PUBSTONE GROUP

Dénomination : PUBSTONE GROUP

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 878.010.643

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 25.06.2014 14223-0052-028
29/08/2014

��N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

*141fi1867*

MOA WORD 11.1

0878.010.643

PUBSTONE GROUP

(en abr�g�) : Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 -1200 BRUXELLES

{adresse compl�te)

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

2 0 -08- 2014

au greffe du tribfflegede commerce

Y: rtuco,p4one de I3ruxolloo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2014 - Renouvellement du mandat du commissaire

Le Conseil propose le renouvellement du mandat du commissaire, la soci�t� civile de r�viseurs d'entreprises ayant adopt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � DELOITTE, Reviseurs d'Entreprises � (0429.053.863 RPM Bruxelles), repr�sent�e par Monsieur Frank Verhaegen, pour une dur�e de 3 ans se terminant � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 2016 (assembl�e se tenant en 2017).

La proposition de renouveler le mandat du commissaire est adopt�e � l'unanimit�.

J.-E. Carbonnelle Xavier Do ila

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2013

��MOO WORG 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

i.-..,-.~.....'r~. _ apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111R11[1111.101 111111

.N� d'entreprise : 0 878.010.643 D�nomination

(en entier) : PUBSTONE GROUP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 -1200 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 5 juin 2013 - renouvellement des mandats d'administrateurs

Le Conseil propose le renouvellement des mandats en qualit� d'administrateur de :

- Monsieur Jean-Edouard Carbonnelle, domicili� avenue de Lothier, 50 � 1150 Bruxelles, pour une dur�e de. 4 ans se terminant � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 2016, (assembl�e se tenant en 2017)

- Monsieur Xavier Denis, domicili� avenue des Cam�lias, 88 � 1150 Bruxelles, pour une dur�e de 4 ans se terminant � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 2016 (assembl�e se tenant en 2017)

- Monsieur Guy Dewulf domicili� � Oude Stokerijstraat, 9 � 8490 Jabbeke, pour une dur�e de 4 ans se; terminant � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 2016 (assembl�e; se tenant en 2017)

- Monsieur Andr� Bergen, comme administrateur ind�pendant au sens de l'article 526ter du Code des soci�t�s, domicili� Zeedijk 769/61, 8300 Knokke-Heist, pour une dur�e de 4 ans se terminant � l'issue de

l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire approuvant les comptes de l'exercice 2016 (assembl�e se tenant en 2017).

L'Assembl�e approuve � l'unanimit� le renouvellement des mandats d'administrateurs jusqu'� l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire qui se tiendra en 2017

Xavier Denis Jean-Edouard Carbonnelle

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

Greffe 2 4 JUIN 701

19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 12.06.2013 13178-0154-028
19/01/2015

��(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme - soci�t� d'investissement immobili�re institutionnelle de droit belge

Si�ge : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe, 58 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS DIVERSES DES STATUTS EN VUE DE LES ADAPTER A LA REGLEMENTATION DE SOCIETE IMMOBILIERE - REGLEMENTATION INSTITUTIONNELLE - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de � PUBSTONE GROUP �, soci�t� anonyme, Soci�t� d'investissement immobili�re institutionnelle de droit belge, ayant son si�ge social � Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 58, inscrite au registre national des personnes morales (Bruxelles) et � la T.V.A. (BE, assujettissement partiel) sous le num�ro 0878.010.643 (constitu�e sous la d�nomination MONITEUR SQUARE suivant acte re�u par le notaire Snyers d'Attenhoven soussign� le seize d�cembre deux mille cinq, publi� � l'annexe au Moniteur Belge sous le num�ro 2006-01-021 0000089) dress� par Ma�tre Louis-Philippe Marcelis, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le 12 d�cembre 2014, dont il r�sulte que les d�cisions suivantes ont �t� notamment prises

Titre A.

Modification de l'objet social.

1.Rapports pr�alables.

(on omet)

Les conclusions du rapport du commissaire sont reprises textuellement ci-apr�s:

� 5, Conclusions

Notre examen n'a pas relev� de faits ou d'�l�ments qui auraient pour effet de modifier de mani�re significative l'�tat r�sumant la situation active et passive interm�diaire arr�t�e au 30 septembre 2014.

Le pr�sent rapport a �t� pr�par� � l'usage exclusif des actionnaire de la soci�t�, dans le cadre du projet de modification de l'objet social comme d�crit ci-dessus et ne peut �tre utilis� � d'autres fins,

Diegem, le ler d�cembre 2014�

Lesdits rapports et l'�tat comptable, resteront ci-annex�s, apr�s avoir �t� paraph�s et sign�s "ne varietur" par les comparants et nous, Notaire.

2.D�cision de modification de l'objet social.

Apr�s avoir constat� que l'actionnaire majoritaire de la pr�sente soci�t�, �tant la soci�t� anonyme COFINIMMO, a �t� agr�e par la FSMA en tant que Soci�t� immobili�re r�glement�e publique (SIRP) et que d�s lors, en vertu de l'article 78 de la loi du 12 mai 2014 relative aux soci�t�s immobili�res r�glement�es (ci-apr�s d�nomm�e la � loi SIR �) la pr�sente soci�t� acquiert simultan�ment le statut de soci�t� d'investissement immobili�re institutionnelle, pour autant que son objet social et ses statuts soient adapt�s afin de les mettre en concordance avec la loi SIR, l'assembl�e d�cide sous condition suspensive de l'approbation des modifications des statuts par la FSMA, de modifier l'objet social de la pr�sente soci�t� afin de le mettre en conformit� avec la r�glementa-tion applicable aux soci�t�s d'investissement immobili�res institutionnelles, ci-apr�s la � loi SIR � ou la � r�glementation SIR �, et en cons�quence elle d�cide de remplacer le texte de l'article 3 des statuts relatif � l'objet social de la pr�sente soci�t�, par le texte suivant :

� Article 3 : Objet

La Soci�t� a pour objet exclusif de ;

(a) mettre, directement ou par le biais d'une soci�t� dans laquelle elle d�tient une participation conform�ment aux dispositions de la r�glementation SIR, des immeubles � la disposition d'utilisateurs et ;

(b) dans les limites fix�es par la r�glementation SIR, d�tenir les biens immobiliers mentionn�s � l'article 2, 5�, vi � x de la loi SIR.

Mentionner sur la derni�re page du Vol

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe _�

181111MMOOMM

*15008361*

N� d'entreprise ; 0578.010.643

D�nomination

(en entier) : PUBSTONE GROUP

�pos� 1 Re�u le

07 JAN, 2015

a

greffe du triburelp commerce

fr9riccphone dG 5ruxcllLs

a

D

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

l r bien immobilier, on entend :

L. les immeubles tels que d�finis aux articles 517 et suivants du Code civil et les droits r�els sur des immeubles, � l'exclusion des immeubles de nature foresti�re, agricole ou mini�re ; ii. les actions ou parts avec droit de vote �mises par des soci�t�s immobili�res, contr�l�es exclusivement ou conjointement par la soci�t� immobili�re r�glement�e publique qui contr�le la Soci�t�; les droits d'option sur des biens immobiliers ;

lv, les actions de soci�t�s immobili�res r�glement�es publiques ou de soci�t�s immobili�res r�glement�es institutionnelles, � condition dans ce dernier cas qu'un contr�le conjoint ou exclusif soit exerc� sur celles-ci par la so-ci�t� r�glement�e publique qui contr�le la Soci�t� ;

v, les droits d�coulant de contrats donnant un ou plusieurs biens en Io-cation-financement � la Soci�t� ou conf�rant d'autres droits d'usage analogues ;

vi. les actions de sicafi publiques ;

vii, les parts d'organismes de placement collectif immobiliers �trangers inscrits � la liste vis�e � l'article 260 de la loi SIR ;

viii. les parts d'organismes de placement collectif immobiliers �tablis dans un autre �tat membre de l'Espace �conomique europ�en et non inscrits � la liste vis�e � l'article 260 de la loi SIR, dans la mesure o� ils sont soumis � un contr�le �quivalent � celui applicable aux sicafi publiques ;

lx. les actions ou parts �mises par des soci�t�s (i) dot�es de la personnalit� juridique; (ii) relevant du droit d'un autre �tat membre de l'Espace �conomique europ�en; (iii) dont les actions sont admises aux n�gociations sur un march� r�glement� et/ou qui font l'objet d'un contr�le prudentiel; (iv) qui ont pour activit� principale l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise � disposition d'utilisateurs, ou la d�tention directe ou Indirecte de par-ticipations dans certaines types d'entit�s dont l'objet social est similaire; et (v) qui sont exempt�es de l'imp�t sur les revenus en ce qui concerne les b�n�fices provenant de l'activit� vis�e au (iv) ci-dessus moyennant le respect de contraintes, tenant au moins � l'obligation l�gale de distribution d'une partie de leurs revenus � leurs actionnaires (les � Real Estate lnvestment Trusts �, en abr�g� � REIT's �)

x. les certificats immobiliers vis�s � l'article 5, � 4 de la loi du 16 juin 2006.

Pans le cadre de la mise � disposition d'immeubles, la Soci�t� peut, notamment, exercer toutes activit�s li�es � la construction, l'am�nagement, la r�novation, le d�veloppement, l'acquisition, la cession, la gestion et l'exploitation d'immeubles.

A titre accessoire ou temporaire, la Soci�t� peut effectuer des placements en valeurs mobili�res ne constituant pas des biens immobiliers au sens de la r�glementation SIR. Ces placements seront effectu�s dans le respect de ia politique de gestion des risques adopt�e par la Soci�t� et seront diversifi�s de fa�on � assurer une diversification ad�quate des risques. La Soci�t� peut �galement d�tenir des liquidit�s non affect�es, dans toutes les monnaies, sous la forme de d�p�ts � vue ou � terme ou de tous instruments du march� mon�taire susceptibles d'�tre ais�ment mobilis�s.

Elle peut en outre effectuer des op�rations sur des instruments de couverture, visant exclusivement � couvrir le risque de taux d'int�r�t et de change dans le cadre du financement et de la gestion des biens immobiliers de fa Soci�t� et � l'exclusion de toute op�ration de nature sp�culative.

La Soci�t� peut prendre ou donner un ou plusieurs immeubles en loca-tion-financement, avec ou sans option d'achat.

La Soci�t� peut s'int�resser par voie de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises cu soci�t�s ayant un objet similaire ou connexe et qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et, en g�n�ral, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet social ainsi que toue les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de son objet social. �

Titre B.

Modifications diverses des statuts en vue de les adapter � la r�glementation de soci�t� immobili�re r�glement�e institutionnelle

L'assembl�e d�cide sous condition suspensive de l'approbation des modifications des statuts par la FSMA d'adopter les statuts de la soci�t� sous sa forme nouvelle afin de les mettre en conformit� avec la r�glementation applicable aux soci�t�s d'investissement immobili�res institu-tionnelles, ci-apr�s la � loi SIR � ou la � r�glementation SIR �, et dont les caract�ristiques sont litt�ralement identiques � celles des statuts actuels de la soci�t�, � l'exception de ce qui concerne (i) tes modifications � apporter aux articles 1, 3, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 25, 27, 28 et 31 des statuts, et (ii) l'insertion d'un nouvel article 3bis, d'un nouvel article 14bis et d'un nouvel article 32.

Ensuite, l'assembl�e d�cide en cons�quence de l'adoption de la proposition ci-dessus, (i) d'apporter aux articles 1, 3, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 25, 27, 28 et 31 des statuts les modifications suivantes, et (ii) d'ins�rer un nouvel article 3bis, un nouvel article 14bis et un nouvel article 32, et ce, par un vote distinct pour chacune des modifications ci-apr�s :

1.Article 1 ; remplacer le texte des deuxi�me, troisi�me, quatri�me et cinqui�me alin�as de cet article, par le texte suivant :

� La Soci�t� est une soci�t� immobili�re r�glement�e institutionnelle vis�e par l'article 2, 3� de la loi du 12 mai 2014 relative aux soci�t�s immobili�res r�glement�es (ci-apr�s d�nomm�e la �loi SIR�), qui se trouve sous le contr�le exclusif ou conjoint d'une soci�t� immobili�re r�glement�e publique, qui re-cueille ses moyens financiers, en Belgique ou � l'�tranger, exclusivement aupr�s d'investisseurs �ligibles agissant pour leur compte propre, et dont les titres ne peuvent �tre acquis que par de tels investisseurs.

La d�nomination sociale de fa Soci�t� est pr�c�d�e ou suivie des mots � Soci�t� immobili�re r�glement�e institutionnelle de droit belge � ou � SIR institutionnelle de droit belge � ou � SIRI de droit belge � et l'ensemble des documents qui en �manent contiennent la m�me mention.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

n L�. Soci�t� est r�gie par la loi SIR et par l'arr�t� royal du 13 juillet 2014 relatif aux soci�t�s immobili�res

r�gl�ment�es (ci-apr�s d�nomm� I'� arr�t� royal SIR �) (la loi SIR et l'arr�t� royal SIR �tant ensemble

d�nomm�s la cc r�glementation SIR �), �

2.Article 3 : remplacer le texte de cet article parle texte approuv� au point 2 du titre A ci-dessus.

3.Ins�rer un nouvel Article ibis : dont le titre et le texte sont libell�s comme suit

� Article 3bis : Interdictions.

� La Soci�t� ne peut :

agir comme promoteur immobilier au sens de la r�glementation SIR, � l'exclusion des op�rations

occasionnelles ;

participer � un syndicat de prise ferme ou de garantie ;

pr�ter des instruments financiers, � l'exception des pr�ts effectu�s dans les conditions et selon les

dispositions de ['arr�t� royal du 7 mars 2006 ;

acqu�rir des instruments financiers �mis par une soci�t� ou une association de droit priv� qui est d�clar�e

en faillite, a conclu un accord amiable avec ses cr�anciers, a fait l'objet d'une proc�dure de r�organisation

judiciaire, a obtenu un sursis de paiement, ou a fait l'objet, dans un pays �tranger, d'une mesure analogue. �

4.Article 7 : remplacer le titre et le texte de cet article par le texte suivant, � savoir :

� Article 7 : Nature des actions et autres titres.

Les actions sont sans d�signation de valeur nominale.

Les actions sont et resteront nominatives,

Les titres �mis par la Soci�t� ne peuvent �tre souscrits, acquis et d�tenus que par des investisseurs

�ligibles au sens de la r�glementation SIR.

Il est tenu au si�ge social de la Soci�t� un registre des actions nominatives, le cas �ch�ant sous la forme

�lectronique. Les Titulaires d'actions nominatives pourront prendre connaissance des inscriptions les

concernant dans le registre des actions nominatives,

Le registre stipule que les titres ne peuvent �tre acquis et d�tenus que par des investisseurs �ligibles au

sens de la r�glementation SIR,

La Soci�t� refuse d'inscrire dans le registre des titres nominatifs [e transfert de titres � un cessionnaire dont

elle constate qu'il n'est pas un investisseur �ligible au sens de la r�glementation SIR et suspend le paiement

des dividendes ou int�r�ts aff�rents aux titres dont elle constate qu'ils sont d�tenus par des investisseurs,

autres que des investisseurs �ligibles au sens de la r�glementation SIR.

La Soci�t� est habilit�e � �mettre les titres vis�s � l'article 460 du Code des soci�t�s, � l'exception des parts

b�n�ficiaires et des titres similaires et moyennant le respect des r�gles particuli�res pr�vues par la

r�glementation SIR et les statuts. Ces titres peuvent rev�tir les formes pr�vues par le Code des soci�t�s.

Les titres sont nominatifs. �

5. Article 10 :

5.1.Remplacer in fine du premier alin�a de cet article, les mots cc ainsi qu'� la l�gislation sicafi �, par les mots � ainsi qu'� la r�glementation SIR �.

5.2.Remplacer le deuxi�me alin�a de cet article, par le texte suivant:

� Les augmentations de capital par apport en nature sont soumises aux r�gles prescrites aux articles 601 et 602 du Code des soci�t�s.

En outre, sans pr�judice des articles 601 et 602 du Code des soci�t�s, en cas d'�mission de titres contre apport en nature, les conditions suivantes doivent �tre respect�es : �

5.3.Remplacer le texte du dernier alin�a de cet article, par le texte suivant :

cc Conform�ment � la r�glementation SIR, les conditions suppl�mentaires vis�es ci-dessus en cas d'apport en nature sont applicables mutatis mutandis pour les fusions, scissions et op�rations assimil�es vis�es aux articles 671 � 677, 681 � 758 et 772/1 du Code des soci�t�s � l'exception des op�rations o� seules la soci�t� immobili�re r�glement�e publique qui contr�le la soci�t� et/ou des filiales de celle-ci dont elle d�tient directement ou indirectement l'enti�ret� du capital sont parties, �

6. Article 11 :

6,1.remplacer le texte des deux premiers phrases du point 11,1. de cet article, par le texte suivant :

� La Soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de quatre membres maximum,

actionnaires ou non. �

6.2.remplacer dans ie texte de ce m�me point 11.1., mais dans l'ancienne troisi�me phrase, par deux fois

les mots cc sicafi publique � par les mots � soci�t� immobili�re r�glement�e publique � et les mots � l�gislation

sicafi � par les mots cc r�glementation SIR �.

6.3.Point 11.3. ; remplacer le texte de ce point, par le texte suivant

� Sans pr�judice des dispositions transitoires, les administrateurs sont exclusivement des personnes

physiques ; ils doivent remplir les conditions d'honorabilit� et d'expertise pr�vues par la r�glementation 51R et

ne peuvent tomber sous l'application des cas d'interdiction vis�s par la r�glementation SIR.

La nomination des administrateurs est soumise � l'approbation pr�alable de l'Autorit� des Services et

March�s Financiers (FSMA). �

6.4.Point 11.4.: remplacer le mot � six �, par le mot � quatre � et le chiffre cc 6 � par le chiffre cc 4 �.

7. Article 14 :

7.1.ins�rer � la suite du troisi�me alin�a actuel des statuts, un nouvel alin�a libell� comme suit : cc Le(s) d�l�gu�s) � la gestion journali�re doi(ven)t remplir les conditions d'honorabilit�, d'expertise et d'exp�rience pr�vues par la r�glementation SIR et ne peuvent tomber sous l'application des cas d'interdiction vis�s par la r�glementation SIR, �

Volet B - Suite

'''..ins�rer in fine du texte de l'avent-dernier alin�a de cet article, les mots suivants : � mais, dans le respect

de l� r�glementation SIR �.

5.Article 14bis: ins�rer un nouvel Article 14bis intitul� � Direction ef-fective � et dont le texte est le suivant :

� Sans pr�judice des dispositions transitoires, la direction effective de la Soci�t� est confi�e � deux

personnes physiques au moins.

Les membres de la direction effective doivent remplir les conditions d'honorabilit� et d'expertise pr�vues par

la r�glementation SIR et ne peuvent tomber sous l'application des cas d'interdiction vis�s par la r�glementation

SIR.

La nomination des dirigeants effectifs est soumise � l'approbation pr�alable de la FSMA. �

9.Article 15: supprimer le dernier alin�a de cet article.

10.Article 16 : ins�rer in fine du texte actuel de cet article, les mots � dans le respect de la r�glementation

SIR �.

11. Article 17

11.1.lns�rer dans le premier alin�a de cet article, apr�s les mots � Code des Soci�t�s �, les mots � de la

r�glementation SIR � ;

11.2.Ins�rer dans le deuxi�me alin�a de cet article, apr�s les mots � Code des Soci�t�s, les mots � et de la

r�glementation SIR � ;

11.3.Ins�rer in fine de cet article, le nouvel alin�a suivant :

� Le ou les commissaire(s) doi(ven)t �tre agr��(s) par la FSMA. �

12.Article 25 : remplacer dans le point 25.5., la phrase suivante: � Les d�cisions relatives � l'approbation

des comptes annuels de la soci�t� et l'octroi de la d�charge aux administrateurs et au(x) commissaire(s) sont

adopt�es � la majorit� des voix. �, par la phrase suivante : � Tout projet de modification des statuts doit

pr�alablement �tre soumis � l'Autorit� des Services et March�s Financiers (FSMA) �.

13. Article 27 : remplacer dans le texte du deuxi�me alin�a de cet article les mots � l�gislation sicafi � par les mots � r�glementation SIR �.

14. Article 28 :

14.1.remplacer le texte du premier alin�a de cet article, par le texte suivant :

� Sans pr�judice de ce qui est convenu par ailleurs dans le Pacte d'Actionnaires, fa Soci�t� doit distribuer �

ses actionnaires et dans les limites permises par le Code des soci�t�s et la r�glementation SIR, un dividende

dont le montant minimum est prescrit par la r�glementation SIR. �

14.2. remplacer dans le texte du troisi�me alin�a de cet article

-les mots � investisseurs institutionnels ou professionnels �, par les mots � investisseurs �ligibles �, et ;

-par deux fois les mots � l�gislation sicafi � par les mots � r�glementation SIR �.

15.Article 31 nouveau : ins�rer un nouvel article dont le titre et le texte sont libell�s comme suit;

� Article 31 : Droit commun

Les clauses des pr�sents statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s

et de la r�glementation SIR sont r�put�es non �crites, la nullit� d'un article ou d'une partie d'un article des

pr�sents statuts n'ayant aucun effet sur la validit� des autres clauses statutaires. �

16.Article 32 nouveau : ins�rer un nouvel article dont le titre et le texte sont libell�s comme suit

� Article 32 : Dispositions transitoires

Les personnes morales qui, � la date d'entr�e en vigueur de la loi SIR, exercent une fonction

d'administrateur ou de membre du comit� de direction de la Soci�t� sont autoris�es � poursuivre l'exercice de

leur mandat en cours jusqu'� l'expiration de celui-ci. Jusqu'� l'expiration de son mandat, le repr�sentant

permanent de la personne morale en question doit disposer en permanence de l'honorabilit� professionnelle

n�cessaire et de l'expertise ad�quate � l'exercice de ses fonctions.

Les soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e unipersonnelles qui, � la date d'entr�e en vigueur de la l�i SIR,

exercent une fonction de dirigeant effectif de la Soci�t� sont autoris�es � poursuivre l'exercice de leur mandat

en cours jusqu'� l'expiration de celui-ci. Jusqu'� l'expiration de son mandat, le repr�sentant permanent de la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle en question doit disposer en permanence de l'honorabilit�

professionnelle n�cessaire et de l'expertise ad�quate � l'exercice de ses fonctions. �

Titre C.

Pouvoirs d'ex�cution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associ�

D�pos�s en m�me temps :

- une exp�dition (procuration, rapport du conseil d'administration et rapport du commissaire) ;

- statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� 1u Moniteur` belge

05/02/2013

��MOD WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

IliCNAlljidui�1uuMi

�3t�ttb�Ei.:r::

23 ju~ z913

N�' d'entreprise : 0878.010.643

D�nomination

(en entier) : PUBSTONE GROUP

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : BOULEVARD DE LA WOLUWE, 58 A 1200 BRUXELLES (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL EN VUE DE L'INSCRIPTION DE LA SOCIETE EN TANT QUE SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL FIXE IMMOBILIERE INSTITUTIONNELLE - REFONTE DES STATUTS EN VUE DE L'INSCRIPTION DE LA SOCIETE EN TANT QUE SOCIETE

D'INVESTISSEMENT A CAPITAL FIXE IMMOBILIERE INSTITUTIONNELLE - CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DU COMMISSAIRE - POUVOIRS d'EXECUTION AUX FINS D'EXECUTION

II r�sulte du proc�s-verbal l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� anonyme PUBSTONE GROUP, ayant son si�ge social � Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), Boulevard de !a Woluwe, 58, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise TVA BE (0) 878.010.643/RPM Bruxelles (Constitu�e sous la d�nomination MONITEUR SQUARE suivant acte re�u par le notaire Snyers d'Attenhoven soussign� le seize d�cembre deux mille cinq, publi� � l'annexe au Moniteur Belge sous le num�ro 2006-01-02 10000089) dress� par le notaire Louis-Philippe Marcelis le 28 d�cembre 2012, que les r�solutions suivantes ont �t� prises

Titre A.

Modification de l'objet social.

1-Rapports pr�alables.

(on omet)

" un exemplaire du rapport du commissaire �tant la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � DELOITTE, R�viseurs d'Entreprises, (0429.053.863 RPM Bruxelles), agissant aux fins de son mandat par Monsieur Pierre-Hughes BONNEFOY, r�viseur d'entreprise, � propos dudit �tat r�sumant la situation active de la soci�t�, lequel conclut en les termes suivants

� 5.Conclusion

Notre examen n'a pas r�v�l� de faits ou d'�l�ments qui auraient pour effet de modifier de mani�re significative l'�tat r�sumant la situation active et passive interm�diaire ci-joint pour la p�riode se cl�turant au 30 septembre 2012,

Le pr�sent rapporta �t� pr�par� � l'usage exclusif des actionnaires de la soci�t�, dans le cadre du projet de modification de l'objet social comme d�crit d-dessus et ne peut �tre utilis� � d'autres fins.

Diegem, le 20 d�cembre 2012,

(sign�) Le Commissaire

Deloitte Reviseurs d'Entreprises

5C s.f.d. SCRL

Repr�sent�e par Pierre-Hugues Bonnefoy �

Lesdits rapports et l'�tat comptable, resteront ci-annex�s, apr�s avoir �t� paraph�s et sign�s "ne varietur" par les comparants et nous, Notaire.

2.D�cision de modification de l'objet social.

Compte tenu de ce que la soci�t� entend se voir reconna�tre le statut de soci�t� d'investissement � capital; fixe immobili�re institutionnelle de droit belge, conform�ment � la loi du 3 ao�t 2012, relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, ainsi qu'aux arr�t�s royaux pris en ex�cution de la loi et applicables aux organismes de placement collectif � nombre fixe de parts institutionnels dont l'objet exclusif est le placement collectif dans la cat�gorie de placements autoris�s vis�e � l'article 7, alin�a 1er, 5� de la loi (biens

' : immobiliers), l'assembl�e d�cide de modifier son objet social et sa politique de placement en ce sens et par;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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e q

'cons�quent elle d�cide de remplacer le texte actuel de l'article trois des statuts relatif � l'objet social de la pr�sente soci�t�, par le texte suivant, � savoir :

� La soci�t� a pour objet principal le placement collectif en biens im-mobiliers, Ce placement collectif s'effectue, � titre principal, en biens immobiliers de commerce en Belgique et aux Pays-Bas et, � titre accessoire, en biens immobiliers de tout type et ce en tous lieux dans les limites de l'Union Europ�enne.

En cons�quence, � titre principal, la soci�t� investit en biens immobiliers, tels que d�finis par la l�gislation sicafi (les � biens immobiliers �), comprenant notamment :

-les immeubles tels que d�finis par les articles 517 et suivants du Code civil et les droits r�els sur des immeubles ;

-les actions ou parts avec droit de vote �mises par des soci�t�s immobili�res, contr�l�es exclusivement ou conjointement par la soci�t� ;

-les droits d'option sur des biens immobiliers ;

-les actions de sicafi publique ou de sicafi institutionnelle � condition dans ce dernier cas qu'un contr�le conjoint ou exclusif soit exerc� sur celle-ci ;

-les parts d'organismes de placement collectif immobiliers �trangers inscrits � la liste vis�e � l'article 149 de la Loi ; et

-les parts d'organismes de placement collectif immobiliers �tablis dans un autre Etat membre de l'Espace �conomique europ�en et non inscrits � la liste vis�e � l'article 149 de la Loi dans la mesure o� ils sont soumis � un contr�le �quivalent � celui applicable aux sicafi publique ;

La soci�t� peut � ce titre proc�der � toutes op�rations ayant trait � des biens immobiliers tels que l'achat, la transformation, l'am�nagement, la location, la sous-location, la gestion, l'�change, la vente, le lotissement, la mise sous le r�gime de copropri�t�, l'int�ressement, par voie de fusion ou autrement, � toute entreprise ayant un objet similaire ou compl�mentaire et, en g�n�ral, toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet social. La soci�t� ne peut agir comme promoteur immobilier � l'exclusion d'op�rations occasionnelles. La soci�t� peut �galement donner en location-financement des biens immobiliers, avec ou sans option d'achat.

A titre accessoire ou temporaire, la soci�t� peut effectuer des placements en valeurs mobili�res. La soci�t� peut d�tenir des liquidit�s, dans toutes les monnaies, sous la forme de d�p�ts � vue ou � terme ou de tous instruments du march� mon�taire susceptibles d'�tre ais�ment mobilis�s. Elle peut en outre effectuer des op�rations de pr�t d'instruments financiers et des op�rations sur des instruments de couverture, � l'exclusion de toute op�ration de nature sp�-culative. �

Titre B.

Refonte des statuts en vue de l'inscription de la soci�t� en tant que soci�t� d'investissement � capital fixe immobili�re institutionnelle.

L'assembl�e d�cide de refondre compl�tement les statuts de la pr�sente soci�t� en vue de permettre l'inscription de la soci�t� en tant que soci�t� d'in-vestissement � capital fixe immobili�re institutionnelle de droit belge, confor-m�ment � la loi du 3 ao�t 2012, relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, ainsi qu'aux arr�t�s royaux pris en ex�cution de la loi et applicables aux organismes de placement collectif � nombre fixe de parts institutionnels dont l'objet exclusif est le placement collectif dans la cat�gorie de placements autoris�s vis�e � l'article 7, alin�a 1er, 5� de la loi (biens immobiliers), et par cons�quent en tenant compte des d�cisions de modification de l'objet social objet du titre A de l'ordre du jour.

Elle d�cide en cons�quence de remplacer les statuts anciens en fran�ais par les statuts suivants, � savoir

� TITRE PREMIER - DENOMINATION - DUREE - SIEGE - OBJET.

Article 1. Forme juridique - D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme de droit beige sous la d�nomination �PUBSTONE GROUP�.

Elle est un organisme de placement collectif � nombre fixe de parts institutionnel soumise au r�gime l�gal des soci�t�s d'investissement � capital fixe vis�es aux articles 120 et 122 de la loi du 3 ao�t 2012 relative � certaines for-mes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

La soci�t� a opt� pour la cat�gorie de placements pr�vue � l'article 7, alin�a 1, 5� (biens immobiliers) de la dite loi.

La d�nomination sociale de la soci�t� est pr�c�d�e ou suivie des mots � Soci�t� d'investissement � capital fixe immobili�re institutionnelle de droit belge � ou � Sicaf immobili�re institutionnelle de droit belge � et l'ensemble des documents qui en �manent, contiennent la m�me mention.

La soci�t� est soumise aux dispositions pertinentes de la loi du 3 ao�t 2012 relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (la � Loi �), ainsi qu'aux arr�t�s royaux pris en ex�cution de la Loi et applicables aux organismes de placement collectif � nombre fixe de parts institutionnels dont l'objet exclusif est le placement collectif dans la cat�gorie de placements autoris�s vis�e � l'article 7, alin�a 1 er, 5� de la Loi (cette Loi et ces arr�t�s royaux �tant ci-apr�s ensemble d�nomm�s la � l�gislation sicafi �).

La d�nomination doit �galement dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �soci�t� anonyme� ou les initiales �SA�, reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�; des mots �Registre des personnes morales� ou des lettres abr�g�es �RPM� suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Woluwe Saint Lambert (1200 Bruxelles), boulevard de la Woluwe, 58.

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K Il peut �tre d�plac� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui, s'il

s'agit d'un d�placement n'entra�nant pas l�galement de changement de langue, a pouvoir de faire constater authen-tiquement la modification des statuts qui en r�sultera.

Le conseil peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences et succursales, partout o� il le juge n�cessaire, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. Objet social et politique de placement

La soci�t� a pour objet principal le placement collectif en biens immobiliers. Ce placement collectif s'effectue, � titre principal, en biens immobiliers de commerce en Belgique et aux Pays-Bas et, � titre accessoire, en biens im-mobiliers de tout type et ce en tous lieux dans les limites de l'Union Europ�enne.

En cons�quence, � titre principal, la soci�t� investit en biens immobiliers, tels que d�finis par la l�gislation sicafi (les � biens immobiliers �), comprenant notamment

-les immeubles tels que d�finis par les articles 517 et suivants du Code civil et les droits r�els sur des immeubles

-les actions ou parts avec droit de vote �mises par des soci�t�s immobili�res, contr�l�es exclusivement ou conjointement par la soci�t� ;

-les droits d'option sur des biens immobiliers ;

-les actions de sicafi publique ou de sicafi institutionnelle � condition dans ce dernier cas qu'un contr�le conjoint ou ex-clusif soit exerc� sur celle-ci ;

-les parts d'organismes de placement collectif immobiliers �trangers inscrits � la liste vis�e � l'article 149 de la Loi ; et

-les parts d'organismes de placement collectif immobiliers �tablis dans un autre Etat membre de l'Espace �conomique europ�en et non inscrits � la liste vis�e � l'article 149 de la Loi dans la mesure o� ils sont soumis � un contr�le �quivalent � celui applicable aux sicafi publique ;

La soci�t� peut � ce titre proc�der � toutes op�rations ayant trait � des biens immobiliers tels que l'achat, la transformation, l'am�nagement, la location, la sous-location, la gestion, l'�change, la vente, le lotissement, la mise sous le r�gime de copropri�t�, l'int�ressement, par voie de fusion ou autrement, � toute entreprise ayant un objet similaire ou compl�mentaire et, en g�n�ral, toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son cbjet social, La soci�t� ne peut agir comme promoteur immobilier � l'exclusion d'op�rations occasionnelles. La soci�t� peut �galement donner en location-financement des biens immobiliers, avec ou sans option d'achat

A titre accessoire ou temporaire, la soci�t� peut effectuer des placements en valeurs mobili�res. La soci�t� peut d�tenir des liquidit�s, dans toutes les monnaies, sous la forme de d�p�ts � vue ou � terme ou de tous instruments du march� mon�taire susceptibles d'�tre ais�ment mobilis�s. Elle peut en outre effectuer des op�rations de pr�t d'instruments financiers et des op�rations sur des instruments de couverture, � l'exclusion de toute op�ration de nature sp�-culative.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE DEUX - CAPITAL.

Article 5. Capital social

Le capital social souscrit et lib�r� est fix� � la somme de septante-neuf millions six cent trente-neuf mille sept cent trente-six euros (� 79.639.736,-) et est repr�sent� par trente-six millions six cent nonante-huit mille quatre cent douze (36,698.412) actions sans d�signation de valeur nominale, chacune repr�sentant une fraction identique du capital.

Article 6. Classes d'actions

6.1.Les actions de la soci�t� sont r�parties en deux classes d'actions, de la mani�re suivante ;

- Classe A les trente-trois millions vingt-huit mille huit cent (33.028.800) actions d�tenues par la soci�t� anonyme � Cofinimrno � (RPM Bruxelles 0426.184.049) ;

- Classe B : les trois millions six cent soixante-neuf mille six cent douze (3.669.612) actions d�tenues par la soci�t� anonyme � InBev Belgium � (RPM Bruxelles 433.666.709).

6.2. Les actions de classe B deviendront automatiquement des actions de classe A lors de leur acquisition par Cofinimmo SA (RPM Bruxelles 0426.184.049) ou par une Personne Affili�e � celle-ci. Les actions de classe A deviendront automatiquement des actions de classe B lors de leur acquisition par InBev Belgium SA (RPM Bruxelles 433.666.709) ou par une Personne Affili�e � celle-ci. Les actions de classe A continueront d'appartenir � la classe A lors de leur acquisition par une Personne Affili�e � Cofinimmo SA. Les actions de classe B continueront d'appartenir � la classe B lors de leur acquisition par une Personne Affili�e � InBev Belgium SA.

6.3. Toutes les actions existantes de la soci�t� sont assorties de droits identiques, quelle que soit la classe � laquelle elles appartiennent, sous r�serve uniquement de la d�signation de classe et des modalit�s de vote stipul�es dans les statuts et dans le pacte d'actionnaires conclu entre Cofinimmo (RPM Bruxelles 0426.184.049) et InBev Belgium (RPM Bruxelles 433.666.709) (entre autres) en date du 30 juin 2011 (ci-apr�s d�nomm� le � Pacte d' actionnaires �) et sous r�serve de toute d�cision contraire prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� conform�ment � l'article 560 du Code des soci�t�s et aux statuts.

Article 7. Nature des titres et qualit� des d�tenteurs de titres

7.1 .La soci�t� peut �mettre des titres vis�s � l'article 460 du Code des soci�t�s � l'exception des parts b�n�ficiaires et des titres similaires,

7.2. Les titres de la soci�t� sont nominatifs, leur propri�t� emportant de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts.

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7.3.Les titres de la soci�t� ne peuvent �tres souscrits, acquis et d�tenus que par des investisseurs institutionnels ou professionnels au sens de la l�gislation sicafi. A cet �gard, la soci�t� refusera d'inscrire dans le registre des titres nominatifs le transfert de titres � un cessionnaire dont elle constate qu'il n'est pas un investisseur institutionnel ou professionnel au sens de la l�gislation sicafi. En outre, elle suspendra le paiement des dividendes ou int�r�ts aff�rents aux titres dont elle constate qu'ils ne sont pas d�tenus par des investisseurs institutionnels ou professionnels.

Article 8. Indivisibilit� des actions

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par action ou obligation ; en cas de pluralit� de titulaires, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre. Si les ayants-droits ne parviennent pas � un accord, le juge comp�tent peut, � la requ�te de la partie la plus diligente, d�signer un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l'int�r�t de la collectivit� des ayant-droits.

Article 9. Restrictions au transfert d'actions

(on omet)

Article 10. Augmentation de capital - Fusions, scissions et op�rations assimil�es

Sans pr�judice de l'article 25.6, toute augmentation de capital sera r�alis�e conform�ment aux articles 581 � 609 du Code des soci�t�s ainsi qu'� la l�gislation sicafi.

En outre, les conditions suivantes doivent �tre respect�es en cas d'augmentation de capital par voie d'apport en nature, conform�ment � la l�gislation sicafi

1.l'identit� de celui qui fait l'apport doit �tre mentionn�e dans le rap-port du conseil d'administration vis� � l'article 602 du Code des soci�t�s, ainsi que, le cas �ch�ant, dans la convocation � l'assembl�e g�n�rale qui se prononcera sur l'augmentation de capital;

2.1e prix d'�mission ne peut �tre inf�rieur � la valeur nette d'inventaire ne datant pas de plus de quatre mois avant la date de la convention d'apport ou, au choix de la soci�t�, avant la date de l'acte d'augmentation de capital;

3.sauf si le prix d'�mission, ou, dans le cas vis� au dernier paragraphe du pr�sent article, le rapport d'�change, ainsi que leurs modalit�s sont d�termin�s et communiqu�s au public au plus tard le jour ouvrable suivant la conclusion de la convention d'apport en mentionnant le d�lai dans lequel l'augmentation de capital sera ef-fectivement r�alis�e, l'acte d'augmentation de capital est pass� dans un d�lai maximum de quatre mois; et

4.1e rapport vis� au 1 doit �galement expliciter l'incidence de l'apport propos� sur la situation des anciens actionnaires, en particulier en ce qui concerne leur quote-part du b�n�fice, de la valeur nette d'in-ventatre et du capital ainsi que l'impact en termes de droits de vote.

Ces conditions suppl�mentaires ne sont toutefois pas applicables:

1.en cas d'apport du droit au dividende dans le cadre de la distribution d'un dividende optionnel, � condition que l'octroi de celui-ci soit effectivement ouvert � tous les actionnaires; ou

2.aux augmentations de capital int�gralement souscrites par Cofinimmo SA ou des filiales de celle-oi dont l'enti�ret� du capital est d�tenu, directement ou indirectement, par Cofinimmo SA.

Conform�ment � la l�gislation sicafi, les conditions suppl�mentaires en cas d'apport en nature vis�es au second alin�a sont applicables mutatis mutandis pour les fusions, scissions et op�rations assimil�es vis�es aux articles 671 � 677, 681 � 758 et 772/1 du Code des soci�t�s, � l'exception des op�rations o� seules Cofinimmo SA et/ou des filiales de celle-ci dont elle d�tient directement ou indirectement l'enti�ret� du capital sont parties.

TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.

Article 11, Composition du conseil d'administration

11.1, La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de mani�re � assurer une gestion autonome et dans l'int�r�t exclusif des actionnaires de la soci�t�. Ce conseil est compos� de maximum (4) membres, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.

Aussi longtemps que l'int�gralit� des actions conf�rant le droit de vote de la soci�t� n'est pas d�tenue directement ou indirectement par Cofinimmo SA ou toute autre sicafi publique au sens de la l�gislation sicafi, le conseil d'administration doit �tre compos� � concurrence d'un quart au moins de membres non ex�cutifs ayant un mandat d'administrateur ind�pendant au sens de l'article 526ter du Code des soci�t�s au sein du conseil d'administration de Cofinimmo SA ou, le cas �ch�ant, de ladite sicafi publique.

11.2. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale comme suit :

11.2.1.jusque trois (3) administrateurs seront nomm�s parmi les candidats propos�s par un vote majoritaire de la Classe A (ci-apr�s d�nomm�s � administrateurs de Classe A �)

11.2.2.un (1) administrateur sera nomm� parmi les candidats propos�s par un vote majoritaire de la Classe B (ci-apr�s d�nomm� � administrateur de Classe B �).

11.3. Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

11.4.Les administrateurs sont nomm�s pour un terme n'exc�dant pas six (6) ans par l'assembl�e g�n�rale, laquelle est habilit�e � les r�voquer � tout moment. Les administrateurs sont r��ligibles pour un nouveau terme.

Le mandat des administrateurs sortant non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur un remplacement.

11.5. (on omet)

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11,6. (on omet)

11.7. Le conseil d'administration peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Article 12. R�unions D�lib�rations - R�solutions

12.1. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la requ�te d'au moins deux administrateurs. La convocation, contenant l'ordre du Sour, s'effectue au moins six (6) Saurs ouvrables avant la ' date pr�vue pour la r�union. Le d�lai de convocation peut �tre abr�g� en cas d'extr�me urgence et si l'int�r�t social l'exige,

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

Le conseil d'administration ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins que tous les administrateurs ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent unanimement. Tout administrateur qui participe � une r�union du conseil d'administration ou qui s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un administrateur peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation, et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�,

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l'�tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si de telles modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

12.2. Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil} notifi� par courrier, t�l�fax, e-malt ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil au conseil d'administration, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e,

Un administrateur peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu'il a re�u de procurations.

12.3. Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et statuer sur les points mentionn�s � l'ordre du jour que lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Si lors d'un premier conseil d'administration aucun administrateur de Classe B n'est pr�sent, un deuxi�me conseil d'administration sera convoqu� avec un ordre du jour identique dans les six (6) jours ouvrables suivant le premier conseil d'administration. Le conseil d'administration pourra alors valablement statuer sur les objets port�s � l'ordre du jour quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, � l'exception de ce qui est pr�vu � l'article 12.4.

12.4, Nonobstant l'article 12.3., les d�cisions du conseil d'administration sur toutes mati�res relatives � la cod�cision telles que pr�vues � l'article 12.6. ne pourront �tre valablement adopt�es que si les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s comprennent au moins un administrateur de Classe A et un administrateur de Classe B.

12.5. Sans pr�judice de l'application des r�gles de majorit� sp�ciale pr�vues � l'article 12.6., chaque d�cision du conseil d'administration est adopt�e � ta majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, � la majorit� des voix des autres administrateurs

12.6.Nonobstant les articles 12.3 et 12.5, l'adoption par le conseil d'administration des d�cisions suivantes requerra une majorit� des voix �mises lors de cette r�union, y compris le vote affirmatif de l'administrateur de Classe B

12.6.1. Toute �mission par la soci�t� d'actions, d'obligations convertibles ou de droits de souscription, et toute exclusion ou limitation du droit de souscription pr�f�rentiel des actionnaires existants ;

12.6.2.La conclusion ou le renouvellement de contrats de pr�t (sous r�serve des exceptions pr�vues � l'article 5.3.2 (iii) du Pacte d'actionnaires) et la cr�ation, l'octroi ou le renouvellement de garanties sur les Leased Premises, (d�finis dans le Pacte d'actionnaires comme � chaque bien lou� par Pubstone Group SA, Pubstone SA, Pubstone Properties I B.V. ou Pubstone Properties Il B.V. � lnBev Belgium NV/SA ou une de ses Personnes Affili�es � tout moment durant la dur�e du Pacte d'actionnaires �);

12.6.3.Les d�cisions vis�es aux articles 5.3.2 (ii) et (iv) du Pacte d'actionnaires.

12.7.Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre adopt�es par consentement unanime de tous les administrateurs, exprim� par �crit. A la requ�te d'un ou de plusieurs administrateurs, le pr�sident ou un administrateur d�l�gu� envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de r�solutions � tous les administrateurs, avec la demande de renvoyer le document dat� et sign� dans les cinq (5) jours calendrier suivant la r�ception, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans le document. Les signatures (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sont soit rassembl�es sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites sont cens�es �tre adopt�es � la date de la derni�re signature ou � toute autre date sp�cifi�e sur le document. Si l'approbation de tous les administrateurs n'a pas �t� r�unie dans les cinq (5) jours calendrier suivants l'envoi initial, les d�cisions sont consid�r�es comme n'ayant pas �t� adopt�es. Cette proc�dure �crite ne peut �tre suivie pour l'approbation des comptes annuels ou une augmentation de capital dans le cadre du capital auto-ris�.

Article 13. Proc�s-verbaux

(on omet)

Article 14. Pouvoirs de gestion Gestion journali�re

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" Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s ti consultatifs (y compris un comit� d'audit tel que pr�vu par le Code des soci�t�s). Les conditions de d�signation

" des membres de ces comit�s, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comit�s sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne charg�e de la gestion journali�re est �galement administrateur, elle portera le titre d'administrateur d�l�gu�, Dans le cas contraire, elle portera le titre de directeur g�n�ral.

Le conseil d'administration peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des missions sp�cifiques et d�termin�es.

Le conseil d'administration d�termine la r�mun�ration des personnes auxquelles il a d�l�gu� des comp�tences, Cette r�mun�ration peut �tre forfaitaire ou variable.

Le conseil d'administration d�l�gue aux administrateurs de Classe A les d�lib�rations et d�cisions aff�rentes aux droits et obligations de la soci�t� d�coulant du SPA (tel que d�fini dans le Pacte d'actionnaires), Article 15. Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par deux (2) administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par toute personne en charge de la gestion journali�re agissant seule,

Dans !es limites de leur mandat, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux qui ont �t� d�sign�s par le conseil d'administration,

Dans tout acte de disposition portant sur un bien immobilier au sens de la l�gislation sicafi, la soci�t� devra �tre repr�sent�e par deux administrateurs au moins agissant conjointement, sauf en cas de transaction portant sur un bien dont la valeur est inf�rieure au seuil fix� � cet effet par la l�gislation sicafi.

Article 16. R�mun�ration Co�ts Frais

Le mandat d'administrateur n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l'exercice de leurs fonctions. Les frais seront port�s en compte des frais g�n�raux.

Article 17, Contr�le

(on omet)

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 18. Type de r�union Date - Lieu

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le premier mercredi du mois de juin � 14 heures. Si

cette date tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure, En cas de recours � la proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e, lorsqu'un ou plusieurs actionnaires repr�sentant un cinqui�me (20%) du capital social, le demandent.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation,

Article 19. Convocation

Toute personne devant �tre convoqu�e � une assembl�e g�n�rale en vertu du Code des soci�t�s le sera par lettre recommand�e envoy�e au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la r�union. La lettre contient l'ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil si les destinataires l'ont accept� de mani�re individuelle, expresse et par �crit.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e par le conseil d'administration, les commissaires ou le cas �ch�ant par les liquidateurs,

Les actionnaires qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou s'y font repr�senter sont consid�r�s comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�s. Ils peuvent �galement renoncer par �crit � invoquer l'absence ou l'irr�gularit� de la convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e g�n�rale � laquelle ils n'ont pas assist�.

Les documents requis sont mis � la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est envoy�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. Ces personnes peuvent par ailleurs, avant ou apr�s l'assembl�e g�n�rale, renoncer par �crit � invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

Article 20. Admission

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, l'actionnaire doit, si la convocation l'exige, avertir le conseil d'administration ou !e cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assembl�e g�n�rale, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

Article 21. Repr�sentation

Tout actionnaire peut se faire repr�senter par un mandataire, actionnaire ou non, lors d'une assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'actionnaire (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil),

Si la convocation l'exige, !a procuration dat�e et sign�e devra �tre envoy�e, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge social de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la

., F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge ' convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil. Les

formalit�s d'admission doivent �galement avoir �t� respect�es si la convocation l'exige.

Article 22, Vote par correspondance

Si la convocation le pr�voit express�ment, tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un

formulaire dont les mentions sont d�termin�es dans la convocation et qui est mis � la disposition des

" actionnaires.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes (i) l'identit� de l'actionnaire, (ii) le domicile ou le

si�ge social de l'actionnaire, (iii) le nombre d'actions et de voix avec lesquelles l'actionnaire prend part au vote,

(iv) la preuve que les formalit�s d'admission vis�es ci-dessus ont bien �t� accomplies (si la convocation l'exige),

(v) l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et les propositions de r�solutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de r�solution, (vii) le d�lai dans lequel le formulaire doit parvenir � la soci�t� et (viii) les pouvoirs �ventuellement conf�r�s � un mandataire sp�cial qui peut voter les r�solutions nouvelles ou modifi�es qui sont soumises � l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'identit� de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionn�s, sont nuls.

Le formulaire doit �tre sign� par l'actionnaire (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire sign� et dat� doit �tre envoy� au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil au si�ge social de la soci�t� ou au lieu pr�cis� dans la convocation. Les formalit�s d'acceptation doivent avoir �t� respect�es si la convocation l'exige.

Article 23. Liste de pr�sences

(on omet)

Article 24. Composition du bureau

(on omet)

Article 25, D�lib�ration - R�solutions

25,1. L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui n'ont pas �t� port�s � l'ordre du jour, � moins que tous les actionnaires soient pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils y consentent � l'unanimit�.

25.2, Les administrateurs r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les actionnaires au sujet de leurs rapports ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de ces donn�es ou faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux actionnaires ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport.

25.3. A l'exception des cas o� un quorum sp�cifique est requis par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre d'actions pr�sentes ou repr�sent�es, 25.4. Lorsque les actions sont de valeurs �gales, chacune donne droit � une voix.

25.5. Quel que soit le nombre d'actions pr�sentes ou repr�sent�es, la d�cision peut �tre valablement adopt�e � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas o� la loi ou les pr�sents statuts pr�voient une majorit� sp�ciale. Les d�cisions relatives � l'approbation des comptes annuels de la soci�t� et l'octroi de la d�charge aux administrateurs et au(x) commissaire(s) sont adopt�es � la majorit� des voix.

25.6.Sans pr�judice du quorum et des r�gles de majorit� sp�ciale stipul�s dans le Code des soci�t�s, l'adoption des r�solutions suivantes de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� requerra une majorit� des voix �mises parmi les actionnaires de la Classe A et de la Classe B

25.6.1. toute fusion, scission, transformation, dissolution ou liquidation, ou toute forme similaire de restructuration de la soci�t�;

25.6.2. toute d�cision relative � l'acquisition ou au transfert par la soci�t� de ses propres actions ;

25.6.3. toute modification des statuts de la soci�t� ;

25.6.4. toute distribution de r�serves, de revenus et de b�n�fices qui s'�carte de la politique de paiement des dividendes stipul�e � l'article 6 du Pacte d'actionnaires ;

25.6.5. toute r�duction du capital souscrit de la soci�t� (en ce compris une distribution des primes d'�mission) ;

25.6.6. toute �mission ou tout octroi par la soci�t�, d'actions, de droits de souscription d'actions, d'obligations convertibles, de bons de souscription, et toutes exclusions ou limitations de droits de souscription pr�f�rentiels des actionnaires existants.

25.7. A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par acte authentique, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, un document mentionnant ,les propositions de r�solutions et avec copie des documents devant �tre mis � disposition des actionnaires , doit �tre envoy� par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, aux personnes � convoquer � l'assembl�e g�n�rale. Les actionnaires doivent renvoyer les documents pr�cit�s dat�s et sign�s dans un d�lai de dix (10) jours calendrier � compter de la r�ception du document au si�ge social de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans le document. La signature (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sera appos�e soit sur le document unique soit sur les diff�rents exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites seront cens�es avoir �t� adopt�es � la date de la signature appos�e en dernier lieu sur le document ou � toute date sp�cifi�e sur ce document Si l'approbation des r�solutions par les actionnaires n'a pas �t� donn�e dans un d�lai de quinze (15) jours calendrier � compter de l'envoi initial, les d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� adopt�es.

Volet B - Suite

Article 26. Proc�s-verbaux

(on omet)

TITRE CINQ COMPTES ANNUELS ET BENEFICES

Article 27. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de fa m�me ann�e

calendrier.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels de la soci�t�. Les documents sont �tablis conform�ment � la l�gislation sicafi et d�pos�s � la Banque

Nationale de Belgique.

Les administrateurs �tablissent, en outre, annuellement un rapport de gestion conform�ment au Code des

soci�t�s. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de r�diger un tel rapport de gestion si la soci�t�

r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, 1er alin�a, 1� du Code des soci�t�s.

Article 28. Affectation du r�sultat

Sans pr�judice de ce qui est convenu par ailleurs dans le Pacte d'Actionnaires, la soci�t� doit distribuer �

ses actionnaires et dans !es limites per-mises par le Code des soci�t�s et la l�gislation sicafi, un dividende dont

le montant minimum est prescrit par la l�gislation sicafi.

Le paiement des dividendes d�clar�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires se fait aux p�riodes et aux

endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Conform�ment � !a l�gislation sicafi, ce dernier suspendra le paiement des dividendes aff�rents aux actions

dont il constate qu'elles sont d�tenues par des investisseurs autres que des investisseurs institutionnels ou

professionnels au sens de la l�gislation sicafi.

Les dividendes non-r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent � la soci�t�.

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu�

sur le r�sultat de l'exercice, conform�ment aux conditions prescrites par les articles 617 et 618 du Code des

soci�t�s.

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les actionnaires qui

l'ont re�u, si la soci�t� prouve que ces actionnaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur

faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

TITRE SIX DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 29. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution avec liquidation, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, fa liquidation

s'op�re par les soins d'un ou plusieurs Ii-quidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, Le(s) liquidateur(s)

n'entre(nt) en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur/sa nomination. A d�faut de

nomination de liquidateur(s), les membres du conseil d'administration sont consid�r�s comme liquidateurs �

l'�gard des tiers,

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des soci�t�s,

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

La liquidation de la soci�t� est cl�tur�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

TITRE SEPT DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30.

(on omet)�

Titre C.

Changement du repr�sentant permanent du commissaire.

D�cision.

L'assembl�e d�cide de remplacer le repr�sentant permanent du commissaire de la pr�sente Soci�t�, �tant

la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � DELOITTE, R�viseurs d'Entreprises,

(0429.053.863 RPM Bruxelles), laquelle �tait jusqu'� pr�sent repr�sent�e aux fins de son mandat par Monsieur

Pierre-Hughes BONNEFOY, et qui en cas d'adoption de la proposition, sera dor�navant repr�sent�e par

Monsieur Frank Verhaegen.

Titre D.

Pouvoirs au conseil d'administration aux fins d'ex�cution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�)

1-Ph Marcelis

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps

- une exp�dition (2 procurations, rapport du Conseil d'Administration en application de l'article 559, rapport

du Commissaire)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

13/06/2012

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mal 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES 0 II-06-- 2012 l

Grefte

N� d'entreprise : 0.878.010.643

D�nomination

(en entier) : PUBSTONE GROUP

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 -1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 27 avril 2012 - renouvellement mandat du commissaire

4.Renouvellement mandat du commissaire jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire en 2015

IIS

" iZ1~.507"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'Assembl�e propose de renouveler le mandat de la SC s.f.d. SCRL Deloitte R�viseurs d'Entreprises, repr�sent�e par Pierre-Hugues Bonnefoy, r�viseur agr��, dont le si�ge est �tabli � 1831 Bruxelles, Berkenlaan 8b, jusqu'� l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire qui se tiendra en 2015.

L'Assembl�e approuve la nomination du Commissaire jusqu'� l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2015 � l'unanimit�,

Xavier Denis Jean-Edouard Carbonnelle

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.04.2012, DPT 04.05.2012 12110-0568-029
05/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2. 10

23 Julaott

1111MR! IM BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 0.878.010.643

D�nomination

(en entier): PUBSTONE GROUP

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 - 1200 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 29 avril 2011 - nomination d'un administrateur

4. Nomination d'un administrateur jusqu'� l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2013

Monsieur Hellemans a d�missionn� en tant qu'Administrateur A en date du 14 mars 2011. Le Conseil d'Administration a d�cid� en sa s�ance du 14 mars 2011 de coopter Monsieur Andr� Bergen comme Administrateur A � partir du 14 mars 2011. L'Assembl�e d�cide de confirmer sa nomination � partir du 14 mars 2011 jusqu'� l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire qui se tiendra en 2013.

Xavier Denis Jean-Edouard Carbonnelle

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.04.2011, DPT 24.05.2011 11123-0117-028
18/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.04.2010, DPT 10.05.2010 10116-0214-028
15/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.04.2009, DPT 08.05.2009 09141-0345-027
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.05.2008, DPT 19.06.2008 08239-0347-020
27/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.05.2007, DPT 19.06.2007 07236-0156-021

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BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

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