PUPPIES & COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PUPPIES & COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.944.623

Publication

05/03/2014
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d Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

d'entreprtse 0834.944.623

Dénomination

(Un Er1tr,q PUPPIES & COMPANY

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège Chaussée de Tervueren 75A -1160 Auderghem

asae cOr 1plèle)

:2aet(sl de racto ;Gérant - Nomination

Suivant le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2014, l'assemblée décide d'appeler à la fonction de gérant, Monsieur LECOMTE Jean, Christian, numéro national 600427.435-43, domicilié avenue de l'Yser 8 à 7870 Lombise, qui accepte.

Cette fonction sera excercée à dater de jour et sera rémunérée.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2014

Jean LECOMTE

Gérant

E,.^ge au Nntça Au recto Mosn et qunI'ste du notaire instrumentant ou de la pt.0 onnc ou dei p~:r;,onnes ayant pr isyolr áe représenter lo personne morale à l' gard des tres ,=.,

Au versa . Nom et s1t natule

31/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 05.11.2013, DPT 30.01.2014 14017-0488-011
30/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 26.11.2012, DPT 29.11.2012 12647-0585-010
08/04/2011
ÿþMal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

belge Moniteur

*11053101

au

(en entier) : PUPPIES & COMPANY

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1160 AUDERGHEM - CHAUSSEE DE TERVUEREN 75A

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-quatre mars deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur LECOMTE Patrick, né à Mons le dix avril mil neuf cent cinquante- de nationalité belge, domicilié à 1950 Kraainem, rue des Seringas, 35,

2.- Monsieur LECOMTE Jean, Christian, né à Forest le vingt-sept avril mil neuf cent soixante de nationalité belge, domicilié à 7870 Lombise, avenue de l'Yser, 8,

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « PUPPIES & COMPANY », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix

de cent euros (100,00 E) chacune, comme suit:

- par Monsieur LECOMTE Patrick : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00

E),

- par Monsieur LECOMTE Jean Christian : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300,00 E),

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de plus de la moitié par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la banque ING Belgique SA de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme

de dix mille euros (10.000,00 E).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du huit mars deux mille onze sera conservée par Nous,

Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « PUPPIES &

COMPANY ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, chaussée de Tervueren, 75A.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Toutes les activités de toilettage pour chiens et chats, de toutes races, ainsi que la vente de matériel de

toilettage, d'accessoires, de produits, d'aliments, d'articles cadeaux pour chiens et chats ou en rapport avec les

animaux.

La société peut égaiement organiser et exploiter des cours et formations relatives au toilettage d'animaux

domestiques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

2 9 MAR. 2011

BRUXËL

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participations, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DES1GNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième lundi du mois de septembre de chaque année, à neuf heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et fmit le trente et un mars de l'année suivante. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTIT1ON DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. 11 redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer Ieurs pouvoirs et Ieurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un mars 20I2.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en septembre 2012.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions: la société privée à responsabilité limitée « PUPPIES IMMO », dont le siège social

est établi à 1160 Auderghem, chaussée de Tervueren, 75A, qui désigne en qualité de représentant permanent,

Monsieur LECOMTE Patrick, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant peut être rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à PARTENA, à 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach, 1, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PUPPIES & COMPANY

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUEREN 75A 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale