PYRANO

SCA


Dénomination : PYRANO
Forme juridique : SCA
N° entreprise : 463.605.857

Publication

29/04/2014 : BL626374
24/04/2014
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Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie rUq

na neerlegging ter griffie van de akte

II 1111jliglijel 111111

Ondernemingsnr: 0463.605.857

Benaming

(voluit) :

(verkort): PYRANO

Rechtsvorm société en commandite par actions

Zetel: 1040 Etterbeek (Bruxelles), Boulevard Louis Schmidt 107-109 (volledig adres)

Onderwerp akte: AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Il résulte d'un acte passé Ie 27 mars 2014, par devant le notaire associé Tom VERBIST, de résidence à Geel, enregistré, que l'assemblée générale a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : rectification du capital social.

Dans un acte dressé par le notaire soussigné le 27 décembre 20111e montant du capital social a été mentionné erronément à « deux cent mille trois cent et quatre euro dix-sept cent (6223 210,17) ».

L'assemblée générale des actionnaires confirme que le capital social s'élève en réalité à deux cent vingt-trois mille cent quatre euros dix-sept cents (¬ 223 104,17).

DEUXIEME RESOLUTION : rapports.

L'assemblée générale décide de dispenser le président de la lecture des rapports du gérant en date du 27 mars 2014 et celui du reviseur d'entreprises datant du 12 mars 2014, conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

Chaque actionnaire déclare avoir reçu copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.

La société privative à responsabilité limitative BMS&CO, agissant par son gérant, monsieur Paul Moreau, reviseur d'entreprises, désigné parle gérant, a rédigé le rapport prévu à l'article 313 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut :

«VIII. CONCLUSION

L'apport en nature effectué par Monsieur Pierre CAMBIER et Madame Nathalie CNOCKAERT détenant a la date du présent rapport l'intégralité des actions de la société a l'occasion de l'augmentation du capital de la SCA PYRANO consiste en l'apport titre de créance de dividende; cet apport, dont la valeur totale nette a été fixée à 630.000,00 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 6.000 actions sans désignation de valeur nominale de la société; aucune autre rémunération n'est prévue.

Notre rapport est rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes:

a) l'assemblée générale spéciale du 3 mars 2014 a décidé préalablement à l'augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport d'attribuer un dividende brut de 700.000,00 euros en application de la procédure prévue à l'article 537 CIR92.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

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b) l'assemblée générale spéciale a décidé d'inscrire le montant du dividende, net du précompte mobilier de 10% visé à l'article 537 CIR92, au crédit d'un compte de dette au nom de chaque associé.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que I

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature. Le gérant est responsable de l'évaluation des actifs apportés, ainsi que de la détermination du nombre de actions à émettre en contrepartie de rapport ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% et du respect du Code des sociétés dont particulièrement aux limitations prévues par le droit des sociétés en matière de distribution de dividende.

b) la description de Rapport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

c) les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres ternies, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Bruxelles, le 12 mars 2014

SPRL B.M.S.& CO,

Réviseurs d'entreprises

Représentée par

Paul MOREAU »

Ces deux rapports seront déposés conformément à la loi au greffe du tribunal de commerce.

TROISTEME RESOLUTION : Augmentation du capital social.

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter Ie capital social à concurrence de six cent trente mille euros (E 630 000,00), en application de l'article 537 CIR 92, par apport en nature de tous les actionnaires de leurs créances de dividende, issues de la décision de l'assemblée générale spéciale du 3 mars 2014,

Pour le porter de deux cent vingt-trois mille cent quatre euros dix-sept cents (¬ 223 104,17) à huit cent

cinquante-trois mille cent quatre euros dix-sept cents (E 853 104,17).

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera effectué par l'apport en nature prédécrit et rémunéré par l'attribution de six mille (6 000) nouvelles actions du même type et jouissant des mêmes droits que les actions existantes et qui auront droit à leur part des bénéfices pro rata temporis, sans prime d'émission.

Les actionnaires déclarent savoir que l'application de l'article 537 C1R. 92, dépend de la déclaration, la retenue et le paiement du précompte mobilier, endéans les 15 jours suivant la décision d'attribuer les dividendes.

L'apport en nature

Les actionnaires déclarent apporter leur créances de dividende pour un montant total de six cent trente mille euros (E 630 000,00), à savoir :

-Monsieur Pierre Cambier pour un montant de trois cent quinze mille euros (¬ 315 000,00) ;

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-Madame Nathalie Cnockaert pour un montant de trois cent quinze mille euros (E 315 000,00).

" Les actionnaires déclarent que leurs créances ne font pas l'objet d'un différend, d'un transfert, d'une saisie ou d'un gage.

Rémunération

L'apport en nature est rémunéré par l'attribution de nouvelles actions :

-À monsieur Pierre Cambier trois mille (3 000) actions;

-À madame Nathalie Cnockaert trois mille (3 000) actions..

Les deux actionnaires acceptent les nouvelles actions.

Constatation de l'augmentation de capital social

L'assemblée constate et nous requiert, d'acter que l'augmentation du capital social de six cent trente mille euros (E 630 000,00) a réellement été effectuée et que le capital social est porté à huit cent cinquante-trois mille cent quatre euros dix-sept cents (E 853 104,17), représenté par quinze mille (15 000) actions sans désignation de valeur nominale, qui représentent chaque un/quinze millièmes (1/15 000ièmes) du capital social.

Le notaire soussigné informe les comparants qu'il ne peut être procédé à une réduction du capital social avant

4 ans pour les petites sociétés et 8 ans pour les autres sociétés.

Si le capital social devait être diminué dans endéans les 8 ans, respectivement 4 ans à compter la présente augmentation de capital :

-La/Chaque réduction sera imputée sur les réserves incorporés,

-La réduction de capital social sera taxée d'un précompte mobilier allant de quinze pour cent (15%) à cinq pour

cent (5%), dépendant du moment de la réduction de capital.

QUATRIEME RESOLUTION : Modification des statuts aux décisions prises.

L'assemblée décide de modifier les statuts existants aux décisions prises, comme suite:

« ARTICLE 5  CAPITAL : sera complètement remplacé par le texte suivant:

Le capital social s'élevait à deux cent vingt-trois mille cent quatre euros dix-sept cents (¬ 223 104,17).

Suite à l'augmentation du capital social décidé par assemblée générale du 27 mars 2014, aux termes du proces-verbal dressé par Ie notaire Tom Verbist à Geel, en application de l'article 537 CIR 92, Ie capital a été augmenté de six cent trente mille euros (¬ 630 000,00), rémunéré par l'attribution de six mille (6 000) actions.

Le capital social s'élève dès lors à huit cent cinquante-trois mille cent quatre euros dix-sept cents (E 853 104,17), représenté par quinze mille (15 000) actions, sans désignation de valeur nominale, qui représentent un/quinze millièmes (1/15 000ièmes) du capital social.. »

aNQUIEME RESOLUTION : Procuration du gérant

L'assemblée donne tous pouvoirs nécessaires au gérant afin d'exécuter les précédentes résolutions.

SIXIEME RESOLUTION : Procuration des formalités.

L'assemblée décide de mandater Ficodex sprl, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 24, afin d'effectuer toutes les formalités nécessaire en exécution des décisions prises par la présente assemblée.

Vote

Toutes les résolutions ont été adaptées à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique

(signée) Tom VERBIST, Notaire associé à Geel

Déposé en même temps :

-expédition de l'acte modification des statuts,

-les statuts coordonnés,

- rapports du gérant et du reviseur d'entreprises

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : En: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(on) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

03/05/2013 : BL626374
02/05/2012 : BL626374
08/02/2012 : BL626374
05/05/2011 : BL626374
29/04/2010 : BL626374
30/11/2009 : BL626374
08/05/2009 : BL626374
03/04/2008 : BL626374
31/03/2006 : BL626374
28/04/2005 : BL626374
06/04/2004 : BL626374
28/03/2003 : BL626374
29/03/2002 : BL626374
04/04/2000 : BL626374
08/04/1999 : BL626374

Coordonnées
PYRANO

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 107-109 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale