PTGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PTGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.995.508

Publication

17/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

13-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542995508

Dénomination (en entier): PTGE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1020 Bruxelles, Rue Claessens 81

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 13 décembre 2013 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que :

Monsieur GÜÇLÜ Emre, né à Bruxelles le 28 août 1989, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue Claessens 81.

A constitué une société privée à responsabilité limitée.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600). Celui-ci a été entièrement

souscrit par Monsieur GÜÇLÜ Emre, prénommé.

Chaque part sociale a été libérée à concurrence de 100%, par un apport en numéraire.

Le notaire soussigné atteste que le montant du capital libéré a été viré sur un compte auprès de la

banque KBC.

Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :

Article 1  Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: « PTGE ».

(...)

Article 2 - Siège

Le siège de la société est établi à 1020 Bruxelles, Rue Claessens 81.

Il peut être modifié pour être fixé ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région

bilingue de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins d'accomplir

les démarches tendant à assurer la publicité et l'opposabilité de ce transfert.

La gérance peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et succursales,

partout où elle le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu à l étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

a) l exercice de toutes activités relevant des secteurs  HORECA , au sens le plus large du terme, tels

que, sans que cette liste ne soit limitative:

- l exploitation d une taverne-restaurant pour de la grande ou petite restauration ;

- l exploitation d hôtel ;

- l exploitation de débits de boissons, d une brasserie, de friterie, d une pizzeria et/ou de fastfood.

b) l achat et la vente, en gros et au détail, et l exploitation d un commerce d alimentation, d un commerce ambulant et d un commerce d import-export, pour tous produits alimentaires et boissons spiritueuses ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

c) l organisation de banquets et de réceptions privées, ainsi que l achat et la vente, en gros et au détail, la location, le catering et le transport de tout matériel nécessaire à l organisation de banquets et de réceptions privées.

d) l achat, la vente, la location et la cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce, la gestion privative de tous biens immeubles, la promotion, la transformation, la rénovation, le lotissement et la mise sous le régime de la copropriété de tous biens immeubles, et d une façon générale toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques.

e) la constitution d'un patrimoine immobilier.

En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à

en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention

financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en

tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le

développement.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut prendre des engagements pour un terme qui dépasserait la durée qui lui serait

ultérieurement assignée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600).

Il est représenté par cent parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième

de l avoir social.

Article 6  Registre des parts

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation

précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Article 12 - Gérance

La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires,

personnes physiques ou morales, associés ou non.

Le nombre de gérants, ainsi que la durée de leur mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.

Le ou les gérants sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Pouvoirs du gérant

Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société,

quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social.

Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte de

nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement. Dans ce

cas, l assemblée peut définir les actes pour lesquels chaque gérant peut agir seul.

De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur

choix, si ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.

Article 16  Assemblées générales

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à

dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle

est aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites de la

manière prévue par la loi. Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation, et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.

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Le(s) gérant(s) décide(nt) des conditions auxquelles doivent satisfaire les associés pour pouvoir assister à une assemblée générale.

Si la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Article 17.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le mandat doit être donné par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support matériel.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part confère une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Article 19  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21  Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux, amortissements et impôts, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal; cependant, l'assemblée générale des associés peut décider de toute autre affectation, notamment l'attribution d'une rémunération (complémentaire) au(x) gérant(s) et/ou aux associés actifs, la création ou l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.

Article 24  Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Disposition temporaire.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015, conformément aux statuts.

Nomination(s).

La société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux fins de

fixer le nombre initial de gérants et éventuellement de commissaires, de procéder à leur nomination

et de fixer la durée de leur mandat.

A l'unanimité, l'assemblée a décidé:

1. De fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions Monsieur GÜçLÜ Emre,

prénommé, qui a accepté.

Ce mandat, qui commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce,

lui est confié pour une durée indéterminée.

Le gérant peut agir seul au nom de la société.

2. De ne pas nommer de commissaire.

3. De charger et mandate à cet effet, avec possibilité de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée DELATTRE X., ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Louis Jasmin, 52, représentée par Monsieur DELATTRE Xavier ou Madame GARCIA HERRERO Ana, pour effectuer, par l intermédiaire d un guichet d entreprises reconnu de son choix, toutes les formalités légales requises pour l inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et pour l obtention d un numéro d entreprise, ainsi qu aux services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et de l Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA).

Volet B - Suite

A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Nicolas van Raemdonck

Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 31.08.2015 15569-0270-009
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.05.2016, DPT 26.08.2016 16488-0087-011

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