QUARTIER ROYAL NOTRE-DAME-AUX-NEIGES

Association sans but lucratif


Dénomination : QUARTIER ROYAL NOTRE-DAME-AUX-NEIGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.378.547

Publication

02/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(en entier) : QUARTIER ROYAL. NOTRE-DAME-AUX-NEIGES

(e at7regé)

Forme juridique . ASBL

Siège . RUE DU CONGRES 42, 1000 Bruxelles

Ofwi ? i' e : DISSOLUTION

ASSEMBLEE GENERALE DU 10 JUILLET 2012.

Malgré une convocation en bonne et due forme, seuls Messieurs Philippe Trine, vice-président, et Stéphane Good, trésorier,étaient présents.

Ils ont pris connaissance de fa lettre de démission leur adressée par Madame Joëlfe Deviflers, présidente. Le quorum exigé par les statuts ne pouvant être atteint, ils ont décidé de convoquer une nouvelle assemblée générale pour le 6 septembre.

Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2012.

Stéphane GOOD Philippe TRINE

Trésorier Vice-Président

ASSEMBLEE GENERALE DU 6 SEPTEMBRE 2012.

Seuls Philippe Trine, vice-président, et Stéphane Good, trésorier, étaient présents.

Face à cette situation, il fut décidé de dissoudre l'association. Cependant, en signe d'hommage et afin que les efforts de la fondatrice, Madame Joëlle Devillers et son équipe ne soient pas restés vains, les administrateurs présents ont exprimé le souhait de voir reprendre et poursuivre tes activités de l'Association par l'a.s.b.l. Association des Commerçants et Habitants des Quartiers Royal et Notre-Dame-aux-Neiges.

Cette a.s.b.l. qui poursuit des buts tout à fait identiques aux buts de l'association en dissolution est désignée comme destinataire de l'avoir financier.

Agissant en collège, les administrateurs présents ont désigné comme liquidateur Monsieur Freddy Hebbelinck, rue du Moniteur 15/9, 1000 Bruxelles (Gent, 23.03.1931 - NN : 31.03.1931-043.36

Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2012.

Stéphane GOOD Philippe TRINE

Trésorier Vice-Président

RAPPORT DU LIQUIDATEUR

Désigné le 6 septembre 2012 par les administrateurs de l'association Quartier Royal Notre-Dame-aux-Neiges comme liquidateur, j'a! examiné la situation de celle-ci.

J'ai tout d'abord constaté que depuis quelques années H n'y avait plus aucune activité. Les buts de l'association n'étaient donc plus servis.

D'autre part, plus aucun membre n'était en règle de cotisation. Plus personne ne pouvait donc revendiquer

la qualité de membre,

De par son objet l'association ne possédait aucun bien matériel.

Les moyens financiers disponibles avaient, jusqu'au jour de mon contrôle, été parfaitement gérés par

Monsieur Stéphane Good.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Le compte en banque présentait un solde positif de ¬ 165.73 (Banque BNP Parisbas Fortis; Agence de

Brouckère, Boulevard Anspach 3, 1000 Bruxelles - n° de compte 001-2880585-52)

Il n'y avait pas d'argent liquide en caisse.

Aucune créance n'était à récupérer et aucune dette n'était à payer.

Contacté par mes soins, I'a.s.b.l. Association des Commerçants et Habitants des Quartiers Royal et Notre-

Dame-aux-Neiges a d'emblée accepté de redonner vie aux activités de l'association en dissolution et de

reprendre le programme de celle-ci.

J'ai, par conséquent, demandé aux deux administrateurs restants de convoquer une dernière assemblée

générale quoi sera appelée à me donner décharge de ma mission et de clôturer le compte bancaire en virant le

solde à l'association repreneuse. Cette assemblée contatera égaiement la clôture de la liquidation.

Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2012.

Freddy Hebbetinck

Liquidateur

ASSEMBLEE GENERAME DU 16 JUILLET 2013.

Conformément à la législation en vigueur, cette assemblée devait approuver la bonne exécution des travaux

du liquidateur et la clôture de la dissolution.

Etaient présents : Philippe Trine, vice-président, Stéphane Good, trésorier, et Freddy Hebbeiinck,

liquidateur.

Après examen des documents, l'assemblée a voté la décharge au liquidateur et a constaté la clôture de la

dissolution.

Les livres et documents comptables seront gardés durant cinq ans chez Mr Stéphane Good, rue du Congrès

42, 1000 Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2013.

Stéphane Good Philippe Trine

Trésorier Vice-président

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Coordonnées
QUARTIER ROYAL NOTRE-DAME-AUX-NEIGES

Adresse
RUE DU CONGRES 42 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale