PUBLIC SAFETY SERVICES , EN ABREGE : P.S.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PUBLIC SAFETY SERVICES , EN ABREGE : P.S.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.294.539

Publication

10/09/2014
ÿþVolet 13- Suite

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré IIIJI11,1,1.1j1M111111111 Déposé / Reçu le

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Greffe

0466.294.539

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

l'Ëe;iidephone de Bruxelles PUBLIC SAFETY SERVICES

(en abrégé): Forme juridique (adresse complète) Oblet(s) de l'acte

te P.S.S.

SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Square des Latins, 45 boîte 7  Ixelles (B-1050 Bruxelles)

:AUGMENTATION DU CAPITAL  MODIFICATION AUX STATUTS.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 28 mue

2014, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré deux rôles, sans renvois, au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le 8 mai 2014, volume 43, folio 14, case 12. Reçu cinquante euros (50,00 E). Le Conseiller ai. (signé) pour JEANBAPTISTE Françoise  C. DUMONT,"

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée; "PUBLIC SAFETY SERVICES", en abrégé "P.S.S.", ayant son siège social à Ixelles (B-1050 Bruxelles), square des Latins, 45, boîte 7, a décidé

- d'augmenter te capital social, en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus ! 1992, introduit en vertu de l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013, à concurrence de trois cent septante-quatre mille quatre cents euros (374.400,00 EUR), pour le porter de vingt-cinq mille euros. (25.000,00 EUR) à trois cent nonante-neuf mille quatre cents euros (399.400,00 EUR), sans création de parts sociales nouvelles.

en conséquence de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

"Le capital social est fixé à trois cent nonante-neuf mille quatre cents euros (399.400,00 EUR),!i représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans mention de valeur nominale. II doit être:; entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts sont numérotées de 1 à 750..

FOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent VRONINKS, notaire associé.

P.OPPle.7.7.1!Iteng

- expédition du procès-verbal avec annexes :

attestation bancaire;

- statuts coordonnés.

,--iMentioriner-sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

, .

17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 14.10.2013, DPT 14.02.2014 14035-0040-012
04/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 08.10.2012, DPT 28.02.2013 13052-0083-012
24/07/2012
ÿþ(en abrégé) : P.S.S.

Forme juridique : SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège: square des Latins 45, boîte 7 - Ixelles (B-1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RÉDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

;; tl résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 9 juillet 2012, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "PUBLIC SAFETY SERVICES", en abrégé "P.S.S.", ayant son siège social à Ixelles (B-1050 Bruxelles), square des Latins, 45, boîte 7, a décidé :

1. de réduire le capital social à concurrence de cent soixante mille euros (160.000,00 EUR), pour le;; ramener de cent quatre-vingt-cinq mille euros (185.000,00 EUR) à vingt-cinq mille euros; (25.000,00 EUR),

Cette réduction s'effectue, sans annulation de parts sociales, par le remboursement à l'ensemble;, des associés, d'une somme en espèces de cent soixante mille euros (160.000,00 EUR), proportionnellement au nombre d'actions possédé par chacun d'eux.

2. de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

"Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), représenté par sept cent, cinquante (750) parts sociales, sans mention de valeur nominale. 11 doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de I à 750,".

3. de modifier les articles 35 et 36 des statuts, au titre de simple actualisation, afin de les adapter aux: dispositions actuellement en vigueur du Code des sociétés, comme suit :

"Article 35. Nomination de liquidateurs)

Hormis les cas de dissolution judiciaire, le liquidateur est nommé par l'assemblée générale. L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation, Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de la gérance.

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, révoquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation d'une telle nomination par le tribunal de commerce."

Article 36. Répartition

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les= différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les. associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres eu profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0466.294.539

Dénomination

(en entier) : PUBLIC SAFETY SERVICES

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Réserv(

au

Moniteu

belge

Volet B - Suite

1.3 JUIL. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B « Suite

Le solde est réparti également entre toutes les parts."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal;

- statuts coordonnés.

,Ré§ervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

08/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 10.10.2011, DPT 02.03.2012 12054-0183-012
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 11.10.2010, DPT 17.02.2011 11040-0570-010
25/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 12.10.2009, DPT 07.01.2010 10007-0373-010
30/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 13.10.2008, DPT 23.12.2008 08869-0196-010
16/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 08.10.2007, DPT 11.01.2008 08012-0314-012
29/01/2007 : BL634362
13/12/2006 : BL634362
31/10/2006 : BL634362
01/12/2005 : BL634362
30/09/2005 : BL634362
31/12/2004 : BL634362
16/12/2003 : BL634362
11/12/2002 : BL634362
16/12/2000 : BLA634362
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 10.10.2016, DPT 30.01.2017 17034-0460-011

Coordonnées
PUBLIC SAFETY SERVICES , EN ABREGE : P.S.S.

Adresse
SQUARE DES LATINS 45, BTE 7 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale