PSYCLIN131

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PSYCLIN131
Dénomination : PSYCLIN131
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.764.379

Publication

16/11/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305933*

Déposé

13-11-2012



Greffe

N° d entreprise : 0500764379

Dénomination (en entier): Psyclin131

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Avenue Jean et Pierre Carsoel 131

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu le douze novembre deux mille douze, par Maître Bernard DEWITTE, notaire de

résidence à Bruxelles, déposé pour publication avant enregistrement, que :

1. Monsieur WAUTELET Bernard Georges Marie Ghislain, né à Bressoux le 17 mai 1949, domicilié à Uccle, avenue Hoche, 5.

2. Madame WAUTELET Sylvie Barbara Christine Danièle, née à Liège le 24 mars 1974,

domiciliée à Uccle, avenue de la Gazelle, 71.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :

I. CONSTITUTION

Ils déclarent constituer une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : "Psyclin131", dont le siège social sera établi à 1180 Uccle, Avenue Jean et Pierre Carsoel 131, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles il souscrit en numéraire et au pair comme suit :

1. Monsieur WAUTELET Bernard, prénommé, 180 parts sociales,

soit 18.000 ¬ 180

2. Madame WAUTELET Sylvie, prénommée, 6 parts sociales,

soit 600 ¬ , 6

soit la totalité du capital social :186 parts, soit 18.600 ¬ 186

Les comparants déclarent et reconnaissent :

1) que la souscription en numéraire est entièrement souscrite et libérée à concurrence d un tiers, soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés en un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera sera conservé par le notaire.

3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par le comparant, lui a été remis.

D'autre part, le comparant reconnaît savoir que tout bien lui appartenant, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

II. STATUTS

Ils fixent les statuts de la société comme suit :

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1

La société revêt la forme d'une société civile sous forme privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée : Psyclin131.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres

documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société civile sous

forme de société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SC SPRL.", reproduites lisiblement. Elle doit

en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d entreprise, suivis

des "Registre des Personnes Morales" ou de l'abréviation "RPM" et de l indication du siège du tribunal dans le

ressort duquel la société a son siège.

Article 2

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue Jean et Pierre Carsoel 131.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. Le transfert du siège doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l Ordre des Médecins.

Article 3

La société a pour objet l'exercice de la psychologie clinique la psychothérapie, conseil conjugal, conseil en orientation professionnelle, développement personnel, relation d aide, coaching, supervision, analyse de pratique, travail corporel.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation, sans en altérer le caractère civil.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.

La société s'interdit toute exploitation commerciale.

Article 4

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 186 parts nominatives sans désignation de valeur nominale qui ont été libérées à concurrence de un tiers.

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors d'augmentation de capital par apports en espèces les associés auront un droit de préférence à la souscription proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales, conformément à l'article 309 du Code des sociétés.

Le délai dans lequel ce droit de préférence peut être exercé sera fixé par l'assemblée générale, mais ne peut être inférieur à quinze jours à partir du jour de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249, deuxième alinéa du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 8

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s opèrent conformément aux dispositions légales.

Article 9

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 10

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s immiscer en rien dans son administration; ils doivent pour l exercice de leurs droits s en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l assemblée générale.

TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE

Article 11

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, **choisis parmi les associés et

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nommés par l Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu un associé, l associé unique peut être nommé

comme gérant à durée indéterminée.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que

pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Il a de ce chef la signature sociale.

Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l assemblée générale ; en outre ses frais et

vacations lui seront remboursés. L assemblée fixera annuellement le montant de la rémunération qui devra

correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

En cas de pluralité d associés, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des mandataires

de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

Article 12

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères

énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

La surveillance de la société est exercée par les associés ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et

de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres,

de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année une assemblée ordinaire au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les

convocations, le premier mardi du mois de juin, à 13 heures 30.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Elle délibérera d après les dispositions prévues au code des Sociétés.

L assemblée sera d autre part convoquée par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige.

Article 14

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les copies ou extraits à

produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.

TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Chaque année, la gérance dresse un rapport de sa gestion ainsi que l'inventaire et établit les comptes annuels

qui comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Article 16

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l exercice de la société et est réparti

comme suit :

- cinq pour cent affectés à la constitution d un fonds de réserve légale, jusqu à ce que celui-ci atteigne

un/dixième du capital social;

- le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.

Toutefois, des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l assemblée générale pourront être

constituées.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 17

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l être anticipativement à sa durée, par décision de l assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s opérera par les soins de la gérance, à moins que l assemblée des associés

ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre

les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 18

L assemblée générale décidera à la majorité simple ou suivant les majorités fixées par la loi.

Article 19

Tout litige de nature déontologique est de la compétence du Tribunal Iere Instance de Bruxelles .

Article 20

Pour l exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est censé

avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, peuvent lui être

valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Assemblée Générale

Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale

extraordinaire.

Volet B - Suite

A l'unanimité, l'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur WAUTELET Bernard né à Bressoux le dix-sept mai mille neuf cent quarante-neuf, domicilié à 1180 Uccle Avenue Hoche, 5, qui accepte.

Son mandat sera gratuit.

2. Exercice Social  Assemblée Générale

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

7. Mandat

L Assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Thierry Fastré (Expert Comptable) domicilié à Vieux-Genappe (1472)chaussée de Nivelles, 124 afin de déposer et signer toute déclaration d immatriculation d inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises au service compétent du guichet d Entreprise et à l Administration de la TVA, pour autant que de besoin de même en ce qui concerne les demandes des autorisations nécessaires à l exercice de l activité de la société des Administrations compétentes. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé en même temps:

Une expédition de l acte

Bernard DEWITTE

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
PSYCLIN131

Adresse
AVENUE JEAN ET PIERRE CARSOEL 131 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale