PTU CULTURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PTU CULTURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.717.255

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.08.2014, DPT 11.09.2014 14583-0540-007
29/06/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

IIIII

*12114694"



2 ® JUIN 2012

Grefievee`fl.,e

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

(5q c A,1-

PTU Culture

Société Privée à Responsabilité Limitée

Rue d'Ecosse numéro 28 à Saint-Gilles-Bruxelles (1060 Bruxelles)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité: Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le onze juin: deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée «PTU Culture», dont le siège social sera établi à Saint-Gilles-Bruxelles (1060 Bruxelles), Rue d'Ecosse, 28 et au capital de cent trente-: cinq mille euros (135.000,00 ¬ ), représenté par cent trente-cinq parts sociales (135), sans désignation de valeur, nominale :

Associé unique

Monsieur Paul TUI-CINSKY, avocat, domicilié à L-1466 Luxembourg, 2, rue Jean Engling,

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée «PTU Culture».

Siège social

Le siège social est établi à Saint-Gilles-Bruxelles (1060 Bruxelles), Rue d'Ecosse numéro 28.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et: notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,t l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sansY que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers,; ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre: gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des' prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières: quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou; de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de: consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce; soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 EUR), représenté par cent trente-cinq parts sociales (135), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent trente-cinquième (1/135ème) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans !a convocation, le premier lundi du mois de juin à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix,

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pcuvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut

11F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé

par ia loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société" étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérants

Le comparant décide de nommer deux gérants pour une durée de indéterminée :

" Madame Jocelyne BALDASSO, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Montjoie, 58;

" Monsieur Pierre VAN SULL, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Edmond Picard, 2; Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier i exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31

décembre 2013,

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2014,

5) Délégation de pouvoirs

Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Paul TULCINSKY, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6/ Ratification des engagements effectués au nom de la société en formation  article 60 du Code des sociétés

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même et ce depuis le 01 janvier 2012.

Dès lors, la présente société privée à responsabilité limitée « PTU CULTURE », valablement représentée comme dit est, après avoir pris connaissance par la lecture que lui en a donnée le Notaire Gérard INDEKEU, soussigné, de l'acte d'acquisition reçu par lui et le notaire associé Marc VAN BENEDEN, à Ixelles, le trente mai deux mil douze, des droits résiduaires (tréfonds) du bien, plus amplement décrit ci-après, grevé d'un droit d'emphytéose d'une durée de soixante ans, a, par les présentes, déclaré ratifier expressément ledit acte dans toute sa teneur, voulant qu'il reçoive son exécution entière comme si elle l'eût signé.

Description du bien

Commune d'Uccle--quatrième division (article 13897)

11 Une propriété comprenant maison, garage et jardin, sur et avec terrain, sise à front de l'avenue Dolez 586, cadastrée selon titre section F, sur les parcelles 407F (partie), 408D2 et 414C2 et selon extrait récent de matrice cadastrale section F numéro 414F2, pour une superficie de trente-cinq ares cinquante et un centiares (35a 51 ca).

2/ Un immeuble à usage d'atelier d'art, sur et avec terrain, sis selon titre et selon extrait récent de matrice cadastrale, avenue Dolez 580, section F numéro 407K, pour une superficie de cinq ares nonante-cinq centiares (05a 95ca).

31 Une parcelle de terrain, sise selon titre avenue Dolez, cadastrée section F, partie du numéro 414N, pour une contenance de six ares soixante-sept centiares quatre-vingts dixmilliares et selon extrait récent de matrice cadastrale avenue Dolez (sans numéro) section F numéro 414G2, pour une superficie de six ares soixante-huit centiares (06e 68ca).

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé,

Déposé en méme.temps:. expédition -conforme de-!'acte,. procuration.

Réservé

'au

'Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PTU CULTURE

Adresse
RUE D'ECOSSE 28 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale