QUANTUM ADVISORY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : QUANTUM ADVISORY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.724.634

Publication

23/12/2014
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e. I! j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe









Déposé I Reçu le

~O BEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone ~.~euxelles

N° d'entreprise : C S G, 2...-i. c ~~

Dénomination

(en entier) : QUANTUM ADVISORY

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Molière, 462 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le neuf décembre

deux mille quatorze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

Monsieur BADIN Olivier (numéro national : 830108-341.05), domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Molière,

462.

Lequel comparant, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan

financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après nous avoir déclaré

qu'il n'est associé unique d'aucune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les,

présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limitée, qu'il déclare avoir arrêté comme suit :

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination « QUANTUM

ADVISORY ».

Article 2

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Molière, 462.

!! peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique,

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à;

l'étranger :

-la réalisation d'études de marché

-l'étude et la mise en place de réseaux de distribution ;

-la recherche de nouveaux clients et de canaux de distribution ;

-les conseils en marketing et promotion de produits et services ;

-les conseils en logistique, en production, en réglementaire, en gestion de produits, etc...

Le tout dans le sens le plus large .

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa-tion,;

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire;

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet,

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illi-'mitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif,

Article 5 :

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), est représenté par cent (100) parts sans;

mention de valeur nominale,

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros l'une, par le.

comparant qui déclare et reconnaît que chacune de ces cent parts a été libérée à concurrence des deux/tiers:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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et que le montant global de ces versements, s'élevant à douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00), est

déposé au compte spécial ouvert à la BANQUE au nom de la société en formation.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscri-tes dans le registre des as-sociés tenu au siège social,

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 ;

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en posses-'sion, proportionnellement à

leurs droits dans la succes-'sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-ci .

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part,

Article 9 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société,

Le mandat du gérant est gratuit.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'associé

unique,

Article 10 :

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11 :

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi réserve à rassemblée générale.

Article 12 :

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Article 13 :

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du Code

des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura les

pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par

l'associé unique parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des associés.

Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. lis ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 14 :

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer,

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spéciale-ment compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par lasso-cié unique le troisième mardi de mai à onze heures ou, si

ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 15 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".

Article 16 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 17

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assccié unique

se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait

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Volet B - Suite

dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de lasociété et

éventuelle-ment sur d'autres mesures.

Article 18

La- dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales. La dissolution de !a

société est décidée conformément aux prescriptions légales.

" Article 19

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts,

Article 20

Au cas où pour une raison quelconque, la so-ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'application et le fonctionnement - de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 21

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui , être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article 22

L'associé unique entend se conformer entière-'ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les'. dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées Inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.

Article 23 Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quinze et l'associé unique approuvera fes comptes pour la première fois en deux mille seize.

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé uni-'que a décidé

a. de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Olivier BADIN, prénommé.

b. de donner tous pouvoirs au gérant aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de

la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations x

qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier septembre

deux mille quatorze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour ta nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16559-0538-009

Coordonnées
QUANTUM ADVISORY

Adresse
AVENUE MOLIERE 462 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale