PUR BONHEUR

Association sans but lucratif


Dénomination : PUR BONHEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.409.240

Publication

03/05/2012
ÿþN° d'entreprise : kç " '- ` ] " 24-0

Dénomination

(en entier) : PUR BONHEUR asbl

(en abrégé) :

Forma juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des soldats, 36 boîte G1303 1082 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mil 12, le 5 janvier

les soussignés :

Rita NYOTA, née à Kinshasa le 15 avril 1971, domiciliée à 1082 Bruxelles, rue des Soldats 36; N'Domb NYOKA, née à Kinshasa le 7 juillet 1974, domiciliée à 1190 Bruxelles, square Larousse 32; Célia VIGNERON, née à Ath le 21 août 1991, domiciliée à 7812 Ath, rue de la Brasserie 83; Andréa EWALE, née à Bruxelles le 3 février 1992, domiciliée à 1651 Lot, kapellerond 17

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après ;

Art. ler.

L'association est dénommée Pur Bonheur asbl

Art. 2.

Son siège est établi à 1082 Bruxelles, rue des Soldats 36/G303 dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles

Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision du conseil d'administration.

Art. 3.

L'association a pour but :

le Vien-être de l'enfant et de la mère dans une approche holistique.

Par la promotion de différentes activités (sans que cette énumération soit limitative), autour de la

grossesse, la petite enfance et la parentalité en vue de développer tout ce qui peut favoriser :

.le bien-être de la personne

'la détente corporelle

.la connaissance de son corps

.la santé holistique (physique, mentale, émotionnelle,...)

'l'épanouissement de la personne

.le développement de la personne en tant qu'individu à part entière, dans ses relations avec lui-même, avec.

autrui et avec son environnement

"l'estime et la conscience de soi

Art 4

L'association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans limitation, par :

'l'apprentissage du massage bébé aux parents

" Ie massage de la femme enceinte

" la promotion de l'allaitement

.le soutien à la mère et la famille

" la création d'un lieu de rencontres pour femmes enceintes et mères et la promotion de la confiance en elles-mêmes et en leurs compétences

" la collaboration avec les autres professionnels, l'organisation de conférences et d'activités ayant pour but la promotion de la santé et l'amélioration du bien-être.

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réser au MonitE be4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a I égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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L'association pourra organiser des cours, des stages, des ateliers, des conférences, des animations dans des écoles, des crèches, des milieux d'accueil et toute activité/action se référant à la promotion de son objet.

L'association pourra collaborer, s'intéresser ou se former à toute activité se rapportant de près ou de loin à son objet social.

Ces activités visent l'amélioration de l'intégration du nouveau- né et de l'enfant dans la famille et s'inscrivent par conséquent dans une démarche de promotion à la santé, de prévention et d'amélioration du bien-être.

Art 5.

Pur Bonheur se dote d'une organisation qui allie travail de proximité, large réseau et coordination

Art. 6.

Pur Bonheur peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans le cadre de son activité, elle pourra aussi vendre tous produits relatifs à son objet, à condition toutefois que son activité demeure accessoire, ne revête aucun caractère commercial et ne puisse procurer de gain matériel à ses membres.

En vue de faciliter la réalisation de son objet, l'association pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs et, en général, pourra faire toutes opérations immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet. Elle pourra travailler pour compte propre ou pour compte tiers.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans tout groupement, association ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser l'étendue et le développement de son activité, cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à l'association son caractère non lucratif.

Le règlement d'ordre intérieur en définit les modalités.

Art.7.

$a durée est illimitée

li- MEMBRES

Art. 8

L'association comprend des membres effectifs, membres adhérents, des membres d'honneur et des

membres partenaires.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans être inférieur à 3.

Art 9.

est membre adhérent toute personne qui assiste aux délibérations de l'assemblée générale ordinaire sans

voix consultative ni droit de vote

Art. 10

'fout membre adhérent qui souhaite participer activement à la réalisation des objectifs de l'association, peut demander son affiliation en qualité de membre effectif. La candidature est adressée par écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration statue sur l'admission du nouveau membre effectif à la majorité simple sans qu'il ait à justifier d'un éventuel refus.

Art. 11.

Est membre effectif, toute personne en ordre des cotisations.

Art.12.

Est membre partenaire, toute personne, entreprise ou groupement d'entreprises, qui adhère à nos objectifs

et contribue notamment en fournissant des prestations permettant à l'association d'atteindre ces objectifs.

Art. 13

Les cotisations sont au minimum de 5 ¬ et au maximum de 500 ¬ . L'Assemblée Générale statutaire

fixe les cotisations qui seront perçues pour l'année civile suivante.

Art 14.

Les droits des membres adhérents sont les suivants :

1) Participer aux activités ;

2) contribuer à enrichir les projets de l'Association ;

$) bénéficier éventuellement d'une assistance selon les critères prévus dans le règlement d'ordre intérieur.

Art. 15.

La qualité de membre effectif et de membre adhérent se perd par :

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1-) la démission ;

le membre doit adresser sa lettre de démission au président du Conseil d'administration et devra s'acquitter

de arriérés de cotisation s'il y a lieu.

2) par le non-paiement de la cotisation ;

3) par l'exclusion prononcée dans les conditions prévues à l'art. 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et après que l'intéressé aura été entendu ou appelé à s'expliquer devant l'Assemblée Genérale.(Cet article prévoit une procédure d'exclusion stricte, l'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 )

Art. 16

Le membre effectif démissionnaire ou exclu ou les ayants droits d'un membre effectif démissionnaire, exclu ou décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne pourront réclamer le remboursement des cotisations ou autres prestations versées ou fournies.

Art. 17.

Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle.

Art. 18

Le Conseil d'Administration peut accorder la qualité de membre d'honneur et de membre partenaire suivant des critères qu'il déterminera. Les membres d'honneur et partenaires sont invités aux Assemblées Générales avec voix consultative.

Ill - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 19.

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

1) de nommer et de révoquer les administrateurs ;

2) d'approuver ou de désapprouver annuellement le budget et les comptes ;

3) de modifier les statuts et de prononcer éventuellement la dissolution de l'association en se conformant aux règles établies par la loi du 2 mai 2002.

4) de nommer et révoquer les éventuels vérificateurs aux comptes et d'en fixer la rémunération ;

5) d'octroyer la décharge aux administrateurs ;

6) d'exclure un membre

Art. 20

Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du Conseil d'administration. Les convocations sont adressées par courrier électronique ou autre .Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande en vue d'un objet précis. Une assemblée générale doit être tenue chaque année dans le courant du ler semestre. Elle doit être convoquée quand au moins 1/5 des membres le demandent.

Art. 21.

L'ordre du jour de l'Assemblée est joint à la convocation. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par courrier électronique au moins 8 jours avant l'assemblée générale avec mention de l'ordre du jour. Toute proposition signée par 1/20 de membres doit être portée à l'ordre du jour. Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour en cas d'accord unanime des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 22.

Les décisions sont prises, sauf les dérogations prévues par la loi, à la simple majorité des voix. En cas de partage, la voix de la ou du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Elles sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités .

Art. 23

Les membres effectifs peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un autre membre effectif

avec une procuration. Aucun membre effectif ne pourra être porteur de plus de deux procurations.

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IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 24

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés par

l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs et révocables par elle.

Art. 25.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 2 ans, renouvelable.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. En cas de vacance du mandat d'une ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent jusqu'à la prochaine Assemblée Générale (statutaire ou autre) à former un Conseil d'Administration, ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était complet.

Lorsque les mandats des administrateurs arrivent à expiration, ils continuent à l'exercer jusqu'à leur remplacement ou leur renouvellement par l'assemblée générale.

En s'engageant pour et au nom de l'association, les membres du Conseil d'Administration n'assument aucune obligation personnelle.

Art. 26.

Le Conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées.

Art. 27.

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts, faire et passer tous actes, tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles , hypothéquer des immeubles, emprunter, stipuler la clause par voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office et autre, avec ou sans paiement, et en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.

Art. 28,

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par le président et un autre administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'Administration. Les actes de gestion ordinaire et journalière sont signés par le président et un administrateur le cas échéant, le Conseil d'Administration peut déléguer un administrateur à cette fin.

Art. 29,

Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur, sont poursuivies à la diligence du président du

Conseil d'Administration ou de l'administrateur qui le remplace.

Art. 30.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres ou à une ou plusieurs tiers avec l'usage de la signature y afférente. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art 31

Le conseil d'administration peut également conférer et retirer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Ces pouvoirs doivent être clairement définis par écrit.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera conformément à l'article 18 l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Le conseil d'administration peut également inviter à ses réunions toutes personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix, par le conseil d'administration

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Volet 13 - Suite

Art. 32

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement et simultanément soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, au cours d'une réunion dont le Conseil d'Administration fixera la date, dans le courant du premier trimestre de chaque année.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis cdnformément au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, se fait sur base d'un rapport annuel établi par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport établi par le commissaire aux comptes.

réservé

au

Moniteur

belge

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Art 33

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs ; . déterminera leurs pouvoirs et l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation ne peut être qu'à des fins désintéressées en faveur d'une association ayant un objet similaire,

V- DIVERS

Art 34

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Les statuts entrent en vigueur dès leurs modifications.

Dispositions transitoires

L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Rita NYOTA, née à Kinshasa le 15 avril 1971, domiciliée à 1082 Bruxelles, rue des Soldats 36 présidente

Célia VIGNERON, née à Ath le 21 août 1991, domiciliée à 7812 Ath, rue de la Brasserie 83 trésorière

Andréa EWALE, née à Bruxelles le 3 février 1992, domiciliée à 1651 Lot, kapellerond 17 secrétaire

N'Domb NYOKA, née à Kinshasa le 7 juillet 1974, domiciliée à 1190 Bruxelles, square Larousse 32 administrateur

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Fait à Br xelles, le 5 jan ier 2012

Rita

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l`association, la fondation ouf organisme a l'agard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
PUR BONHEUR

Adresse
RUE DES SOLDATS 36, BTE G/303 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale