PUBAFFAIRS BRUXELLES

Dénomination : PUBAFFAIRS BRUXELLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.626.779

Publication

08/12/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD. 2.2

. vebt � Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N~

" 19219259*

N� d'entreprise : 0502.626.779

D�nomination : PubAffairs Bruxelles

(En entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de la Porte de Hal 1 bo�te A, '1060 Bruxelles 6, Belgique

Objet de l'acte : R�signation administrateur -transfert si�ge social

Texte :

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale tenue le 17 novembre 2014 il

1. L'assembl�e a pris acte et a accept� la r�signation de monsieur Kasper Peters, domicili� � 6181 JR Elsloo (Pays-Bas), Daalstraat 44, comme administrateur de l'association avec effet le 26 juin 2013.

2. L'assembl�e a confirm� la d�cision du conseil d'administration du 6 septembre 2014 de transf�rer, avec effet le 6 septembre 2014, le si�ge social de l'association � 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 50.

(sign�) Monica Monaco, pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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D�pos� / Re�u le

2 7 NOV. 2014

au greffe du trier ede de commerce francophone de grr.'xcJJ

01/02/2013

��(Re Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD. 2.2

21 JAN. 2013

Greffe

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belge

IMMUN

N� d'entreprise : 0502. 6,26

D�nomination : PubAffairs Bruxelles

(En entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge ; Avenue de la Porte de Hal 1 bo�te A, 1060 Bruxelles 6, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Texte

Les soussign�s,

1. MONACO Monica, n�e le 05/09/1973 � Lanciano (Italie), domicili�e � Avenue de Porte de Halle 1A, 1060 Bruxelles ;

2. GOFF]onathan, n� le 17/03/1982 � Londres, domicili� � Rue Belliard 192, 1040 Bruxelles;

3. PETERSKasperAugustinusVeronika, n� le 08/03/1988 � Stein (Pays-Bas), domicili� � Daalstraat 44, 6181 JR Elsloo (Pays-Bas) ;

4. GOBBATO Massimiliano, n� le 08/09/1977 � Castelfranco Veneto , domicili� � Rue Royale 274, 1210 Bruxelles ;

5. DEURINCK, Michel jean Germain Marcel, n� le 18/07/1959 � Uccle , domicili� � Avenue des H�tres Rouges 52, 1970 Wezembeek-Oppem ;

6. PubAffairsParis.org, association de droit fran�ais r�gie par la loi du irer juillet 1901, avec son si�ge � 75015 Paris, rue Auguste Bartholdi 5, repr�sent�e par madame Monica Monaco, pr�sident ;

D�clarent par l'acte de constitution de 19 d�cembre 2012 de former une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 (la �Loi� ci-apr�s), avec les statuts suivants.

il est pr�alablement convenu que l'association a le droit d'utiliser la marque semi-figurative "Pub Affairs Bruxelles" n�1243923 d�pos�e par Monica Monaco au Benelux le 15 mars 2012 dans les conditions pr�vues au contrat de licence conclu � cet effet avec Monica Monaco.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bilagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexer du Monieuxbelgc.

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STATUTS

Titre L D�nomination sociale - Si�ge social - Objet social - Dur�e

rticl 1- D�nomination sociale

La d�nomination sociale de l'association est � PubAffairs Bruxelles �.

Cette d�nomination sociale doit toujours �tre suivie des mots �association sans but lucratif� ou de l'abr�viation �ASBL� en fran�ais ou pr�c�d�e des mots �vereniging zonder winstoogmerk� ou de l'abr�viation �/ZW� en n�erlandais.

La d�nomination sociale, l'indication qu'il s'agit d'une association sans but lucratif et l'adresse du si�ge social de l'association doivent �tre mentionn�es sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui �manent de l'association.

Article 2 - Si�ge social

L'association est �tablie � Avenue de la Porte de Hal 1A, 1060 Bruxelles. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge social de l'association pourra �tre transf�r� � tout moment moyennant une d�cision du conseil d'administration.

Article 3 - Objet social

3.1. L'association a pour objet social la mise en relation et le d�veloppement d'un r�seau de professionnels exer�ant des fonctions en contact avec les autorit�s publiques ainsi que la promotion du m�tier de lobbyiste.

3.2. L'association tente d'atteindre l'objet social entre autres par:

- Les publications, les conf�rences ou les r�unions de travail ;

- Les propositions de stages et d'offres d'emploi ;

- L'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider � la r�alisation de l'objet de l'association.

En tout �tat de cause, l'usage de la marque "PubAffairs Bruxelles" est strictement limit� aux services d�termin�s dans le contrat de licence conclu entre l'association et Monica Monaco.

3.3. L'association peut employer directement ou indirectement tous les moyens n�cessaires pour la r�alisation de son objet social. Pour r�aliser ce qui est d�termin� ci-dessus, l'association peut notamment acqu�rir, louer et donner en location toutes propri�t�s et tous droits r�els, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des fonds, bref ex�cuter ou faire ex�cuter toutes les activit�s qui l�gitiment son objet social.

3.4 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement �

son but Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une p�riode ind�termin�e,

Titre IL Membres

Article 5 - Membres effectifs et membres adh�rents

5.1. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Ensemble,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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ils sont appel�s les membres.

5.2. L'association compte au moins 3 membres effectifs.

5.3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

5.4. Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s par les pr�sents statuts uniquement. Les dispositions statutaires � cet �gard peuvent �tre modifi�es sans la consultation ou l'accord des membres adh�rents.

Article 6 - Conditions d'admission des membres

6.1. Peut adh�rer � l'association en tant que membre effectif, les personnes, morales ou physiques, qui poursuivent les objectifs de l'association et souhaite la soutenir activement. Le candidat � la qualit� de membre doit �tre propos� par un membre effectif.

6.2. Peut �tre admise dans l'association en tant que membre adh�rent, toute personne physique ou morale qui paie la cotisation annuelle d�termin�e par le conseil d'administration.

6.3. Les demandes d'admission doivent �tre adress�es au conseil d'administration, en indiquant le nom, les pr�noms et l'adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social du demandeur. Le conseil d'administration d�cide de l'admission ou non dans l'association au plus tard deux mois apr�s avoir re�u ta demande et adresse un avis au demandeur � ce sujet.

Article 7 - Cotisation annuelle

7.1. Le montant effectif de la cotisation annuelle des membres effectifs est fix� par le conseil d'administration, dont le montant maximum est 250 EUR.

7.2. Le montant effectif de la cotisation annuelle des membres adh�rents, qui sont des personnes physiques, est fix� par le conseil d'administration, dont le montant maximum est 250 EUR.

7.3. Le montant effectif de la cotisation annuelle des membres adh�rents, qui sont des personnes morales, est fix� par le conseil d'administration, dont le montant maximum est 2.500 EUR.

7.4 Le conseil d'administration d�termine la date et les modalit�s de paiement de la cotisation annuelle par les membres.

Article 8 - Obligations des membres

Les membres de l'association sont oblig�s:

a. de respecter les statuts et le r�glement interne de l'association ainsi que les d�cisions de ses organes ;

b. de ne pas nuire aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes.

Article 9 - D�mission, exclusion et suspension d'un membre

9.1. Tout membre effectif peut d�missionner de l'association � condition d'envoyer une lettre recommand�e au pr�sident du conseil d'administration. Un membre d�missionnaire est oblig� de payer la cotisation qui est approuv� pour l'ann�e pendant laquelle il remet sa d�mission.

9.2. Tout membre adh�rent peut d�missionner de l'association � condition d'envoyer une lettre simple au pr�sident du conseil d'administration. Un membre d�missionnaire est oblig�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne nu des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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de payer la cotisation qui est approuv� pour l'ann�e pendant laquelle il remet sa d�mission.

un membre adh�rent qui ne paye pas sa cotisation est consid�r� comme ayant d�missionn� de plein droit apr�s une p�riode de r�gularisation de 5 semaines.

9.3. Un membre effectif ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale et � une majorit� des deux/tiers des voix. Avant de d�cider de l'exclusion, l'assembl�e g�n�rale entendra le membre concern�.

9.4. Dans l'attente d'une d�cision concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre la qualit� de membre de la personne:

a. qui viole gravement les obligations impos�es aux membres � l'article 8;

b. qui, malgr� un avertissement �crit, continue de ne pas respecter ses obligations financi�res et/ou administratives vis-�-vis de l'association.

La suspension sera communiqu�e au membre effectif concern� par lettre recommand�e. La dur�e de la suspension est de six semaines au maximum, p�riode pendant laquelle l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour d�cider de l'exclusion. Le membre effectif concern� conserve tous ses droits de membre lors de cette r�union de l'assembl�e g�n�rale. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre effectif �choit de plein droit et elle est consid�r�e comme n'ayant jamais eu lieu.

9.5. Le conseil d'administration d�cide souverainement de l'exclusion ou de la suspension d'un membre adh�rent, sans devoir motiver sa d�cision.

9.6. L'adh�sion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent prend automatiquement fin suite au d�c�s de la personne physique, ou en cas de personne morale, suite � sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite.

9.7. Les membres effectifs ou adh�rents d�missionnaires ou exclus et leurs ayants cause n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais r�clamer une restitution ou une compensation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s.

Titre III. Conseil d'administration

Article 10 - Composition du conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 3 administrateurs au moins, qui doivent �tre membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil d'administration peut �tre compos� de deux administrateurs.

Les administrateurs agissent en tant que coll�ge. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale par vote secret et sont � tout moment r�vocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat gratuitement, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement. Les frais des administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat sont rembours�s.

Article 11- Dur�e du mandat

La dur�e du mandat des administrateurs est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale lors de leur nomination. Par d�faut d'une d�cision sur la dur�e, le mandat sera consid�r� � dur�e ind�termin�e. Les administrateurs sont r��ligibles.

Si, suite � une d�mission spontan�e, l'expiration du mandat ou une r�vocation, le nombre d'administrateurs est inf�rieur au minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce que leur remplacement soit pr�vu.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Article 12 - Organisation du conseil d'administration

12.1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Les administrateurs peuvent r�partir les t�ches administratives entre eux. Cette r�partition des t�ches ne sera cependant pas opposable au tiers, que fa r�partition des t�ches ait �t� publi�e ou non. Le non-respect de la r�partition des t�ches susmentionn�e compromet toutefois la responsabilit� de l'administrateur concern� vis-�-vis de ['association.

12.2. Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Les convocations se font par �crit (par lettre ou par courrier �lectronique). Le d�lai de convocation est d'au moins cinq jours, sauf (i) en cas d'extr�me urgence, qui doit �tre motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union en question du conseil d'administration, (ii) si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et renoncent aux formalit�s de convocation ou (iii) si tous les administrateurs renoncent aux formalit�s de convocation par �crit ou par e-mail, durant la r�union ou pr�alablement a celle-ci.

12.3. La lettre de convocation contient l'ordre du jour et y sont annex�s, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer au conseil en connaissance de cause. Le conseil ne peut d�cider que des points repris � l'ordre du jour, � moins que tous les administrateurs ne soient pr�sents et n'acceptent qu'un point soit ajout� � l'ordre du jour.

12.4. Le conseil se r�unit au si�ge social de l'association ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Le conseil d'administration peut se r�unir par t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence.

12.5. Le pr�sident pr�side le conseil d'administration. En son absence, il est remplac� par le

vice-pr�sident pr�sent ou, faute de vice-pr�sident, par le plus ancien administrateur pr�sent.

12.6. Le conseil ne peut d�cider valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour et pourra d�lib�rer et d�cider valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas d'�galit�, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est d�cisive.

12.7. Chaque administrateur peut donner une procuration �crite � un autre administrateur pour le repr�senter au conseil d'administration.

12.8. Exceptionnellement si l'urgence et l'int�r�t de l'association ['exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par un accord �crit unanime des administrateurs. Le cas �ch�ant, le pr�sident et le secr�taire enverront un courrier, un fax ou un courrier �lectronique aux administrateurs, reprenant ce qui suit: (1) la mention qu'il s'agit d'une proposition de d�cision du conseil d'administration; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu'une d�cision valable soit prise; (3) que la proposition de d�cision ne peut pas �tre amend�e; (4) que tous les membres doivent renvoyer la proposition de d�cision sign�e avec la mention manuscrite �approuv� pour d�cision du conseil d'administration�; (5) la mention du d�lai dans lequel la proposition sign�e doit �tre renvoy�e au si�ge social de l'association. L'accord �crit peut �tre communiqu� par courrier, t�l�gramme ou fax.

12.9. Un proc�s-verbal de chaque r�union du conseil d'administration est r�dig� et sign� par le pr�sident et te secr�taire, et est joint � un registre destin� � cet effet. Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres actes sont valablement sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 13 - Repr�sentation de l'association

13.1. Le conseil d'administration conduit les affaires de l'association et repr�sente celle-ci dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les mati�res �

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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l'exception de celles que la loi r�serve express�ment � l'assembl�e g�n�rale. Le conseil peut m�me poser des actes de disposition, dont notamment l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens meubles ou immeubles, l'hypoth�que, le pr�t et l'emprunt, toutes les op�rations commerciales et bancaires, la lev�e d'hypoth�ques, etc,

13.2. L'association n'est valablement engag�e vis-�-vis des tiers que par la signature collective de deux administrateurs. Les administrateurs qui interviennent au nom du conseil d'administration ne doivent pas se justifier d'une quelconque d�cision ou procuration vis �vis des tiers.

13.3. Pour certains actes, certaines t�ches et pour la gestion journali�re le conseil d'administration peut d�l�guer sa comp�tence au pr�sident.

13.4. La comp�tence pour repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut �tre confi�e par le conseil d'administration, sur simple d�cision, � une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui interviennent conjointement le cas �ch�ant. La comp�tence de la/des personne(s) susmentionn�e(s) est d�limit�e par le conseil d'administration, qui d�termine �galement la dur�e du mandat. Ce mandat peut � tout moment �tre retir� avec effet imm�diat par le conseil d'administration.

13.5. Le conseil d'administration peut d�signer des mandataires sp�ciaux qui peuvent repr�senter l'association pour des mati�res sp�ciales, �num�r�es limitativement. Ces mandataires engagent l'association dans les limites du mandat qui leur est accord� et qui est opposable aux tiers.

Titre IV, Assembl�e g�n�rale

Article 14 - Composition de l'assembl�e g�n�rale

14.1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

14.2. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par le plus ancien administrateur pr�sent.

14.3. Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif.

14.4. Chaque membre effectif dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 - Comp�tences de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

a) la modification des statuts ;

b) la nomination et la r�vocation des administrateurs;

c) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration;

d) la d�charge aux administrateurs et aux commissaires ;

e) l'approbation des budgets et des comptes annuels;

f) la dissolution volontaire de l'association;

g) l'exclusion d'un membre effectif;

h) la conversion de l'association en une soci�t� � finalit� sociale; et

i) tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Bi,~lagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du MQnileaax belge.

Article 16 - Organisation de l'assembl�e g�n�rale

16.1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet social ou l'int�r�t de l'association l'exige et elle doit �tre convoqu�e chaque fois qu'un cinqui�me des membres effectifs le demande. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/_Q2/21113

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an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante, au lieu et � la date d�termin�s par le conseil d'administration.

16.2. Huit jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, tous les membres effectifs sont invit�s par simple courrier ou par courtier �lectronique � l'assembl�e g�n�rale, sauf si tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et renoncent aux formalit�s de convocation.

La convocation � l'assembl�e g�n�rale peut, le cas �ch�ant, �tre reprise dans un bulletin d'information, une revue des membres ou une autre publication de l'association. L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale.

16.3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est �tabli par le conseil d'administration. Un vingti�me des membres a le droit de demander au pr�sident de placer des points suppl�mentaires � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�cider de points qui ne figurent pas � l'ordre du jour � condition que tous les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sont d'accord et qu'au moins la moiti� des membres effectifs soit pr�sente ou repr�sent�e.

Article 17 - Majorit�s et quorum de pr�sence

17.1. A l'exception des mati�res �num�r�es sous les points 2 et 3, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s. En cas d'�galit�, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est d�cisive.

17.2. En cas d'exclusion d'un membre effectif, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure prescrite dans la loi sera respect�e. Les abstentions et les votes contre sont comptabilis�s en cas de vote concernant une modification des statuts ou la dissolution de l'association.

17.3. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint � l'assembl�e g�n�rale, une deuxi�me assembl�e g�n�rale des membres est convoqu�e et peut d�lib�rer et d�cider valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale. La majorit� des voix requise par la loi ou par les pr�sents statuts reste int�gralement d'application.

Article 18 - Proc�s - verbal

Un proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli et est sign� par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence par l'administrateur qui a pr�sid� la r�union. Ces proc�s-verbaux sont enregistr�s dans un registre sp�cial. Leurs extraits sont sign�s �pour copie conforme� par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Titre V. Droit de consultation des membres effectifs

Article 19 - Droit de consultation des membres effectifs

Sauf si l'association a un ou plusieurs commissaires, tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au si�ge social de l'association ainsi que tous les proc�s-verbaux et toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes qui ont la qualit� d'administrateur ou non et qui exercent un mandat aupr�s de l'association ou pour le compte de celle-ci, ainsi que toutes les pi�ces comptables de t'association.

Article 20 - R�glement interne

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

volet a - suite

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider du r�glement interne, le cas �ch�ant propos� par le conseil d'administration. Des modifications au r�glement interne peuvent �tre �tablies par le conseil d'administration mais doivent �tre soumises � l'assembl�e g�n�rale pour sanction. Pans le cadre de ce r�glement interne, toutes les mesures, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux prescriptions contraignantes de la loi ou des statuts, peuvent �tre prises en ce qui concerne l'application des statuts et le r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et tout ce qui est consid�r� comme �tant dans l'int�r�t de l'association peut �tre impos� aux membres ou � leurs ayants cause.

Titre VI. Budgets - Comptes - Contr�le

Article 21- Comptes annuels - budget

21.1. L'exercice comptable de l'association court du 1 janvier au 31 d�cembre.

21.2. Le conseil d'administration pr�pare les comptes annuels et le budget et les soumet � l'assembl�e g�n�rale pour approbation. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote s�par� sur la d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, du/des commissaire(s).

21.3. Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la Loi soient d�pos�s au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant l'approbation ou, si la loi l'exige, � la Banque nationale de Belgique.

Article 22 - Commissaire(s)

22.1. Si l'association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� du point de vue de la Loi � indiquer dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leur r�mun�ration. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans.

22.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contr�le illimit� sur toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les proc�s-verbaux et, de mani�re g�n�rale, tous les �crits de l'association.

Titre VII. Dissolution - Liquidation

Article 23 -Dissolution de l'association

23.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assembl�e g�n�rale peut uniquement d�cider une dissolution telle qu'elle est d�termin�e dans la Loi. La proposition de dissolution de l'association est express�ment mentionn�e dans la convocation qui est envoy�e aux membres effectifs.

23.2. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateur(s). Elle d�finit �galement leur comp�tence ainsi que les conditions de liquidation.

Article 24 - Destination du solde de liquidation

En cas de dissolution, les actifs, apr�s acquittement des dettes, seront affect�s par l'assembl�e g�n�rale � toutes destinations qu'elle d�cidera � la simple majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e, pour autant que cette destination soit de nature non lucrative.

Article 25 - Loi

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R�serv�

au

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belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

R�serv�

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes dlLMoniteJuur helgc

,

Volet B - suite

La Loi ou la l�gislation qui remplacerait cette loi apr�s la formation de l'association s'applique � tout ce qui n'est pas r�gl� express�ment dans ces statuts, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement interne et les usages en la mati�re.

DISPOSIfIONSTRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice comptable

Le premier exercice comptable court du jour de la formation au 31 d�cembre 2013.

2. Date de la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2014.

DISPOSITIONS FINALES

1. Nomination du conseil d'administration :

Est nomm� � la fonction d'administrateur pour une dur�e ind�termin�e:

MONACO Monica, n�e le 05/09/1973 � Lanciano (Italie), domicili�e � Avenue de

Porte de Halle 1A, 1060 Bruxelles;

GOFF Jonathan, n� le 17/03/1982 � Londres, domicili� � Rue Belliard 192, 1040

Bruxelles;

PETERS Kasper Augustinus Veronika, n� le 08/03/1988 � Stein (Pays-Bas), domicili�

� Daalstraat 44, 6181 JR Elsloo (Pays-Bas);

GOBBATO, Massimiliano, n� le 08/09/1977 � Castelfranco Veneto , domicili� � Rue

Royale 274, 1210 Bruxelles;

PubAffairsParis,org, association de droit fran�ais r�gie par la loi du lier juillet

1901, avec son si�ge � 75015 Paris, rue Auguste Bartholdi 5.

Les administrateurs nomm�s d�clarent d'accepter leur mandat. La mission d'administrateur est non r�mun�r�e.

2. Nomination du pr�sident, secr�taire et tr�sorier :

Les parties, nomm�es comme administrateur ci-dessus, d�cident, dans leur qualit� d'administrateur, de choisir comme pr�sident, respectivement comme secr�taire et tr�sorier

Pr�sident : MONACO Monica, susmentionn�e;

Secr�taire : GOBBATO Massimiliano, susmentionn� ;

Tr�sorier : GOFF Jonathan, susmentionn�.

3. Gestion journali�re

Les parties, nomm�es comme administrateur ci-dessus, d�cident, dans leur qualit� d'administrateur, de d�l�guer la gestion journali�re au pr�sident, comme pr�vu par l'article 13.3 des statuts.

4. Procuration :

Les parties, nomm�es comme administrateur ci-dessus, d�cident, dans leur qualit� d'administrateur, de constituer monsieur Pieter Van Reybrouck, domicili� � Molenbeek-Saint-Jean, boulevard L�opold IX 132, comme mandataire sp�cial, avec facult� de substitution, aux fins d'accomplir les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de l'association au service du Registres des Personnes Morales, au d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce et � la publication d'un extrait analytique dans les annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B-suite

fait � Bruxelles, le 19 d�cembre 2012

(sign�) Pieter Van Reybrouck, mandataire

Bijlagen bil het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Anae s du_Moniieunbelgt

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Code postal : 1060
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Commune : SAINT-GILLES
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