PVD BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : PVD BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 521.699.652

Publication

13/11/2014
ÿþ T w r ( Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11 1

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Déposé I Reçu le

3 NOV. 2014

au greffe du treinel de commerce

N° d'entreprise . 0521.699.652 Dénomination frarl_wé~]iorle de Bruxelles

(en entier); PVD BELGIUM

(en abrégé) "

Forme juridique : Société Anonyme

Siège " Rue Royale 97 (4ième Etage), 1000 Bruxelles, Belgique

(adresse complele)

Obiet(s) de l'acte : NOMINATION COMMISSAIRE STATUTAIRE

APRES LECTURE DES DECISIONS UNANIMES PAR ECRIT DES ACTIONNAIRES TENUE LE 27 OCTOBRE 2014, LES DECISIONS SUIVANTES SONT PRISES

1) Première résolution

DECIDENT de nommer comme commissaire pour une durée de trois ans, la société BDO Réviseurs d'Entreprise Soc. Civ. SCRL, représentée par Monsieur Philippe Blanche.

Le commissaire s'exprimera pour la première fois sur l'exercice social clôturé au 30 juin 2014.

Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de 2016 (exercice social clôturé au 30 juin 2016).

2) Deuxième résolution

DECIDENT de donner mandat spécial à Monsieur Christophe Tans et/ou Madame Aline Mainil, tout deux employés chez lntertrust (Belgium) NV/SA, dont le bureau est sis à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, avec pouvoir d'agir seul et pouvoir de substitution, afin de remplir toutes les formalités nécessaires quant aux résolutions susmentionnées (en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de tous formulaires de publication nécessaires) auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme,

Aline Mainil

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bijhet Belgisch Staatsblad -13/11/2014 - Annexes du-Moniteur belge

13/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES Gru MAR. 2013

*13041513*

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N° d'entreprise : Dénomination 0 Gs3 652

(en entier) : « PVD BELGIUM »

(en abrégé) .

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : à 1000 Bruxelles, rue Royale 97

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à " Bruxelles en date du vingt-sept février deux mille treize, que

1. La société à responsabilité limitée de droit australien (« No Liability Company ») dénommée « Pura Vida Energy NL », ayant son siège social à Level 1, 89 St George's Terrace, Perth, WA, Australie, 6000, immatriculée sous le numéro d'entreprise australien ("Australien Company Number") 150 624169,

2) La société à responsabilité limitée de droit australien (« proprietary limited company ») dénommée « Pura Vida Nkembe Pty Ltd », ayant son siège social à Level 1, 89 St George's Terrace, Perth, WA, Australie, 6000, immatriculée sous le numéro d'entreprise australien ("Australien Company Number")162 012 517, (...)

Lesquelles, présentes et représentées comme dit est, a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elles constituent comme suit. (...)

ARTICLE UN : DENOMINATION

La société est anonyme. Elle est dénommée « PVD BELGIUM ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale 97.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Des succursales, sièges d'exploitation ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision du Conseil d'administration,

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- la prise d'intérêt sous toutes formes dans des entreprises in-dustrielles, commerciales, agricoles ou civiles. - les prestations de services non réglementées de conseils et assistance aux entreprises.

- la gestion de sa trésorerie ou celle du groupe dont elle fait partie.

- l'exercice de tous mandats et de toutes fonctions d'administration, de gestion journalière ou de direction générale, ré-munérés ou non, au sein de toutes sociétés belges ou étrangères,

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement quelconques,' industriels, commerciaux, finan-ciers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indi-rectement à. son objet social ou sont de nature à élargir ou à pro-mouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise, Elle. peut ac-quérir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci aient un lien direct ou indirect avec' l'objet de la société.

Eile peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont

" susceptibles de favoriser son entreprise.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur d'une autre société.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute conven-tion d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

" ~ d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entre-prise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à la-quelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cau-tionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisa-tion de ces conditions.

ARTICLE QUATRE ; DUREE

La société est à durée illimitée. (...}

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de 'I à 100, représentant chacune un/centième (11100ème) du capital social, toutes intégralement libérées.

ARTICLE CINQ BIS : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent (100) actions sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de six cent quinze euros l'une (615,00¬ ) par les comparantes prénommées dans les proportions suivantes ;

- Pure Vida Energy NL : nonante-neuf (99) actions;

- PVD Nkembe Pty Ltd : une (1) action.

Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par des versements en espèces effectués auprès de la banque « BNP PARIBAS FORTIS », en un compte numéro BE30 0016 9174 9011 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société dispose dès à présent, de ce chef, une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-cinq février deux mille treize demeure ci-annexée. (...)

ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et rééligibles.

Il existe deux catégories d'administrateurs, à savoir les administrateurs de catégorie « A » et les administrateurs de catégorie «B ». L'assemblée générale détermine à quelle catégorie appartient chaque administrateur.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. (...)

ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. (V..) ARTICLE DIX-SEPT ; POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. ARTICLE D1X-HUIT : COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut :

a)déléguer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journalière, à un comité de direction, constitué dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservé au conseil d'administration par la loi.

b)déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales, déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque le cas échéant.

De la même manière, les délégués à la gestion journalière et le comité de direction peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été conférée.

ARTICLE DIX-NEUF ; REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

A.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs, agissant conjointement, dont au moins un de catégorie A et un de catégorie B,

B.Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi que dans les procurations, la société est représentée

-soit par deux administrateurs, dont au moins un de catégorie A et un de catégorie B, agissant conjointement;

-soit, dans les limites de la gestion qui lui a été conférée, par le comité de direction, lui-même représenté par deux de ses membres agissant conjointement, dont le président du comité;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE VINGT ET UN ; REUNIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge 1,. L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mercredi du mois d'octobre de chaque année, à onze

heures, au siège social ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les

convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du samedi.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt social

l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou dans une commune de

la Région de Bruxelles-Capitale, aux lieu et heure indiqués dans les avis de convocation.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement

représentés.

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits

dans le registre des actions nominatives.

Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession est

intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention d'y prendre

part trois jours au plus tard avant l'assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,

actionnaire ou non.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être signée par

chacun d'eux ou par leur mandataire. (.,,)

ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées générales, chaque action donne droit à une voix.

... Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des

abstentions.

Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui sont passées par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux

administrateurs.

ARTICLE VINGT-HUIT ; E.CRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année

suivante. (...)

ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR

DIVIDENDE

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à la loi. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute autre

forme, notamment en titres, (,..)

ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale

proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition

préalable. (...)

1. ASSEMBLEE GENERALE

Les comparantes, réunies en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif

des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments,

la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier exercice social.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Conseil d'Administration

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions

En qualité d'administrateur de catégorie A

- Monsieur Damon NEAVES, demeurant à 7 Glengariff Drive, Floreat WA 8414 Australie.

En qualité d'administrateurs de catégorie B

Volet B - Suite

- la société anonyme de droit belge « INTERTRUST (Belgium) », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale 97 (numéro d'entreprise 0435.177.929), représentée par son représentant permanent Monsieur Christophe TANS ;

et la société anonyme de droit belge « PHIDIAS MANAGEMENT », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale 97 (numéro d'entreprise 0447.279.272), représentée par son représentant permanent Monsieur Pierre VERHAEGEN.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-neuf.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la signature conjointe de deux administrateurs, dont au moins un de catégorie A et un de catégorie B, ou, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément,

2. Commissaire

L'assemblée décide de statuer sur ce point lors d'une prochaine assemblée générale.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire est fixée au dernier mercredi du mois d'octobre deux mille

quatorze, à onze heures.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente juin deux mille quatorze. (...)

ll. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se constituer valablement aux fins

de procéder à la nomination de l'administrateur-délégué et de conférer tous pouvoirs spéciaux.

1. A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions :

a) de président du conseil d'administration :

Monsieur Damon NEAVES, demeurant à 7 Glengariff Drive, Floreat WA 6014 Australie,

Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant et est

gratuit.

b) d'administrateur(s)-délégué(s) :

- la société anonyme de droit belge «INTERTRUST (Belgium) », dont le siège social est établi à 1000

Bruxelles, rue Royale 97(numéro d'entreprise 0435.177.929), représentée par son représentant permanent

Monsieur Christophe TANS ;

Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant et est

exercé à titre gratuit.

L'administrateur-délégué ainsi nommé est chargé de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

2, Le conseil d'administration donne tous pouvoirs et mandats à ;

- Monsieur Johan LAGAE,

- Madame Els BRULS,

élisant domicile au Cabinet d'avocats « LOYENS & LOEFF » dont les bureaux sont établis à Woluwe-Saint-

Lambert (1200 Bruxelles), rue Neerveld, 101-103.

agissant ensemble ou séparément, et avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes

démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA

et toutes autres Administrations.

Les mandataires ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans leur mission et de signer tous actes,

pièces, formulaires et documents. (..,)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 2 procurations,

Réserve

áu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des. personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PVD BELGIUM

Adresse
RUE ROYALE 97 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale