PVC HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PVC HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 827.982.397

Publication

08/08/2014
ÿþ MOD %NORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

oe



gelee"

get-07-2014

Illi!151112U

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

0827.982.397

PVC HOLDING

(en abrégé) : SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE B-1180 Uccle, Avenue Wellington 27

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

g_Met(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION STATUTS  GERANT STATUTAIRE - COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, ie 9 juillet 2014, déposé au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette il résulte que Monsieur CAILLAVET Pierre-Henri Guy Robert Hugues, né à Saint-Etienne (France), le 13 mars 1976, de nationalité française, (WW 760313-537.11), époux de madame Grigné Patricia Anne, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Wellington 27,

Unique associé et gérant de la société privée à responsabilité limitée "PVC HOLDING", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Wellington 27, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 827.982.397 et immatriculée à la TVA sous le numéro 0827.982.397 a décidé

1. PREMIERE RESOLUTION  PREMIERE REDUCTION DE CAPITAL EN ESPECES

L'assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de douze millions neuf cent soixante-huit mille cinq cents cinquante euros (12.968.550 ,00E) pour le ramener de seize millions quatre cent soixante-huit mille cinq cent cinquante euros (16.468.550,00E), à trois millions cinq cents mille euros (3.500.000,00E), par remboursement à l'associé unique, à savoir Monsieur CAILLAVET Pierre-Henri, prénommé, et sans annulation de titres.

Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions du code des sociétés. Cette opération a pour but de remédier à la surcapitalisation de la société et à rendre plus aisé l'accès au capital à des investisseurs tiers.

Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge ont le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication.

L'assemblée confirme en outre que cette réduction de capital sera prélevée sur le capital apporté suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue par devant le notaire soussigné en date du 16 décembre 2010 et intégralement imputée sur Ie capital réellement souscrit et libéré.

2. DEUXIEME RESOLUTION - DEUXIEME REDUCTION DE CAPITAL EN NATURE

L'assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de trois millions quatre cent mille euros (3.400.000,00E) pour le ramener de trois millions cinq cent mille euros (3.500.000,00E), à cent mille euros (100.000,00E) sans annulation de parts sociales.

Cette réduction se fait en nature par l'attribution de 99 % que la société détient dans l'immeuble sis à Uccle, avenue Wellington, 27 à l'associé unique à savoir Monsieur CAILLAVET Pierre-Henri, déjà propriétaire du 1% restant,

L'assemblée confirme en outre que cette réduction de capital sera prélevée sur le capital apporté suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue par devant le notaire soussigné en date du 16 décembre 2010 et intégralement imputée sur le capital réellement souscrit et libéré,

3. TROISIEME RESOLUTION - REALISATION DE L'ATTRIBUTION

Le comparant déclare que la société est propriétaire de nonante-neuf pourcent (99%) indivis des biens 1 suivants :

COMMUNE D'UCCLE QUATRIEME DIVISION

Une villa sur et avec terrain, sise avenue Wellington, 27, érigée sur une parcelle de terrain présentant, d'après titre, un développement de façade de 32 mètres et une superficie, d'après titre, de 15 ares 97 centiares 50 dixmilliares, cadastrée ou l'ayant été suivant extrait émis depuis moins d'un an section H numéro 811743, 1 pour une contenance de 15 ares 97 centiares.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Revenu cadastral:- 9.714,00E.

Origine de propriété.

Ces biens appartiennent à la société à concurrence de nonante-neuf pourcent (99%) et à Monsieur

CAILLAVET Pierre-Henri , associé unique à concurrence d'un pourcent (1%) pour les avoir acquis de Monsieur

HERSCOVITCH Maurizio, et son épouse, Madame LEVY Rosie, domiciliés ensemble à Uccle aux termes d'un

acte de vente reçu par le notaire Didier Brusselmans, soussigné, le 19 décembre 2011, transcrit au deuxième

bureau des hypothèques le 23 décembre 2011, référence 49-T-23/12/2011-15552.

Ensuite de quoi l'assemblée décide d'attribuer les droits indivis que possède la société, soit nonante-neuf

pourcent (99%) desdits biens, à l'associé unique, Monsieur Pierre-Hend Caillavet, qui accepte.

Conditions générales.

L'assemblée décide de fixer comme suit les conditions de cette attribution :

1.Transfert de propriété.

L'attributaire aura la pleine propriété des biens à partir de ce jour.

2.0ccupation - Jouissance.

L'attributaire aura la jouissance des biens à partir de ce jour, les biens étant libre de droit de bail et dont les

conditions d'occupation sont parfaitement connues de l'attributaire.

alnipôts et taxes.

L'attributaire paiera et supportera toutes les contributions et impositions, taxes et redevances généralement

quelconques relatives aux biens à compter de son entrée en jouissance et prorata temporis pour l'exercice en

Cours.

4.Contrats de raccordement.

Pour autant que de besoin, l'attributaire fera dès son entrée en jouissance, toutes diligences pour la

mutation à son nom ou la résiliation des contrats de raccordement (eau, gaz, électricité, téléphone, et cStera)

pouvant exister.

5.Assurances.

L'attributaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire assurer le bien contre les risques

d'incendie et autres, à partir de ce jour, s'il souhaite être assuré,

6. Garanties.

a, Les biens sont attribués pour quitte et libre de toutes dettes, charges et inscriptions hypothécaires

généralement quelconques. La société déclare que les biens ne sont grevés d'aucun droit de préemption ou

droit de préférence ou de rachat.

b. Etat.

Les biens sont attribués dans l'état où ils se trouvent actuellement, les attributaires déclarant en avoir une connaissance suffisante, sans aucune garantie d'absence de vices cachés. La société déclare expressément qu'a sa connaissance les biens ne présentent aucun vice caché.

c. Servitudes.

Les biens sont attribués avec toutes les servitudes connues et inconnues, apparentes et non apparentes, continues et discontinues, dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à ['attributaire à faire valoir les unes et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans intervention de la société, ni recours contre elle.

La société déclare qu'à sa connaissance tes biens ne sont grevés d'aucune servitude conventionnelle non apparente, et qu'elle n'en a personnellement conféré aucune.

d. Contenance.

La contenance énoncée dans la description n'est pas garantie, la différence en plus ou en moins, s'il y en a, et fût-elle même supérieure à un vingtième, fera profit ou perte pour les attributaires, sans aucune bonification ni indemnité.

7.Frais.

Tous les frais, droits et honoraires se rapportant à fa présente attribution sont à charge de la société. &situation urbanistique  Réglementation - Expropriation  Monuments/sites - Alignement.

La société déclare que, à sa connaissance, les biens ne sont pas concernés par des mesures d'expropriation ou de protection prises en vertu de la législation sur les monuments et les sites ni soumis à une servitude d'alignement.

Aucune construction, transformation, ni aucun des actes et travaux visés à l'article 84 de l'Ordonnance bruxelloise ne peut être accompli sur le bien tant que le permis d'urbanisme n'a pas été obtenu.

La société déclare que les biens ci-dessus n'ont fait l'objet d'aucun permis ou certificat d'urbanisme laissant prévoir la possibilité d'y effectuer ou d'y maintenir aucun des actes et travaux visés à l'article 84 de l'Ordonnance bruxelloise et qu'elle ne prend aucun engagement quant à la possibilité d'exécuter ou de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux visés à l'article 84 de l'Ordonnance bruxelloise,

9.Dossier d'intervention ultérieure.

La société déclare que, depuis le ler mai 2001, un dossier d'intervention ultérieure a été rédigé et ['attributaire déclare être en possession de tous les documents et pièces y relatifs.

10.0ispense d'inscription d'office

Le Conservateur des Hypothèques est expressément dispensé de prendre inscription d'office lors de la transcription des présentes, pour quelque cause que ce soit,

11 Article 317 du Code des Sociétés.

Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge ont le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication.

Volet B - Suite

L'associé unique déclare qu'a sa connaissance il n'y a pas de créancier - iièé per la susdite disposition légale. L'attribution de l'immeuble intervient néanmoins sous la condition suspensive qu'aucun créancier de la société dont la créance est née antérieurement à la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge n'ait exigé une sûreté pour les créances, ou endéans les deux mois à compter de la publication au Moniteur de la présente décision.

4, QUATRIEME RESOLUTION  GERANT STATUTAIRE

L'assemblée décide de nommer le gérant actuel Monsieur CAILLAVET Pierre-Henri, prénommé en tant que 'gérant statutaire', lequel déclare accepter la mission avec la confirmation qu'il n'est pas frappé par une décision qui s'y oppose.

Dés lors l'assemblée décide de modifier l'article 9 des statuts et d'insérer le texte suivant in fine de cet article

"Est nommé gérant statutaire pour la durée de la société Monsieur CAILLAVET Pierre-Henri Guy Robert

Hugues, né à Saint-Etienne (France), le 13 mars 1976, de nationalité française, (NN 760313 537-11), domicilié

à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Wellington 27.

Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la sienne, s'il

était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave par décision de

l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts."

5. CINQUIEME RESOLUTION  POUVOIRS

(...)

DÉCLARATION PRO FISCO

1. Pour autant que de besoin le notaire instrumentant donne lecture du premier alinéa de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement, qui stipule comme suit

«En cas de dissimulation au sujet du prix et des charges ou de la valeur conventionnelle, il est dû individuellement par chacune des parties contractantes une amende égale au droit éludé. Celui-ci est dû indivisiblement par toutes les parties.»

Le comparant a déclaré estimer la valeur vénale en pleine propriété des biens à trois millions quatre cent mille euros (3.400.000,00E).

2. Droit fixe,

(...)

Mandat spécial.

La gérance déclare conférer tous pouvoirs à Deprince, Cherpion & Associés spi, dont le siège social est sis

à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 149/13 et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises sous le n° 0890.994.191 avec faculté de substitution, aux fins de procéder aux modifications auprès

de tous organismes officiels ad hoc. A cette fin, le mandataire peut au nom de ta société, faire toutes

déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément

prévu par les présentes,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être déposé

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Rue des Soldats, 60

B-1082 Berchem-Sainte-Agathe

Déposé en même temps: une expédition- Rapport spécial de l'organe de gestion- Coordination des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 31.08.2013 13544-0536-014
06/02/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

OFIUXELLE8

Z 4 JAN 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0827,982.397

Dénomination

(en entier) " PVC HOLDING

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A REPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE D'HOUGOUMONT 9, 1180 BRUXELLES

met de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du P,V, de 1'A.G,E, des associés du 30 octobre 2012

°....Après délibérations, l'assemblée confirme à l'unanimité le point suivant

Q' Le transfert en date du 1er novembre 2012, du siège social et de l'unité d'établissement de la société à l'adresse suivante : Rue Wellington 27 à 1180 Bruxelles..."

Pierre-Henri Caillavet

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 27.07.2012 12365-0132-014
07/01/2011
ÿþMo0 2.0



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Résen

au

Monitet

belge

VeteS

2 9 DEC. 2010

Greffe

N° d'entreprise : 0827.982.397

Dénomination

(en entier) : PVC HOLDING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : B - 1180 Bruxelles (Uccle), Avenue d'Hougoumont, 9

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le 16/12/2010, déposé au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, il résulte que l'assemblée générale de la société PVC HOLDING,! Société privée à responsabilité limitée, à 1180.Bruxelles (Uccle), Avenue d'Hougoumont, 9

1. PREMIERE RESOLUTION -AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE (ACTIONS)

a) L'assemblée décide d'augmenter le capital d'un montant total seize millions quatre cent cinquante mille' euros (16.450.000,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00¬ ) à seize millions' quatre cent soixante-huit mille cinq cent cinquante euros (16.468.550,00¬ ), par la création de quatre-vingt huit:

" mille six cent septante-neuf (88.679) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type:

" et qui jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices de la société à partir de leur création.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport en nature de mille: huit cent septante-cinq (1.875) parts sociales de la société par actions simplifiée de droit français R.C. MEDIAS: représentant cinquante pour cent (50%) du capital de cette dernière d'une valeur de quatorze millions quatre: cent cinquante mille euros (14.450.000 EUR) et vingt mille (20.000) obligations à bons de souscription d'actions:

" (OBSA) d'une valeur de deux millions d'euros (2.000.000 EUR) émises par la société par actions simplifiée de droit français SNACKS INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT.

La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport consiste en la création de quatre-vingt huit mille six' cent septante-neuf (88.679) parts sociales sans désignation de valeur nominale de la SPRL PVC HOLDING qui' seront attribuées intégralement à Monsieur Pierre-Henri CAILLAVET, actionnaire unique dé fa SPRL PVC: HOLDING.

2. DEUXIEME RESOLUTION - REALISATION DE L'APPORT

L'associé unique, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance.

des statuts et de la situation financière de la présente société et expose qu'il possède les actifs suivants :

- 1.875 parts sociales de la Société par actions simplifiée R.C. MEDIAS représentant 50% du capital de

cette dernière d'une valeur de 14.450.000 EUR, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 2003 B'.

" 01933 (SIRET 441 995 685 00035), dont le siège social est établi 4 rue de l'abreuvoir à 92400 COURBEVOIE,'. France ;

- 20.000 obligations à bons de souscription d'actions (OBSA) d'une valeur de 2.000.000 EUR émises par la`. société par actions simplifiée de droit français SNACKS INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 527 624 472, dont le siège social est établi', 3 rue du Colonel Moll à 75017 PARIS.

La valeur retenue dans le cadre de présent apport a été fixé par le reviseur à seize millions quatre cent, cinquante mille euros (16.450.000,00¬ ) pour les quatre-vingt huit mille six cent septante-neuf (88.679) parts' sociales.

A la suite de cet exposé, l'associé-unique déclare faire apport prédécrit à la société.

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur CAILLAVET Pierre-Henri, prénommé, qui accepte,. les quatre-vingt huit mille six cent septante-neuf (88.679) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

3. TROISIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE' L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé-unique également gérant-unique constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, l'augmentation de capital est réalisée, et que le capital social a été effectivement porté à seize millions quatre;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

cent soixante-huit mille cinq cent cinquante euros (16.468.550,00¬ ), représenté par quatre vingt huit mille sept cent septante-neuf (88.779) parts sociales sans mention de valeur nominale.

" 4. QUATRIEME RESOLUTION  POUVOIRS.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour

procéder à la rédaction et au dépôt d'un texte coordonné des statuts, conformément aux dispositions légales.

Votes.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité.

Pour extrait analytique.

Déposés en même temps: expédition  coordination des statuts.

Maître Didier BRUSSELMANS

Notaire

Avenue Gisseleire Versé 20

B - 1082 Bruxelles.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

e" "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PVC HOLDING

Adresse
RUE WELLINGTON 27 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale