QUARTEFEUILLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : QUARTEFEUILLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.197.551

Publication

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 23.12.2013, APP 23.12.2013, DPT 17.02.2014 14046-0207-010
27/01/2014
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Copte à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise ; 0885.197.551

Dénomination

(en entier) : QUARTEFEUILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1160 Auderghem, chaussée de Wavre 1604

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Dissolution volontaire - clôture de liquidation - décharge - conservation des livres

D'une assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée QUARTEFEUILLE, tenue devant le notaire Benjamin Dekeyser, à Andenne, le 23 décembre 2013, il résulte ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORT JUSTIFICATIF

Le président expose que la société a cessé toute activité depuis le 30 novembre 2013 et que le passif vis-à-vis des tiers est entièrement apuré. Il est fait observer que la dette (fiscale) de 90,37¬ mentionné à l'état résumant la situation active et passive a entretemps été apurée par un virement du 19 décembre 2013.

Le président expose ensuite que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels. Elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

Il dépose à l'instant son rapport justificatif daté du 30 novembre deux mille treize à ce sujet.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181, § 1er du Code des sociétés, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport du reviseur d'entreprises Monsieur Régis CAZIN, dont les bureaux sont sis à 1180 Bruxelles, avenue de la Floride, 136, sur l'état joint au rapport du gérant.

Le rapport de Monsieur Régis CAZIN, reviseur d'entreprises précité, conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant. de la société privée à responsabilité limitée QUARTEFEUILLE a établi un état comptable arrêté au 30 novembre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 2.215,49 EUR et un actif net de 2.125,12 EUR,

Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux associés et aux tiers. Nous rappelons que le passif fiscal de 90,37 EUR repris dans l'état comptable au 30 novembre 2013 a été payé en date du 19 décembre 2013.

Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux associés et au liquidateur une vue de la réalité de l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de réalisation des actifs dans un contexte de liquidation ; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à la liquidation de la société,

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Bruxelles, le 20 décembre 2013

RÉGIS CAZIN

REVISEUR D'ENTREPRISES»

Les associés reconnaissent avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

L'assemblée générale décide d'approuver lesdits rapports et état.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : PROPOSITION DE DISSOLUTION VOLONTAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à' l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au "

Moniteur belge

Volet B - Suite

Le président justifie la proposition de dissolution volontaire et donne lecture de la situation active et passive de la société.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du président dans lequel il est exposé que la société n'a plus d'activité, qu'il n'existe plus de passif et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pap titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour fes besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ANNUELS.

Après examen des comptes annuels abrégés, l'assemblée générale décide de les approuver à l'unanimité.

Mise aux voix, cette résolution est adopte à l'unanimité,

QUATRIEME RESOLUTION : DECHARGE AU GERANT

L'assemblée générale décide de donner décharge au gérant, pour l'exercice de son mandat pendant le

dernier exercice social et exercé jusqu'à ce jour.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUT1ON : CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

Eu égard à la situation active de la société, et en l'absence de passif, l'assemblée générale décide de ne

pas nommer de liquidateur et, dûment éclairés par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision,

le comparant déclare à l'unanimité vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation à compter de ce

jour.

Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article

184 § 5 du Code des Sociétés.

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants, à charge pour

ceux-ci qui acceptent d'en supporter tout passif, éventuel.

Tous les avoirs et dettes éventuels seront pris en charge par Monsieur Jacques MiCHEL, comparant

préqualifié.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

En conséquence de quoi, fa société privée à responsabilité limitée "QUARTEFEUILLE" cesse d'exister à ce

jour

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIX1EME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans par l'associé-gérant Monsieur MICHEL Jacques, comparant préqualifié, domicilié à Auderghem (1160), Chaussée de Wavre, 1604, où la garde en sera assurée.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION : DELEGATION DE POUVOIRS

Le président propose de déléguer tous pouvoirs à Maîtres Marie-France GEORGE et Benjamin

DEKEYSER, notaires associés à 5300 Andenne, Chemin du Notaire, 14, en vue de la publication des extraits

de procès-verbaux aux Annexes du Moniteur Belge.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps :

- une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2013

- rapport du réviseur;

- rapport du gérant auquel est annexé un état résumant la situation active et passive ne remontant pas à

plus de trois mois

Benjamin Dekeyser, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.07.2013, DPT 13.08.2013 13431-0078-010
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 17.07.2012 12314-0322-010
15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 11.07.2011 11286-0167-012
27/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 21.07.2010 10330-0264-011
12/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 06.08.2009 09550-0078-010
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 15.07.2008 08403-0181-015

Coordonnées
QUARTEFEUILLE

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 1604 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale