QUARTIER LUXE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. QUARTIER LUXE
Dénomination : QUARTIER LUXE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.927.734

Publication

14/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOE1 WORD 11.1



Rés e Mon be i U

8

*13155155





030C1" 2,013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : ~?S 3 ~ 3,2yDénomination(/ cJ

(en entier) : QUARTIER LUXE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 Bruxelles, place du Luxembourg 9. (adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le ler octobre 2013, avant enregistrement, qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:

Monsieur Afsar, Yakup, né à Simak (Turquie), le 21 juin 1984, numéro national 840621 459-38, célibataire, domicilié à 1932 Zaventem, Hortensia 66

Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la

société ci-après décrite.

TITRE I.- CONSTITUTION.

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée "QUARTIER LUXE".

Le siège social est établi pour la première fois à 1050 Bruxelles, Place du Luxembourg 9. CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cent trente mille euros (EUR 130.000,00)

II est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur .

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit

- par Monsieur Afsar Yakup, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-six

parts sociales : 186

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales : 186

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur -'un compte spécial numéro 0689-0005-7064 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 18 septembre 2013, soumise au notaire soussigné.

Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrite est libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de cent trente mille

euros (EUR 130.000,00)

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

DECLARATIONS.

Le comparant reconnaît: (...)

- que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé à mille

huit cent quatre-vingt-quatre euros quatre-vingt-deux cents (1.884,82).

TITRE Il.- STATUTS

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "QUARTIER

LUXE".

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1050 Bruxelles, Place du Luxembourg 9. (...)

Article 3. - OBJET.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion et l'exploitation de tous débits de boissons et de nourriture, snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur et, en général l'exploitation de toutes entreprises de restauration.

La société pourra développer elle-même ou en collaboration avec des gérants ou des ouvriers des activités tel que l'achat, la fabrication, l'entreposage, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l'expédition, pour compte propre, pour compte d'autrui de toutes denrées, produits, articles et marchandises susceptibles d'être vendus dans les exploitations précitées et d'une manière générale la prestation de tous services se rapportant directement ou indirectement à l'hôtellerie, la restauration, le service traiteur.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant au domaine de l'organisation d'évènement de salons, de foires, d'expositions, de séminaires, de congrès, de colloques, de stages, de spectacles, de concerts, de réunions, culturelles et récréatives et de toutes autres manifestations privées et professionnelles.»

Article 4. - DUREE.

La société est constituée pour une durée illi~mitée.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de cent trente mille euros (130.000,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts socia-îles, sans mention de valeur .

Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du mois de mars à 18 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. (...)

Article 25.- ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisa-ltion de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibrante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-iciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 27.- REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale,

Article 28.- CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 213 du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Article 29.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le ler octobre pour se ter-imi-iner le 30 septembre de l'année suivante. (...) Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Volet B - Suite

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix,

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.(...) Article 38.- GERANT - NOMINATION,

Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant,

Article 39.- DEMISSION.

Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque instant être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou pour une durée indé-iterminée mais avec préavis.

Article 40.- CONTROLE.

Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique exerce-ira toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu à l'article 28 des présents statuts.

Cependant, aussi longtemps que l'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun commissaire n'a été nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société.(...)

TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Le fondateur a immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

Monsieur Afsar, Yakup, né à Sirnak (Turquie), le 21 juin 1984, numéro national 840621 459-38, célibataire, domicilié à 1932 Zaventem, Hortensia 66

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en applicati-'on de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

(uniquement s'il est décidé de nommer un commissaire)

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 30 septembre 2014.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra [e premier vendredi du mois de mars de l'an 2015. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne pour une durée illimitée, tout pouvoir à la société Outcome sprl, Leuvensesteenweg, 24D  1800 Vilvoorde représentée par [Ise Getteman, av, des Camélias 10, 1150 Bruxelles, ou Patrick De Smet, Populierendreef 5, 1982 Zemst avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d'inscription au registre et/ou au greffe ettou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexe  une expédition

Notaire Sandry Gypens

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réeervé

z

Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOE1 WORD 11.1



Rés e Mon be i U

8

*13155155





030C1" 2,013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : ~?S 3 ~ 3,2yDénomination(/ cJ

(en entier) : QUARTIER LUXE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 Bruxelles, place du Luxembourg 9. (adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le ler octobre 2013, avant enregistrement, qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:

Monsieur Afsar, Yakup, né à Simak (Turquie), le 21 juin 1984, numéro national 840621 459-38, célibataire, domicilié à 1932 Zaventem, Hortensia 66

Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la

société ci-après décrite.

TITRE I.- CONSTITUTION.

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée "QUARTIER LUXE".

Le siège social est établi pour la première fois à 1050 Bruxelles, Place du Luxembourg 9. CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cent trente mille euros (EUR 130.000,00)

II est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur .

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit

- par Monsieur Afsar Yakup, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-six

parts sociales : 186

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales : 186

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur -'un compte spécial numéro 0689-0005-7064 ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 18 septembre 2013, soumise au notaire soussigné.

Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrite est libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de cent trente mille

euros (EUR 130.000,00)

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

DECLARATIONS.

Le comparant reconnaît: (...)

- que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé à mille

huit cent quatre-vingt-quatre euros quatre-vingt-deux cents (1.884,82).

TITRE Il.- STATUTS

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "QUARTIER

LUXE".

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1050 Bruxelles, Place du Luxembourg 9. (...)

Article 3. - OBJET.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion et l'exploitation de tous débits de boissons et de nourriture, snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur et, en général l'exploitation de toutes entreprises de restauration.

La société pourra développer elle-même ou en collaboration avec des gérants ou des ouvriers des activités tel que l'achat, la fabrication, l'entreposage, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l'expédition, pour compte propre, pour compte d'autrui de toutes denrées, produits, articles et marchandises susceptibles d'être vendus dans les exploitations précitées et d'une manière générale la prestation de tous services se rapportant directement ou indirectement à l'hôtellerie, la restauration, le service traiteur.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant au domaine de l'organisation d'évènement de salons, de foires, d'expositions, de séminaires, de congrès, de colloques, de stages, de spectacles, de concerts, de réunions, culturelles et récréatives et de toutes autres manifestations privées et professionnelles.»

Article 4. - DUREE.

La société est constituée pour une durée illi~mitée.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de cent trente mille euros (130.000,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts socia-îles, sans mention de valeur .

Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du mois de mars à 18 heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. (...)

Article 25.- ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisa-ltion de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibrante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-iciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 27.- REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale,

Article 28.- CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 213 du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Article 29.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le ler octobre pour se ter-imi-iner le 30 septembre de l'année suivante. (...) Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Volet B - Suite

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix,

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.(...) Article 38.- GERANT - NOMINATION,

Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant,

Article 39.- DEMISSION.

Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque instant être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou pour une durée indé-iterminée mais avec préavis.

Article 40.- CONTROLE.

Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est gérant, l'associé unique exerce-ira toutes les compétences d'un commissaire, tel que prévu à l'article 28 des présents statuts.

Cependant, aussi longtemps que l'associé unique exerce la fonction de gérant et qu'aucun commissaire n'a été nommé, il n'existe pas de contrôle dans la société.(...)

TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Le fondateur a immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

Monsieur Afsar, Yakup, né à Sirnak (Turquie), le 21 juin 1984, numéro national 840621 459-38, célibataire, domicilié à 1932 Zaventem, Hortensia 66

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en applicati-'on de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

(uniquement s'il est décidé de nommer un commissaire)

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 30 septembre 2014.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra [e premier vendredi du mois de mars de l'an 2015. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne pour une durée illimitée, tout pouvoir à la société Outcome sprl, Leuvensesteenweg, 24D  1800 Vilvoorde représentée par [Ise Getteman, av, des Camélias 10, 1150 Bruxelles, ou Patrick De Smet, Populierendreef 5, 1982 Zemst avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d'inscription au registre et/ou au greffe ettou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexe  une expédition

Notaire Sandry Gypens

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réeervé

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Moniteur belge

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Coordonnées
QUARTIER LUXE

Adresse
PLACE DU LUXEMBOURG 9 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale