QUALITANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : QUALITANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.794.270

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 15.09.2014, DPT 22.09.2014 14599-0563-009
06/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 14.09.2013, DPT 30.10.2013 13650-0087-009
22/05/2012
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N° d'entreprise : û C ,-11) cfs% 7c7Dénomination

(en entier) : QUALITANCE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1190 Bruxelles, Place de l'Altitude Cent, 14

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

li résulte d'un acte reçu le 24 avril 2012 par Maître Valéry COLARD, notaire de résidence à Bruxelles, enregistré six rôles, sans renvoi, au Sème bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le vingt-six avril 2012, vol 80 fol 56 case 13, reçu vingt cinq auras (25E). L'inspecteur principal, que:

Monsieur LEJEUNE Frédéric a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée au capital de dix-huit rniiie six cent euros (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social du capital social, souscrites en espèces au prix de 186 ¬ par part sociale.

Le fondateur déclare et reconnait que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence du minimum, de sorte que la somme de douze mille quatre cent euros (12.400 FUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Il arrête comme suit les statuts de la société:

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « QUALITANCE »,

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise qui sera attribué à la société, suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Un nom commercial différent de la dénomination sociale peut être utilisé par la société dans ses relations d'affaires. Le siège social est établi à 1190 Bruxelles, Place de l'Altitude Cent, 14.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du gérant, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger La société a pour objet d'accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité de conseil en logiciel de gestion d'entreprises, de développement de logiciel en gestion d'entreprise, de services en matière informatique et de gestion d'entreprises,

La société a également pour objet toute activité liée aux droits intellectuels et aux brevets.

Elle a également pour objet toute activité liée à l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout aveo ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. La société pourra également exercer toute activité liée au leasing immobilier.

L'énumération qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou Immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet La société peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,' intervention financière ou autrement, dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts dans les conditions requises par le Code des Sociétés,

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ê). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux dispositions applicables aux sociétés commerciales.

11 est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le quatorze septembre à treize heures. L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.

La première assemblée générale annuelle aura lieu le quatorze septembre 2013. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au trente et un mars deux mille treize.

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes :

a.Le nombre de gérant est fixé à un,

b.Est nommé gérant non statutaire: Monsieur Frédéric LEJEUNE, prénommé, qui accepte et confirme expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c.Le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée.

d.Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

e.L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

f.L'assemblée générale donne tous pouvoirs au gérant et à Madame Nathalie HERREBOSCH afin de procéder aux formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou de toutes administrations généralement quelconques.

Le gérant nouvellement élu a pris, sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent, la résolution suivante ; Conformément à l'article 61 du Code des Sociétés, il désigne comme représentant permanent de toutes sociétés dont la société privée à responsabilité limitée "QUALITANCE" serait gérant, administrateur ou membre du comité de direction ; Monsieur Frédéric LEJEUNE, prénommé.

Le représentant permanent sera chargé de l'exécution de cette mission d'administrateur au nom et pour compte de la présente société privée à responsabilité limitée « QUALITANCE ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Valéry COLARD, notaire à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
QUALITANCE

Adresse
PLACE DE L'ALTITUDE CENT 14 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale