PV EXPLOITATION BELGIQUE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PV EXPLOITATION BELGIQUE
Dénomination : PV EXPLOITATION BELGIQUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 817.220.446

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 02.07.2014 14254-0262-036
24/07/2014
ÿþ Y,kret~~ ;t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7



i 111111191,11 d

14 49- 2014

EnietELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet R: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dès personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0817.220.446

Dénomination

(en entier) : PV Exploitation Belgique

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles

°biet de l'acte : Réélection des administrateurs

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENANT LIEU D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 30 JUIN 2014



(...) Réélection des administrateurs

 ge

L'assembIée générale constate que le mandat des administrateurs actuels de la société prend fin à l'issue de la présente assemblée générale.

En conséquence, l'assemblée générale décide de réélire, à compter de ce jour, les personnes suivantes en qualité d'administrateurs de la société, soit:

Pierre & Vacances Tourisme Europe, une société anonyme de droit français, dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions, est Madame Françoise Cri, administratrice de sociétés, de nationalité française, née le 21 décembre 1957 à 47000 Agen, France, résidant rue des Vaussourds 25 à 92500 Rueil Malmaison, France;

PV Résidences & Resorts France, une société par actions simplifiée à associé unique de droit français dont le représentant permanent pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur Thierry Hellin, administrateur de sociétés, de nationalité française, né le 11 novembre 1963 à Le Raincy, résidant Boulevard de Magenta 82 à 75010 Paris, France;

PV-CP Gestion Exploitation, une société par actions simplifiée à associé unique de droit français dont le représentant permanent pour l'exercice de ses fonctions est Madame Françoise Gri, administratrice de sociétés, de nationalité française, née le 21 décembre 1957 à 47000 Agen, France, résidant rue des Vaussourds 25 à 92500 Rueil Malmaison, France; et

Madame Martine Voilette, administratrice de sociétés, de nationalité française, née le 19 novembre 1951 à Mostaganem, résidant rue Pergolèse 56, à 75116 Paris, France.

Les mandats ainsi conférés prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2015 pour se prononcer sur les comptes annuels de la société, relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2014. Ces mandats ne seront pas rémunérés,

Eu égard à ce qui précède, à compter de ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit:



Pierre & Vacances Tourisme Europe, dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions, est Madame Françoise Gri;

PV Résidences & Resorts France, dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions, est Monsieur Thierry Hellin;

PV-CP Gestion Exploitation, dont le représentant permanent, pour I'exercice de ses fonctions, est Madame Françoise Gri; et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1%serré

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Madame Martine Vallette.

Conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts de la société, la représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux administrateurs, soit par toute autre personne déléguée à cet effet.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

9.- Mandat relatif aux formalités de publication légale

L'assemblée générale donne mandat à Monsieur Jean-Michel Detry, avocat, ou, en son absence, à Monsieur Bastien Bruninx, avocat, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la société, toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées par la présente assemblée générale et, plus particulièrement, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux Annexes au Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales tenu par la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que le dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique et, à cette fin, le pouvoir de signer tous documents, d'effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce, du Guichet d'Entreprises et de la Banque-Can-efour des Entreprises et, plus généralement, de faire tout ce qui est nécessaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité."

(..)

Pour extrait certifié conforme

Bastien Bruninx

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mar 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

2 9 OKT 2013

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Greffe

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N® d'entreprise : 0817.220.446

Dénomination

(en entier): PV Exploitation Belgique

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue des Arts 56 -1000 Bruxelles Oblat de l'acte : Réélection des administrateurs

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBT.ÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE TENANT LIEU D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE LA SOCIÉTÉ TENUE LE 30 SEPTEMBRE 2013

"8.- Réélection des administrateurs

L'assemblée générale prend acte du remplacement de Monsieur James Mennekens par Madame Françoise Gri, administratrice de sociétés, de nationalité française, née le 21 décembre 1957 à 47000 Agen, France, résidant rue des Vaussourds 25 à 92500 Rueil Malmaison, France, en qualité de représentant permanent des sociétés Pierre & Vacances Tourisme Europe et PV-CP Gestion Exploitation, dans l'exercice de leurs fonctions d'administrateurs de la société.

L'assemblée générale constate ensuite que le mandat des administrateurs actuels de la société prend fin à l'issue de la présente assemblée générale.

En conséquence, I'assemblée générale décide de réélire, à compter de ce jour, les personnes suivantes en qualité d'administrateurs de la société, soit:

- Pierre & Vacances Tourisme Europe, une société anonyme de droit français, dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions, est Madame Françoise Gri, administratrice de sociétés, de nationalité française, née le 21 décembre 1957 à 47000 Agen, France, résidant rue des Vaussourds 25 à 92500 Rueil Malmaison, France;

- PV Résidences & Resorts France (ex. PV-CP Résidences Exploitation), une société par actions simplifiée à associé unique de droit français dont le représentant permanent pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur Thierry Hellin, administrateur de sociétés, de nationalité française, né le 11 novembre 1968 à Le Raincy, résidant Boulevard de Magenta 82 à 75010 Paris, France;

PV-CP Gestion Exploitation, une société par actions simplifiée à associé unique de droit français dont le représentant permanent pour l'exercice de ses fonctions est Madame Françoise Gri, administratrice de sociétés, de nationalité française, née le 21 décembre 1957 à 47000 Agen, France, résidant rue des Vaussourds 25 à 92500 Rueil Malmaison, France; et

Madame Martine Vallette, administrateur de sociétés, de nationalité française, née le 19 novembre 1951 à Mostaganem, résidant rue Pergolese 56, à 75116 Paris, France.

Les mandats ainsi conférés prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014 pour se prononcer sur Ies comptes annuels de la société, relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2013." Ces mandats ne seront pas rémunérés.

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des-.personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Réezrvé au Moniteur belge ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Eu égard à ce qui précède, à compter de ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit:

Pierre et Vacances Tourisme Europe, dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions, est Madame Françoise Gri;

PV Résidences & Resorts France (ex. PV-CP Résidences Exploitation) dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions, est Monsieur Thierry Hellin;

PV-CP Gestion Exploitation, dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions, est Madame Françoise Gri; et

Madame Martine Vallette,

Conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts de la société, la représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux administrateurs, soit par toute autre personne déléguée à cet effet.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

9.- Mandat relatif aux formalités de publication légale

L'assembIée générale donne mandat à Monsieur Jean-Michel Detry, avocat, ou, en son absence, à Monsieur Bastien Bruninx, avocat, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la société, toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées par la présente assemblée générale et, plus particulièrement, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux Annexes au Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales tenu par la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que le dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique et, à cette fin, le pouvoir de signer tous documents, d'effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce, du Guichet d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, plus généralement, de faire tout ce qui est nécessaire..

Cette résolution est adoptée à l'unanimité."

(" " )

Pour extrait certifié conforme

Jean-Michel Detry

Mandataire

30/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe Mod 2.1

MIMFI

BRUXELLES

Greffe Z 1 OCT, 2013

d'entreprise : 0817.220.446

Dénomination

(en entier) : PV Exploitation Belgique

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue des Arts 56 - 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS

DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX DU 2 SEPTEMBRE 2013

"1- PREAMBULE

L'objet de la présente délégation est de permettre à Madame Laurence BRAEM, délégataire, de disposer des pouvoirs nécessaires pour assumer efficacement les missions qui lui sont confiées.

[I t PARTIES A LA DELEGATION

La soussignée, Martine VALLETTE, agissant en qualité d'Administrateur Délégué de la société PV EXPLOITATION BELGIQUE en charge de la supervision des hôtels-restaurants exploités en Belgique en filiales et/ou gestion sous enseigne ADAGIO CITY APARTHOTEL sur son périmètre géographique,

Constitue par les présentes comme délégataires, compte tenu de son niveau de responsabilité et de qualification et: notamment de son expérience et de ses compétences :

Madame Laurence BRAEM, Directrice de l'établissement : ADAGIO BRUSSELS CENTRE MONNAIE sis Boulevard' Anspach 20, 1000 Bruxelles,

III - DOMAINES DE LA DELEGATION

En sa qualité de Directeur de l'établissement, Madame Laurence BRAEM recevra en délégation pour son établissement, une partie des pouvoirs de contrôle et de délégation du délégataire dans les domaines suivants

1. Délégation en matière d'hygiène et de sécurité

" Veiller à l'application de la législation relative à l'hygiène et à la sécurité de l'établissement, incluant notamment ia: sécurité incendie, l'hygiène et la sécurité des produits alimentaires;

" Faire procéder aux contrôles règlementaires nécessaires ;

" Veiller à l'application des plans de prévention lorsqu'ils sont nécessaires ;

" Veiller notamment à la mise en conformité des installations et du matériel suite à d'éventuelles mises en demeure de; l'inspection du travail, de rapports de visite du « Comité pour la Prévention et Protection au Travail », et/ou analyses et recommandations des différents experts en matière d'Hygiène et Sécurité ;

" Prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires en cas de violation des règles d'hygiène et de sécurité pour faire cesser immédiatement cette violation et de manière générale pour éviter tout danger pour la santé et la sécurité du personnel, des clients, de toute personne présente dans l'établissement et notamment au besoin décider de l'arrêt, momentané ou de la mise hors service des machines ou appareils qui paraissent présenter un danger quelconque pour ces personnes et alerter sans délai son responsable hiérarchique concernée.

A cet effet, le Directeur de l'Etablissement susvisé est habilité à prendre toutes les mesures d'organisation qu'il jugera nécessaires concernant l'établissement dont il est responsable. Il devra également veiller à la formation, bonne connaissance et à la bonne compréhension des règles d'hygiène et de sécurité par le personnel de l'établissement et devra notamment diffuser ou faire diffuser régulièrement aux divers chefs de service de l'établissement et au personnel des notes internes et des instructions concernant le respect des obligations et normes d'hygiène et sécurité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : eu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

2. Délégation en matière de gestion et de représentation du personnel

" Embaucher le personnel de l'hôtel, déterminer leurs attributions, la durée de Leurs fonctions et fixer leurs salaires ainsi que leurs avantages, établir le règlement intérieur de l'établissement, prendre toutes sanctions, le cas échéant et procéder à tout licenciement. Dans le cadre de cette mission, établir notamment toute déclaration préalable à l'embauche, tout contrat de travail, transaction, solde tout compte, certificat de travail et plus généralement, remplir tout document afférent à la gestion du personnel dont la déclaration DIMONA ;

" Représenter la Société exploitante de l'hôtel dont la responsabilité lui est confiée dans toute instance judiciaire y compris comparaître devant le Tribunal du Travail pour défendre, transiger, conclure, former toutes demandes additionnelles ou reconventionnelles. Dans le cadre de cette mission, s'engager formellement à tenir informé son Responsable Hiérarchique de l'introduction et du déroulement des procédures judiciaires éventuelles dans les matières relevant de la présente délégation de pouvoirs ;

" Prendre toutes décisions en ce qui concerne le statut du personnel et plus généralement, toutes les questions relatives au droit du travail dans l'établissement ; Dans le cadre de cette mission, veiller à l'application et au respect des dispositions du Règlement de Travail ainsi que toute disposition légale, réglementaire, conventionnelle relative au droit du travail et à la sécurité sociale s'appliquant au sein de l'établissement. A cet égard et tare non limitatif, notamment veiller à faire respecter la réglementation spécifique applicable à l'emploi de travailleurs étrangers, au respect de la législation et des éventuels accords d'entreprise relatifs au temps de travail temporaire, aux contrats à durée déterminée, réglementations spécifiques que le Directeur de l'Etablissement déclare bien connaître.

3. Délégation en matière administrative, commerciale et économique

Dans le cadre du respect des réglementations et législations relatives à la législation économique et plus précisément au secteur d'Hôtellerie, s'assurer du respect au sein de l'établissement :

" Des règles relatives à la protection et l'information du consommateur: lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, affichages obligatoires (prix, sécurité, vidéo surveillance), vente et facturation (concordance des prix, défais de paiement),

" Des règles et lois prohibant la corruption et relatives aux bonnes moeurs et à l'ordre public,

" De la réglementation relative à la protection des données personnelles,

" Des dispositions locales (arrêtés communaux, ex., enseignes, terrasses, traitement des déchets...)

" De l'accomplissement des démarches relatives aux transferts et à l'exploitations de la licence de débit de boissons attachée à l'établissement et auprès de toutes instances administratives.

Et sans que l'énumération de ces différentes références purement indicatives soit limitative.

4. Délégation en matière de signature et de représentation

Dans le cadre de ses missions

" Représenter fa Société exploitante de l'hôtel dans toute instance judiciaire, devant toutes administrations ou collectivités locales et, à titre indicatif, devant les autorités administratives, fiscales, douanières ;

" Conclure toutes conventions avec des tiers, fournisseurs et clients, entrant dans le cadre de l'exploitation de l'établissement pour une durée maximum de 1 an.

Aux effets ci-dessus, la Société met à la disposition du Directeur de l'Etablissement susvisé, tous les moyens matériels, techniques, financiers et humains nécessaires à l'accomplissement des missions en question.

Le Directeur de l'Etablissement susvisé reconnaît qu'il est en mesure d'assumer personnellement chacune des missions visées ci-dessus.

Par ailleurs, dans le cadre de l'exécution de la présente délégation de pouvoirs, le Directeur de l'Etablissement s'engage à

(i) saisir immédiatement son Responsable Hiérarchique s'il estime que les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission lui dont défaut ;

(ii) diffuser ou faire diffuser régulièrement aux différents chefs de service de l'hôtel et plus généralement au personnel d'encadrement, des notes internes et des instructions concernant le respect des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ; et

(iii) vérifier personnellement que ses instructions en la matière sont appliquées et respectées.

Le Directeur de l'Etablissement reconnaît expressément avoir pleinement conscience du fait que la violation, par lui-même ou le personnel placé sous son autorité, de certaines des réglementations applicables aux missions qui lui sont déléguées est pénalement sanctionnée, et, qu'a ce titre, il s'expose à des condamnations pénales.

Dans le cas où, il serait momentanément empêché d'exercer ses pouvoirs (maladie ou congé de longue durée...), ou en cas de longs déplacements, le Directeur de l'établissement aura le droit et ie devoir de demander au signataire de la présente une subdélégation de pouvoirs totale ou partielle au bénéfice d'une personne qu'il pourra proposer et qui ait la compétence et dispose de l'autorité et des moyens nécessaires à cet effet et limitée à la durée de son empêchement,

Réservé `au

4 Moniteur I belge

Volet B - Suite

IV - Seuils de délégation

Dans le cadre des délégations ci-dessus listées, Madame Laurence BRAEM, individuellement, peut autoriser et signer toutes conventions dans la limite de 18 000 Euros.

Dans le cadre précis des prestations de ménage, Madame Laurence BRAEM, individuellement, peut autoriser et signer toutes conventions dans la limite de 32 000 Euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

V - Mandat relatif aux formalités de publication légale

La soussignée, Martine VALLETTE, agissant en qualité d'Administrateur Délégué de la société PV EXPLOITATION BELGIQUE, donne mandat, avec pouvoir de substitution, à Monsieur Jean-Michel DETRY, avocat, ou en son absence, à Monsieur Bastien BRUNINX, avocat, dont les bureaux sont établis avenue Louise, 106 à 1050 Bruxelles, pour accomplir au nom et pour le compte de la société toutes les formalités de publication légale relatives à la présente délégation de pouvoirs et de signature et, en particulier, la publication d'un extrait de celle-ci aux annexes au Moniteur Belge et, à cette Un, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout oe qui est nécessaire.

La présente délégation de pouvoirs prend effet à la date de signature. Elle est conclue pour une durée indéterminée.

La présente délégation de pouvoirs annule et remplace toute délégation antérieurement signée.

(,..) le 2 septembre 2013."

" Pour extrait certifié conforme

Jean-Michel Detry

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.1

21 OCT. 2013

eRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0817.220.446

Dénomination

(en entier) : PV Exploitation Belgique

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue des Arts 56 - 1000 Bruxelles

Dbiet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS

DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX DU 2 SEPTEMBRE 2013

"I - PREAMBULE

L'objet de fa présente délégation est de permettre à Madame Laurence BRAEM, délégataire, de disposer des pouvoirs nécessaires pour assumer efficacement les missions qui lui sont confiées.

Il -- PARTIES A LA DELEGATION

La soussignée, Martine VALLETTE, agissant en qualité d'Administrateur Délégué de la société PV EXPLOITATION' BELGIQUE en charge de la supervision des hôtels-restaurants exploités en Belgique en filiales et/ou gestion sous enseigne, ADAGIO CITY APARTHOTEL sur son périmètre géographique,

Constitue par les présentes comme délégataire, compte tenu de son niveau de responsabilité et de qualification et, notamment de son expérience et de ses compétences :

Madame Laurence BRAEM, Directrice de l'établissement : AOAGtO ACCESS BRUSSE.LS EUROPE sis Rue de l'Industrie 12, 1000 Bruxelles,

III - DOMAINES DE LA DELEGATION

En sa qualité de Directeur de l'établissement, Madame Laurence BRAEM recevra en délégation pour son établissement, une partie des pouvoirs de contrôle et de délégation du délégataire dans les domaines suivants :

1. Délégation en matière d'hygiène et de sécurité

" Veiller à l'application de la législation relative à l'hygiène et à la sécurité de l'établissement, incluant notamment la, sécurité incendie, l'hygiène et la sécurité des produits alimentaires;

" Faire procéder aux contrôles réglementaires nécessaires ;

" Veiller à l'application des plans de prévention lorsqu'ils sont nécessaires ;

" Veiller notamment à la mise en conformité des installations et du matériel suite à d'éventuelles mises en demeure de l'inspection du travail, de rapports de visite du « Comité pour la Prévention et Protection au Travail », et/ou analyses et recommandations des différents experts en matière d'Hygiène et Sécurité ;

" Prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires en cas de violation des règles d'hygiène et de sécurité pour faire cesser immédiatement cette violation et de manière générale pour éviter tout danger pour la santé et fa sécurité du personnel, des clients, de toute personne présente dans l'établissement et notamment au besoin décider de l'arrêt momentané ou de la mise hors service des machines ou appareils qui paraissent présenter un danger quelconque pour ces personnes et alerter sans délai son responsable hiérarchique concernée.

A cet effet, le Directeur de l'Etablissement susvisé est habilité à prendre toutes tes mesures d'organisation qu'il jugera. nécessaires concernant l'établissement dont if est responsable. Il devra également veiller à la formation, bonne' connaissance et à la bonne compréhension des règles d'hygiène et de sécurité par le personnel de l'établissement et. devra notamment diffuser ou faire diffuser régulièrement aux divers chefs de service de l'établissement et au personnel. des notes internes et des instructions concernant le respect des obligations et nommes d'hygiène et sécurité.

Mentionner suit fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

2. Pélégation en matière de gestion et de représentation du personnel

" Embaucher le personnel de l'hôtel, déterminer leurs attributions, la durée de leurs fonctions et fixer leurs salaires ainsi que leurs avantages, établir te règlement intérieur de l'établissement, prendre toutes sanctions, le cas échéant et procéder à tout licenciement. Dans le cadre de cette mission, établir notamment toute déclaration préalable à l'embauche, tout contrat de travail, transaction, solde tout compte, certificat de travail et plus généralement, remplir tout document afférent à la gestion du personne! dont la déclaration DIMONA

" Représenter la Société exploitante de l'hôtel dont la responsabilité lui est confiée dans toute instance judiciaire y compris comparaître devant le Tribunal du Travail pour défendre, transiger, conclure, former toutes demandes additionnelles ou reconventionnelles. Dans le cadre de cette mission, s'engager formellement à tenir informé son Responsable Hiérarchique de l'introduction et du déroulement des procédures judiciaires éventuelles dans les matières relevant de la présente délégation de pouvoirs ;

" Prendre toutes décisions en ce qui concerne le statut du personnel et plus généralement, toutes les questions relatives au droit du travail dans l'établissement ; Dans le cadre de cette mission, veiller à l'application et au respect des dispositions du Règlement de Travail ainsi que toute disposition légale, réglementaire, conventionnelle relative au droit du travail et à la sécurité sociale s'appliquant au sein de l'établissement. A cet égard et titre non limitatif, notamment veiller à faire respecter la réglementation spécifique applicable à l'emploi de travailleurs étrangers, au respect de la législation et des éventuels accords d'entreprise relatifs au temps de travail temporaire, aux contrats à durée déterminée, règlementations spécifiques que le Directeur de l'Etablissement déclare bien connaître.

3, Délégation en matière administrative, commerciale et économique

Dans le cadre du respect des réglementations et législations relatives à la législation économique et plus précisément au secteur d'Hôtellerie, s'assurer du respect au sein de l'établissement

" Des règles relatives à la protection et l'information du consommateur : lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, affichages obligatoires (prix, sécurité, vidéo surveillance), vente et facturation (concordance des prix, délais de paiement),

" Des règles et lois prohibant 1a corruption et relatives aux bonnes moeurs et à l'ordre public,

" De la réglementation relative à la protection des données personnelles,

" Des dispositions locales (arrêtés communaux, ex. enseignes, terrasses, traitement des déchets...)

" De l'accomplissement des démarches relatives aux transferts et à l'exploitations de la licence de débit de boissons

attachée à l'établissement et auprès de toutes instances administratives.

Et sans que l'énumération de ces différentes références purement indicatives soit limitative.

4. Délégation en matière de signature et de représentation

Dans le cadre de ses missions ;

" Représenter la Société exploitante de l'hôtel dans toute instance judiciaire, devant toutes administrations ou collectivités locales et, à titre indicatif, devant les autorités administratives, fiscales, douanières ;

" Conclure toutes conventions avec des tiers, fournisseurs et clients, entrant dans le cadre de l'exploitation de

l'établissement pour une durée maximum de 1 an.

Aux effets ci-dessus, la Société met à fa disposition du Directeur de l'Etablfssement susvisé, tous les moyens matériels,

techniques, financiers et humains nécessaires à l'accomplissement des missions en question.

Le Directeur de l'Etablissement susvisé reconnaît qu'IF est en mesure d'assumer personnellement chacune des missions

visées ci-dessus.

Par ailleurs, dans le cadre de l'exécution de la présente délégation de pouvoirs, le Directeur de l'Etablissement s'engage à :

(i) saisir immédiatement son Responsable Hiérarchique s'il estime que les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission lui dont défaut ;

(il) diffuser ou faire diffuser régulièrement aux différents chefs de service de l'hôtel et plus généralement au personnel d'encadrement, des notes internes et des instructions concernant le respect des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ; et

(iii) vérifier personnellement que ses instructions en la matière sont appliquées et respectées.

Le Directeur de l'Etablissement reconnaît expressément avoir pleinement conscience du fait que la violation, par lui-même ou te personnel placé sous son autorité, de certaines des réglementations applicables aux missions qui lui sont déléguées est pénalement sanctionnée, et, qu'à ce titre, il s'expose à des condamnations pénales.

Dans le cas où, il serait momentanément empêché d'exercer ses pouvoirs (maladie ou congé de longue durée...), ou en cas de longs déplacements, le Directeur de l'établissement aura le droit et le devoir de demander au signataire de la présente une subdélégation de pouvoirs totale ou partielle au bénéfice d'une personne qu'il pourra proposer et qui ait la compétence et dispose de l'autorité et des moyens nécessaires à cet effet et limitée à la durée de son empêchement.

IV - Seuils de délégation

Dans le cadre des obligations ci-dessus listées, Madame Laurence BRAEM, individuellement, peut autoriser et signer toutes conventions dans la limite de 18 000 Euros.

Dans le cadre précis des prestations de ménage, Madame Laurence BRAEM, individuellement, peut autoriser et signer toutes conventions dans la limite de 32 000 Euros.

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jléservé . Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

V - Mandat relatif aux formalités de publication légale

La soussignée, Martine VALLETTE, agissant en qualité d'Administrateur Délégué de la société PV EXPLOITATION BELGIQUE, donne mandat, avec pouvoir de substitution, à Monsieur Jean-Michel DETRY, avocat, ou en son absence, à Monsieur Bastien BRUNINX, avocat, dont les bureaux sont établis avenue Louise, 106 à 1050 Bruxelles, pour accomplir au ' nom et pour le compte de la société toutes les formalités de publication légale relatives à la présente délégation de pouvoirs et de signature et, en particulier, la publication d'un extrait de celle-ci aux annexes au Moniteur Belge et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

La présente délégation de pouvoirs prend effet à la date de signature. Elle est conclue pour une durée indéterminée. (...) le 2 septembre 2013."

Pour extrait certifié conforme

Jean-Michel Detry

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/02/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0817.220.446

Dénomination

(en entier) : PV Exploitation Belgique

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Hermann-Debroux 54, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte :Transfert du siège social

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 DECEMBRE 2012

"1. Transfert du siège de la société

Le conseil d'administration décide de transférer le siège de la société, actuellement situé avenue Herman-Debroux 54, 1160 Bruxelles (Auderghem), à avenue des Arts 56, hème étage, 1000 Bruxelles, avec effet à dater du 17 décembre 2012.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2. Mandat en vue d'accomplir les formalités de publication légale

Le conseil d'administration donne mandat, avec pouvoir de substitution, à Monsieur Jean-Michel Detry, avocat, ou en son absence, à Monsieur Bastien Bruninx, avocat, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, pour accomplir au nom et pour le compte de la société, toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors de la présente réunion du conseil d'administration et, en particulier, la mise à jour de l'inscription de la société au Registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises et la publication d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion du conseil d'administration aux annexes au Moniteur Belge et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès des guichets d'entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité."

Pour extrait certifié conforme

Bastien Bruninx

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/08/2012
ÿþ:Éli Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé I 1IJIJ 111111111111111111111111111111111111111(111 BRUXELLES

au *iaiasa3o* 16 ACUT 2012

Moniteur Greffe

belge





N° d'entreprise : 0817.220.446

Dénomination

(en entier) : PV Exploitation Belgique

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Hermann-Debroux 54, 1160 Bruxelles

()blet de l'acte : Délégation de pouvoirs spéciaux

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENUE LE 13 JUIN 2012

"1. Délégation de pouvoirs spéciaux à Monsieur Mathieu Johan,, agissant en qualité de directeur de l'établissement Adagio Brussels Centre Monnaie

Le conseil d'administration décide de deléguer à Monsieur Mathieu Iohan, agissant en qualité de directeur de l'établissement Adagio Brussels Centre Monnaie, les missions et pouvoirs suivants en relation avec la gestion de cet établissement:

I. Délégation en matière d'hygiène et de sécurité

(i) Veiller à l'application de la Iégislation relative à l'hygiène et à la sécurité de l'établissement, incluant notamment la sécurité incendie, l'hygiène et la sécurité des produits alimentaires;

(ii) Faire procéder aux contrôles règlementaires nécessaires;

(iii) Veiller à l'application des plans de prévention lorsqu'ils sont nécessaires;

(iv) Veiller notamment à la mise en conformité des installations et du matériel suite à d'éventuelles mises en demeure de l'inspection du travail, de rapports de visite du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail, et/ou analyses et recommandations des différents experts en matière d'hygiène et sécurité; et

(v) Prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires en cas de violation des règles d'hygiène et de sécurité pour faire cesser immédiatement cette violation et de manière générale pour éviter tout danger pour la santé et la sécurité du personnel, des clients, de toute personne présente dans l'établissement et notamment au besoin décider de l'arrêt momentané ou de la mise hors service des machines ou appareils qui paraissent présenter un danger quelconque pour ces personnes et alerter sans délai son responsable hiérarchique concernée.

A cet effet, Monsieur Mathieu Johan est habilité à prendre toutes les mesures d'organisation quYI jugera nécessaires concernant I'établissement dont il est responsable. Il devra également veiller à la formation, à la bonne connaissance et à la bonne compréhension des règles d'hygiène et de sécurité par le personnel de J'établissement et devra notamment diffuser ou faire diffuser régulièrement à l'attention des divers chefs de service de l'établissement et du personnel, des notes internes et des instructions concernant les obligations à respecter en matière de normes d'hygiène et de sécurité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

It

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

2. Délégation en matière de gestion et de représentation du personnel

(i) Embaucher les membres du personnel de l'établissement, déterminer leurs attributions, la durée de leurs fonctions et fixer leur salaire ainsi que les avantages auxquels ils ont droit, établir le règlement de travail et le règlement d'ordre intérieur de l'établissement, prendre toutes sanctions, le cas échéant et ;procéder à tout licenciement. Dans le cadre de cette mission, établir et signer "toute déclaration préalable 'à'l'embauche, tout contrat de' travail, tout certificat de travail et plus généralement, remplir tout document afférent à la gestion du personnel, en ce compris la déclaration DIMONA;

(ii) En cas de différend, représenter la société exploitante de l'établissement dont la responsabilité lui est confiée dans toute instance judiciaire, intenter toute action ou défendre les intérêts de la société devant les cours et tribunaux du travail et, le cas échéant, négocier et conclure toute convention de transaction. Dans le cadre de cette mission, s'engager formellement à tenir informé son responsable hiérarchique de l'introduction et du déroulement des procédures judiciaires éventuelles dans les matières relevant de la présente délégation de pouvoirs; et

(iii) Prendre toutes décisions en ce qui concerne le statut du personnel et plus généralement, toutes les questions relatives au droit du travail dans l'établissement. Dans le cadre de cette mission, veiller à l'application et au respect des dispositions du règlement de travail ainsi que de toute disposition légale, règlernentaire, conventionnelle relative au droit du travail et à la sécurité sociale s'appliquant au sein de l'établissement. A cet égard et à titre non limitatif, notamment veiller à faire respecter la réglementation spécifique applicable à l'emploi de travailleurs étrangers, au respect de la législation et des éventuels accords d'entreprise relatifs au temps de travail temporaire et aux contrats à durée déterminée.

3. Délégation en matière administrative, commerciale et économique

S'assurer du respect, au sein de l'établissement, des législations et règlementations applicables au secteur hôtelier, notamment:

.(i) Des règles relatives _à la protection et à l'information du consommateur . Iutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, affichages obligatoires (prix, sécurité, vidéo surveillance), vente et facturation (concordance des prix, délais de paiement);

(ü) Des lois et règlements prohibant la corruption et relatives aux bonnes moeurs et à l'ordre public;

(iii) De la réglementation relative à la protection des données personnelles;

(iv) Des réglementations locales (par exemple, règlements communaux en matières d'enseignes, de terrasses, de traitement des déchets);

(y) De l'accomplissement des démarches relatives aux transferts et à l'exploitation de la licence de débit de boissons attachée à l'établissement et auprès de toutes instances administratives.

4. Délégation en matière de signature et de représentation

Dans le cadre de la gestion de l'établissement dont il a la direction:

(i) Représenter la société exploitante de l'établissement dans toute instance judiciaire, devant toutes administrations ou collectivités locales et, à titre indicatif, devant les autorités administratives, fiscales, douanières; et

(ii) Conclure toutes conventions avec des tiers, fournisseurs et clients, entrant dans le cadre de l'exploitation de l'établissement pour une durée maximum de un an,

Aux effets ci-dessus, la société mettra à la disposition de Monsieur Mathieu Johan, tous les moyens matériels, techniques, financiers et humains nécessaires à l'accomplissement des missions en question.

Dans le cadre des missions et pouvoirs délégués ci-avant, Monsieur Mathieu Johan, agissant seul, pourra négocier et signer toute convention pour autant que les engagements financiers de la société que le contrat comporte n'excèdent pas un montant de 18 000 euros par an.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -.27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2. Délégation de pouvoirs spéciaux à Monsieur Mathieu Johan, agissant en qualité de directeur de

l'établissement Adagio Access Brussels Europe

te conseil d'administration décide de déléguer à Monsieur Mathieu Jdhan, agissant en qualité de directeur de l'établissement Adagio Access Brussels Europe, les missions et pouvoirs suivants en relation avec la gestion de cet établissement:

1, Délégation en matière d'hygiène et de sécurité

(i) Veiller à l'application de la législation relative à l'hygiène et à la sécurité de l'établissement, incluant notamment la sécurité incendie, l'hygiène et la sécurité des produits alimentaires;

(ii) Faire procéder aux contrôles règlementaires nécessaires;

(iii) Veiller à l'application des plans de prévention lorsqu'ils sont nécessaires;

(iv) Veiller notamment à la mise en conformité des installations et du matériel suite à d'éventuelles mises en demeure de l'inspection du travail, de rapports de visite du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail, et/ou analyses et recommandations des différents experts en matière d'hygiène et sécurité; et

(v) Prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires en cas de violation des règles d'hygiène et de sécurité pour faire cesser immédiatement cette violation et de manière générale pour éviter tout danger pour la santé et la sécurité du personnel, des clients, de toute personne présente dans l'établissement et notamment au besoin décider de l'arrêt momentané ou de la mise hors service des machines ou appareils qui paraissent présenter un danger quelconque pour ces personnes et alerter sans délai son responsable hiérarchique concernée.

A cet effet, Monsieur Mathieu Johan est habilité à prendre toutes les mesures d'organisation qull jugera nécessaires concernant l'établissement dont il est responsable. Il devra également veiller à la formation, à la bonne connaissance et à la bonne compréhension des règles d'hygiène et de sécurité par le personnel de l'établissement et devra notamment diffuser ou faire diffuser régulièrement à l'attention des divers chefs de service de l'établissement et du personnel, des notes internes et des instructions concernant les obligations à respecter en matière de normes d'hygiène et de sécurité.

2, Délégation en matière de gestion et de représentation du personnel

(i) Embaucher les membres du personnel de l'établissement, déterminer leurs attributions, la durée de leurs fonctions et fixer leur salaire ainsi que les avantages auxquels ils ont droit, établir le règlement de travail et le règlement d'ordre intérieur de l'établissement, prendre toutes sanctions, le cas échéant et procéder à tout licenciement. Dans le cadre de cette mission, établir et signer toute déclaration préalable à l'embauche, tout contrat de travail, tout certificat de travail et plus généralement, remplir tout document afférent à la gestion du personnel, en ce compris la déclaration DIMONA;

(ii) En cas de différend, représenter la société exploitante de l'établissement dont la responsabilité lui est confiée dans toute instance judiciaire, intenter toute action ou défendre les intérêts de la société devant les cours et tribunaux du travail et, le cas échéant, négocier et conclure toute convention de transaction. Dans le cadre de cette mission, s'engager formellement à tenir informé son responsable hiérarchique de l'introduction et du déroulement des procédures judiciaires éventuelles dans les matières relevant de la présente délégation de pouvoirs; et

(iii) Prendre toutes décisions en ce qui concerne le statut du personnel et plus généralement, toutes les questions relatives au droit du travail dans l'établissement. Dans le cadre de cette mission, veiller à l'application et au respect des dispositions du règlement de travail ainsi que de toute disposition légale, règlementaire, conventionnelle relative au droit du travail et à la sécurité sociale s'appliquant au sein de l'établissement. A cet égard et à titre non limitatif, notamment veiller à faire respecter la réglementation spécifique applicable à l'emploi de travailleurs étrangers, au respect de la législation et des éventuels accords d'entreprise relatifs au temps de travail temporaire et aux contrats à durée déterminée.

Volet B - Suite

3. Délégation en matière administrative, commerciale et économique

S'assurer du respect, au sein de l'établissement, des législations et réglementations applicables au secteur hôtelier, notamment:

Des règles relatives 'à 1a protection et à'I'information du consommateur :'lutte contre`Ie tabagisme et l'alcoolisme, affichages obligatoires (prix, sécurité, vidéo surveillance), vente et facturation (concordance des prix, délais de paiement);

(ii) Des lois et règlements prohibant la corruption et relatives aux bonnes moeurs et à l'ordre public;

(iii) De la réglementation relative à la protection des données personnelles;

(iv) Des réglementations locales (par exemple, règlements communaux en matières d'enseignes, de terrasses, de traitement des déchets);

(v) De l'accomplissement des démarches relatives aux transferts et à l'exploitation de la licence de débit de boissons attachée à l'établissement et auprès de toutes instances administratives.

4. Délégation en matière de signature et de représentation

Dans le cadre de la gestion de l'établissement dont il a la direction:

(i) Représenter la société exploitante de l'établissement dans toute instance judiciaire, devant toutes administrations ou collectivités locales et, à titre indicatif, devant les autorités administratives, fiscales, douanières; et

(ii) Conclure toutes conventions avec des tiers, fournisseurs et clients, entrant dans le cadre de l'exploitation de l'établissement pour une durée maximum de un an.

Aux effets ci-dessus, la société mettra à 1a disposition .de Monsieur Mathieu Johan, tous les moyens matériels, techniques, financiers et humains nécessaires à I'accomplissement des missions en question.

Dans le cadre des missions et pouvoirs délégués ci-avant, Monsieur Mathieu Johan, agissant seul, pourra négocier et signer toute convention pour autant que les engagements financiers de la société que le contrat comporte n'excèdent pas un montant de 18 000 euros par an.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3. Mandat en vue d'accomplir les formalités de publication légale

Le conseil d'administration donne mandat, avec pouvoir de substitution, à Monsieur Jean-Michel Detry, avocat, ou en son absence, à Monsieur Bastien Bruninx, avocat, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, pour accomplir au nom et pour le compte de la société, toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors de la présente réunion du conseil d'administration et, en particulier, la publication d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion du conseil d'administration aux annexes au Moniteur Belge, la mise à jour de l'inscription de la société au Registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès des guichets d'entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité."

(..)

Pour extrait certifié conforme

Jean-Michel Detry

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 7 au Moniteur ' belge

03/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod2.1

après dépôt de l'acte au greffe

+1]136945* 11 BRUXELLES

2.5 Mi. Un

Greffe

N° d'entreprise 0817.220.446

Dénomination

(en entier) : PV Exploitation Belgique

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Hermann-Debroux 54, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Réélection des administrateurs et réélection du commissaire

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L' ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENANT LIEU D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 29 JUIN 2012

"S: Réélection des administrateurs

L'assemblée générale confirme la décision prise par le conseil d'administration lors de sa réunion du 16 janvier 2012 de coopter Madame Martine Vallette en qualité d'administrateur en remplacement de Monsieur Laurent Basnier.

L'assemblée générale constate ensuite que le mandat des administrateurs actuels de la société prend fin à' Tissue de la présente assemblée générale.

En conséquence, l'assemblée générale décide de réélire, à compter de ce jour, les personnes suivantes en qualité d'administrateurs de la société, soit:

Pierre et Vacances Tourisme Europe, une société anonyme de droit français dont le siège social est établi à L'Artois - Espace du Pont de Flandre - 11, rue de Cambrai à 75947 Paris Cedex 19, France, et dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur James Mennekens, administrateur de sociétés, de nationalité belge, né à Duffel le ler mai 1965, numéro national 650501 42770, résidant Acaciastraat 16 à 3071 Erps-Kwerps ;

PV-CP Résidences Exploitation, une société par actions simplifiée à associé unique de droit français dont le siège social est établi à L'Artois - Espace du Pont de Flandre - rue de Cambrai, 11 à F-75947, Paris Cedex 19, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 321 155, et dont le représentant permanent pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur Thierry Hellin, administrateur de sociétés, de nationalité française, né le 11 novembre 1968 à Le Raincy, résidant 4 rue Robert Estienne à F-75008 Paris  France ;

PV-CP Gestion Exploitation, une société par actions simplifiée à associé unique de droit français dont le. siège social est établi à L'Artois - Espace du Pont de Flandre - rue de Cambrai, 11 à F-75947, Paris Cedex 19, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 308 012, et dont le représentant permanent pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur James Mennekens, administrateur de sociétés, de nationalité belge, né à Duffel le ler mai 1965, numéro national 65050142770, résidant Acaciastraat 16 à 3071 Erps-Kwerps.

Madame Martine Vallette, administrateur de sociétés, de nationalité française, née le 19 novembre 1951 à Mostaganem, résidant rue Pergolese, à 75116 Paris, France.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Bijlagen-bij het ëlgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteu

belge

Réservé



au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Les mandats ainsi conférés prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en '2013 pour se prononcer sur les comptes annuels de la société, relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2012. Ces mandats ne seront pas rémunérés.

Eu égard à ce qui précède, à compter de ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit.

Pierre et Vacances Tourisme Europe, dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur James Mennekens;

- PV-CP Résidences Exploitation, dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur Thierry Hellin;

- PV-CP Gestion Exploitation, dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur James Mennekens ;

Madame Martine Vallette.

Conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts de la société, la représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux administrateurs, soit par toute autre personne déléguée à cet effet.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

9.- Réélection du commissaire

L'assemblée générale décide de réélire en qualité de commissaire de la société, la société civile à forme de coopérative à responsabilité limitée Ernst & Young, Réviseurs d'Entreprises/Bedrijfsrevisoren (n° IRE B160), dont le siège social est établi De Kleetiaan 2 à 1831 Diegem, en tant que commissaire de la société pour une période de trois ans.

Pour l'exercice de son mandat, le commissaire sera représenté par Monsieur Vincent Etienne, Réviseur d'entreprises, associé au sein de Ernst & Young, Réviseurs d'Entreprises/Bedrijfsrevisoren.

Le mandat du commissaire couvre l'examen des comptes annuels des exercices clôturés au 31 décembre 2012, au 31 décembre 2013 et au 3I décembre 2014. Il expirera donc à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2015 pour se prononcer sur les comptes annuels clôturés à la date du 31 décembre 2014.

C..)

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

10.- Mandat relatif aux formalités de publication légale

L'assemblée générale donne mandat à Monsieur Jean-Michel Detry, avocat, ou, en son absence, à Monsieur Bastien Bruninx, avocat, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la société, toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées par la présente assemblée générale et, plus particulièrement, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux Annexes au Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales tenu par la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que le dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique et, à cette fin, le pouvoir de signer tous documents, d'effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce, du Guichet d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, plus généralement, de faire tout ce qui est nécessaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité."

(...)

Pour extrait certifié conforme

Jean-Michel Detry

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale e l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 26.07.2012 12354-0544-036
16/05/2012
ÿþMod 2.1

Yreieie I Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

04 MAI 2.012

Greffe



N° d'entreprise : 0817.220.446

Dénomination

(en entier) : PV Exploitation Belgique

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Hermann-Debroux 54 11 60 Bruxelles

Objet de l'acte : Ouverture d'une nouvelle unité d'établissement et délégation de pouvoirs

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 2 AVRIL 2012

"1. Ouverture d'une nouvelle unité d'exploitation

Le conseil d'administration décide d'ouvrir, à compter du ler mai 2012, une nouvelle unité d'exploitation qui sera exploitée sous la dénomination commerciale "Adagio Access Brussels Europe", et sera située 12 rue de l'Industrie à 1040 Bruxelles où sera établie une nouvelle résidence.

Le conseil d'administration décide également de procéder aux formalités de publication légale relatives à l'ouverture de cette nouvelle unité d'établissement et de procéder à I'enregistrement de celle-ci auprès du Registre des personnes morales tenu par la Banque Carrefour des Entreprises.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2. Nomination de Monsieur Mathieu Johan en qualité de directeur de la nouvelle unité

d'établissement

Le conseil d'administration désigne Monsieur Mathieu Johan, né le 5 décembre 1985 à Brest, France, demeurant 21 rue de 1'Evéque à 1000 Bruxelles, de nationalité française, en qualité de directeur de la nouvelle unité d'établissement puis sera exploitée 12 rue de I'industrie à 1040 Bruxelles sous la dénomination "Adagio Access Brussels Europe".

Cette résolution est adoptée à I'unanimité.

3. Délégation de pouvoirs à Monsieur Mathieu Johan



Le conseil d'administration décide de déléguer à Monsieur Mathieu Johan, directeur de la nouvelle unité d'établissement qui sera exploitée 12 rue de l'Industrie à 1040 Bruxelles, sous la dénomination "Adagio Access Brussels Europe" les pouvoirs lui permettant d'assurer seul la gestion journalière de cette nouvelle unité d'exploitation et notamment sans limitation de la généralité de ce qui précède, les pouvoirs de

1. Signer toute correspondance ;

2. Négocier et signer tous contrats commerciaux relatifs aux activités habituelles de la société, en

ce compris les contrats de location et de location financement;

3. Retirer au nom de la société, tant auprès de la Poste que de l'administration des douanes, des

chemins de fer et de tous services de messageries tous envois, lettres, caisses, colis et paquets, recommandés ou non, y compris ceux renfermant des valeurs déclarées et en accepter la remise; se faire remettre tous dépôts et encaisser tous mandats-poste;

Mentionner sur fa dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

.4

riéservé

' au Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

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4. Représenter la société dans toutes affaires de douane et dans toutes ses activités auprès de l'administration de la Poste, la Banque de la Poste, Belgacom, toutes les administrations fiscales, la Banque Carrefour des Entreprises, le Registre des Personnes Morales, les administrations fédérales, régionales, provinciales et communales et déposer tous cautionnement et garanties auprès de ces administrations;

5. Ouvrir et utiliser tous comptes bancaires;

6. Engager et congédier tous employés et ouvriers, déterminer leurs fonctions et leur rémunération ou salaire, de même que les conditions de leur engagement, promotion ou congédiement;

7. En cas de différend, quelle qu'en soit la cause, entamer toute action judiciaire et prendre toute mesure appropriée devant toutes juridictions ou transiger;

8. Signer toutes copies et tous extraits des procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration, à produire en quelque circonstance que ce soit; et

9. Déléguer ces pouvoirs à toutes personnes.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4. Mandat en vue d'accomplir les formalités de publication légale

Le conseil d'administration donne mandat, avec pouvoir de substitution, à Monsieur Jean-Michel Detry, avocat, ou en son absence, à Monsieur Bastien Bruninx, avocat, dont Ies bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, pour accomplir au nom et pour le compte de la société, toutes les formalités de publication IégaIe relatives aux résolutions adoptées lors de la présente réunion du conseil d'administration et, en particulier, l'inscription de la nouvelle unité d'exploitation au Registre des Personnes Morales de la Banque Carrefour des Entreprises, la publication d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion du conseil d'administration aux annexes au Moniteur Belge, la mise à jour de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité."

Pour extrait certifié conforme

Jean-Michel ferry

Mandataire

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2012
ÿþ ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mcd 2.1

2 4, FEB 2012;

Greffe

I tILl 11111111111111111111 (liii 1111 lIll 1111 Ill

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Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0817.220.446

Dénomination

(en entier) : PV Exploitation Belgique

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Hermann-Debroux 54, 1160 Bruxelles

Oblet de l'acte : Démission et nomination de l'administrateur-délégué et délégation des pouvoirs de gestion journalière

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 JANVIER 2012

Démission de Monsieur Laurent Basnier en qualité d'administrateur et d'administrateur-délégué de la société

Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Laurent Basnier en qualité d'administrateur et d'administrateur-délégué, chargé de la gestion journalière de la société, avec effet au 31 janvier 2012,

Le conseil d'administration accepte la démission de Monsieur Laurent Basnier.

Le conseil remercie Monsieur Laurent Basnier pour les actions qu'il a menées en sa qualité d'administrateur et. d'administrateur-délégué.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2.- Cooptation de Madame Martine Vallette en qualité d'administrateur-délégué pour achever le

mandat de Monsieur Laurent Basnier

Le conseil d'administration décide de coopter Madame Martine Vallette, de nationalité française, né le 19; novembre 1951 à Mostaganem, résidant au 56 rue Pergolese, à 75116 Paris, France, en qualité d'administrateur; pour achever le mandat de Monsieur Laurent Basnier et ce, à dater du 31 janvier 2012

Le mandat de Madame Martine Vallette prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'an 2012 pour approuver les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011.

Ce mandat n'est pas rémunéré et sera donc exercé à titre gratuit.

Le conseil d'administration soumettra à la prochaine assemblée générale la ratification de la cooptation de Madame Martine Vallette en qualité d'administrateur-délégué de la société.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3.- Délégation de pouvoirs de gestion journalière à Madame Martine Vallette

Le conseil d'administration décide de nommer Madame Martine VaIlette en qualité d'administrateur-délégué: de la société et de lui déléguer les pouvoirs lui permettant d'assurer la gestion journalière de la société et notamment, sans Iimitation de ce qui précède, les pouvoirs de

Volet B - Suite

1. Signer toute correspondance ;

2, Négocier et signer tous contrats commerciaux relatifs aux activités habituelles de la société, en ce compris les contrats de location et de location financement;

Réservé

xr au et

Moniteur

belge

3, Retirer au nom de la société, tant auprès de la Poste que de l'administration des douanes, des chemins

de fer et de tous services de messageries tous envois, lettres, caisses, colis et paquets, recommandés ou non, y compris ceux renfermant des valeurs déclarées et en. accepter la remise; se faire remettre tous dépôts et encaisser tous mandats-poste;

4. Représenter la société dans toutes ses activités auprès affaires des administrations et notamment la douane, l'administration de la Poste, la Banque de la Poste, Belgacom, toutes les administrations fiscales, la Banque Carrefour des Entreprises, le Registre des Personnes Morales, les administrations fédérales, régionales, provinciales et communales et déposer tous cautionnement et garanties auprès de ces administrations;

5. Ouvrir et utiliser tous comptes bancaires;

6. Engager et congédier tous employés et ouvriers, déterminer leurs fonctions et Ieur rémunération ou salaire, de même que les conditions de leur engagement, promotion ou congédiement;

7. En cas de différend, quelle qu'en soit la cause, entamer toute action judiciaire et prendre toute mesure appropriée devant toutes juridictions ou transiger;

8. Signer toutes copies et tous extraits des procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration, à produire en quelque circonstance que ce soit; et

9. Déléguer ces pouvoirs à toutes personnes.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4.- Mandat en vue d'accomplir les formalités de publication légale

Le conseil d'administration donne mandat, avec pouvoir de substitution, à Monsieur Jean-Michel Detry, avocat, ou en son absence, à Monsieur Bastien Bruninx, avocat, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, pour accomplir au nom et pour le compte de la société, toutes les formalités relatives aux résolutions adoptées lors de la présente réunion du conseil d'administration et, en particulier, la mise à jour de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès des Guichets d'Entreprises et de là Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité."

Pour extrait certifié conforme

Jean-Michel Detry

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 71.7



Déposé I Reçu te

18FFV.2015

au greffe du term al de commerce

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N° d'entreprise : 0817.220.446

Dénomination

(en entier) : PV Exploitation Belgique



(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte ;Changement de représentants permanents

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 23 janvier 2015:

1. L'assemblée générale prend note de la démission de Madame Françoise Gri en qualité de représentant permanent de la société Pierre & Vacances Tourisme Europe, administrateur de la société, qui a pris effet au 10 novembre 2014.

L'assemblée générale prend également note du fait qu'à partir du 10 novembre 2014, le représentant permanent de la société Pierre & Vacances.Tourisme Europe au sein du conseil d'administration de la société est Monsieur Gérard Brémond, administrateur de sociétés, de nationalité française, né le 22 septembre 1937 à 92100 Boulogne-Billancourt, France, résidant rue de Fleurus 1 à 75006 Paris, France.





L'assemblée générale approuve ce changement.

E...]

2. L'assemblée générale prend note de la démission de Madame Françoise Gri en qualité de représentant' permanent de la société PV-CP Gestion Exploitation, administrateur de la société, qui a pris effet au 10 novembre 2014.

L'assemblée générale prend également note du fait qu'à partir du 10 novembre. 2014, le représentant permanent de la société PV-CP Gestion Exploitation au sein du conseil d'administration de la société est Monsieur Gérard Brémond, administrateur de sociétés, de nationalité française, né le 22 septembre 1937 à 92100 Boulogne-Billancourt, France, résidant rue de Fleurus 1 à 75006 Paris, France.



L'assemblée générale approuve ce changement.

Eu égard à ce qui précède, l'assemblée générale constate que le conseil d'administration de la société est;

composé comme suit depuis le 10 novembre 2014: j

-Pierre & Vacances Tourisme Europe, dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions, est

Monsieur Gérard Brémond;

-PV Résidences & Resorts France, dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions, est"

Monsieur Thierry Hellin;

-PV-CP Gestion Exploitation, dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions, est Monsieur!

Gérard Brémond; et

-Madame Martine Vallette.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

VoletB - Suite

Conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts de la société, la représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux administrateurs, soit par toute autre personne déléguée à cet effet.

3. L'assemblée générale donne mandat, avec pouvoir de substitution, à Monsieur Jean-Michel Detry, avocat, ou en son absence, à Monsieur Stéphane Robyns de Schneidauer, avocat, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, pour accomplir au nom et pour le compte de la société, toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors de la présente assemblée générale et, ; en particulier, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, ; faire tout ce qui est nécessaire à cet effet.

Pour extrait certifié conforme

Jean-Michel Detry

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/07/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0817.220.446

Dénomination

(en entier) : PV Exploitation Belgique

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Hermann-Debroux 54 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Réélection des administrateurs

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENANT LIEU D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 13 JUIN 2011

8.- Réélection des administrateurs

L'assemblée générale constate que le mandat des administrateurs actuels de la société prend fin à l'issue de la présente assemblée générale.

En conséquence, l'assemblée générale décide de réélire, à compter de ce jour, les personnes suivantes en qualité d'administrateurs de la société, soit:

Pierre et Vacances Tourisme Europe, une société anonyme de droit français dont le siège social est établi à L'Artois - Espace du Pont de Flandre - I I, rue de Cambrai à 75947 Paris Cedex 19, France, et dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur James Mennekens, administrateur de sociétés, de nationalité belge, né à Duffel le ler mai 1965, numéro national 65050142770, résidant Acaciastraat 16 à 3071 Erps-Kwerps ;

PV-CP Résidences Exploitation, une société par actions simplifiée à associé unique de droit français dont le siège social est établi à L'Artois - Espace du Pont de Flandre - rue de Cambrai, l 1 à F-75947, Paris Cedex 19, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 321 155, et dont le représentant permanent pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur Thierry Hellin, administrateur de sociétés, de nationalité française, né le 11 novembre 1968 à Le Raincy, résidant 4 rue Robert Estienne à F-75008 Paris  France ;

PV-CP Gestion Exploitation, une société par actions simplifiée à associé unique de droit français dont le siège social est établi à L'Artois - Espace du Pont de Flandre - rue de Cambrai, 1 I à F-75947, Paris Cedex 19, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 308 012, et dont le représentant permanent pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur James Mennekens, administrateur de sociétés, de nationalité belge, né à Duffel le Ier mai 1965, numéro national 65050142770, résidant Acaciastraat 16 à 3071 Erps-Kwerps.

Monsieur Laurent Basnier, administrateur de sociétés, de nationalité française, né le 28 septembre I961 à Paris, résidant 16 rue Marcel Yol à 92170 Vanves, France.

Les mandats ainsi conférés prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en: 2012 pour se prononcer sur les comptes annuels de la société, relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2011. Ces mandats ne seront pas rémunérés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Eu égard à ce qui précède, à compter de ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit:

Pierre et Vacances Tourisme Europe, dont te représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur James Mennekens;

PV-CP Résidences Exploitation, dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur Thierry Heltin;

PV-CP Gestion Exploitation,dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur James Mennekens ;

Monsieur Laurent Basnier.

Conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts de la société, la représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux administrateurs, soit par toute autre personne déléguée à cet effet.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

9.- Mandat relatif aux formalités de publication légale

L'assemblée générale donne mandat à Monsieur Jean-Michel Detry, avocat, ou, en son absence, à Monsieur Thibaut Hollanders de Ouderaen, avocat, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la société, toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées par la présente assemblée générale et, plus particulièrement, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux Annexes au Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales tenu par la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que le dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique et, à cette fin, le pouvoir de signer tous documents, d'effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce, du Guichet d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, plus généralement, de faire tout ce qui est nécessaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme

Jean-Michel Detry

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.06.2011, DPT 21.06.2011 11190-0215-036
07/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

25 MEI Mit

Greffe

N° d'entreprise : 0817.220.446

Dénomination

(en entier) : PV Exploitation Belgique

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Hermann-Debroux 54 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - Nomination

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE VENDREDI 13 MAI 20I I

1. Démission de Pierre & Vacances Maeva Tourisme Exploitation ainsi aue de Pierre & Vacances Maeva Tourisme Management en qualité d'administrateurs de la société

L'assembIée générale prend acte de la démission en qualité d'administrateurs de la société, à compter du 30 avril 2011, des personnes suivantes:

Pierre & Vacances Maeva Tourisme Exploitation, dont le représentant permanent pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur Thierry Hellin, et

Pierre & Vacances Maeva Tourisme Management, dont le représentant permanent pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur James Mennekens.

L'assemblée générale accepte ces démissions et remercie Pierre & Vacances Maeva Tourisme Exploitation, ainsi que Pierre & Vacances Maeva Tourisme Management, pour les services rendus à la société pendant Ia durée de leur mandat.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2. Nomination de PV-CP Résidences Exploitation et de PV-CP Gestion Exploitation en analité d'administrateurs de la société

L'assemblée générale décide d'élire, à compter de ce jour, les personnes suivantes en qualité d'administrateurs de la société:

PV-CP Résidences Exploitation, une société par actions simplifiée à associé unique de droit français dont le siège social est établi à L'Artois - Espace du Pont de Flandre - rue de Cambrai, II à F-75947, Paris Cedex 19, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 321 155, et dont le représentant permanent pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur Thierry Hellin, administrateur de sociétés, de nationalité française, né le 11 novembre 1968 à Le Raincy, résidant 40 avenue du Parc à 78150 Le Chesnay, France; et

PV-CP Gestion Exploitation, une société par actions simplifiée à associé unique de droit français dont le siège social est établi à L'Artois - Espace du Pont de Flandre - rue de Cambrai, 11 à F-75947, Paris Cedex 19, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 308 012, et dont le représentant permanent pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur James Mennekens, administrateur de sociétés, de nationalité belge, né à Duffel le ler mai 1965, numéro national 65050142770, résidant Acaciastraat 16 à 3071 Erps-Kwerps.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les mandats ainsi conférés prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en l'an 2011 pour se prononcer sur [es comptes annuels de la société, relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2010.

Eu égard à ce qui précède, à compter de ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit:

Pierre & Vacances Tourisme Europe, dont le représentant permanent pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur James Mennekens;

PV-CP Résidences Exploitation, dont le représentant permanent pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur Thierry Hellin;

- PV-CP Gestion Exploitation, dont le représentant permanent pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur James Mennekens; et

- Monsieur Laurent Basnier.

Il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts, la représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux administrateurs, soit par toute autre personne déléguée à cet effet.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3. Mandat relatif aux formalités de publication Mule

L'assemblée générale donne mandat, avec pouvoir de substitution, à Monsieur Jean-Michel Detry, avocat, ou en son absence, à Monsieur Thibaut Hollanders de Ouderaen, avocat, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, pour accomplir au nom et pour le compte de la société, toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors de la présente assemblée générale et, en particulier, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux annexes au Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait certifié conforme

Jean-Michel Detry

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.09.2010, DPT 18.10.2010 10583-0164-037
06/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0817.220.446 Dénomination

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Greffe

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(en entier) : PV Exploitation Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Arts 56, 1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Réélection des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenant lieu d'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le vendredi 3 juillet 2015:

L. " ]

8.-Réélection des administrateurs

L'assemblée générale constate que le mandat des administrateurs actuels de la société prend fin à l'issue de la présente assemblée générale.

En conséquence, l'assemblée générale décide de réélire, à compter de ce jour, les personnes suivantes en qualité d'administrateurs de la société, soit:

-Pierre & Vacances Tourisme Europe, une société anonyme de droit français, dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions, est Monsieur Gérard Brémond, administrateur de sociétés, de nationalité française, né le 22 septembre 1937 à 92100 Boulogne-Billancourt, France, résidant rue de Fleurus 1 à 75006 Paris, France;

-PV Résidences & Resorts France, une société par actions simplifiée à associé unique de droit français dont le représentant permanent pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur Thierry Hellin, administrateur de sociétés, de nationalité française, né le 11 novembre 1963 à Le Raincy, résidant Boulevard de Magenta 82 à 75010 Paris, France;

-PV-CP Gestion Exploitation, une société par actions simplifiée à associé unique de droit français dont le représentant permanent pour l'exercice de ses fonctions est Monsieur Gérard Brémond, administrateur de sociétés, de nationalité française, né le 22 septembre 1937 à 92100 Boulogne-Billancourt, résidant rue de Fleurus 1 à 75006 Paris, France; et

-Madame Martine Vallette, administratrice de sociétés, de nationalité française, nee'le 19 novembre 1951 à Mostaganem, résidant rue Pergolèse 56, à 75116 Paris, France.

Les mandats ainsi conférés prendront fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2016 pour se prononcer sur les comptes annuels de la société, relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2015. Ces mandats ne seront pas rémunérés,

Eu égard à ce qui précède, à compter de ce jour, le conseil d'administration est composé comme suit:

-Pierre & Vacances Tourisme Europe, dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions, est Monsieur Gérard Brémond ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



-PV Résidences & Resorts France, dont le représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions, est Monsieur Thierry Hellin ;

-PV-CP Gestion Exploitation, dont [e représentant permanent, pour l'exercice de ses fonctions, est Monsieur Gérard Brémond ; et

-Madame Martine Vallette.

Conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts de la société, la représentation de la société dans les actes ou eo justice est assurée soit par deux administrateurs, soit par toute autre personne déléguée à cet effet.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

9.-Réélection du commissaire

L'assemblée générale décide de réélire en qualité de commissaire de la société, la société civile à forme de coopérative à responsabilité limitée Ernst & Young, Réviseur d'Entreprises/Bedrijfsrevisoren (n° IRE B160), dont le siège social est établi De Kleetlaan 2 à 1831 Diegem, en tant que commissaire de la société pour une période de trois ans,

Pour ['exercice de son mandat, le commissaire sera représenté par Monsieur Vincent Etienne, Réviseur d'entreprises, associé au sein de Ernst & Young, Réviseurs d'Entreprises/Bedrijsrevisoren.

Le mandat du commissaire couvre l'examen des comptes annuels des exercices clôturés eu 31 décembre 2015, au 31 décembre 2016 et 31 décembre 2017. Il expirera donc à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2018 pour se prononcer sur les comptes annuels clôturés à la date du 31 décembre 2017.

Les émoluments annuels du commissaire sont fixés à 12.500 EUR hors NA et hors frais fixés forfaitairement à 2,5 % (soit 312,5 EUR). Ce montant sera indexé.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

10.- Mandat relatif aux formalités de publication légale

L'assemblée générale donne mandat à Monsieur Jean-Michel Detry, avocat, ou, en son absence, à Monsieur Stéphane Robyns de Schneidauer, avocat, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la société, toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées par la présente assemblée générale et, plus particulièrement, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux Annexes au Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales tenu par la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que le dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique et, à cette fin, le pouvoir de signer tous documents, d'effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce, du Guichet d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, plus généralement, de faire tout ce qui est nécessaire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

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Pour extrait certifié conforme

Jean-Michel Detry

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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