PUILAETCO DEWAAY FIT & WELL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PUILAETCO DEWAAY FIT & WELL
Dénomination : PUILAETCO DEWAAY FIT & WELL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.000.958

Publication

05/02/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au Moniteur _ belge

Déposé I Reçu le 2 6 Mt 2015-

au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 844.000.958

Dénomination

(en entier) : PUILAETCO DEWAAY FIT & WELL

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Herrmann Debroux 46 à 1160 Auderghem

Objet de l'acte : Modifications des statuts - Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 12 juin 2013

Après délibération, l'assemblée décide à l'unanimité, de modifier les articles suivants de ses statuts : 2, 3, 4, 9, 11, 12 et 26 tel que proposé par le Conseil d'administration dans sa note.

L'article 2 est remplacé par le texte suivant

Art. 2. L'association a pour but l'amélioration du bien-être et de l'état de santé des collaborateurs de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA (ci-après la banque) et des membres de leurs familles, par la promotion d'activités sportives sous toutes leurs formes. Plus particulièrement, sans que cette énumération soit limitative, l'association interviendra pour promouvoir le sport parmi les collaborateurs de la banque et les membres de leurs familles, par l'organisation et le financement d'activités sportives, la mise à disposition de locaux d'entraînement et d'installations sanitaires, l'octroi de subsides et la prise en charge des frais de participation à des activités sportives diverses et/ou de compétitions sportives d'amateurs.

L'association peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et peut notamment s'intéresser et prêter son concours à toute personne ou groupement ayant une activité de même nature ou susceptible de favoriser la réalisation de son objet.

L'article 3 est remplacé par le texte suivant :

Art. 3. Les membres seront, soit des membres effectifs, soit des membres adhérents. Le nombre de

membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les droits et obligations des membres effectifs sont ceux qui résultent de la loi et des présents statuts.

Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement ceux qui découlent des présents

statuts.

L'article 4 est .remplacé par le texte suivant ;

Art. 4.1. Peuvent être membres effectifs

" Puilaetco Dewaay Private Bankers SA qui désignera un représentant permanent;

" Les membres du Comité de Direction de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA

" Le Head of Human Resources de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA

" Le Head of Fadility Management de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA

" Le Head of Accounting and Taxes de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA

" Le Head of Legal Affairs de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA

'Les membres du Conseil d'entreprise de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA

" Les membres du Comité pour la prévention et la protection au travail de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA

" Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les membres effectifs qui cessent la fonction au sein de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA, qui leur a permis d'être agréé en cette qualité, sont réputés démissionnaires et cessent au même moment et sans formalité d'être membres effectifs, sauf pour eux de pouvoir devenir membres adhérents s'ils en remplissent les conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgiseh -Staatsblad - fl5f6212015 Annexes- du- Moniteur bë-tgë

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MVD 2.2

Art. 4.2. Membres adhérents

Les collaborateurs de la banque Puilaetco Dewaay Private Bankers SA sont de droit membres adhérents de ('ASBL sans devoir introduire une demande au conseil d'administration, sauf la possibilité pour eux de renoncer à cette qualité de membre adhérent par lettre au conseil d'administration. Les membres de la famille des collaborateurs peuvent demander au conseil d'administration d'être admis en qualité de membres adhérents. A cette fin, ils doivent s'engager à respecter les conditions d'accès aux activités auxquelles ils entendent participer,

Les membres adhérents, collaborateurs de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA qui cessent leur fonction au sein de cette banque sont réputés démissionnaires ; les membres de la famille des collaborateurs de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA sont réputés démissionnaires dès que le collaborateur cesse ses fonctions au sein de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA. Ces membres adhérents cessent dès ce moment et sans formalité d'être membres adhérents.

L'article 9 est remplacé par le texte suivant :

Art. 9.Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée

générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.

Les membres adhérents sont exemptés de toute cotisation.

Tant que les subsides accordés à l'association par Puilaetco Dewaay Private Bankers SA, ou toute autre

personne couvriront les besoins financiers de l'association, l'assemblée générale pourra décider d'exempter les

membres effectifs de cotisation.

L'article 11 est remplacé parle texte suivant :

Art. 11.L'association est administrée par un conseil au moins composé de trois administrateurs, nommés et révocables par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs et si seulement trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration ne sera composé que de deux administrateurs.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Les administrateurs sont choisis :

-Pour moitié : sur une liste présentée par le conseil d'entreprise de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA ;

-Pour l'autre moitié : sur une liste présentée par la direction de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA.

Si l'association compte quatre membres, le conseil d'administration sera composé, par dérogation à ce qui précède, de trois membres dont deux seront choisis parmi les candidats présentés par la direction de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA et un parmi les candidats présentés par les organisations représentatives.

La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale, sans pouvoir excéder six ans.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, sur présentation d'une liste émanant, soit du conseil d'entreprise, soit de la direction de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA, selon le cas. Dans ce cas, l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'article 12 est remplacé par le texte suivant :

Art. 12.Les membres du conseil d'administration désignent un président pour une durée qui ne peut dépasser six ans. Le président est élu parmi les administrateurs dans la candidature a été présentée par la direction de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA. Le président est rééligible. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présenté par la direction de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA le plus anciennement nommé ou, en, cas d'ancienneté égale, par celui d'entre eux qui est le plus âgé.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un trésorier et un secrétaire.

L'article 26 est remplacé par le texte suivant :

Art. 26.Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,

sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif, La

procuration doit être donnée par écrit.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans

but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, des résolutions peuvent être

prises sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour si les deux tiers des membres effectifs présents acceptent

la prise en considération de ces points ou, en cas d'urgence.

Les membres adhérents ne disposent d'aucune voix.

Extraits de l'Assemblée générale extraordinaire du lundi 9 septembre 2013

1.Démissions d'administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Assemblée prend connaissance des démissions présentées par Messieurs Thierry Smets, Pierre de Donnés et Fabrice Digrado.

A l'unanimité, l'Assemblée accepte ces démissions avec effet à l'issue de la présente réunion. L'assemblée remercie ces trois administrateurs pour leur apport à la création et au développement de 1'ASBL.

2.Nominations d'administrateurs :

L'assemblée prend connaissance de la proposition du Conseil d'administration de nommer, en application de l'article 11 des statuts, quatre nouveaux administrateurs sur base des propositions présentées d'une part par la Direction de Puilaetco Dewaay Private Bankers et d'autre part par le Conseil d'entreprise de Puilaetco Dewaay Private Bankers.

A l'unanimité, l'Assemblée nomme administrateurs les personnes suivantes ;

DEn qualité de représentant de la Direction de PUILAETCO DEWAAY PRIVATE BANKERS SA :

- Monsieur Pascal Van Craenenbroeck, né le 14 aoOOt 1963, domicilié Rue Emile François 21D à 1474 Ways,

DEn qualité de représentant du personnel de PUILAETCO DEWAAY PRIVATE BANKERS SA :

- Madame Marie-Christine Schiag, née le 7 juin 1969, domiciliée Hoger Opstraat 52 à 3700 Tongeren,

- Monsieur Serge Dugailliez, né le 11 avril 1960, domicilié Place Verheyleweghen 26 à 1200 Bruxelles,

- Monsieur Orazio Rizzo, né le 16 septembre 1972, domicilié Sleesbroekstraat 58 bus 1 à 1600 Sint-Pieters-

Leeuw,

Les quatre nouveaux administrateurs sont nommés pour des mandats gratuits se terminant à l'issue de l'assemblée générale de l'année 2017.

L'Assemblée acte que MM Benoît Timmermans et Yves De Poorter, nommés lors de l'AG de constitution du 20 février 2012, siégeront désormais comme représentants de la Direction de PUILAETCO DEWAAY PRIVATE BANKERS SA.

Suite à ce vote le Conseil d'administration est composé comme suit :

Q'Monsieur Benoît Timmermans

Monsieur Yves De Poorter

Monsieur Pascal Van Craenenbroeck

Madame Marie-Christine Schiag

Q'Monsieur Serge Dugailliez

DMonsieur Orazio Rizzo

Extraits de l'Assemblée générale ordinaire du 14 octobre 2014

L'Assemblée générale prend acte de la démission présentée par Monsieur Serge Dugailliez et acceptée par le Conseil d'administration de son mandat d'administrateur comme représentant du personnel de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA. et de sa qualité de membre effectif de l'ASBL. Il reste membre adhérent en application de l'article 4.2 des statuts.

L'Assemblée générale prend acte de la décision du Conseil d'administration de nommer :

Monsieur José Garcia Tunon (de nationalité espagnole, né le 14 octobre 1958 à Aller en Espagne, domicilié à Zonlaan 65 à Dilbeek) membre effectif de l'ASBL et administrateur de celle-ci en qualité de représentant du personnel de Puilaetco Dewaay Private Bankers pour achever le mandat de Monsieur Serge Dugailliez devenu vacant. Ce mandat est gratuit et se terminera à l'issue de l'Assemblée générale de l'année 2017, L'Assemblée générale ratifie cette nomination à l'unanimité.

Suite à ces décisions le Conseil d'administration se compose comme suit :

-Monsieur Benoît Timmermans

-Monsieur Yves De Poorter

-Monsieur Pascal Van Craenenbroeck

-Madame Marie-Christine Schlag

-Monsieur José Garcia Tunon

-Monsieur Orazio Rizzo

L'assemblée mandate J. Jordens spri / Marion de Crombrugghe aux fins d'assurer les formalités légales de dépôt et de publicité.

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Réservé Volet B - Suite

au Marion de Crombrugghe

Moniteur Mandataire

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Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad = 05102/2015-- Annexes du Moniteur beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ['association. la fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

(en entier) : PUILAETCO DEWAAY FIT & WELL

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : avenue Herrmann Debroux 46 1160 Auderghem

objet de l'acte : STATUTS

Le 20 février 2012, les fondateurs, repris ci-dessous à l'article 1, se sont réunis et ont décidé de fonder l'; ASBL Puilaetco Dewaay Fit & Well et d'adopter pour elle les statuts suivants ;

STATUTS

TITRE 1 ER  Dénomination, siège, durée, but

Art.1er, « L'association est dénommée « Puilaetco Dewaay Fit & Well ASBL ».

L'association a été constituée par acte sous seing privé du 20 février 2012 par les fondateurs suivants :

-Puilaetco Dewaay Private Bankers SA ayant son siège social Avenue Herrmann Debroux 46 à 1160£ Bruxelles, RPM 0403.236126 représentée par Messieurs Thierry Smets et Benoît Timmermans.

-Monsieur Thierry Smets, né le 14 décembre 1963, domicilié Avenue d'Hougoumont 4A à 1180 Bruxelles, NRN 63.12.14-105.09

-Monsieur Pierre de Donnéa de Hamoir né le 27 juin 1951, domicilié Avenue Lambeau 22 à 1200 Bruxelles, NRN 51.06.27-337.63

-Monsieur Fabrice Digrado, né le 1 août 1966, domicilié Rue de Sausy 50 à 5651 Tarcienne, NRN 66.08.01135.16

-Monsieur Yves De Poorter, né le 22 août 1958, domicilié Groenstraat 52 à 1831 Diegem, NRN 58.08.22-i 043,86

-Monsieur Benoît Timmermans, né le 20 juillet 1953, domicilié Avenue du Golf 28 à 1640 Rhode-Saint Genèse, NRN 53.07.20-473.89

Tous de nationalité belge

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Herrmann Debroux 46 ; il peut être transféré dans tout autre endroit situé en Belgique par simple, décision du conseil d'administration. La durée de l'association est illimitée.

Art. 2. L'association a pour but la promotion des activités sportives en Belgique sous toutes ses formes. Plus' particulièrement, sans que cette énumération soit limitative, l'association interviendra pour promouvoir le sport parmi le personnel de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA et les membres des familles de ce personnel, par le financement d'activités sportives, la mise à disposition de locaux d'entraînement et d'installations sanitaires, l'octroi de subsides et la prise en charge des frais de participation à des activités sportives diverses et/ou de compétitions sportives d'amateurs.

L'association peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous les actes se rapportant directement ou: indirectement à son but et peut notamment s'intéresser et prêter son concours à toute personne ou groupement ayant une activité de même nature ou susceptible de favoriser la réalisation de son objet.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

F MOD 2.2

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TITRE Il Membres

Art. 3. Les membres seront, soit des membres effectifs, soit des membres adhérents de catégorie A ou de catégorie B, Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui est précisé ci-après dans les présents statuts, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art, 4.1. Peuvent être membres effectifs :

" Puilaetco Dewaay Private Bankers SA;

-Les membres du Comité de Direction de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA

" Le Head of Human Ressources de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA

" Le Head of Facility Management de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA

" Le Head of Accounting and Taxes de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA

" Le Head of Legal Affairs de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA

" Le secrétaire du Conseil d'entreprise de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA

" Le secrétaire du Comité pour la prévention et la protection au travail de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA

" Tout membre adhérent de catégorie A qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les membres effectifs qui cessent la fonction au sein de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA, qui leur a permis d'être agréé en cette qualité, sont réputés démissionnaires et cessent au même moment et sans formalité d'être membres effectifs, sauf pour eux de pouvoir devenir membres adhérents s'ils en remplissent les conditions.

Art. 4.2. Peuvent être :

1.Membres adhérents de catégorie A :

Les membres du personnel de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA, agréés par le conseil d'administration de l'asbl. Les membres adhérents de catégorie A, qui cessent leur fonction au sein de Puilaetco Dewaay Private Bankers SA, sont réputés démissionnaires et cessent au même moment et sans formalité d'être membres adhérents de catégorie A. Ils peuvent demander au conseil d'administration d'être agréés en qualité de membres adhérents de catégorie B.

2.Membres adhérents de catégorie B

Les personnes, présentés par le coach sportif sous contrat avec l'ASBL, et agréés par le conseil d'administration,

Ait 5. Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent A ou B doit adresser une demande au conseil d'administration,

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et est motivée en fonction des critères de l'article 4.

Art. 6.Par le fait de son admission, le membre effectif ou le membre adhérent A ou B s'engage irrévocablement à payer la cotisation fixée en application de l'articles 9, et à se soumettre sans réserve aux statuts et aux dispositions prises en exécution de ceux ci par les organes statutaires compétents (et à titre d'exemple : les conditions d'accès aux activités organisées, les règlements d'ordre intérieur, etc.).

Art. 7.Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui !Lai est adressé par lettre recommandée à la poste.

Sauf pour les cas de démissions d'office prévus à l'article 4, l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, en ordre de cotisation, ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentées ou représentées.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

Art, 8.Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus et les ayants droit de ceux-ci n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE III Cotisations, patrimoine

Art. 9.Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui pourra être différente pour chaque catégorie de membres et dont les montants seront fixés par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

Art, 10.L'association peut recevoir ou acquérir en propriété ou autrement tout bien meuble utile à l'accomplissement de son objet. Elle peut en décider l'aliénation,

TiTRE IV - Administration

Art. 11. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale, ils sont choisis parmi les membres effectifs. Les mandats des administrateurs sont gratuits. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs et si seulement trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration ne sera composé que de deux administrateurs,

La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale, sans pouvoir excéder six ans. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir

provisoirement ; dans ce cas, l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 12.Les membres du conseil d'administration désignent en leur sein un président pour une durée qui ne peut dépasser six ans. Le président est rééligible. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus anciennement nommé ou, en, cas d'ancienneté égale, par l'administrateur le plus âgé,

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un trésorier et un secrétaire.

Art, 13.Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, à défaut du secrétaire, et chaque fois que deux administrateurs en expriment le désir.

Les réunions du conseil se tiennent au siège de l'association ou à tout autre lieu en Belgique indiqué dans la convocation.

Ait 14, Le conseil agit en collège et ne délibère valablement que si la moitié de ses membres au moins est présente ou représentée ; un administrateur ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues,

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace et par un autre administrateur ; ils sont consignés dans un registre spécial conservé au siège de l'association ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement de documents. S'ils justifient d'un intérêt légitime, les tiers intéressés peuvent éventuellement recevoir communication de la délibération par simple lettre.

Art. 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration, de gestion ou de disposition qui intéressent l'association dans son sens le plus large. 1l a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

ll a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent aux termes de l'article 2 ci avant, dans l'objet de l'association,

I. MGD2.2

Il peut entre autres, conclure tous actes, marchés et contrats ; prendre ou donner à bail, sous-louer, même pour plus de neuf ans ; acquérir, aliéner, échanger tous biens meubles ou immeubles appartenant à l'association ; accepter tous dons et legs ; consentir tous prêts ou contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, en une ou plusieurs fois, ainsi que toutes ouvertures de crédit ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques ; stipuler la voie parée ; renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires ; donner mainlevée, avant et après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements ; dispenser de toutes inscriptions d'office; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant ; transiger, compromettre, engager et révoquer le personnel éventuel de l'association ; confier tous pouvoirs a des mandataires de son choix;

il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et autres institutions financières ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

L'énumération des deux alinéas qui précèdent est énonciative et non limitative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 17,Le conseil d'administration, peut sous sa responsabilité, déléguer tous pouvoirs à deux administrateurs et la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un seul administrateur,

Art. 18.Sauf délégation spéciale du conseil, tous les actes qui engagent l'association sont valablement signés par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier d'une délibération du conseil,

Art.19.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V - Assemblée Générale

Art. 20. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 21.Sont réservées à l'assemblée générale, les délibérations portant sur les objets repris à l'article 4 de la loi sur les ASBL et notamment les points suivants

La modification des statuts ;

La fixation du montant des cotisations annuelles ;

La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires éventuels ;

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

L'approbation du budget et des comptes ;

La dissolution volontaire de l'association ;

L'exclusion des membres effectifs et adhérents ;

Art. 22.L'assemblée générale ordinaire se tient le dernier jeudi d'avril de chaque année, à onze heures, au siège social. S'il s'agit d'un jour férié, l'assemblée générale ordinaire se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil chaque fois qu'il le juge utile ; la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par un cinquième des membres effectifs.

Art. 23.Les convocations sont adressées aux membres effectifs par simple lettre huit jours au moins avant la réunion. Elles mentionnent le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour de la séance. Elles sont signées par le président du conseil ou par un administrateur qui le remplace.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 24,L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle doit comporter notamment :

a)un rapport présenté, au nom du conseil d'administration, par son président sur l'activité de l'association

pendant l'exercice écoulé ;

b)un rapport présenté parle trésorier sur la situation financière de l'association ;

c)l'approbation des comptes de l'exercice écouté et du budget de l'exercice suivant.

Art. 25.L'assemblée est présidée par le président du conseil d'adminiistration ou par le plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Art, 26.Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif, La procuration doit être donnée par écrit.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, des résolutions peuvent être prises sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour si les deux tiers des membres effectifs présents acceptent la prise en considération de ces points ou, en cas d'urgence.

Les membres adhérents ne disposent d'aucune voix, Ils peuvent cependant :

Q'participer aux assemblées générales ;

poser toutes questions et émettre tous avis lors des assemblées générales

Art, 27.A la demande de la majorité des membres effectifs présents et en tout cas lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur l'exclusion d'un membre, les votes se font au scrutin secret.

Art. 28.Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par deux administrateurs au moins ; ils sont consignés dans un registre spécial conservé au siège de l'association ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement de documents. S'ils justifient d'un intérêt légitime, les tiers intéressés peuvent éventuellement recevoir communication de la résolution par simple lettre.

Art. 29.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles ci est explicitement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers au moins des membres effectifs.

Si les deux tiers de ces membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur un des buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par une majorité qualifiée des quatre cinquièmes des membres effectifs ou représentés.

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Volet B - Suite

TITRE VI. Budget et comptes

Art. 30. L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année, .` (Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le 20 février 2012 et se terminera le 31 décembre 2012).

Chaque année, le compte de l'exercice écoulé est arrêté au 31 décembre et le budget du prochain exercice est dressé à la même date.

L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de la plus prochaine assemblée ordinaire suivante.

Art. 31 Lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale désignera un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat et sa rémunération éventuelle.

TITRE VII. Dissolution, liquidation

Art. 32. L'assemble générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses'. membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs" présents ou représentés, mais cette décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil.

Les membres effectifs sont convoqués au moins un mois avant la date de la réunion par lettre recommandée à la poste, avec accusé de réception. La proposition de dissolution de l'association doit être explicitement indiquée dans la convocation.

Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises.

Art. 33. L'association est, après sa dissolution réputée exister pour sa liquidation.

L'assemblée générale qui décide de la dissolution de l'association nomme un ou plusieurs liquidateurs, lesquels auront les pouvoirs les plus étendus. L'assemblée générale règle dans cette même séance ou, au court d'une séance ultérieure l'attribution de l'actif net. L'assemblée donnera aux biens appartenant à l'association une affectation qui se rapprochera autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.

Immédiatement après l'adoption des statuts, les fondateurs réunis en assemblée générale, ont nommés comme administrateurs les personnes suivantes, pour des mandats se terminant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2017

-Monsieur Thierry Smets, né le 14 décembre 1963, domicilié Avenue d'Hougoumont 4A à 1180 Bruxelles, NRN 63.12.14-105.09, en qualité de Président.

-Monsieur Yves De Poorter, né le 22 août 1958, domicilié Groenstraat 52 à 1831 Diegem, NRN 58.08.22- , 043.86, en qualité de Trésorerier.

-Monsieur Benoît Timmermans, né le 20 juillet 1953, domicilié Avenue du Golf 28 à 1640 Rhode-Saint-; Genèse, NRN 53.07.20-473.89, en qualité de Secrétaire,

-Monsieur Pierre de Donnés de Hamoir né le 27 juin 1951, domicilié Avenue Lambeau 22 à 1200 Bruxelles, NRN 51.06.27-337.63, Administrateur.

-Monsieur Fabrice Digrado, né le 1 août 1966, domicilié Rue de Sausy 50 à 5651 Tarcienne, NRN 66.08.01135.16, Administrateur.

Fait à Bruxelles, le 20 février 2012,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
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