QUAT HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : QUAT HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.703.203

Publication

25/06/2014
ÿþMod 2.1

V'

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

lIIi( lIll 11111 (I1I IIllII Iliul 111111111 II(

*14122655*

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Par décision de la gérance, l'assemblée générale extraordinaire du 26 août 2013 transfère le siège social à 1050 Ixelles, 17A rue Vilain XI I I I à dater du 29 août 2013.

Christophe BINNENDIJK Gérant

"

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0835703203

Dénomination

(en entier) : QUAT HOLDING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Lauters 21 -1050 Ixelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Décision :

16 -03-2014

BRUXELLES

Greffe

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 03.07.2014 14275-0427-011
26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 25.07.2013 13341-0559-012
04/05/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

2101. 0R. 20

s

eretFc

11111

nios1ao1*

N' d'entreprise : r73,5's

Dénornínation

(en entiers . "QUAT Holding"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Paul Lauters, 21 - 1050 Bruxelels

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 19 avril 2011, il ressort que :1) Monsieur BINNENDYK Christophe Jean Marie, de nationalité française, né à Paris 15ième (France), le treize janvier mil neuf cent cinquante-neuf, époux de Madame Muriel Glandy, ci-après plus amplement qualifiée, domicilié à Ixelles, rue Paul Lauters, 21.

2) Madame GLANDY Muriel Anne Joëlle Marie Joseph, de nationalité française, née à Montauban (France), le quatorze juin mil neuf cent soixante-quatre, époux de Madame BINNENDYK Christophe, ci-avant plus amplement qualifiée, domicilié à Ixelles, rue Paul Lauters, 21. Les époux sont mariés sous le régime de la séparation des biens par acte passé devant Maître Geoffroy, notaire à Ruffec (F  16700 Charente), ainsi qu'ils le déclarent.

Les comparants sont ici représentés par Maître Alexandros Sapsalis, avocat, dans les bureaux sont établis chaussée de La Hulpe, 178, à 1170 Bruxelles.

Ils constituent une société privée à responsabilité limitée dénommée "QUAT Holding" ayant son siège à Ixelles, rue Paul Lauters, 21 à 1050 Bruxelles, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000 euros), représentés par cent parts sociales (100 parts sociales), sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social

Ils déclarent souscrire les cent parts sociales en espèces, au prix de deux cents euros (200 euros) chacune.

1) Monsieur BINNENDYK Christophe, prénommé : nonante-neuf parts sociales (99 parts sociales).

2) Madame GLANDY Murilel, prénommée : une part sociale (1 part sociale).

Ensuite, les comparants ont arrétê les statuts de la société comme suit :

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée "QUAT Holding".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à rue Paul Lauters, 21 à 1050 Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour son compte, toutes activités et

opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris :

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions,

parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges

ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou

associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;

2.La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions

d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de

la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de

conseiller externe ou d'organe.

3.La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens

immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus

Mentionner Suf la c'ernie`e cale 17C '" J^:._t8 .tu ratio . Noir et qua:i:à r.. _. ,., :rstrum;niû: d ou CO :a ;Jerscnna c i3c.5 o.r3o11nes

ayant :ioilvüÎ, Gdr£Cri:'s morale à ró:gard CN.': tiers

j_ely~rS0 ' Y:;rr et ssg^ar:rc"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location--financement de biens immeubles.

4.Financer ou faciliter le financement à court, moyen et long terme des sociétés du groupe auquel elle appartient ou des sociétés que le groupe auquel elle appartient souhaite financer, sous forme de prêts, crédits, garanties ou toute autre forme d'assistance financière ;

5.Contracter tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, consentir tous prêts, procéder à toutes opérations de trésorerie avec les sociétés du groupe auquel elle appartient ;

6.Rechercher des capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue d'investissement (tant mobiliers qu'immobiliers) ou de financement de sociétés ;

7.Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute société ;

8.Assurer, en tout ou en partie, la centralisation de la trésorerie des différentes entités du groupe auquel appartient la société ;

9.Effectuer toutes opérations de placement de trésorerie quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le dépôt à  court, moyen ou long  terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, l'acquisition de tout type d'instruments financiers,...), de couverture de risques, résultant des fluctuations des cours de change des monnaies, des taux d'intérêts, des cours des matières premières, et plus généralement de toutes opérations financières ;

10.Exercer toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d'étude, d'expertise, de direction ou conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter ;

11.et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

Cette énumération n'est pas limitative. II est toutefois précisé que la société n'exercera aucune activité réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.

La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération, en Belgique et à l'étranger, ayant un objet social, en tout ou en partie similaire ou connexe, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 euros). Il est divisé en cent parts sociales (100 parts) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, chaque part totalement libérée.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à

l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'une associé, celui-ci sera libre

de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et

gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé po ssède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

' y',

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

C) DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil deux mil douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Christophe Binnendyk, prénommé lequel

accepte par la voie de son représentant, Maître Alexandros SAPSALIS, prénommé, en vertu d'une procuration

précitée.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à Monsieur Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, élisant domicile à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 178, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme

Signé : Bruno Michaux - Notaire associé à Etterbeek

Dépôt simultané d'une expédition et d'une procuration.

Mantonner sur le derniere üagt. dL! U :,;i o-: " Mtai11 Et qat :iu I;^." t8 :gi 1c  fart ou de la ker5,:4F1^e ou des j3er5Glr'.es

ayant ()oâVolrr:5 fës;ro:3E .:: 1 á;:è s:,i}I?e 1*liliE;!e Z i'G-LFclr:i des ;Ier:-

fi~ vero ÍICJ1r3 et F9iJEletl: o

Coordonnées
QUAT HOLDING

Adresse
RUE PAUL LAUTERS 21 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale