PSYCURES DR THIERRY LEBRUN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PSYCURES DR THIERRY LEBRUN
Dénomination : PSYCURES DR THIERRY LEBRUN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.765.604

Publication

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 20.07.2013 13333-0121-010
15/12/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307391*

Déposé

13-12-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : PSYCURES DR THIERRY LEBRUN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Petite rue de l'Eglise 7 Bte 6

Objet de l acte : CONSTITUTION.

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le treize décembre deux mille onze :

FONDATEUR : Monsieur LEBRUN Thierry Edmond, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Petite rue de l'Eglise, 7.

FORME : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle.

DENOMINATION : « PSYCURES DR THIERRY LEBRUN »

SIEGE SOCIAL : 1150 Woluwe-Saint-Pierre,Petite rue de l'Eglise 7 DUREE : une durée illimitée à compter du treize décembre deux mille onze.

OBJET : La société a pour objet l exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement de la psychiatrie (psychothérapie), et ce par l intermédiaire de ses organes médecins, légalement habilités à exercer l art de guérir en Belgique, inscrit au Tableau de l Ordre des Médecins.

D'une manière générale, elle peut accomplir dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra notamment procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal et s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.

Pour autant que n en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, la société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.

Tous les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions déontologiques médicales relatives notamment au secret médical, au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique, à la dignité et à

l'indépendance professionnelle du praticien. Elle doit être

assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

0841765604

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'énumération qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations s inscrivent dans les limites d une gestion « en bon père de famille » n aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

CAPITAL SOCIAL : Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans valeur nominale.

Les cent parts sociales sont souscrites en numéraire et libérées à concurrence de deux tiers par Monsieur LEBRUN Thierry, prénommé. GERANCE : La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les médecins-associés faisant partie de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés ou s il s agit d un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le mandat du gérant peut-être rémunéré, le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale, en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération ne puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

Le mandat peut être reconduit.

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de l'assemblée générale.

Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en

contradiction avec la déontologie médicale.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : le deuxième jeudi de mai à dix-huit

heures.

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et

finit le trente et undécembre

REPARTITION DES BENEFICES  COMPTES DE RESULTATS :

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation à l'unanimité.

A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés. Si l unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la Société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée Générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

REPARTITION : Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article déontologique.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Tout projet de convention, statuts ainsi que toute proposition de modification de ces document ; toute modification concernant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

l'activité médicale, le mode de collaboration, la cession d'une pratique ou de parts est soumise à l'accord préalable du Conseil Provincial concerné de l'Ordre des Médecins.

La répartition du travail et la clé de répartition des honoraires doivent être clairement indiqués et soumis au Conseil Provincial et intéressé de l Ordre des Médecins.

L'attribution de parts doit toujours tendre à être proportionnelle à l'activité des associés.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le treize décembre deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille treize.

En application de l'article 60 du Code des Sociétés la société reprend les engagements contractés en son nom par Monsieur LEBRUN Thierry tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier novembre deux mille onze.

NOMINATION DE GÉRANT NON STATUTAIRE.

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à un. Elle a appelé à ces fonctions Monsieur LEBRUN Thierry, prénommé, qui a accepté, pour la durée des son activité au sein de la société, tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle.

Son mandat sera gratuit ou rémunéré en vertu d une décision de l assemblée générale.

PROCURATION.

L associé-gérant unique déclare donner à la société privée à Securex, sis à 1070 Anderlecht, rue H.J. Genesse, 1, tous pouvoirs avec faculté de subdélégation afin d'effectuer toutes les démarches et signer tous documents auprès d'un guichet d'entreprises et à la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX

SEULES FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Signature : Louis DECOSTER

Déposée en même temps : une expédition de l'acte.

Coordonnées
PSYCURES DR THIERRY LEBRUN

Adresse
PETITE RUE DE L'EGLISE 7, BTE 6 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale