QUADRIPOINT CONSULTING, EN ABREGE : QUADRIPOINT

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. QUADRIPOINT CONSULTING, EN ABREGE : QUADRIPOINT
Dénomination : QUADRIPOINT CONSULTING, EN ABREGE : QUADRIPOINT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 849.683.673

Publication

03/03/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Griffie

Ondernemingsnr : 0849.683.673

Benaming

(voluit) : Quadripoint Consulting

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Cattleyalaan, 34, 1150 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Ontnoemingen

Uittreksel van het proces-verbaal van raad van Bestuur 8 november 2013

Onderwep:

Ontnoeming bestuurder Quadripoint Consulting NV vanaf 30 novembe 2013: Giorgio Fioretti

Stemming en goedkeuring, alle deelnemers zijn akkoord met de voorgestelde agendaputen

Raf Daems, Bestuurder Pieter Van den Bulck, Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/04/2013
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behouden aan het Belgisch staatsblad

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n 3 APS2013

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Ondememingsnr : 0849.683.673

Benaming

(voluit) : Quadripoint Consulting

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Cattleyalaan, 34, 1150 Brussel (volledig adres)

Onderwerp akte : Benoeming

Uittreksel van het proces-verbaal van 4 maart 2013

Onderwep :

Benoeming nieuwe bestuurder Quadripoint NV vanaf 4 Maart 2093, Pieter Van den Bulck Benoeming voorzitter raad van Bestuur vanaf 4 maart 2013, Raf Daarna

Stemming en goedkeuring, aile deelnemers zijn akkoord met de voorgestelde agendaputen

Raf Daems, Bestuurder Pieter Van den Buick, Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

26/10/2012
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MDD WORD 11.1 ~

Copie á pgblier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

13RUXELLES

ti7OCT. 2012

Greffe

" N° d'entreprise : ©ye Cf3

Dénom ination

(en entier) ; "QUADRIPOINT CONSULTING"

(en abrégé) : "QUADRIPOINT"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue des Cattleyas 34 - 1 150 Woluwé-Saint-Pierre (Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s1 de Pacte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 15 octobre 2012,11 ressort que ;

1) Monsieur FIORETTI Giorgio, né à Torino (ltalle), le trente décembre mil neuf cent soixante-sept, de nationalité italienne, époux de Madame PREVIOTTO Lorenza, domicilié à Uccie, avenue de Messidor, 11.5,

2) Monsieur DAEMS Raf Gommaar Catharina Marie Lodewijk Kathleen, né à Lierre, le premier octobre mil neuf cent septante-huit, de nationalité belge, cohabitant légal avec Madame RASE Delphine, suivant déclaration faite à Ixelles, le quatre février deux mil cinq, domicilié à Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Cattleyas, 34.

3) Monsieur GILBERT Marc -Benoît Thomas, né à Liège, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalité belge, époux de Madame GIANGRECO Aurélie, domicilié à Liège (4020), Quai Mativa, 37 boîte 61,

Ils ont déclaré constituer une société anonyme dénommée "QUADRIPOINT CONSULTING", en abrégé "QUADRIPOINT", ayant son siège à Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Cattleyas, 34, dont le capital social est fixé à SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500 euros), représenté par cent mille actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent millième (1/100.000ème) de l'avoir social.

Les cent mille actions (100.000) sont souscrites en espèces, au prix de zéro virgule six cent quinze cents (0,615 euros) chacune, comme suit ;

1) Monsieur FIORETTI Giorgio, prénommé ; vingt-cinq mille actions (25,000 actions).

2) Monsieur DAEMS Raf, prénommé : cinquante mille actions (50.000 actions).

3) Monsieur GILBERT Marc, prénommé : vingt-cinq mille actions (25.000 actions).

Soit ensemble, cent mille actions (100.000 actions).

Les 100.000 actions ainsi souscrites sont entièrement libérées par un versement en espèces.

Ensuite, les constituants ont établi les statuts de la société comme suit

TITRE PREMIER

DENOMINATION -- DUREE  SIEGE  OBJET

ARTICLE 1

DENOMINATION

Elle est dénommée "QUADRIPOINT CONSULTING", en abrégé "QUADRIPOINT'.

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

" Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA",

ARTICLE 2 :

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Cattleyas, 34.

11 peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du ponseiF d'administration qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 :

" OBJET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard 'des tiers

Au verso : Nom et sig'tiature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans des sociétés belges ou étrangères,

1) Prestance de services  aussi bien assistance que conseil  aux tiers dans tous les domáir es de gestion

a) analyse, définition, amélioration, implémentation, exécution et coordination de trajet de changement dans les domaines de stratégie, gouvernance et organisation, processus et systèmes

b) organisation et exécution de coaching et formation dans tous les domaines de gestion d'entreprise ;

c) l'exécution temporaire de gestion de programme, de portfolio ou de projet et l'interim management;

d) l'organisation et la facilitation de séminaire / congrès et évènements ;

e) l'édition et la publication au sens large ;

f) les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherches du rendement, de contrôle, d'information de gestion.

2) Le développement, l'achat et La vente en licence de concept, octroie, logiciel, knowhow et autres actifs immatériels similaires,

3) L'expansion au sens large du patrimoine de la société et la gestion de celle-ci, la gestion et le placement des actifs disponibles en biens immobiliers et mobiliers tant en Belgique qu'à l'étranger.

4) L'intermédiaire dans le commerce.

5) La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pasrla forme d'activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet. "

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4 ;

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE If - CAPITAL

ARTICLE 5 :

MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 euros).

II est divisé en cent mille actions (100.000) sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent

millième (11100.000ème) du capital, entièrement souscrites et totalement libérées,

ARTICLE 6 *-

MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires

statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer !e droit de souscription

préférentielle.

ARTICLE 7 : APPELS Dg FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout, versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les

conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel

de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement. .

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE lp TITRES

ARTICLE 8 : NATURE DES TITRES

Les actions non entièrement libérées sont nominatives,

Elles peuvent être converties en actions dématérialisées.

ARTICLE 9 ; INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier,

ARTICLE 9bis

1. CESSION DE TITRES

1.1. Compte tenu de l'objet social, de la structure de l'actionnariat de la présente société et des rapports des

actionnaires ou détenteurs de titres entre eux, il est de l'intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la

transmissibilité pour cause de mort des titres. -

En conséquence, sauf les exceptions prévues par des dispositions impératives de la loi, toute cession de

titres est soumise aux droits dont question ci-après, qu'il s'agisse d'une cession entre vifs ou d'une transmission

pour cause de mort. -

1.2. Par cession de titres (ci-après ; Cession de titres ou Cession), il faut entendre toute convention à titre onéreux ou à titre gratuit, vente, achat, donation, apport en société (tant les apports classiques que ceux se situant dans le cadre de fusions, scissions ou absorptions), dation ou stipulation d'option; dation en paiement ou en gage, vente sur saisie et en général tous actes ou promesses d'acte ayant pour objet un transfert ou une aliénation immédiat ou futur, certain ou éventuel, de titres ou de droits qui y sont attachés.

Les dites Cessions englobent toutes les formes d'aliénation généralement quelconques entre vifs, à titre onéreux ou gratuit, ainsi que les transmissions pour cause de décès, d'actions, de droit de souscription de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce comprises les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions, ainsi que les parts bénéficiaires,

1.3. Dans tous les cas de Cession,.quelles que soient les conditions du projet, le transfert au bénéfice d'une Partie de la propriété dès titres aura lieu lors et contre le paiement de la totalité du prix et les droits afférents aux titres faisant l'objet de la Cession seront suspendus jusqu'à complet paiement du prix.

2. MODALITES DES CESSIONS

2.1. Tout projet de Cession de titre sera préalablement notifié au conseil d'administration à l'initiative de toute personne directement intéressée par cette Cession, En cas de transmission pour cause de mort, la notification visée à l'alinéa précédent est effectuée par les cessionnaires (héritiers ou légataires) dans les deux mois du décès,

La notification devra indiquer le nombre de titres dont le transfert est envisagé, le nom et l'adresse du ou des candidat(s) cessionnaire(s), ainsi que le prix et toute autre condition ou modalité de la Cession envisagée, et s'il s'agit d'une vente ou d'un échange, d'un engagement inconditionnel du cessionnaire d'acquérir les actions visées aux conditions indiquées ; cet engagement devra être valable pour une durée de deux mois. A défaut de comporter ces divers éléments, cette notification sera nulle.

2.2. Dans les huit jours de la notification d'un projet de Cession, le conseil d'administration la notifiera dans les mêmes termes aux autres actionnaires de la société.

2.3. SI le projet de Cession ne porte pas sur des titres conférant au candidat cessionnaire le contrôle de la" société, au sens de l'article 5 du code des Sociétés, ce projet ouvre au profit des actionnaires de la société un droit de préemption, selon les modalités décrites ci-après.

2.3.1, Dans les quarante-cinq jours de cette information, les actionnaires feront savoir au conseil d'administration s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre de titres qu'ils désirent acquérir. L'absence de réponse dans Ledit délai vaut renonciation au droit de préemption.

2,3.2. Le droit de préemption des actionnaires s'exercera au prorata de leur'participation dans le capital de la société et sans fractionnement des titres. L'exercice du droit de préemption devra s'effectuer sur la totalité des titres proposés.

Le non exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption augmentera celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. Le conseil d'administration en avisera les intéressés sans délai.

Si à l'issue de ce deuxième tour, il subsiste en re un solde non .acquis de titres offerts; .les actionnaires ayant exercé leur droit de préemption disposeront d'un ultime délai 'dé huit jours pour exercer ce droit de préférence sur le solde desdits titres, étant entendu que dans cette hypothèse, si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre de titres offerts, ceux-ci seront répartis" entre les aotionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital et sans fractionnement des titres. Le conseil en avisera les intéressés sans délai,

2.3,3. A défaut d'exercice du droit de préemption par un ou plusieurs actionnaires, la Cession pourra

- s'effectuer au tiers candidat cessionnaire. ' '

2.3.4. Les titres seront acquis-aux prix et conditions proposés par le cédant ou, en cas de contestation sur le prix proposé ou sur d'autres conditions de la Cession, aux prix et conditions fixés par un expert désigné de commun accord par les parties ou par re président du tribunal de commerce statuant comme en référé.

La fixation du prix par l'expert devra intervenir dans les trente jours de sa désignation.

Les frais de la procédure seront à charge du ou des bénéficiaires du droit de préemption.

2,4, Sauf s'il s'agit d'une Cession pour cause de mort, auquel cas l'article 2.3. sera d'application, si le projet de Cession porte sur des titres conférant au candidat cessionnaire le contrôle de la société au sens de l'article 5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

du Code des Sociétés, ce projet confère aux autres actionnaires de la société un droit de suite conformément aux modalités décrites ci-après

2.4.1. Dans les quinze jours de la notification per le conseil d'administration du projet de Cession, les autres actionnaires pourront notifier au candidat cédant leur intention de céder simultanément au candidat cessionnaire envisagé une fraction de leur participation identique à la fraction de sa participation que le cédant envisage de céder, aux conditions reprises dans ladite notification.

2.4.2. Le cédant devra alors, dans les dix jours suivant réception de ta réponse des actionnaires concernés, notifier à son tour à ceux-ci sa décision de donner suite à son projet ou de l'abandonner, en joignant à sa notification, clans la première hypothèse, copie de l'accord écrit du candidat cessionnaire de se porter acquéreur de l'ensemble des titres dont les actionnaires concernés ont demandé la Cession simultanée, aux prix et conditions de la notification,

2.4.3. A ce titre, le cédant se porte fort, s'il entend donner suite à son projet, de l'inclusion des titres des actionnaires concernés dans la Cession envisagée. Le cédant ne pourra procéder à la vente de ses propres titres qu'à la condition que lesdits titres des actionnaires concernés soient acquis simultanément et aux mêmes prix et conditions, par le cessionnaire envisagé ou à défaut par fe cédant lui-même, aucune Cession ne pouvant intervenir avant que la procédure de la présente clause de sortie conjointe n'ait été épuisée:

2.5. Toute Cession d'actions qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est inopposable à la société.

ARTICLE 10.: EMISSION D'OBLIGATIONS

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision .du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission,

Toutefois, en cas,d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, fa décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi,

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 ; COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire

de la personne morales qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer .son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité., de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12 VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 ; PRES1DENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président

En cas d'absence ois d'empêchement du président, le conseil_ désigne un de ses membres pour le remplacer,

ARTICLE 14 : REUNIONS "

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt,de la sobiété l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au 'moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations,

SI tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et

emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ART1CLE 15 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents-ou

représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de

(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du

conseil et y voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

CI Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se

trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

ARTICLE 16 : PROCES VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la

majorité au moins des membrés présents.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou

par un administrateur délégué.

ARTICLE 17 :,POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 : GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives,

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue ces pouvoirs.

ARTICLE 19 :

REPRESENTATION -- ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes authentiques et en justice ;

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le otl les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,

ARTICLE 20 : CONTROLE

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas

lieu à nomination d'un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il

peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.,

TITRE V ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 21 : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 : RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de mai, à dix-neuf heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 23 : CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit isidiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute personne peut renoncer à cette 'convocation et; en tout cas, sera ponsidérée comme ayant été

régulièrement donvôquée si elle est présente au représentée à l'assemblée,

ARTICLE 24 ; ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote:

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède,

ARTICLE 25 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. "

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule

et même personne.

ARTICLE 26 : BUREAU

'L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur délégué.

ARTICLE 27 : PROROGATION DE L'ASSEMBLÉE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administration; La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice au droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour, Elle statue définitivement.

ARTICLE 28 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 29 ; DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, que! que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à 'un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le pli.is âgé est élu.`

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la

majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 30 : MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est. spécialement indiqué dans les

convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social,

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification dès droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de fa société, l'assemblée n'est valablement

constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 31 : PROCES VERBAUX

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par l'administrateur délégué ou bar deux administrateurs,

TITRE VI 'EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 : EXERCICE SOCIAL "

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 33 : VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur. la décharge à donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

ARTICLE 34 : DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales..

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint !e dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la" loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE Vil - DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction à cette époque,, gissant en qualité de comité de liquidation. "

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs. "

ARTICLE 37 : REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces du en titres, le montant libéré des actions..

Si toutes le actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est reparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII  DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 : ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39 : COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 40 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi belge. .

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont. réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites,

DISPOSITIONS FINALES

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif et

d'un extrait des statuts de ladite société en vue de publication aux Annexes au Moniteur beige au greffe du

tribunal de commerce compétent pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil treize,

Quoique la présente société ne sera dotée de la personnalité juridique qu'au jour du dépôt au greffe du

tribunal de commerce Bruxelles, d'une expédition du présent acte et d'un extrait des statuts en vue de

publication à l'annexe au Moniteur belge, les fondateurs stipulent que les dispositions suivantes seront

d'application à ladite date

1° Le nombre initial des administrateurs est fixé à trois,

Seront administrateurs de la société :

Monsieur F1ORETTI Giorgio, prénommé ;

- Monsieur DAEMS Raf, prénommé

- Monsieur GILBERT Marc, prénommé.

Ici présents et acceptant, dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale-ordinaire

de deux mil dix-huit.

Leur mandat ne sera pas. rémunéré.

2° Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi

que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils décident par

conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

3° Monsieur FIORETTI Giorgio, prénommé, sera Président du conseil d'administration ,

4° Monsieur DAEMS Raf, prénommé, ,sera administrateur-délégué de la société, avec tous pouvoirs de

représentation de la société dans le cadre de la gestion journalière.

5° Reprise d'engagements .

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier octobre deux mil douze, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée.

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

.e~

I

"

~

Réservé au

Moniteur

" belge

' Volet B - Suite

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société-Ici constituée.

Pour extrait analytique conforme.

Signé Bernard MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

,4d v~aso : Nom et signature

26/10/2012
ÿþ Mod Word 1i.1

w1 ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte





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*12176662*

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Grire

~~oCT" 20~2

-

Ondernemingsnr : 84~ bá 3 c.-1J

Benaming

(voluit) : "QUADRIPOINT CONSULTING"

(verkort) : "QUADRIPOINT"

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Cattleyalaan 34 - 1150 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : oprichting

Er blijkt uit een akte verleden voor geassocieerd notaris Bernard Michaux, te Etterbeek, op 115 oktober 2012 dat de naamloze vennootschap "QUADRIPOINT CONSULTING" haar statuten in het nederlands heeft opgesteld als volgt

TITEL ÉÉN:NAAM - DUUR - ZETEL - DOEL

ARTIKEL 1 - NAAM

De vennootschap draagt de naam "QUADRIPOINT CONSULTING", afgekort "QUADRIPOINT'.

De volledige naam en de afkorting kunnen samen of afzonderlijk gebruikt worden.

In alle documenten die van de vennootschap uitgaan, moet haar naam steeds onmiddellijk worden

voorafgegaan of gevolgd door de woorden 'naamloze vennootschap' of de afkorting 'NV'.

ARTIKEL 2 : -

MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De maatschappelijke zetel Is gevestigd te Sint-Pieters-Woluwé, Cattleyalaan, 34,

De zetel kan verplaatst worden naar iedere andere plaats in België bij eenvoudig besluit van de raad van

bestuur diebevoegd is de daaruit voortvloeiende statutenwijziging bij authentieke akte te doen vaststellen,

De vennootschap kan op dezelfde wijze administratieve zetels of uitbatingszetel, filialen of agentschappen

oprichten, in België of in het buitenland.

ARTIKEL 3 ; DOEL

De vennootschap heeft tot doel, voor eigen rekening of voor rekening van derden of in deelneming, in België

of in het buitenland, het nemen van deelnemingen in enigerlei vorm, in Belgische of buitenlandse

vennootschappen.

1) het verlenen van diensten -- zowel bijstand als advisering  aan derden op alle terreinen van de bedrijfsvoering in de ruimste betekenis;

a) analyse, definiëring, verbetering, implementatie, uitvoering en coördinatie van veranderingstrajecten rond strategie, organisatie, processen en systemen;

b) het organiseren en geven van coaching en opleidingen op alle terreinen van de bedrijfsvoering;

c) het tijdelijk uitvoeren van programma, portfolio, project en interim management;

d) het organiseren en geven van seminaries, congressen en evenementen in de ruimste betekenis;

e) het uitgeven,en publiceren in de.ruimste betekenis;

f) advies en dienstverlening aan bedrijven en publieke instellingen rond planning, organisatie en verbeteren van rendement, controle processen en evenementen;

e) het uitgeven en publiceren in de ruimste betekenis;

f) advies en dienstverlening aan bedrijven en'publieke instellingen rond planning, organisatie en verbeteren van rendement, controle processen en management informatie.

2) Het ontwikkelen, kopen, verkopen in licentie geven van concepten, octrooien, software, knowhow en aanverwante immateriële activa.

3) Het beheer en uitbreiden van het patrimonium van de vennootschap in de ruimste zin van het woord, alle beschikbare middelen te beleggen of weder te beleggen zowel in roerende als onroerende goederen in België en in het buitenland voor eigen rekening en dit zowel bij wijze van verhuur, verkoop, beheer, ruil of leasing.

4) Het optreden als tussenpersoon in de handel;

Op de laatste blz. van Luik B versnelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam én handtekening.

-1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge 4_

De vennootschap heeft eveneens als doel aile verrichtingen van commerciële, industriële, financiële,

roerende of onroerende aard die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verwant zijn.

De vennootschap kan deelnemen in aile vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een

gelijkaardig of aanverwant doel of die de ontwikkeling van haar onderneming kunnen bevorderen.

De vennootschap kan optreden als bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar.

ARTIKEL 4 : DUUR

De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur.

De vennootschap kan ontbonden worden bij besluit van de algemene vergadering, beraadslagend zoals bij

een statutenwijziging.

TITEL II - KAPITAAL

ARTIKEL 5 : BEDRAG EN VERTEGENWOORDIGING

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt EENENZESTIGDUIZEND VIJFHONDERD EURO (61.500,00 Euro).

Het is verdeeld in honderdduizend aandelen (100.000), zonder vermelding-van de nominale waarde, die

ieder één/honderdduizendste (11100.000ste) van - het kapitaal vertegenwoordigen, waarop ,volledig is

ingeschreven en dat volgestort Is,

ARTIKEL 6 : WIJZIGING VAN HET KAPITAAL

Het maatschappelijk kapitaal kan bij besluit van de algemene vergadering ván aandeelhouders verhoogd of

verlaagd worden, beslissend overeenkomstig de wettelijke voorwaarden.

DIj een kapitaalverhoging waarop in geld moet worden ingeschreven, moeten de nieuwe aandelen eerst

aangeboden worden aan de aandeelhouders in verhouding tot het deel van het kapitaal dat door hun aandelen

vertegenwoordigd wordt.

De uitoefening van het voorkeurrecht gebeurt overeenkomstig de wettelijke voorschriften.

De algemene vergadering kan, in het belang van de vennootschap, overeenkomstig de voorwaarden inzake

quorum en meerderheid voorzien voor een statutenwijziging en mits naleving van de wettelijke voorwaarden,

het voorkeurrecht beperken of opheffen.

ARTIKEL 7 : OPVRAGINGEN VAN STORTING

De raad van bestuur beslist soeverein over de opvragingen van storting.

Iedere gevraagde storting wordt verrekend op het totaal der aandelen die een aandeelhouder bezit. De raad

van bestuur kan de aandeelhouders machtigen hun titels vervroegd te volstorten; in dit geval bepaalt de raad

van bestuur de eventuele voorwaarden waaronder vroegtijdige stortingen worden toegestaan. De vroegtijdige

stortingen worden beschouwd ais geldvoorschotten.

"

Det aandeelhouder die, na een ingebrekestelling bij aangetekend schrijven, niet aan de opvraging van storting voldoet, moet aan de vennootschap een interest betalen berekend tegen de wettelijke interestvoet, vanaf de dag van eisbaarheid van de storting.

Daarenboven mag de raad van bestuur na een tweéde bericht dat gedurende één maand zonder gevolg is gebleven, de aandeelhouder vervallen verklaren van zijn rechten en zijn effecten verkopen, onverminderd het recht van de in gebreke gebleven aandeelhouder het volledig verschuldigd bedrag te vorderen evenals iedere schadevergoeding en alle interesten. De netto-opbrengst van de verkoop wordt verrekend met het bedrag dat verschuldigd is door de in gebreke gebleven aandeelhouder, die gehouden blijft tot het verschil of het meerdere ontvangt.

De uitoefening van het stemrecht dat verbonden is aan de aandelen waarop de stortingen niet zijn gebeurd, blijft geschorst zolang de behoorlijk opgevraagde 'en opeisbare stortingen niet zijn gedaan.

TITEL DRIE n EFFECTEN

ARTIKEL 8 : AARD VAN DE EFFECTEN

De niet volledig volgestorte aandelen zijn op naam.

Ze kunnen omgezet worden in gedematerialiseerde aandelen,

ARTIKEL 9 : ONDEELBAARHEID VAN DE EFFECTEN

Tegenover de vennootschap zijn de effecten ondeelbaar.

In geval van splitsing van het eigendomsrecht van een aandeel, worden de eraan verbonden rechten uitgeoefend door de vruchtgebruiker.

ARTIKEL 9 BIS :

1, OVERDRACHT VAN

EFFECTEN

1.1. Rekening houdend met het doel van de vennootschap, de aandeelhoudersstructuur van de huidige vennootschap en de verhouding van de aandeelhouders of de houders van effecten onder elkaar, is het in het belang van de vennootschap de overdraagbaarheid onder levenden of de mogelijkheid van overgang wegens overlijden van effecten te beperken.

Dijgevolg, behoudens de uitzonderingèn voorzien in de dwingende wetsbepalingen, is iedere overdracht van effecten onderworpen aan de rechten zoals hierna vermeld, ongeacht of het gaat om een overdracht onder levenden of een overgang wegens overlijden.

1.2. Onder overdracht van effecten (hierna: Overdracht van effecten of Overdracht) .dient begrepen te worden iedere overeenkomst onder bezwarende of onder kosteloze titel, verkocp, aankoop, schenking, inbreng in vennootschap (zowel de klassieke inbrengen als de inbrengen in het kader van een fusie, splitsing of overname), het verlenen of stipuleren van een optierecht, inbetalinggeving of inpandgeving, verkoop na beslag en in het algemeen alle akten of beloften met als voorwerp een overdracht of vervreemding, onmiddellijk of in de toekomst, vaststaand of mogelijk, van effecten of rechten die eraan verbonden zijn.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Gezegde Overdrachten omvatten alle mogelijke vormen van vervreemding onder levenden, onder bezwarende of onder kosteloze titel, evenals alle overgangen wegens overlijden,. van aandelen, inschrijvingsrechten op alle andere effecten die recht geven op het verkrijgen van aandelen, met inbegrip van de converteerbare obligaties, de obligaties met inschrijvingsrecht of de in aandelen aflosbare obligaties evenals de winstaandelen.

1.3. In alle gevallen van Overdracht, ongeacht de voorwaarden van de voorgenomen overdracht, zal de overdracht ten gunste van een Partij van de eigendom van effecten plaatsvinden bij en tegen de betaling van de totale prijs en de rechten verbonden aan de effecten, voorwerp van de Overdracht, zullen geschorst blijven tot op het ogenblik van de volledige betaling van' de prijs,

2. MODALITEITEN VAN OVERDRACHT

2.1. ledere voorgenomen Overdracht van effecten dient voorafgaandelijk meegedeeld te worden aan de raad van bestuur op initiatiefvan iedere persoon die rechtstreeks bij deze Overdracht betrokken is, Bij overgang wegens overlijden gebeurt de kennisgeving, vermeld in vorige" paragraaf, door de overnemers .(erfgenamen of legatarissen) binnen twee maanden na het overlijden.

De kennisgeving zal het aantal effecten moeten vermelden die zullen overgedragen worden, de naam en het adres van de kandida(a)t(en) overnemer(s), evenals de prijs en aile andere voorwaarden of modaliteiten Van de voorgenomen Overdracht, en of het gaat om een verkoop of een ruil, een onvoorwaardelijke verbintenis van de overnemer de bedoelde aandelen over te nemen onder de vermeide voorwaarden; deze verbintenis za! geldig moeten zijn gedurende een periode van twee maanden. Bij het ontbreken van één van deze elementen

in de kennisgeving, is de kennisgeving nietig. -

2.2. Binnen acht dagen na de kennisgeving van het voornemen tot Overdracht, zal de. raad van bestuur " daarvan op dezelfde wijze kennis geven aan de andere aandeelhouders van de vennootschap.

2.3. Indien de voorgenomen Overdracht geen betrekking heeft op effecten die aan de kandidaat-overnemer de controle over de vennootschap toekennen, in de zin van artikel 5 van het Wetboek van Vennootschappen, geeft dit voornemen aan de aandeelhouders van de vennootschap een voorkooprecht overeenkomstig de

modaliteiten zoals hierna' beschreven. "

2.3.1. Binnen vijfenveertig dagen na deze kennisgeving, moeten de aandeelhouders aan de raad van bestuur meedelen of zij al dan niet hun voorkooprecht wensen uit te oefenen, met vermelding.van het aantal effecten dat zij wensen over te nemen. Het ontbreken van antwoord binnen de gezegde termijn geldt als afstand van het voorkooprecht

2.3.2. Het recht van voorkoop van de aandeelhouders wordt uitgeoefend in verhouding tot hun aandeel in het kapitaal van de vennootschap en zonder fractionering van de effecten. Het recht van voorkoop moet uitgeoefend worden op de totaliteit van de voorgestelde effecten:

De niet-uitoefening, geheel of gedeeltelijk, door een aandeelhouder, van zijn recht van voorkoop, verhoogt dit van de andere aandeelhouders gedurende een nieuwe termijn van vijftien dagen en dit steeds in verhouding tot het aantal aandelen waarvan deze aandeelhouders reeds eigenaar zijn. De raad van bestuur zal de betrokkenen daarvan onverwijld in kennis stellen.

Indien er na afloop van deze tweede ronde nog steeds effecten zijn die niet zijn overgenomen, beschikken de aandeelhouders die hun recht van voorkoop hebben uitgeoefend over een laatste termijn van acht dagen om dit voorkeurrecht uit te oefenen op het saldo van gezegde effecten, met dien verstande dat in deze hypothese, indien het aantal effecten waarvoor het recht van voorkoop werd uitgecefend hoger is dan het aantal aangeboden effecten, deze zullen verdeeld worden tussen de aandeelhouders in verhouding tot hun deelname in het kapitaal en zonder fractionering van de effecten. De raad van bestuur zal de betrokkenen daarvan onverwijldijn kennis stellen.

2.3.3. Indien één of meerdere aandeelhouders het recht van voorkoop niet uitoefenen, kan de Overdracht gebeuren aan een derde kandidaat-overnemer.

2.3.4, De effecten worden verkregen tegen de prijs en voorwaarden voorgesteld door de overdrager of, bij betwisting over de voorgestelde prijs of over andere voorwaarden van de Overdracht, tegen de prijs en voorwaarden vastgesteld door een deskundige, aangeduid bij onderling akkoord tussen de partijen of door de voorzitter van de rechtbank van koophandel die beslist zoals in kort geding.

De deskundige bepaalt de prijs binnen dertig dagen na zijn benoeming.

De procedurekosten worden gedragen door de begunstigde(n) van het recht van voorkoop,

2.4. Behalve in geval van Overgang wegens overlijden, in welk geval artikel 2.3. van toepassing zal zijn, indien het voornemen tot Overdracht betrekking heeft op effecten die aan de kandidaat-overnemer de controle over de vennootschap toekennen in de zin van artikel 5 van het Wetboek van Vennootschappen, geeft dit voornemen aan de andere aandeelhouders van de vennootschap een volgrecht overeenkomstig de hierna beschreven modaliteiten:

2.4.1. Binnen vijftien dagen na de kennisgeving door de raad van bestuur van het voornemen tot Overdracht, kunnen de aandeelhouders aan de kandidaat-overdager hun intentie te kennen geven gelijktijdig aan de bedoelde kandidaat-overnemer een fractie van hun deelname over te dragen die identiek is aan de fractie van zijn deelname waarvan de overdrager de overdracht overweegt, tegen de voorwaarden vermeld in

de gezegde kennisgeving. "

2.4.2. De overdrager zal dan binnen tien dagen na ontvangst van het antwoord van de betrokken aandeelhouders, op zijn beurt aan hen zijn beslissing moeten meedelen of hij al dan niet gevolg geeft aan zijn

voornemen, waarbij hij aan zijn kennisgeving, in de eerste hypothese, een kopie voegt van het schriftelijk akkoord van de kandidaat-overnemer het geheel van de effecten waarvan de betrokken aandeelhouders de gelijktijdige .Overdracht hebben voorgesteld, te verwerven, tegen de prijs en voorwaarden vermeld in de kennisgeving.

2.4.3. Is de overdrager zinnens gevolg te geven aan zijn voornemen, dan maakt hij zich sterk voor de opname van de effecten van de betrokken aandeelhouders in de váùrgenomen Overdracht, De overdrager kan zijn eigen effecten slechts verkopen indien de gezegde effecten van de betrokken aandeelhouders gelijktijdig verworven worden en tegen dezelfde prijs en voorwaarden, door de bedoelde ovememer of, bij diens ontstentenis, door de overdrager zelf en geen enkele Overdracht kan plaatsvinden vóór volledige uitputting van de procedure van onderhavig beding van gezamenlijke uittreding.

2.5. Iedere Overdracht van aandelen die plaatsvindt met schending van de voorafgaande bepalingen, is niet tegenstelbaar aan de vennootschap.

ARTIKEL 10 : UITGIFTE VAN OBLIGATIES

De vennootschap kan obligaties uitgeven, hypothecaire of andere, bij besluit van de raad van bestuur die het type bepaalt en de interestvoet vastlegt evenals de wijzeen het ogenblik van betaling, de bijzondere waarborgen en alle andere uitgiftevoorwaarden.

In geval van ' uitgifte van converteerbare obligaties of --warrants en in geval van uitgifte van inschrijvingsrechten al dan niet verbonden aan andere roerende waarden, wordt de beslissing daartoe genomen door de algemene vergadering die beslist overeenkomstig de wettelijke voorwaarden.

De algemene vergadering van aandeelhouders kan, in het belang van de vennootschap, het voorkeurrecht beperken of opheffen, met inachtneming van de wettelijke voorwaarden.

TITEL~V- BESTUUR EN CONTROLE

ARTIKEL 11 : SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur bestaande uit minstens drie bestuurders, al dan niet aandeelhouders, benoemd voor maximum zes jaar door de algemene vergadering die de bestuurders te allen tijde kan ontslaan.

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder of lid van het directiecomité van onderhavige vennootschap benoemd wordt, dient deze rechtspersoon onder diens vennoten, zaakvoerders, bestuurders of medewerkers een vaste vertegenwoordiger te benoemen die gelast is met de uitvoering van deze opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger is onderworpen aan dezelfde voorwaarden en heeft dezelfde burgerrechtelijke en strafrechtelijke verantwoordelijkheden alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening uitvoerde, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt. De rechtspersoon kan gezegde vertegenwoordiger enkel afzetten indien gelijktijdig een vervanger benoemd wordt. De benoeming en afzetting van de vaste vertegenwoordiger zijn onderworpen aan dezelfde regels van bekendmaking die zouden gelden wanneer hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen

e rekening zou uitoefenen.

Wanneer een rechtspersoon benoemd wordt tot bestuurder, kan deze rechtspersoon zich in de uitoefening van deze functie laten vertegenwoordigen door diens wettelijke organen of door een gevolmachtigde of een natuurlijke persoon aanduiden die de rechtspersoon vertegenwoordigt. Derden kunnen geen rechtvaardiging van de bevoegdheden vragen; de eenvoudige vermelding van de hoedanigheid van vertegenwoordiger of afgevaardigde van de rechtspersoon is voldoende,

N Het mandaat van de uittredende bestuurders die niet opnieuw verkozen zijn, eindigt onmiddellijk na de algemene vergadering die over de vervanging beslist heeft.

NBehoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering is het mandaat van bestuurder onbezoldigd. De raad van bestuur kan echter wel aan de bestuurders die gelast zijn met bijzondere functies of opdrachten een bijzondere vergoeding toekennen, ten laste van de algemene onkosten.

N ARTIKEL 12 : VACATURE

Wanneer een plaats van bestuurder openvalt door overlijden, ontslag of een andere reden, hebben de

et overblijvende bestuurders het recht hierin voorlopig te voorzien. -

In dat geval zal de algemene vergadering in haar eerstvolgende bijeenkomst in de vervanging voorzien.

et De bestuurder die benoemd werd ter vervanging van een bestuurder overeenkomstig de hierboven

et

vermelde voorwaarden, doet de tijd uit van degene die hij vervangt.

ARTIKEL 13 ; VOORZITTERSCHAP

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter,

Bij afwezigheid of belet van de voorzitter, duidt de raad één van zijn leden aan om de voorzitter te

vervangen.

ARTIKEL 14 : VERGADERINGEN

De raad van bestuur vergadert na bijeenroeping door en onder het voorzitterschap van zijn voorzitter of,

wanneer de voorzitter verhinderd is, de bestuurder die hem vervangt, telkens het belang van de vennootschap

het vereist of telkens minstens twee bestuurders dit vragen.

De vergaderingen worden gehouden op de in de oproepingsbrieven vermelde plaats,

Indien alle leden van de raad van bestuur aanwezig of vertegenwoordigd zijn, is een voorafgaandelijke

et oproeping niet vereist. De aanwezigheid van een bestuurder op een vergadering dekt de eventuele

pq onregelmatigheid van de oproeping en brengt in zijnen hoofde verzaking mee aan iedere klacht desbetreffend.

ARTIKEL 15 < BERAADSLAGINGEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR

N De raad van bestuur kan slechts geldig beraadslagen en beslissen wanneer de helft van zijn leden

aanwezig of vertegenwoordigd zijn. '

ledere bestuurder mag per brief of iedere andere vorm van (tele)communicatie waarvan een materieel spoor blijft, een collega volmacht geven om hem op een bepaalde vergadering van de raad te vertegenwoordigen en er in zijn plaats te stemmen.

F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

B/ ln uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap het vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur genomen worden bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.

Deze procedure is evenwel uitgesloten voor de vaststelling van de jaarrekening.

C/ De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij eenvoudige meerderheid van stemmen; er wordt geen rekening gehouden met de onthoudingen.

Bij staking van stemmen, is de stem van degene die de vergadering voorzit de beslissende stem. Maar indien de raad van bestuur slechts twee bestuurders telt, is de stem van degene die de vergadering voorzit niet

langer de beslissende stem. "

ARTIKEL 16 : NOTULEN

De beraadslagingen van de raad van bestuur worden vastgelegd in notulen die ondertekend worden door

minstens de meerderheid van de aanwezige leden,

Deze notulen worden ingeschreven of ingebondén in een speciaal register.

De volmachten, evenals de adviezen en stemmen die zijn uitgebracht per brief, telegram, telex, fax of

andere gedrukte documenten worden erbij gevoegd,

De afschriften of uittreksels worden ondertekend door twee bestuurders, door de voorzitter van de raad van

bestuur of door een gedelegeerd bestuurder,

ARTIKEL 17 : BEVOEGDHEDEN VAN DE RAAD

De raad van bestuur Is bevoegd alle handelingen te verrichten die bijdragen tot de verwezenlijking van het

doel van de vennootschap, met uitzondering evenwel van die handelingen die door de wet zijn voorbehouden

aan de algemene vergadering.

ARTIKEL 18 ; DAGELIJKS BESTUUR

a) De raad van bestuur mag het dagelijks bestuur van de vennootschap en de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dat bestuur aangaat, en de leiding van het geheel of een deel van de vennootschapszaken opdragen aan:

ofwel één of meerdere van zijn leden die de titel voeren van gedelegeerd bestuurden

- ofwel aan één of meerdere directeurs of gevolmachtigden die verkozen worden binnen of buiten de schoot van de raad van bestuur.

In geval er meerdere algemene delegaties van bevoegdheden naast elkaar bestaan, stelt de raad van bestuur de respectievelijke vergoedingen vast.

b) Bovendien kan de raad van bestuur bijzondere en beperkte bevoegdheden delegeren aan iedere

lasthebber. 1

Zij die gelast zijn met het dagelijks bestuur, al dan niet bestuurders, kunnen bijzondere bevoegdheden

toekennen aan iedere lasthebber doch binnen de grenzen van hun eigen delegatie.

c) De raad van bestuur kan te allen tijde de personen afzetten die vermeld staan in de voorgaande alinea's.

d) De raad van bestuur bepaalt de bevoegdheden en de vaste of variabele vergoedingen, ten laste van de

algemene onkosten, van de personen aan wie de raad deze bevoegdheden heeft overgedragen.

ARTIKEL 19 : VERTEGENWOORDIGING - GERECHTELIJKE AKTEN EN RECHTSGEDINGEN

De vennootschap wordt vertegenwoordigd, met inbegrip van de authentieke akten en in rechte:

- ofwel door twee bestuurders gezamenlijk handelend of door een gedelegeerd bestuurder;

- ofwel, doch binnen de perken van het dagelijks bestuur, door degene(n) gelast met dit bestuur die geen

bestuurder is(zijn), samen of afzonderlijk handelend.

Deze ondertekenaars moeten aan derden geen voorafgaandelijke beslissing daartoe van de raad van

bestuur voorleggen aan derden.

Bovendien is de vennootschap rechtsgeldig verbonden door bijzondere lasthebbers binnen de perken van

hun mandaat.

ARTIKEL 20 : CONTROLE

Zolang de vennootschap voldoet aan de criteria opgesomd in artikel 15 van het Wetboek van

Vennootschappen, dient geen commissaris-revisor benoemd te worden, behoudens andersluidende beslissing

van de algemene vergadering.

ledere aandeelhouder heeft individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van de commissaris. Hij

kan zich laten vertegenwoordigen door een expert-boekouder. Zijn vergoeding wordt gedragen door de

vennootschap indien hij benoemd werd met het akkoord van de vennootschap of indien deze vergoeding ten

laste gelegd werd van de vennootschap ingevolge een rechterlijke beslissing.

TITEL V - ALGEMENE VERGADERINGEN

ARTIKEL 21 : SAMENSTELLING EN BEVOEGDHEDEN

De algemene vergadering is samengesteld uit alle eigenaars van aandelen die zelf stemrecht hebben of "

kunnen stemmen via gevolmachtigden, mits naleving van de wettelijke en statutaire voorschriften.

De beslissingen die door de algemene vergadering regelmatig zijn genomen, zijn bindend voor aile

aandeelhouders,.zelfs de afwezige of niet instemmende aandeelhouders.

ARTIKEL 22 : VERGADERING

De jaarlijkse algemene vergadering vergadert elk jaar op de maatschappelijke zetel'of op de in de oproeping

aangeduide plaats, de eerste maandag van de maand of mei, om 19 uur.

Als die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering gehouden op de daarop volgende werkdag,

andere dan een zaterdag.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Een buitengewone algemene vergadering mag" worden bijeengeroepen telkens het belang van de

vennootschap dit vereist, Zij moet worden bijeengeroepen wanneer dit wordt aangevraagd door

aandeelhouders die samen één/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

ARTIKEL 23 : BIJEENROEPING

De algemene vergadering komt bijeen op de maatsohappelijke zetel of op de plaats vermeld in de

oproepingsbrief, op initiatief van de raad van bestuur of van de commissarissen.

De bijeenroeping gebeurt overeenkomstig de wet.

ledere persoon kan aan. de oproeping verzaken en een persoon zal geacht worden regelmatig te zijn

opgeroepen indien hij op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd is.

ARTIKEL. 24 : TOELATING TOT DE ALGEMENE VERGADERING

De raad van bestuur kan eisen dat de eigenaars van aandelen op naam de raad schriftelijk .(bij brief of

volmacht), binnen dezelfde termijn, op de hoogte brengen van hun intentie op de vergadering aanwezig te zijn

en het aantel effecten vermelden waarvoor zij aan de stemming wensen deel te nemen.

De obligatiehouders kunnen op de vergadering aanwezig zijn doch enkel met raadgevende stem op

voorwaarde dat zij de formaliteiten vervuld hebben zoals vermeld in voorgaande alinea. _

ARTIKEL 25 : VERTEGENWOORDIGING

Iedere eigenaar van effecten mag zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een

gevolmachtigde.

De raad van bestuur kan de formule van de volmachten bepalen en eisen dat zij worden neergelegd op de

plaats en binnen de termijn door de raad bepaald:

De mede-eigenaars en de pandhoudende schuldeisers en schuldenaars moeten zich door één enkele

persoon laten vertegenwoordigen.

ARTIKEL 26 : BUREAU -

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij zijn

afwezigheid, door de gedelegeerd bestuurder.

ARTIKEL 27 : VERDAGING VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Elke algemene vergadering, jaarvergadering of buitengewone algemene vergadering, kan tijdens de zitting,

hoogstens drie weken verdaagd worden door de raad van bestuur. De verdaging vernietigt aile reeds genomen

besluiten. "

De formaliteiten die vervuld zijn om aanwezig te zijn op de eerste vergadering, evenals de volmachten, blijven geldig voor de tweede vergadering, onverminderd het recht deze formaliteiten voor de tweede vergadering te vervullen in de hypothese waarin deze formaliteiten voor de eerste vergadering niet vervuld

waren. "

De tweede vergadering beraadslaagt over dezelfde agenda en spreekt zich definitief uit.

ARTIKEL 28 : STEMRECHT

Elk aandeel geeft recht op één stem.

ARTIKEL 29 : BERAADSLAGINGEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING

Behoudens in de gevallen door de wet voorzien, worden de besluiten genomen bij eenvoudige meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen, ongeacht het aantal op de vergadering vertegenwoordigde effecten, Er wordt geen rekening gehouden met de onthoudingen.

Indien bij benoemingen geen enkele kandidaat de eenvoudige meerderheid van de stemmen behaalt, wordt er overgegaan tot een herstemming tussen de kandidaten die de meeste stemmen behaald hebben. Bij gelijkheid van stemmen bij deze herstemming is de oudste kandidaat verkozen.

De stemmingen gebeuren bij handopsteking of naamafroeping, tenzij de algemene vergadering' er bij meerderheid van stemmen anders over beslist.

Een aanwezigheidslijst waarop de naam van de aandeelhouders en het getal van hun effecten voorkomen, wordt ondertekend door ieder van hen of door hun lasthebber, alvorens zij ter zitting binnenkomen.

ARTIKEL 30 : BIJZONDERE MEERDERHEID '

Wanneer de algemene vergadering moet beslissen over een kapitaalverhoging of kapitaalvermindering, een fusie of splitsing van de vennootschap met andere inrichtingen, de ontbinding of iedere andere wijziging van de statuten, kan zij slechts beraadslagen indien het voorwerp van de voorgestelde wijzigingen in het bijzonder vermeld staat in de opróepingsbrieven en indien zij die op de vergadering aanwezig zijn minstens de helft van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

Indien deze laatste voorwaarde niet vervuld is, is een nieuwe oproeping nodig en de tweede vergadering beraadslaagt geldig ongeacht het deel van het kapitaal dat vertegenwoordigd is.

Geen wijziging is toegelaten indien zij niet drie/vierden van de stemmen behaalt.

Maar indien de beraadslaging betrekking heeft op de wijziging van het maatschappelijk doel, op de wijziging van de respectievelijke rechten van de verschillende categorieën van effecten, op dé ontbinding van de vennootschap wegens daling van het netto-actief tot een bedrag dat lager is dan de helft of één/vierde van het kapitaal of op de omzetting van de vennootschap, "is de vergadering enkel op geldige wijze samengesteld en kan zij enkel besiissén indien de voorwaarden inzake aanwezigheid en meerderheid zoals wettelijk voorgeschreven, vervuld zijn.

ARTIKEL 31 : NOTULEN

De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en de aandeelhouders die zulks vragen,

De 'afschriften of uittreksels die in rechte of elders dienen voorgelegd te worden, worden ondertekend door de voorzitter van de raad van bestuur, door de gedelegeerd bestuurder of door twee bestuurders.

" '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITEL VI - BOEKJAAR - JAARREKENING

ARTIKEL 32 : BOEKJAAR

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar.

ARTIKEL 33 : STEMMING OVER DE JAARREKENING

De jaarvergadering beslist over de jaarrekening.

Na goedkeuring van de jaarrekening, spreekt de vergadering zich bij speciale stemming uit over de kwijting'

van de bestuurders en desgevallend de commissarissen.

ARTIKEL 34 : UITKERING

De nettowinst wordt bepaald overeenkomstig de wettelijke voorschriften.

Jaarlijks wordt van de nettowinst een bedrag van ten minste vijf procent (5 %) voorafgenomen voor de

vorming van de wettelijke reserve. Deze voorafneming is niet langer verplicht wanneer de wettelijke reserve

één/tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt. Deze voorafneming moet echter Opnieuw worden

toegepast wanneer de wettelijke reserve aangetast is,

De algemene vergadering, beslissend op voorstel van de raad van bestuur met inachtneming van de

wettelijke voorschriften, beslist over de bestemming van het saldo,

ARTIKEL 35 : BETALING VAN DIVIDENDEN

De eventuele betaling van dividenden gebeurt jaarlijks op de door de raad van bestuur vastgestelde

tijdstippen en-plaatsen, In één of in meerdere malen.

De raad van bestuur kan, op zijn verantwoordelijkheid, beslissen op het resultaat van het boekjaar

voorschotten op dividenden uit te keren, mits naleving vári de wettelijke voorschriften, De raad bepaalt het

bedrag van deze voorschotten en de datum van betaling ervan,

TITEL VII - ONTBINDING - VEREFFENING

ARTIKEL 36 : VEREFFENING

In geval van ontbinding van de vennootschap, om enigerlei reden en op om het even welk tijdstip, gebeurt

de vereffening door de vereffenaar(s), benoemd door de algemene vergadering of, indien geen benoeming is

gebeurd, door de raad van bestuur die op dat ogenblik in functie is, optredend in de hoedanigheid van

vereffeningscamité.

Te dien einde beschikken de vereffenaars over de meest uitgebreide bevoegdheden die hen door de wet

zijn toegekend.

De algemene vergadering bepaalt de eventuele bezoldiging van de vereffenaar(s).

ARTIKEL 37 : VERDELING

Na aanzuivering van alle schulden en kosten van de vereffening of de consignatie van de daartoe nodige

gelden, wordt het netto-actief vooreerst aangewend om, in geld of in effecten, het volgestorte bedrag van de

aandelen terug te betalen.

Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort, houden de vereffenaars, alvorens tot de

betaling over te gaan, rekening met dit verschil en zij herstellen het evenwicht door bijkomende opvragingen te

doen of door voorafgaandelijke betalingen.

Het saldo wordt in gelijke mate onder aile aandelen verdeeld.

TITEL VIII- ALGEMENE BEPALINGEN

ARTIKEL 38 WOONSTKEUZE

Voor de uitvoering van de statuten wordt door iedere in het buitenland gedomicilieerde aandeelhouder,

obligatiehouder, bestuurder, commissaris, directeur, vereffenaar woonstkeuze gedaan op de maatschappelijke

zetel waar hem alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig kunnen worden

gedaan.

ARTIKEL 39 : RECHTERLIJKE BEVOEGDHEID

Voor alle geschillen tussen de vennootschap en haar aandeelhouders, obligatiehouders, bestuurders,

commissarissen en vereffenaars, met betrekking tot de zaken van de vennootschap en de uitvoering van

onderhavige statuten, zijn uitsluitend de rechtbanken van de maatschappelijke zetel van de vennootschap

bevoegd, behalve wanneer de vennootschap hieraan uitdrukkelijk verzaakt,

ARTIKEL 40 GEMEEN RECHT "

De partijen wensen zich volledig te schikken.naar het Belgisch recht.

Bijgevofg worden deze wetsbepalingen, waarvan niet uitdrukkelijk wordt afgeweken, geacht in onderhavige

akte te zijn opgenomen, en de bepalingen die strijdig zijn met de gebiedende wetsbepalingen worden aanzien

ais zijnde niet geschreven.

Voor beredeneerd uittreksel, get. Bernard Michaux - notaris.Tegelijk hiermee neergelegd: expeditie van de akte.

Vogr-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris; hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening-

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 15.06.2015 15182-0002-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.07.2016, DPT 31.08.2016 16570-0007-012

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