PUBLIC SAFETY COMMUNICATION EUROPE FORUM, EN ABREGE : PSC EUROPE FORUM OU PSCE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
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Dénomination : PUBLIC SAFETY COMMUNICATION EUROPE FORUM, EN ABREGE : PSC EUROPE FORUM OU PSCE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 818.127.395

Publication

04/11/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

iuSOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

2 4 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce

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N" d'entreprise : 818.127.395

Dénomination

(en entier) : PUBLIC SAFETY COMMUNICATION EUROPE FORUM

(en abrégé) : PSCE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 39 RUE DES DEUX EGLISES - B-1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors de l'Assemblée Générale du 20 mai 2014 à Göteborg en Suède, les personnes suivantes ont été nommées comme administrateurs avec effet au 1er juin 2014 :

" Madame Andrea NOWAK, née le 6 octobre 1959 en Autriche, domiciliée au Lebe weg 7, 2721 Bad-Fischau, Autriche

" Monsieur Harold LINKE, né le 14 juillet 1959 en Allemagne, domicilié au Gneisenaustr. 13 - 54294 Trier,. Allemagne.

Conformément aux statuts qui prevoient la rotation des fonctions au sein du Conseil d'Administration, M. Harold LINKE est devenu Président à la place de M, Manfred BLAHA à la date du ler juin 2014.

Les mandats de M. Eric DAVALO et de M. Helmut SCHWABACH en tant qu'administrateurs ont pris fin au 31 mai 2014.

Marie-Christine BONNAMOUR

Secrétaire Général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2013
ÿþ1-7r271 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte

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au

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N° d'entreprise : 818.127.395

Dénomination

(en entier) : PUBLIC SAFETY COMMUNICATION EUROPE FORUM

(en abrégé) : PSCE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 39 RUE DES DEUX EGLISES -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

CONFORMEMENT AUX STATUTS QUI PREVOIENT LA ROTATION DES FONCTIONS AU SEIN DU, CONSEIL D'ADMINISTRATION, M. MANFRED BLAHA EST DEVENU PRESIDENT A LA PLACE DE M. HELMUT SCHWABACH A LA DATE DU 1 ER JUIN 2013.

LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 MA1 2013

" M. DAVID LUND, NE LE 2 JANVIER 1975 A BARROW-IN-FURNESS, UK, DOMICILIE AU 4 DURHAM AVENUE - LA1 4ED LANCASTER, UK, A ETE ELU ADMINISTRATEUR AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2013 ;

" LE MANDAT DE M. EGIL BOVIM EN TANT QU'ADMINISTRATEUR A PRIS FIN AU 31 MAI 2013.

MARIE-CHRISTINE BONNAMOUR SECRETAIRE GENERAL



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 818.127.395

Dénomination

(en entier) : PUBLIC SAFETY COMMUNICATION EUROPE FORUM

(en abrégé) : PSCE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 39 RUE DES DEUX EGLISES - 1000 BRUXELLES

Obiet de I'acte : MODIFICATION DU TEXTE DES STATUTS

LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31 MAI 2012 :

" LE TEXTE DE L'ARTICLE 16.2, 16.4 ET 16.4.1. ONT ETE MODIFIE ET DOIVENT DESORMAIS SE LIRE COMME SUIT :

16.2. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DOIT ÊTRE COMPOSÉ DU PRÉSIDENT, DU VICE-PRÉSIDENT INCLUANT LA FONCTION DE TRÉSORIER, DU DÉLÉGUÉ AUX RELATIONS PUBLIQUES ET A LA COMMUNICATION ET DU PRÉCÉDENT PRÉSIDENT. CHAQUE ANNÉE CES FONCTIONS FONT L'OBJET D'UNE ROTATION.

APRÈS AVOIR ÉTÉ ÉLU, CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SERT D'ABORD LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ AUX RELATIONS PUBLIQUES ET À LA COMMUNICATION, PUIS DEVIENT VICE-PRÉSIDENT, ENSUITE PRÉSIDENT ET ENFIN ANCIEN PRÉSIDENT. AU TERME D'UN DÉLAI DE QUATRE ANS, TOUS LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AURONT EXERCÉ LES QUATRE FONCTIONS,

LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT PEUVENT ÊTRE PLUS DÉTAILLÉES DANS LES RÈGLES DE PROCÉDURE.

16.4. L'ÉLECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DOIT ÊTRE ORGANISÉE CHAQUE ANNÉE A LA PREMIÈRE RÉUNION QUI SUIT DANS L'ANNÉE CIVILE POUR PERMETTRE UN TRANSFERT AISÉ D'UN MEMBRE DE L'ADMINISTRATEUR FINISSANT SON MANDAT A UN NOUVEL ADMINISTRATEUR DU CONSEIL COMMENÇANT SON MANDAT.

16.4.1. AFIN DE PASSER EN 2012 DU PRÉCÉDENT SYSTÉME D'ÉLECTION À UNE ÉLECTION PAR ANNÉE, LE MEMBRE DU CONSEIL QUI N'EST PAS PRÉSIDENT D'UN DES TROIS COMITÉS DEVRA ÊTRE ÉLU PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE POUR UN MANDAT DE UN AN, LES TROIS MEMBRES DU CONSEIL ÉMANANT D'UN COMITÉ, AINSI QUE LES VICE-PRÉSIDENTS ET SECRÉTAIRES RESPECTIFS DEVRONT ÊTRE ÉLU POUR DEUX, TROIS ET QUATRE ANNÉE CONSÉCUTIVES, L'ORDRE SERA DÉCIDÉ PAR UN TIRAGE AU SORT,

" LE TEXTE DE L'ARTICLE 19 A ETE MODIFIE ET DOIT DESORMAIS SE LIRE COMME SUIT : TROIS COMITES SONT CONSTITUES:

A) LE COMITE DES UTILISATEURS;

B) LE COMITE DES INDUSTRIELS;

C) LE COMTE DES CHERCHEURS.

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MpD 2.2

Volet B - Suite

LA CATEGORIE DE MEMBRE VISE A L'ARTICLE 4.4. DETERMINE A QUEL COMITE LES DIFFERENTS MEMBRES DE L'ASSOCIATION APPARTIENNENT. CHAQUE COMITE ELIT SELON LA PROCEDURE INDIQUEE DANS LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR UN PRESIDENT, UN VICE-PRESIDENT ET UN SECRETAIRE POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS.LE MANDAT PEUT ETRE RECONDUIT.

CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2, LES MEMBRES INSTITUTIONNELS ET LES MEMBRES PERSONNES PHYSIQUES PEUVENT PRÉSENTER DES CANDIDATS AU MOINS DEUX SEMAINES AVANT LES ÉLECTIONS. LES PRÉSIDENTS DES COMITÉS SONT NOMMÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PSCE.

LES LIGNES DIRECTRICES ET LES PROCEDURES DES COMITES SONT INSCRITES DANS LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

MARIE-CHRISTINE BONNAMOUR SECRETAIRE GENERAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ra dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2012
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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Réserve

au

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belge







N° d'entreprise : 818.127.395

Dénomination

(en entier) : PUBLIC SAFETY COMMUNICATION EUROPE FORUM

(en abrégé) : PSCE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 39 RUE DES DEUX EGLISES -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CONFORMEMENT AUX STATUTS QUI PREVOIENT LA ROTATION DES FONCTIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, M. MANFRED BLAHA EST DEVENU TRESORIER A LA PLACE DE M. EGIL BOVIM A LA DATE DU ler JUIN 2012.

LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 MAI 2012

" M. HELMUT SCHWABACH, NE A VIENNE, AUTRICHE LE 27 JANVIER 1947, DOMICILIE AU 4 NEU KIRCHBERG - 2452 MANNERSDORF, AUTRICHE, A ETE ELU PRESIDENT AVEC EFFET AU 1 ER JUIN 2012;

" M. GUY WEETS DEMISSIONNE DE SA FONCTION D'ADMINISTRATEUR AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2012.

MARIE-CHRISTINE BONNAMOUR

SECRETAIRE GENERAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/12/2011
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Moniteur

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 818.127.395

Dénomination

(en entier) : PUBLIC SAFETY COMMUNICATION EUROPE FORUM

(en abrégé) : PSCE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siége : AVENUE PLASKY 22, 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET TRANSFERT DU SIEGE

CONFORMEMENT AUX STATUTS QUI PREVOIENT LA ROTATION DES FONCTIONS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, M, MANFRED BLAHA EST DEVENU PRESIDENT A LA PLACE DE M. ERIC DAVALO. PAR AILLEURS M. EGIL BOVIM EST DEVENU TRESORIER A LA PLACE DE M. MANFRED. BLAHA A LA DATE DU 1E JUIN 2011.

LORS DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 AOUT 2011, IL A ETE DECIDE DE

" TRANSFERER LE SIEGE STATUTAIRE DE L'ASSOCIATION A LA RUE DES DEUX EGLISES 39 A 1000 BRUXELLES AVEC EFFET AU 1 OCTOBRE 2011.

MARIE-CHRISTINE BONNAMOUR

SECRETAIRE GENERAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
PUBLIC SAFETY COMMUNICATION EUROPE FORUM, EN…

Adresse
AVENUE PLASKY 22 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale