PUBLIC RESEARCH ORGANISATIONS TRANSFER OFFICES NETWORK EUROPE, EN ABREGE : PROTON EUROPE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PUBLIC RESEARCH ORGANISATIONS TRANSFER OFFICES NE…
Dénomination : PUBLIC RESEARCH ORGANISATIONS TRANSFER OFFICES NETWORK EUROPE, EN ABREGE : PROTON EUROPE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 880.068.132

Publication

08/09/2014
ÿþ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

11111111111g§1311111

Déposé / Reçu le

28 -08- 2014

au greffe du ta5tftai de commerce

francophone-de Bruxelles- _

N° d'entreprise : 0880.068.132

Dénomination

(en entier) Public Research Organisations Transfer Offices Network Europe

(en abrégé) : ProTon Europe

Forme juridique : aisbl

Siège : rue d'Egmont, 5 -1000 - Bruxelles

Obiet de l'acte : DISSOLUTION - DEMISSIONS - NOMINATIONS

Il résulte du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du Lundi 14 Avil 2014 à 11 heures:

Dissolution de l'association.

Le Président, Michel Morant, rappelle l'historique de l'association, la concurrence entre l'association d'institutions publiques de transfert de technologie avec l'association ASTP établie à Leiden aux Pays-Bas regroupant les membres individuels dont nombre provenant de nos institutions. Depuis 2008 les moyens financiers des universités se sont considérablement réduits au sein de ces institutions et nos membres ont souhaité voire fusionner les deux catégories de membres institutionnels et individuels au sein de la même association.

Le changement de statuts de ASTP vzw en ASTP-PROTON vzw et la représentation des réseaux nationaux de ces bureaux de transferts de technologie au sein du NAAC (National associations Advisory Committee) permet de rencontrer les objectifs de nos membres traditionnels.

En conséquence l'assemblée générale décide à l'unanimité de voter la mise en liquidation de l'AISBL ProTon Europe en vue de sa dissolution.

Dans le cadre de la procédure de mise en liquidation, l'assemblée décide à l'unanimité d'accepter la démission avec effet immédiat de tous les administrateurs, d'accorder la décharge de leurs mandats aux administrateurs et de désigner comme liquidateur Monsieur Michel Morant, de nationalité belge, ancien président du Conseil d'Administration, domicilié rue Franck, 26 à B-4623 Magnée, qui peut à ce titre représenter l'association en liquidation avec un pouvoir similaire à celui de la gestion journalière.

A l'issue d'une suspension de séance intervenue immédiatement après la désignation du liquidateur, celui-ci informe l'Assemblée Générale qu'il donne à Monsieur José Syne, ancien secrétaire général, domcilié Lomré 10bis à B-6674 Montleban, le pouvoir de signature sur les comptes bancaires de l'association, sans limite de montant.

L'assemblée désigne l'association ASTP-PROTON vzw enregistrée 28A Stationsweg à 2312 AV Leiden aux Pays-Bas comme bénéficiaire d'un éventuel solde positif après liquidation, car son but social est le plus proche de celui de l'association Proton Europe et garantit la poursuite du but social de l'association.

Ces décisions sont prises à l'unanimité des membres présents et représentés.

Le liquidateur

Michel Morant

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2013
ÿþ~

MOD 2.2

N° d'entreprise . 880.068.132

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 5 AV R. 2013

Greffe



Dénomination

(en entier) : Public Research Organisations Transfer Offices Network Europe

(en abrégé) : ProTon Europe

Forme juridique : AISBL

Siège : rue Egmont 5, B-1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nominations - Pouvoirs



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nominations:

En vertu de l'article 11 des statuts, le Conseil d'administration du 20 septembre 2012 a procédé aux nominations suivantes:

Mr MORANT Michel est appelé aux fonctions de Président

Mr OLESEN Niets Maarbjerg est appelé aux fonctions de Trésorier

Mr SYNE José est appelé aux fonctions de Secrétaire Général

Madame VERDAGUER MONTANYA Maria Carme est appelée aux fonctions de Président-Elu

Les quatre personnes désignées ci-avant composent le comité Exécutif auquel est confié la gestion journalière de l'association.

Délégations et pouvoirs:





Le Comité Exécutif délègue à Mr MORANT Michel et à Mr SYNE José les pouvoirs de représenter

: l'association dans tous les actes relevant de la gestion journalière, avec une limite de EUR 7.500 maximum par

transaction, comme suit:

Matières qui requièrent la signature de deux des personnes précitées, agissant conjointement:

* engager ou licencier les membres du personnel non dirigeant; de déterminer leurs fonctions, leurs salaires.

et les conditions générales d'emploi en fonction du budget déterminé parle conseil d'administration;

* administrer les biens immobiliers et mobiliers de l'Association; de contracter les accords de leasing et.

d'assurance et de les terminer;

* exécuter des paiements à partir de EUR 7.500;

* signer des contrats qui engagent l'Association dans de nouvelles activités au bénéfice des membres.

Matières qui requièrent la signature d'au moins une des personnes précitées agissant séparément:

* gérer l'ensemble des comptes financiers ouverts au nom de l'Association dans les limites autorisées;

* louer des coffres;

* signer, transférer et endosser au nom ou pour le compte de l'Association tous papiers commerciaux,

traites, ordres de paiement, billets à ordre, chèques et tous documents similaires dans les limites autorisées;

* payer en principal et en intérêt toutes les sommes dues par l'Association;

* accepter toutes les sommes dues à l'Association, en prinoipal, intérêt ou autres frais;

* préparer les inventaires et les comptes annuels de l'Association;

* accepter les commandes, d'établir les offres, de vendre, de contracter les leasings et maintenir les contrats'

dans le cadre de la gestion quotidienne des affaires, dans les conditions commerciales normales et en accord

avec la politique de prix fixée par le conseil d'administration ou parle comité exécutif;

* effectuer les investissements et les dépenses dans les limites du budget;





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

représenter l'Association dans toutes les procedures, aussi bien entant que plaignant que défendant, et de conclure tout arrangement dans le cadre de la gestion quotidienne de l'Association;

* représenter l'Association, avec pouvoir de substitution, auprès des autorités fiscales, des autorités nationales, régionales, provinciales et communales, ainsi qu'auprès de toute autre administration, ou service

" public ou privé;

* recevoir au nom de l'Association, avec pouvoir de substitution, de la poste, des autorités douanières et d'autres entreprises de courrier, toutes les lettres, emballages, paquets, enregistrés ou non, taxés ou non, incluant ceux contenant des valeurs; de recevoir tous les dépôts, les ordres de paiement ou chèques postaux; de retirer tous les biens qui auraient été stockés ou déposés en consignation ou pour le compte de l'Association; de présenter tous les documents de transport, de stockage ou tout autre document requis;

* conclure des accords avec les fournisseurs de télécommunications, d'eau, de gaz et d'électricité;

* effectuer tout ce qui est nécessaire pour l'exécution de toutes les résolutions du conseil d'administration;

* rédiger et signer les documents nécessaires à l'exercice des pouvoirs mentionnés ci-dessus;

* déléguer to alement ou partiellement ces différents pouvoirs à l'une ou l'autre personne dans les meilleurs intérêts de l'As ciation;

. * représen r valideme t . " issan eul, l'Association en respect du principe de la gestion journalière.

Dont ac SYNE J,

ire Général

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/05/2013
ÿþN° d'entreprise : 880.068.132

Dénomination

(en entrer} " Public Research Organisations Transfer Offices Network Europe

(en abrégé} ProTon Europe

Forme juridique : AISBL

Siège : rue Egmont 5, B-1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - Réélections - Nominations d'administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale du 20 septembre 2012 à Liège

Démissions d'administrateurs

Monsieur FRAIN Patrick, de nationalité Irlandaise, né à Dublin le 24 août 1946, demeurant à Dunlaoghaire,

Co. Dublin, Irlande, Glenageary Park 29,

"

Monsieur HANSEN Rune Heiberg, de nationalié danoise, né le 25 mai 1976, demeurant à 1171 Kobenhavn K, Danemark, Fiolstraede 44,

Réélections d'administateurs:

Monsieur BEMBO David, de nationalié britannique, né à Liwynypia le 27 février 1966, demeurant à Swansea SA3 3DD, Pays de Galles, Caswell Bay Road 6, (a démissionné le 11 avril 2013)

Madame CATAR1NO Marta, de nationalité portugaise, née à Braga (S. Joao do Souto) le 9 mars 1974, demeurant à 4715-044 Braga, Portugal, Av. Porfirio da Silva, 53R/C DT,

Monsieur DVORAK lvan, de nationalité tchèque, né le 8 mars 1950, demeurant à 150 00 Prague 6, République Tchèque, Nad Kesnerkopu 2753/26,

Monsieur LAMANDE Vincent, de nationalié française, né à Die le 14 avril 1967, demeurant à 29200 Brest, France, Rue Jean Jaures 101,

Monsieur OLESEN Niels Maarbjerg, de nationalité danoise, né le 15 septembre 1948, demeurant à 9220 Aalborg, Danemark, Niels Jemes Vej 10,

Monsieur MORANT Michel, de nationalité belge, né à Malmédy le 26 août 1956, demeurant à 4623 Magnée, Belgique, rue Franck, 26,

Monsieur PICCALUGA Andrea, de nationalité italienne, né à Gênes le 26 février 1964, demeurant à 56127 Pise, Italie, Via Mercanti 8,

Madame RIEGGER Lieselotte, de nationalité allemande, née à Emmendingen le 28 février 1961, demeurant à 28201 Bremen, Allemagne, Peter-Weiss-Strasse 44,

Madame VERDAGUER MONTANYA Maria Carme, de nationalié espagnole, née à Vic/Barcelona le 5 décembre 1960, demeurant à 08391 Tiana, Espagne, Crer Aigües, 12.

Nominations d'administrateurs:

Monsieur PEDERSEN Jonas Langeland, de nationalité danoise, né le 28 novembre 1983, demeurant à Copenhague 2100 Danemark, Middelfartgarde 18 4 mf, (a démissionné le 30 janvier 2013)

Monsieur SCANLAN John, de nationalité irlandaise, né à Carlow le 18 juillet 1965, demeurant à Dublin 5, Irelande, Kilbarraek Gardens 6, Raheny.

Démission Gestion Journalière:

Monsieur FRAIN Patrick, de nationalité irlandaise, né à Dublin le 24 août 1946, demeurant à Dunlaoghaire, Co. Dublin, Irlande, Glenageary Park 29, (Président sortant).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Moo 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mon 2,2

Volet B - Suite

Nominations Gestion Journalière:

Monsieur MORANT Michel, de nationalité belge, né à Malmedy le 26 août 1956, demeurant à 4623 Magnée, Belgique, rue Franck, 26, (Président),

Monsieur OLESEN Niels Maarbjerg, de nationalité danoise, né le 15 septembre 1948, demeurant à 9220 Aalborg, Danemark, Niels Jemes Vej 10, (Trésorier),

Monsieur SYNE José, de nationalité belge, né à Montleban le 31 mars 1954, demeurant à 6674 Montleban, Lomré 10bis (Secrétaire Général),

Madame VERDAGUER MONTANYA Maria Carme, de nationalié espagnole, née à Vic/Barcelona le 5 décembre 1960, demeurant à 08391 Tiana, Espagne, Crer Aigües, 12 (Président Elu).

. Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Monsieur MORANT Michel, Président

Monsieur OLESEN Niels Maarbjerg, Trésorier

Monsieur BEMBO David, Administrateur

Madame CATARINO Marta, Administrateur

Monsieur DVORAK Ivan, Administrateur

Monsieur LAMANDE Vincent, Administrateur

Monsieur PEDERSEN Jonas Langeland, Administrateur

Monsieur PICCALUGA Andrea, Administrateur

Madame RIEGGER Lieselotte, Administrateur

Monsieur SCANLAN John, Administrateur

Madame VERDAGUER MONTANYA Maria Carme, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

crétaire Général

Don SY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/04/2013
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M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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NI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 7 ; ~ 2013

Greffe

N° d'entreprise : 880.068.132

Dénomination

(en entier) : Public Research Organisations Transfer Offices Network Europe

(en abrégé) : ProTon Europe

Forme juridique : AISBL

Siège : rue Egmont 5, B-1000 Bruxelles

Oblat de l'acte : Démissions - Réélections - Nominations d'administrateurs

Modification du PV de l'assemblée générale du 17 mars 2008 à Bruxelles

Démissions d'administrateurs

Monsieur Timo LATHEENMAKI, de nationalité finlandaise, né à Helsinki le 26 mai 1958, demeurant à B1050 Bruxelles, 82 Avenue Emile de Beco, Belgique, élu administrateur à titre gratuit à l'assemblée générale du 12 décembre 2006 à Vienne, a présenté sa démission, le 11 mai 2007, qui a été acceptée le même jour par la Présidente du Conseil d'administration, Madame Gillian McFadzean.

Démission Gestion Journalière:

Monsieur Timo LATHEENMAKI, de nationalité finlandaise, né à Helsinki le 26 mai 1958, demeurant à B1050 Bruxelles, Belgique, 82 Avenue Emile de Beco, nommé Secrétaire Général à titre onéreux le 01 février 2007 a présenté sa démission, le 11 mai 2007, qui a été acceptée le même jour par la Présidente du Conseil d'administration, Madam; Gillian McFadzeanNominations Gestion Journalière:

Dont act

SYNE ,lésé, Se maaire Généra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2012
ÿþ MOD 2.2

k~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

*12137329"

N° d'entreprise : 880.068.132

Bijiagen üij het-Beigisrh-Staatstrtaü _ Q3f68>26tz - -Aimexe-s diifilbniteüirüëtge

Dénomination

(en entier) : Public Research Organisations Transfer Offices Network Europe

(en abrégé) : ProTon Europe

Forme juridique : AISBL

Siège : rue des Palais 44, B-1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des Statuts

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2012 à Copenhague (DK) e approuvé les modifications suivantes des statuts:

Article 2 (Siège Social): Déménagement du siège

Le siège social de l'association est établi à 1000 Bruxelles, rue Egmont 5.

Article 11 (Organe d'administration, composition et pouvoirs): Le mandat du Président à été étendu à deux ans.

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres:

- le Président pour un mandat de deux ans. A son terme, le Président peut être élu comme Président-

Sortant pour un mandat d'un an,

- tous les deux ans, un Président-Elu qui accepteanticipativement sa nomination comme Président du

Conseil d'Administration l'année suivante,

- le Trésorier qui sera, idéalement, de nationalité belge.

Le Président, le Président-Elu et le Président-Sortant seront tous de nationalité différente.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

SYNE Jos

Secrét

03/08/2012
ÿþ ri Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mon 2.2

après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

*12137330*

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N° d'entreprise : 880.068.132

Dénomination

(en entier) : Public Research Organisations Transfer Offices Network Europe

(en abrégé) : ProTon Europe

Forme juridique : AISBL

Siège : rue des Palais 44, B-1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - Réélections - Nominations d'administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale du 29 septembre 2011 à Rome

Démissions d'administrateurs

Monsieur BASEDOW Arno, de nationalité allemande, né à Gera le 4 janvier 1947, demeurant à 61118 Bad Vibel, Allemagne, Elisabethenstrasse 25,

Monsieur COTRIM SARAIVA DE AGUILAR José Ricardo, de nationalité portugaise, né à Coimbra le 11 janvier 1976, demeurant à 3030-199 Coimbra, Portugal, rua Pedro Nunes 1,

Monsieur HOLEC Petr, de nationalité tchèque, né à Brno le 18 octobre 1943, demeurant à 62700 Brno, République Tchèque, Bucovicka 3.

Réélections d'administateurs:

Monsieur BEMBO David, de nationalié britannique, né à Llwynypia le 27 février 1966, demeurant à; Swansea SA3 3DD, Pays de Galles, Caswell Bay Road 6,

Monsieur FRAIN Patrick, de nationalité irlandaise, né à Dublin ie 24 août 1946, demeurant à Duniaoghaire, Co. Dublin, Irlande, Glenageary Park 29,

Monsieur HANSEN Rune Heiberg, de nationalié danoise, né le 25 mai 1976, demeurant à 1171 Kobenhavn K, Danemark, Fiolstraede 44,

Monsieur LAMANDE Vincent, de nationalié française, né à Die le 14 avril 1967, demeurant à 29200 Brest, France, Rue Jean Jaures 101,

Monsieur OLESEN Niels Maarbjerg, de nationalité danoise, né le 15 septembre 1948, demeurant à 9220 Aalborg, Danemark, Niels Jernes Vej 10,

Monsieur MORANT Michel, de nationalité belge, né à Malmedy le 26 août 1956, demeurant à 4623 Magnée, Belgique, rue Franck, 26,

Monsieur PICCALUGA Andrea, de nationalité italienne, né à Gênes le 26 février 1964, demeurant à 56127 Pise, Italie, Via Mercanti 8.

Madame VERDAGUER MONTANYA Maria Carme, de nationalié espagnole, née à Vic/Barcelona le 5 décembre 1960, demeurant à 08391 Tiana, Espagne, Crer Aigües, 12.

Nominations d'administrateurs:

Madame CATARINO Marta, de nationalité portugaise, née à Braga (S. Joao do Souto) le 9 mars 1974,. demeurant à 4715-044 Braga, Portugal, Av. Portirio da Silva, 53R/C DT,

Monsieur DVORAK Ivan, de nationalité tchèque, né le 8 mars 1950, demeurant à 150 00 Prague 6,. République Tchèque, Nad Kesnerkopu 2753/26,

Madame RIEGGER Lieselotte, de nationalité allemande, née à Emmendingen fe 28 février 1961, demeurant' à 28201 Bremen, Allemagne, Peter-Weiss-Strasse 44,

Démission Gestion Journalière:

Monsieur BASEDOW Arno, de nationalité allemande, né à Gera le 4 janvier 1947, demeurant à 61118 Bad

ylbel, Allemagne, Elisabethenstrasse 25, (Président-sortant). .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

Réservé

au

Moniteur

belge

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M00 22

Volet B - Suite

Nominations Gestion Journalière:

Monsieur FRAIN Patrick, de nationalité irlandaise, né à Dublin le 24 août 1946, demeurant à Dunlaoghaire, Co. Dublin, Irlande, Glenageary Park 29, (Président sortant),

Monsieur MORANT Michel, de nationalité belge, né à Malmedy le 26 août 1956, demeurant à 4623 Magnée, Belgique, rue Franck, 26, (Président),

Monsieur OLESEN Niels Maarbjerg, de nationalité danoise, né le 15 septembre 1948, demeurant à 9220 Aalborg, Danemark, Niels Jemes Vej 10, (Trésorier),

Monsieur SYNE José, de nationalité belge, né à Montieban le 31 mars 1954, demeurant à 6674 Montleban, Lomré 10bis (Secrétaire Général).

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Monsieur MORANT Michel, Président

Monsieur FRAIN Patrick, Président-sortant

Monsieur OLESEN Niels Maarbjerg, Trésorier

Monsieur BEMBO David, Administrateur

Madame CATARINO Marta, Administrateur

Monsieur DVORAK Ivan, Administrateur

Monsieur HANSEN Rune Heiberg, Administrateur

Monsieur (AMANDE Vincent, Administrateur

Monsieur PICCALUGA Andrea, Administrateur

Madame RIEGGER Lieselotte, Administrateur

Madame VERDAGUER MONTANYA Maria Carme, Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dont acte

SYNE Jasé,crétaire Général

I

03/08/2012
ÿþ ZeUE1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé au

Moniteur belge

*12137331

N° d'entreprise : 880.068.132

Dénomination

(en entier) : Public Research Organisations Transfer Offices Network Europe

(en abrégé) : ProTon Europe

Forme juridique : AISBL

Siège : rue des Palais 44, B-1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - Réélections - Nominations d'administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale du 29 septembre 2011 à Rome

Démissions d'administrateurs

Monsieur BASEDOW Arno, de nationalité allemande, né à Gera le 4 janvier 1947, demeurant à 61118 Bad Vibel, Allemagne, Elisabethenstrasse 25,

Monsieur COTRIM SARAIVA DE AGUILAR José Ricardo, de nationalité portugaise, né à Coimbra le 11 janvier 1976, demeurant à 3030-199 Coimbra, Portugal, rua Pedro Nunes 1,

Monsieur HOLEC Petr, de nationalité tchèque, né à Brno le 18 octobre 1943, demeurant à 62700 Brno, République Tchèque, Bucovicka 3.

Réélections d'administateurs:

Monsieur BEMBO David, de nationalié britannique, né à Llwynypia le 27 février 1966, demeurant à Swansea SA3 3DD, Pays de Galles, Caswell Bay Road 6,

Monsieur FRAIN Patrick, de nationalité irlandaise, né à Dublin le 24 août 1946, demeurant à Dunlaoghaire, Co. Dublin, Irlande, Glenageary Park 29,

Monsieur HANSEN Rune Heiberg, de nationalié danoise, né le 25 mai 1976, demeurant à 1171 Kobenhavn K, Danemark, Fiolstraede 44,

Monsieur LAMANDE Vincent, de nationalié française, né à Die le 14 avril 1967, demeurant à 29200 Brest, France, Rue Jean Jaures 101,

Monsieur OLESEN Niels Maarbjerg, de nationalité danoise, né le 15 septembre 1948, demeurant à 9220 Aalborg, Danemark, Niets Jernes Vej 10,

Monsieur MORANT Michel, de nationalité belge, né à Malmedy le 26 août 1956, demeurant à 4623 Magnée,: Belgique, rue Franck, 26,

Monsieur PICCALUGA Andrea, de nationalité italienne, né à Gènes le 26 février 1964, demeurant à 56127' Pisa, Italie, Via Mercanti 8.

Madame VERDAGUER MONTANYA Maria Carme, de nationalié espagnole, née à Vic/Barcelona le 5' décembre 1960, demeurant à 08391 Tiana, Espagne, Crer Algues, 12.

Nominations d'administrateurs:

Madame CATARINO Marta, de nationalité portugaise, née à Braga (S. Joao do Souto) le 9 mars 1974,: demeurant à 4715-044 Braga, Portugal, Av. Porfirio da Silva, 53RIC DT,

Monsieur DVORAK Ivan, de nationalité tchèque, né le B mars 1950, demeurant à 150 00 Prague 6,. République Tchèque, Nad Kesnerkopu 2753/26,

Madame RIEGGER Lieselotte, de nationalité allemande, née à Emmendingen le 28 février 1961, demeurant. à 28201 Bremen, Allemagne, Peter-Weiss-Strasse 44,

Démission Gestion Journalière:

Monsieur BASEDOW Arno, de nationalité allemande, né à Gera le 4 janvier 1947, demeurant à 61118 Bad' yjbe[ Atiemagne, Elisabethenstrasse 25, (Président-sortant).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

Volet B - Suite

Nominations Gestion Journalière:

Monsieur FRAIN Patrick, de nationalité irlandaise, né à Dublin le 24 août 1946, demeurant à Dunlaoghaire, Co. Dublin, Irlande, Glenageary Park 29, (Président sortant),

Monsieur MORANT Michel, de nationalité belge, né à Malmedy le 26 août 1956, demeurant à 4623 Magnée, Belgique, rue Franck, 26, (Président),

Monsieur OLESEN Niels Maarbjerg, de nationalité danoise, né le 15 septembre 1948, demeurant à 9220 Aalborg, Danemark, Niels Jernes Vej 10, (Trésorier),

Monsieur SYNE José, de nationalité belge, né à Montleban le 31 mars 1954, demeurant à 6674 Montleban, Lomré 10bis (Secrétaire Général).

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Monsieur MORANT Michel, Président

Monsieur FRAIN Patrick, Président-sortant

Monsieur OLESEN Niels Maarbjerg, Trésorier

Monsieur BEMBO David, Administrateur

Madame CATARINO Marta, Administrateur

Monsieur DVORAK Ivan, Administrateur

Monsieur HANSEN Rune Heiberg, Administrateur

Monsieur LAMANDE Vincent, Administrateur

Monsieur PECCALUGA Andrea, Administrateur

Madame RIEGGER Lieselotte, Administrateur

Madame VERDAGUER MONTANYA Maria Carme, Administrateur

Dont acte

SYNE José. -crétaire

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

07/06/2011
ÿþ M002.2

itóÎéra31 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES

25 -05- 2011

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : 880.068.132

Dénomination

(en entier) : Public Research Organisations Transfer Offices Network Europe

(en abrégé) : ProTon Europe

Forme juridique : AISBL

Siège : rue des Palais 44, B-1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - Réélections - Nominations d'administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale du 27 janvier 2011 à Lisbonne

Démissions d'administrateurs

Monsieur BRISSON Pierre, de nationalité française, né à Port-Lyautey le 8 septembre 1955, demeurant à 60350 Cuise-la-Motte, France, rue St. Eloi 3,

Monsieur HAGEN Stephen, de nationalité britannique, né à Bristol le 3 février 1952, demeurant à Bristol BS16 6HS, Angleterre, 53 Heathfields. Downsend,

Madame LOPEZ LOZANO Maria Angeles, de nationalité espagnole, née à Marid le 12 september 1966, demeurant à Vigo, Espagne, Avda Castelado 28D 1 3 Dr

Réélections d'administateurs:

Monsieur BASEDOW Arno, de nationalité allemande, né à Gera le 4 janvier 1947, demeurant à 61118 Bad Vibel, Allemagne, Elisabethenstrasse 25,

Monsieur COTRIM SARAIVA DE AGUILAR José Ricardo, de nationalité portugaise, né à Coimbra le 11 janvier 1976, demeurant à 3030-199 Coimbra, Portugal, rua Pedro Nunes 1,

Monsieur FRAIN Patrick, de nationalité irlandaise, né à Dublin le 24 août 1946, demeurant à Dunlaoghaire, Co. Dublin, Irlande, Glenageary Park 29,

Monsieur HOLEC Petr, de nationalité tchèque, né à Brno le 18 octobre 1943, demeurant à 62700 Brno, République Tchèque, Bucovicka 3,

Monsieur OLESEN Niels Maarbjerg, de nationalité danoise, né le 15 septembre 1948, demeurant à 9220 Aalborg, Danemark, Niels Jernes Vej 10,

Monsieur MORANT Michel, de nationalité belge, né à Malmedy le 26 août 1956, demeurant à 4623 Magnée, Belgique, rue Franck, 26,

Monsieur PICCALUGA Andrea, de nationalité italienne, né à Gênes le 26 février 1964, demeurant à 56127 Pisa, Italie, Via Mercanti 8

Nominations d'administrateurs:

Monsieur BEMBO David, de nationalié britannique, né à Llwynypia le 27 février 1966, demeurant à Swansea SA3 3DD, Pays de Galles, Caswell Bay Road 6,

Monsieur HANSEN Rune Heiberg, de nationalié danoise, né le 25 mai 1976, demeurant à 1171 Kobenhavn K, Danemark, Fiolstraede 44,

Monsieur LAMANDE Vincent, de nationalié française, né à Die le 14 avril 1967, demeurant à 29200 Brest, France, Rue Jean Jaures 101,

Madame VERDAGUER MONTANYA Maria Carme, de nationalié espagnole, née à Vic/Barcelona, demeurant à 08391 Tiana, Espagne, Crer Aigües, 12

Démission Gestion Journalière:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

-

Monsieur BRISSON Pierre, de nationalité française, né à Port-Lyautey le 8 septembre 1955, demeurant à

60350 Cuise-la-Motte, France, rue St. Eloi 3

Nominations Gestion Journalière:

Monsieur BASEDOW Amo, de nationalité allemande, né à Gera le 4 janvier 1947, demeurant à 61118 Bad Vibel, Allemagne, Elisabethenstrasse 25, (Président-sortant)

Monsieur FRA1N Patrick, de nationalité irlandaise, né à Dublin le 24 août 1946, demeurant à Dunlaoghaire, Co. Dublin, Irlande, Glenageary Park 29, (Président)

Monsieur OLESEN Niels Maarbjerg, de nationalité danoise, né le 15 septembre 1948, demeurant à 9220 Aalborg, Danemark, Niels Jernes Vej 10, (Trésorier)

Monsieur MORANT Michel, de nationalité belge, né à Malmedy le 26 août 1956, demeurant à 4623 Magnée, Belgique, rue Franck, 26, (Président élu)

Monsieur SYNE José, de nationalité belge, né à Montleban le 31 mars 1954, demeurant à 6674 Montleban, Lomré 10bis (Secrétaire Général)

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Monsieur FRAIN Patrick, Président

Monsieur BASEDOW Amo, Président-sortant

Monsieur MORANT Michel, Président élu

Monsieur OLESEN Niels Maarbjerg, Trésorier

Monsieur BEMBO David, Administrateur

Monsieur COTRIM SARAIVA DE AGUILAR José Ricardo, Administrateur

Monsieur HANSEN Rune Heiberg, Administrateur

Monsieur HOLEC Petr, Administrateur

Monsieur LAMANDE Vincent, Administrateur

Monsieur PICCALUGA Andrea, Administrateur

Madame VERDAGI}ER MONTANYA Maria Carme, Administrateur

1

Dont acte /

SYNE José, Sècrétaire Général

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Volet B - Suite

MOD 2.2

eservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



07/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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BRUXELLES

25 05 2011

Greffe

N° d'entreprise : 880.068.132

Dénomination

(en entier) : Public Research Organisations Transfer Offices Network Europe

(en abrégé) : ProTon Europe

Forme juridique : AISBL

Siège : rue des Palais 44, B-1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations - Pouvoirs

Nominations:

En vertu de l'article 11 des statuts, le Conseil d'administration du 28 janvier 2011 a procédé aux nominations

suivantes:

Mr FRAIN Patrick est appelé aux fonctions de Président

Mr BASEDOW Arno est appelé aux fonctions de Président sortant

Mr MORANT Michel est appelé aux fonctions de Président élu

Mr OLESEN Niels Maarbjerg est appelé aux fonctions de Trésorier

Mr SYNE José est appelé aux fonctions de Secrétaire Général

Les cinq personnes désignées ci-avant composent le comité Exécutif auquel est confié la gestion journalière de l'association.

Délégations et pouvoirs:

Le Comité Exécutif délègue à Mr FRAIN Patrick, à Mr MORANT Michel et à Mr SYNE José les pouvoirs de représenter l'association dans tous les actes relevant de la gestion journalière, avec une limite de EUR 7.500 maximum par transaction, comme suit:

Matières qui requièrent la signature de deux des personnes précitées, agissant conjointement:

* engager ou licencier les membres du personnel non dirigeant; de déterminer leurs fonctions, leurs salaires

et les conditions générales d'emploi en fonction du budget déterminé par le conseil d'administration;

* administrer les biens immobiliers et mobiliers de l'Association; de contracter les accords de leasing et

d'assurance et de les terminer;

* exécuter des paiements à partir de EUR 7.500;

* signer des contrats qui engagent l'Association dans de nouvelles activités au bénéfice des membres.

Matières qui requièrent la signature d'au moins une des personnes précitées agissant séparément:

* gérer l'ensemble des comptes financiers ouverts au nom de l'Association dans les limites autorisées;

* louer des coffres;

* signer, transférer et endosser au nom ou pour le compte de l'Association tous papiers commerciaux,

traites, ordres de paiement, billets à ordre, chèques et tous documents similaires dans les limites autorisées;

payer en principal et en intérêt toutes les sommes dues par l'Association;

* accepter toutes les sommes dues à l'Association, en principal, intérêt ou autres frais;

* préparer les inventaires et les comptes annuels de l'Association;

* accepter les commandes, d'établir les offres, de vendre, de contracter les leasings et maintenir les contrats

dans le cadre de la gestion quotidienne des affaires, dans les conditions commerciales normales et en accord

avec la politique de prix fixée par le conseil d'administration ou par le comité exécutif;

* effectuer les investissements et les dépenses dans les limites du budget;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

* représenter l'Association dans toutes les procedures, aussi bien en tant que plaignant que défendant, et de' conclure tout arrangement dans le cadre de la gestion quotidienne de l'Association;

* représenter l'Association, avec pouvoir de substitution, auprès des autorités fiscales, des autorités nationales, régionales, provinciales et communales, ainsi qu'auprès de toute autre administration, ou service public ou privé;

* recevoir au nom de l'Association, avec pouvoir de substitution, de la poste, des autorités douanières et d'autres entreprises de courrier, toutes les lettres, emballages, paquets, enregistrés ou non, taxés ou non, incluant ceux contenant des valeurs; de recevoir tous les dépôts, les ordres de paiement ou chèques postaux; de retirer tous les biens qui auraient été stockés ou déposés en consignation ou pour le compte de l'Association; de présenter tous les documents de transport, de stockage ou tout autre document requis;

conclure des accords avec les fournisseurs de télécommunications, d'eau, de gaz et d'électricité;

effectuer tout ce qui est nécessaire pour l'exécution de toutes les résolutions du conseil d'administration; * rédiger et signer les documents nécessaires à l'exercice des pouvoirs mentionnés ci-dessus;

déléguer totalement ou partiellement ces différents pouvoirs à l'une ou l'autre personne dans les meilleurs intérêts de l'Association;

* représenter validement, agissant seul, l'Association en respect du principe de la gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dont a 1e

SYNE/Joséf~Secrétaire Général

/

Ré.~

t~9a~iteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PUBLIC RESEARCH ORGANISATIONS TRANSFER OFFIC…

Adresse
RUE EGMONT 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale