PURELAB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PURELAB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 558.922.512

Publication

12/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307142*

Déposé

08-08-2014

Greffe

0558922512

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

PureLab

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 7 août 2014.

1. Monsieur DOIG Timothy Andy, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Vivier 21, (à l acte de constitution représenté par Monsieur Tristan Slegers en vertu d une procuration sous seing privé).

2. Monsieur SLEGERS Tristan Frédéric, domicilié à 4217 Héron, rue du Bois de Moxhe 22.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme juridique - dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée PureLab.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Vivier 21. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :

- les activités spécialisées de design telles que les activités de design industriel, les activités de design graphique, la création de modèles pour les biens personnels et domestiques, la décoration d'intérieur, la décoration d'étalage ainsi que toutes autres activités spécialisées de design ;

- studio de design industriel et graphique;

- les activités d une agence de publicité ;

- le conseil de gestion et notamment de conseil en relations publiques et en communication ;

- bureau d étude de production de mobilier de présentation, d objets de décoration intérieure, de mobilier et autres articles ainsi qu en matière d aménagement urbain;

- la création et la conception de logos, images de marque, packaging, publicités, annonces, pages web ;

- la création, la conception, le commerce, la production, la fabrication de matériel publicitaire, de présentoirs, de mobilier, d objets de décoration intérieure ;

- la rédaction publicitaire, copywriting.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

La société a pour objet la création, la modification, l acquisition et l aliénation de tous droits réels, personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu ils soient. Elle pourra les gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien de bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société, association, groupement, entreprise ou organisme, le cas échéant, par la prise de mandats, tels que le mandat d administrateur, de gérant, de membre du comité de direction ou du conseil de direction. Elle peut également exercer le mandat de liquidateur de toute société, association,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Vivier 21

1050 Ixelles

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Volet B - suite

groupement, entreprise ou organisme.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00).

Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Souscription  Libération

Les fondateurs déclarent qu ils souscrivent à l'instant aux cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) chacune comme suit :

- Monsieur Timothy Doig, prénommé, souscrit à cinquante (50) parts, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (EUR 9.300,00) ;

- Monsieur Tristan Slegers, prénommé, souscrit à cinquante (50) parts, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros (EUR 9.300,00).

Les fondateurs déclarent qu ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00) par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis, de sorte qu il reste cent vingt-quatre euros (EUR 124,00) à payer par part.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Le premier gérant (non-statutaire) sera nommé dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, il dispose de la totalité des pouvoirs attribués aux gérants par la loi ou les statuts, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14. Tenue et convocation

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de mars, à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations à l assemblée générale contiennent l ordre du jour. Elles sont faites quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l assemblée générale.

Article 16. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par tous les gérants indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 18. Délibérations

§ 1. A l assemblée générale, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Volet B - suite

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Dispositions finales et (ou) transitoires

Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. Nomination de gérants non-statutaires

Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée indéterminée:

- Monsieur Timothy Doig, prénommé ;

- Monsieur Tristan Slegers, prénommé ;

lesquels déclarent, le cas échéant par l intermédiaire de leur mandataire, qu ils acceptent leur

mandat.

Leur mandat sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

11/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0558.922.512 Dénomination

(en entier) : PURELAB

Dépose / Reçu le

31 MIL, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de t xe11es

Réserv au Monite belge

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DU VIVIER 21 - 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION D'UN GERANT

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2015

1. L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, accepte la nomination de Matthieu Michotte avec effet au 14 juillet 2015. Son mandat sera rémunéré.

Pour extrait conforme,

TIMOTHY DO1G

Gérant

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ayant pouvoir de représenter Ja personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PURELAB

Adresse
RUE DU VIVIER 21 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale