QUANTEAM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. QUANTEAM
Dénomination : QUANTEAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.678.491

Publication

23/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination bS4'z CI-2) `(41

(en entier) : QUANTEAM

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée .

Siège : rue des Chevaliers, 22 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix janvier deux

mille douze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

1.1 La société "Quanteam Financial Services", ayant son siège social au 26 rue Brunet à Paris 17e,

représentée par Messieurs BENSOUSSAN, DABRETEAU, JARRY, ANGEVIN, co-gérants;

2./ La société "Quanteam", ayant son siège social au 26 rue Brunei à Paris 17e, représentée par Messieurs

BENSOUSSAN, DABRETEAU, co-gérants.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à

responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "QUANTEAM".

Article 2 :

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue des Chevaliers, 22.

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l'étranger, toutes activités relatives :

-la réalisation de prestations d'Etudes et de Conseil dans les domaines Technologiques et

Informatiques notamment dans les activités suivantes : Conseil métier, Maîtrise d'ouvrage, Ingénierie en

systèmes d'information, Assistance, Maintenance, Exploitation de systèmes et réseaux, Infogérance,

Développement et Distribution de solutions et/ou systèmes informatiques;

- et, d'une manière générale, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières ou financières

se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes ou en

facilitant la réalisation.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

Le capital social, fixé à vingt mille (20.000) euros vingt mille (20.000) euros, est représenté par cent

parts (100) de deux cents (200) euros chacune.

SOUSCRIPTION EN ESPECES

Les cent parts (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de deux cents (200) euros chacune,

par:

1)"Quanteam Financial Services" comparant : quatre-vingt-deux (82) parts ;

2)"Quanteam" comparant : dix-huit (18) parts.

Ensemble : cent (100) parts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100) parts a été entièrement

libérée, et que le montant global de ces versements, s'élevant à vingt mille (20.000) euros, est déposé au

compte spécial numéro 363-0995423-49 ouvert à la banque ING au nom de la société en format ion.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Article 9 :

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux

décisions de l'assemblée générale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11 :

La gérance est confiée à une ou plusieurs personnes.

Le mandat du (des) gérant(s) peut-être rémunéré ou non selon la décision de l'assemblée générale.

Le(s) gérant(s) pourra(ont) bénéficier d'un logement de fonction.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'assemblée générale des associés.

Article 12

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Le gérant, et s'il y en a plusieurs, chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 14 :

Le gérant, et s'il y en a plusieurs, chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice,

soit en demandant, soit en défendant.

Article 15 :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de mai, à quinze heures; si ce

jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Toute assemblée d'associés peut avoir lieu par téléphone, vidéoconférence ou selon toute autre

modalité consentie par le Code des Sociétés.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16 :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 17:

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 19 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 20 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cent (6.200) euros, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un associé. Article 21 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.

Article 22 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article 25 :

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de. _ce Code auxquelles. iL n'est pas licitement-dérogé par les -présents -statuts, y sont- réputées - inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze et la première assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième mercredi du mois de mai deux mille treize. PROCURATION

Les statuts étant ainsi arrêtés, les comparants ont décidé de donner tous pouvoirs à Puati MUKASA, Attachée commerciale Service d'Appui aux Entreprises de la Chambre Française de Commerce et d'Industrie de Belgique aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Les statuts étant ici arrêtés, les associés se sont réunis en assemblée et ont décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à quatre et d'appeler aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée indéterminée :

-Monsieur Thibaut ANGEVIN, né le 2 Avril 1980, domicilié 12 Avenue Bugeaud 7516 Paris, n° passeport 11AK74306. Son mandat ne sera pas rémunéré.

-Monsieur Guillaume DABRETEAU, Né le 03 Septembre 1977, domicilié 31, rue de Lisbonne 75008 Paris, n° passeport 06A142231. Son mandat ne sera pas rémunéré.

-Monsieur Grégoire JARRY, Né le 7 Mai 1980, domicilié 91 Rue Marcel DASSAULT 92100 Boulogne Billancourt, n° passeport 04FH14790. Son mandat ne sera pas rémunéré.

- Monsieur Julien BENSOUSSAN, Né le 16 Juin 1976 à Villeurbanne, domicilié 20 Impasse Gravel 92300 Levallois Perret, n° passeport 04ED87315. Son mandat ne sera pas rémunéré.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, deux mandats et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Réservé

ati

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.05.2016, DPT 26.08.2016 16529-0445-014

Coordonnées
QUANTEAM

Adresse
RUE DES CHEVALIERS 22 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale