elles est suivie de l'assembl�e g�n�rale. Une r�union peut �tre convoqu�e � tout moment par le pr�sident de l'association ou le secr�taire.

La convocation mentionne le moment et le lieu pour la r�union et l'agenda. La convocation doit �tre envoy�e par lettre, fax ou transmission �lectronique permettant de produire un document �crit, au moins huit (8) jours avant la tenue de la r�union.

Le pr�sident, ou l'administrateur d�sign� par le pr�sident, pr�sidera les r�unions du conseil d'administration. Tout administrateur a le droit d'octroyer � tout autre administrateur, par lettre, fax ou transmission �lectronique produisant un document �crit, une procuration afm de repr�senter un tel administrateur � l'occasion d'une r�union du conseil d'administration et de voter pour son compte. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul (1) autre administrateur.

Le conseil d'administration peut d�lib�rer valablement seulement si au moins la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et si le pr�sident est pr�sent ou repr�sent�. Un administrateur sera consid�r� comme �tant pr�sent en cas de participation � la r�union par t�l�phone (conf�rence t�l�phonique) ou vid�o (vid�oconf�rence), � condition que de telles conf�rences permettent � tous les autres administrateurs pr�sents � la r�union d'entendre un tel administrateur.

Les d�cisions du conseil d'administration requi�rent une majorit� des votes des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Dans le cas d'un vote serr� (et sauf le cas o� le conseil d'administration se compose de seulement deux (2) administrateurs), le pr�sident aura un vote d�terminant.

Les d�cisions du conseil d'administration doivent �tre enregistr�es dans les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration. Les proc�s-verbaux doivent �tre sign�s par le pr�sident et, le cas �ch�ant, par le secr�taire, et par tout autre administrateur le requ�rant. Les proc�s-verbaux doivent �tre conserv�s dans un registre sp�cifique.

Article 16: Gestion de l'association

Article 16.1. En g�n�ral

Dans les limites du but social de l'association, et sauf si r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi

ou les pr�sents statuts, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Les documents relatifs � la nomination et la fin des fonctions des administrateurs, d�l�gu�s � la gestion journali�re, et auditeurs, le cas �ch�ant, doivent �tre rendus publics conform�ment au droit belge.

Le conseil d'administration a le droit (soit en tant qu'organe social ou par le biais d'un repr�sentant �lu) d'�lire, de renvoyer et d'accepter la d�mission de tous les employ�s et membres du personnel et de d�terminer leurs salaires, b�n�fices et fonctions.

Article 16.2. La gestion journali�re

Le conseil d'administration a le droit, sous sa responsabilit�, de d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs g�rants. Dans un tel cas, le conseil d'administration nommera le(s) g�rant(s) (administrateurs ou non-administrateurs, personnes physiques ou morales) et d�terminera, par �crit, les pouvoirs des g�rant(s) et les termes de leur fonction. Le conseil d'administration a le droit, � tout moment, de renvoyer les g�rant(s). Dans le cas o� la gestion journali�re est d�l�gu�e � plus d'une (1) personne, tout d�l�gu� � la gestion journali�re a le droit d'agir seul.

Le mandat octroy� au g�rant d�terminera les limites des engagements qu'il peut effectuer au nom de l'association.

Article 16.3. Groupes de travail

Le conseil d'administration peut �tablir et nommer des groupes de travail ex�cutifs et consultatifs. Le conseil d'administration a le droit, sous sa responsabilit�, de d�l�guer certains de ses pouvoirs � de tels groupes de travail, tels qu'ils seront d�termin�s par le conseil d'administration de temps � autre, Dans ce cas, le conseil d'administration nommera les membres de tels groupes de travail (un ou plusieurs administrateurs ou non-administrateurs, personnes physiques ou morales), d�signera un chef d'�quipe et d�terminera, par �crit, les pouvoirs de ces groupes de travail et la dur�e du mandat de ses membres. Le conseil d'administration a le droit, � tout moment, de renvoyer les membres des groupes de travail.

Les groupes de travail peuvent inclure tous Ies membres de l'association et aussi inclure des experts externes si n�cessaire.

Les groupes de travail agiront de fa�on coll�giale.

Article 16.4. Pouvoirs sp�ciaux

Le conseil d'administration a le droit de d�l�guer certains de ses pouvoirs (Iimit�s dans le temps et au niveau du contenu) � des d�tenteurs de pouvoirs sp�ciaux (administrateurs, non-administrateurs, personnes physiques ou personnes morales).

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Article 17: R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration a le droit exclusif, s'il le juge n�cessaire ou utile, d'arr�ter le r�glement d'ordre int�rieur dans le but de d�tailler les statuts et/ou de d�terminer les modalit�s pratiques du fonctionnement de l'association.

Chaque ann�e, le conseil d'administration r��valuera le r�glement d'ordre int�rieur applicable et apportera les amendements n�cessaires ou utiles,

Article 18: Repr�sentation de l'association

Malgr� la comp�tence g�n�rale du conseil d'administration en tant que personne morale, l'association est validement repr�sent�e en droit et � l'�gard des tiers, y compris, mais pas seulement, � l'�gard des officiers publics (tels que le gardien des hypoth�ques),

- soit par le pr�sident ;

- soit par deux administrateurs agissant ensemble;

ou, dans les limites de la gestion journali�re, par le d�l�gu� � la gestion journali�re agissant

seul,

Aucune autre justification ou d�cision pr�alable du conseil d'administration ne sera requise � ce niveau.

TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE

Article 19: Composition - Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association,

L'assembl�e g�n�rale a l'exclusivit� des pouvoirs suivants:

" amendements des statuts;

" nomination, r�vocation et acceptation de la d�mission des administrateurs;

" le cas �ch�ant, �lection, d�termination de la r�mun�ration et r�vocation de l'auditeur;

" octroi de la d�charge de responsabilit� aux administrateurs et aux commissaires le cas �ch�ant;

" approbation du budget et des comptes;

" dissolution volontaire de l'association et nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs;

" transformation de l'association en une soci�t� � finalit� sociale; et

" tout autre �l�ment pr�vu par la loi belge et les pr�sents statuts,

Article 20: R�unions de l'assembl�e g�n�rale

Au moins annuellement, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue au plus tard le sixi�me (6zmc) mois suivant la cl�ture de l'ann�e comptable, � la date et l'heure d�termin�e par le conseil d'administration.

Cette assembl�e (i) prend note du rapport de gestion (si l�galement pr�vu) et des rapport(s) des auditeur(s), le cas �ch�ant, (ii) d�lib�re sur les comptes annuels de l'exercice comptable cl�tur� et sur le budget de l'exercice comptable suivant, (iii) d�cide de la d�charge de responsabilit� des administrateur(s) et des auditeur(s), le cas �ch�ant et (y) prend toute d�cision sur les autres points � l'ordre du jour, si applicable.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de l'association le requiert afin de prendre une d�cision au sujet de chaque �l�ment qui tombe dans le cadre des pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e si au moins 1/5 des membres effectifs le requi�rent par �crit (et de mani�re motiv�e).

Article 21: Convocation Repr�sentation

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social de l'association ou � tout autre lieu indiqu� dans la lettre de convocation.

Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale est de droit le membre effectif fondateur Lundbeck SA ou un autre membre effectif d�sign� par celui-ci (m�me si Lundbeck SA ne pr�side pas le conseil d'administration), Toute assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre (recommand�e), courrier �lectronique ou facsimile, au moins huit (8) jours avant la r�union.

La lettre de convocation doit inclure un agenda d�taill�. Dans l'hypoth�se o� une assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci peuvent �tre annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par au moins 1/5 des membres effectifs doit �tre incluse dans l'agenda.

Cependant, l'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e valablement conform�ment � toute modalit� et dans tout d�lai consid�r� comme appropri� par le conseil d'administration, m�me oralement, � condition que le conseil d'administration ait obtenu l'approbation pr�alable et unanime de tous Ies membres effectifs.

Ensuite, si tous les membres effectifs sont d'accord de convoquer et si tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leurs votes par �crit, l'assembl�e g�n�rale sera valablement convoqu�e sans devoir respecter les formalit�s de convocation d�crites ci-dessus.

Tout membre a le droit d'accorder � toute autre personne (membre ou non-membre), par lettre, facsimil� ou transmission �lectronique produisant un document �crit, une procuration afin de repr�senter ce membre � l'occasion d'une r�union de I'assembl�e g�n�rale et de voter pour son compte,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge ! .t MOD 2.2

Article 22: Droits de vote

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 23: D�lib�rations

Article 23,1. En g�n�ral

L'assembl�e g�n�rale peut valablement statuer uniquement (i) sur des �l�ments inclus dans l'agenda ou (ii) sur des �l�ments qui ne sont pas inclus dans l'agenda, � condition que tous les membres effectifs soient pr�sents et qu'ils statuent � l'unanimit� sur ces �l�ments. � cet �gard, l'unanimit� requiert qu'aucune opposition ne soit mentionn�e dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale.

Article 23.2. Ouorum

Sauf mention contraire en droit belge ou dans les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer sans �gard au nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � la r�union, si ce n'est qu'une majorit� de membres fondateurs doit �tre pr�sent ou repr�sent�,

L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer valablement sur une modification des statuts ou la dissolution de I'association sauf si cet �l�ment �tait inclus dans la lettre de convocation et � condition que au moins deux tiers des membres effectifs et deux tiers des membres fondateurs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'a pas �t� atteint, une deuxi�me r�union doit �tre convoqu�e, pouvant statuer valablement sans �gard au nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Cependant, cette seconde r�union ne peut avoir Iieu qu'au minimum quinze (15) jours apr�s la premi�re r�union.

Article 23.3 Majorit�

Sauf disposition contraire en droit belge et dans les pr�sents statuts, les r�solutions sont adopt�es valablement � la majorit� simple des voix.

Cependant, une modification des statuts requiert une majorit� qualifi�e de 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, ainsi que des membres effectifs fondateurs.

Ensuite, une modification de l'objet social ou une r�solution concernant la dissolution de la soci�t� requiert une majorit� qualifi�e de 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, ainsi que des membres effectifs fondateurs.

Des votes blancs ou invalides ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s telles que d�crites ci-dessus.

Dans I'hypoth�se d'un vote serr�, le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale aura un vote d�terminant. Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale a �galement un droit de veto quant � la nomination des administrateurs.

Les membres effectifs peuvent valablement statuer sur des �l�ments entrant dans le cadre de leurs comp�tences par le biais de r�solutions unanimes et �crites, en accord avec les conditions g�n�rales d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur, le cas �ch�ant.

Article 23.4 Votes �crits

Par approbation explicite du conseil d'administration, telle qu'indiqu�e dans la lettre de convocation, chaque

membre ale droit de voter par �crit par le biais du formulaire � cet effet joint � la lettre de convocation.

Pour le calcul du quorum, seuls les formulaires d�ment ex�cut�s re�us par l'association au moins huit (8) jours

avant la r�union seront pris en compte.

Article 24: Proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre enregistr�es dans les proc�s-verbaux des r�unions de l'assembl�e g�n�rale. Les proc�s-verbaux peuvent �tre sign�s par les membres du bureau et par tout autre membre effectif le requ�rant, Les proc�s-verbaux originaux (et leurs annexes) doivent �tre conserv�s dans un registre sp�cial au si�ge social de l'association.

Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, les copies ou les extraits des proc�s-verbaux, si requis, doivent �tre sign�s par deux administrateurs agissant de concert. Les extraits sont remis � tous Ies membres effectifs et � toute tierce partie justifiant d'un int�r�t l�gitime,

TITRE V: EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS - BUDGET - AUDIT

Article 25: Exercice comptable Comptes annuels

L'exercice comptable commence le 1"janvier et termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice comptable commencera � la date de cr�ation de la soci�t� et se terminera le 31 d�cembre.

Suivant la cl�ture de chaque exercice comptable, le conseil d'administration pr�parera les comptes annuels conform�ment au droit applicable, Les comptes annuels comprennent un bilan, des �tats financiers, un bilan social, si n�cessaire, et une annexe.

Le conseil d'administration pr�pare �galement, entre autres choses, un budget pour l'exercice comptable suivant et, dans la mesure o� l'association est l�galement oblig�e de le faire, un rapport de gestion comprenant des commentaires au sujet des comptes annuels dans le but de commenter, de mani�re honn�te, l'utilisation du budget de I'association conform�ment � son objet social.

Les comptes annuels approuv�s par I'assembl�e g�n�rale doivent �tre d�pos�s dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce comp�tent, Si et dans la mesure o� l'association est l�galement oblig�e de le faire, les comptes annuels et les documents joints, tels que prescrits par la loi, doivent aussi �tre d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique dans Ies trente (30) jours � compter de leur approbation.

La comptabilit� sera tenue en accord avec le droit applicable.

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MOD 2.2

Article 26: Audit des activit�s de l'association

Si et dans la mesure o� I'association est l�galement tenue de le faire, l'audit de la situation financi�re de l'association, des comptes annuels, du respect du droit applicable et des pr�sents statuts, et des op�rations � inclure dans les comptes annuels sont confi�es � un ou plusieurs auditeurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprise.

TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 27: Dissolution - Liquidation

L'association peut �tre dissoute � tout moment par une r�solution de l'assembl�e g�n�rale statuant � une majorit� de 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, tel que requis pour les modifications des statuts.

Dans l'hypoth�se d'une dissolution de l'association, pour toute raison quelle qu'elle soit, la liquidation sera confi�e � un ou plusieurs liquidateurs, sur base soit d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou, en l'absence d'une telle d�cision, sur base d'une d�cision judiciaire pouvant �tre requise par toute partie ayant un int�r�t,

Article 28: Allocation d'actifs

Dans l'hypoth�se d'une dissolution, volontaire ou judiciaire, pour toute raison et � quelque moment que ce soit, I'allocation des actifs sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale, �tant entendu que les actifs doivent en tous les cas �tre allou�s � un but aussi proche que possible du but de l'association.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29: Droit de consultation

Tous les membres effectifs ont le droit de consulter tous documents pouvant �tre consult�s conform�ment � la loi belge et ont le droit d'en demander une copie ou un extrait.

Des extraits des proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale peuvent aussi �tre d�livr�s � tout tiers, � ses frais, sur demande �crite adress�e au conseil d'administration de l'association, indiquant un int�r�t l�gitime. Le conseil d'administration a le droit de statuer sur l'octroi de tels extraits � des tiers sans devoir motiver, le cas �ch�ant, un refus.

Article 30: �lection de domicile

Tout membre, administrateur, g�rant, auditeur ou liquidateur ayant un domicile � I'�tranger et n'ayant pas �lu domicile en Belgique, valablement notifi� � l'association, sera r�put� avoir �lu domicile au si�ge social de l'association et tout acte, document, certificat et extrait � l'attention de cette personne pourra �tre valablement remis ou notifi� � cette adresse. Une copie de tels actes, documents, certificats et extraits sera �galement adress�e, � des fins informatives uniquement, au domicile �tranger d'une telle personne.

Article 31: R�f�rence l�gale

Pour tous probl�mes n'ayant pas �t� d�crits dans les pr�sents statuts, ou, le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur, r�f�rence est faite � la loi belge. Par cons�quent, en l'absence de dispositions valides et l�gitimes dans les pr�sents statuts, ou, le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur, toutes les r�gles de la loi belge sont r�put�es incluses dans les pr�sents statuts, et les dispositions dans les pr�sents statuts de l'association qui sont ou deviendraient contraires aux dispositions imp�ratives de la loi belge, sont r�put�es non-existantes.

POUVOIRS SPECIAUX

Les Parties comparantes, repr�sent�es tel que mentionn� ci-dessus, d�clarent qu'un exemplaire sign� de l'acte de constitution sera transmis � Fran�oise Rolain de nationalit� Belge, r�sidant Avenue Paul Pastur 176 � 6032 Mont-sur-Marchienne, qui assurera que cette version originale sign�e sera conserv�e au si�ge social de l'association sans but lucratif,

Les Parties comparantes, repr�sent�es tel que susmentionn�, donnent procuration � Annabelle Bruyndonckx agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin de requ�rir l'enregistrement de l'association sans but lucratif aupr�s des autorit�s belges et, en g�n�ral, de faire tout ce qui est requis pour la publication et l'enregistrement de l'association sans but lucratif.

*

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES

Le 4 juillet 2013, imm�diatement apr�s avoir constitu� l'association, les membres (fondateurs) se sont r�unis

en assembl�e g�n�rale et ont proc�d� � la nomination des premiers administrateurs.

A l'unanimit�, ils ont nomm� � la fonction d'administrateur Ies personnes suivantes, qui acceptent

1. Lundbeck s.a., dont le si�ge est Avenue Moli�re 225 � 1050 Bruxelles (nr d'entreprise BE04O 1 985 024), repr�sent�e par Monsieur Thomas Lienard, Directeur G�n�ral

2. Mme Fran�oise Rolain, domicili�e avenue Paul Pastur 176 � 6032 Mont-sur-Marchienne, de nationalit� belge, n�e le 15 octobre 1975 � Charleroi

M0D 2.2

Volet B - Suite

3. M. Guy Biermez, domicili� Rolweg 105 � 8000 Brugge, de nationalit� belge, n� le 30 juin 1939 � Charleroi

4. M. Jan Vandromme, domicili� Heilig Hartstraat, 76 � 3890 Gingelom, de nationalit� belge, n� le 26 juillet 1959 � Kortrijk

5. M. Andr� Delvigne, domicili� rue de l'Ind�pendance, 42 � 7000 Mons, de nationalit� belge, n� le 26 janvier 1957 � Usumbura (Burundi)

6. Mme Carine Fol, domicili�e Sint-Wivinadreef 11, 1702 Dilbeek, de nationalit� belge, n�e le 6 janvier 1961 � Anderlecht.

La dur�e du mandat des administrateurs est de 3 ans et se terminera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

de l'ann�e au cours de laquelle leur mandat expire.

Conform�ment � l'article 13 des statuts, l'assembl�e g�n�rale confie

- la pr�sidence du conseil d'administration � Lundbeck s.a., repr�sent�e par M. Thomas Lienard, administrateur pr�cit�, qui accepte ; et

- la vice-pr�sidence du conseil d'administration � M. Guy Biermez, administrateur pr�cit�, qui accepte.

En outre, l'assembl�e g�n�rale nomme Mme Fran�oise Rolain, administrateur pr�cit�, en tant que Secr�taire g�n�ral de l'association et Lundbeck s.a., repr�sent� par M. Thomas Lienard, administrateur pr�cit�, en tant que Tr�sorier de celle-ci. Ils acceptent tous deux ces mandats.

Fait � Bruxelles, le 4 juillet 2013

Annabelle Bruyndonckx

Mandataire

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Resprf�

" au Moniteur belge

20/03/2015

�� " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1 0 MARS 7n15

au greffe du tribunal de commerce francophone dEediexelle;;

l

N� d'entreprise : 0536.567.673

D�nomination

(en entier) : PsycArt

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : ASBL.

Avenue Moli�re 225 � 1050 Bruxelles

Nomination d'un d�l�gu� � la gestion journali�re

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'Administration du 28 ao�t 2013

Conform�ment � l'article 16.2 des statuts, le conseil d'administration confie la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation de l'association pour les besoins de cette gestion � Madame Fran�oise Rolain (administrateur et secr�taire g�n�ral), domicili�e rue de la Victoire 117 � 6536 Thuillies.

Comp�tences relevant de la gestion journali�re:

- repr�senter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit priv� (fournisseurs,

imprimeurs, ...);

- effectuer les paiements courants et l'encaissement des factures;

- effectuer le d�pouillement de la correspondance;

- effectuer les achats (ou ventes) de biens meubles, de mat�riels et de marchandises courantes pour

l'ASBL;

- se charger des dossiers de subventions et autres;

- conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;

- engager du personnel, int�rimaire ou non;

- ex�cuter toute d�cision du conseil d'administation.

Fran�oise Rolain

Administrateur et Secr�taire G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PSYCART

Adresse
AVENUE MOLIERE 225 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PSYCART

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PSYCART