QUART D'X, COLLECTIF ANTI-RACISMES, DISCRIMINATIONS ET XENOPHOBIE, EN ABREGE : QUART D'X

Association sans but lucratif

Dénomination : QUART D'X, COLLECTIF ANTI-RACISMES, DISCRIMINATIONS ET XENOPHOBIE, EN ABREGE : QUART D'X

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 563.936.323

Publication

15/10/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1. L'association prend la d�nomination Quart d X, Collectif Anti-RacismeS, Discriminations et X�nophobie en abr�g� Quart d X chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� : Rue du Brochet 18 � 1050 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but de sensibiliser le public aux enjeux politiques, �conomiques et sociaux qui se cachent derri�re les discours racistes et discriminatoires v�hicul�s dans certains m�dias et discours politiques. L association d�fend les droits de chacun.e � exister librement, quels que soient son origine, ses croyances, sa religion, son genre, son orientation sexuelle ou sa couleur de peau.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

(en abr�g�) : Quart d'X

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Brochet 18

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Quart d'X, Collectif Anti-RacismeS, Discriminations et X�nophobie

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14309457*

Volet B

1050

0563936323

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Ixelles

Greffe

D�pos�

13-10-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

30/01/2015

�� NiOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte " '"

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" 15017096' z 0 K;a. 2015

au greffe du trbmal de commerce .francophone d ,q 'nfiaxelle5

N� d'entreprise : 0563.936.323

D�nomination

(en entier) : Quart d'X, Collectif Anti-RacismeS, Discriminations et

X�nophobie

(en abr�g�) : Quart d'X

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Brochet 18 � 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Rectificatif des statuts publi�s le 1511012014 au Moniteur Belge

La publication pr�c�dente est annul�e et remplac�e par celle-ci :

Titre 1. Entr� les soussign�s,

1. HOUGARDY G�raud, Chauss�e d'Anvers 12 � 1000 Bruxelles

2, MATHIEU Nathalie, Rue du Brochet 18 � 1050 Bruxelles

3. CHICHAH Sohail, Rue des Chevaliers 20 � 1050 Bruxelles

'4. Les Indig�nes de Belgique asbl, repr�sent�e par CHICHAH Sohail

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 2. D�nomination, si�ge social,

Article 1. L'association prend la d�nomination Quart d'X, Collectif Anti-RacismeS, Discriminations et

X�nophobie

en abr�g� Quart d'X chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, �

d�signer l'association.

Article 2, Le si�ge social de l'association est fix� : Rue du Brochet 18 � 1050 Bruxelles, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but de sensibiliser te public aux enjeux politiques, �conomiques et sociaux qui

se cachent derri�re les discours racistes et discriminatoires v�hicul�s dans certains m�dias et discours;

politiques, L'association d�fend les droits de chacun.e � exister librement, quels que soient son origine, ses'

croyances, sa religion, son genre, son orientation sexuelle ou sa couleur de peau.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres

effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois, Les premiers membres effectifs sont les fondateurs

qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par

d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine et ne

devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: �tre parrain� par

deux membres, faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son

d�sir de contribuer de mani�re active au but social, Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il

estim� que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de

" l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de, . cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne' souhaitant apporter son concours � l'association.

MOD 2.2

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 200 E.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration,

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5, Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts, Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs; - l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif,

Article 15. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque

e ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande

devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

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Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et

b ' lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister �

re tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en-qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un

autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut

�tre titulaire que de deux pro�urations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

er+ Article 19, L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou

� repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid�

o autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes

blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur ie proc�s-

-0 verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote, Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21, Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont rassembl�es en un registre dont les membres

pq effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans{ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

M013,2,2

Volet B - suite

Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau " membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix~ Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par !a loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera , les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur d�l�gu� ou chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s parle Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le 26 ao�t 2014 pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, ; d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e souverainement.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur "

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

1. HOUGARDY G�raud, Chauss�e d'Anvers 12 � 1000 Bruxelles, n� le 12/2/1984 � Uccle

2. MATHIEU Nathalie, Rue du Brochet 18 � 1050 Bruxelles, n�e le 26/211969 � Schaerbeek

3. CHICHAH Sohail, Rue des Chevaliers 20 � 1050 Bruxelles, n� le 8/4/1969 � Anvers Fait � Bruxelles en six exemplaires originaux, le 26/812014, chaque signataire ayant re�u le sien.

Nathalie MATHIEU Administrateur

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Coordonnées
QUART D'X, COLLECTIF ANTI-RACISMES, DISCRIMI…

Adresse
RUE DU BROCHET 18 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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