QUATUOR TANA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. QUATUOR TANA
Dénomination : QUATUOR TANA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.551.374

Publication

09/05/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MoD2.2

119VY~IWIWINIIN~IWIVINI *iaos~oos*

N° d'entreprise :o211S .S"31. 3.31

Greffe AV

R. 6 A R. 2012

Dénomination

(en entier) : QUATUOR TANA

(en abrège) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE DES VILLAS 4A 1060 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Nouveaux statuts, nominations, Conseil d'Administration, pouvoirs, signature

Nouveaux statuts adoptés par l'Assemblée Générale du 22 avril 2012

Les soussignés

Monsieur Maisonhaute Antoine, domicilié avenue des Villas 4A à 1060 Bruxelles

Madame Hosoda Chikako, domiciliée avenue Van Goidtsnoven 4 à 1180 Bruxelles

Monsieur Desert Maxime, domicilié rue de fa Prévoyance à 1000 Bruxelles

Mademoiselle Maisonhaute Jeanne, domiciliée rue du Repos 74 à 1180 Bruxelles

Monsieur Van Wayenberge Jean-Pierre, domicilié Drève du Rembucher 59 à 1170 Bruxelles

Madame Medo Ouedraogo Andria, domiciliée Boulevard des Invalides 177 à 1160 Bruxelles

Madame Marchai Mariane, domiciliée Rue de la Prévoyance 23 à 1000 Bruxelles

Ont convenus de fonder une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I  Dénomination et Siège social

Art. 1. L'association est dénommée « Quatuor Tana »

Art. 2. Son siège social est établi au 4A avenue des Villas, 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. I[ peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans toute autre commune de la Communauté française de Belgique.

TITRE Il  Objet

Art. 3. L'association a pour finalité d'exécuter et promouvoir des activités musicales et culturelles.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

TITRE III  Membres

Art. 4. L'association est composée de membres adhérents, effectifs et d'honneurs. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

L'Assemblée Générale peut créer d'autres catégories de membres pour autant que celles-ci se rattachent à l'une des catégories existantes.

Art. 5. Sauf les précisions apportées par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur, seuls les membres effectifs bénéficient des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921.

Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs conformément aux dispositions précisées dans le règlement d'ordre intérieur.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de represc'irter t association" la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Air verso : Nom et ,ikinature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 6. Toute personne qui désire être membre doit soit adresser une demande écrite au conseil d'administration, soit être présentée par deux membres effectifs. Le conseil d'administration statue sur la candidature à sa prochaine réunion.

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Art. 8. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre à la poste.

Le membre qui nuit à l'intérêt moral ou matériel de l'association, enfreint les statuts ou le règlement d'ordre intérieur, ne se conforme pas aux décisions de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration pourra être exclu de l'association. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

TITRE IV  Cotisations

Art. 10. L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations. Ce montant est consigné dans le règlement d'ordre intérieur, il ne pourra être supérieur à 500 euros. Ce montant maximal est indexé chaque année sur base de l'indice des prix à la consommation. La cotisation est annuelle.

TITRE V --Assemblée Générale

Art. 11. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par fe président du Conseil d'Administration ou son représentant.

Le Conseil d'Administration peut inviter d'autres personnes à assister à l'Assemblée Générale. Ces personnes ne disposent que d'une voix consultative.

Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent le pouvoir :

- De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association,

- de nommer, de révoquer et de donner décharge aux administrateurs, aux membres de la direction

artistique et, s'il échait, aux commissaires ; d'approuver les budgets et les comptes,

- d'exclure un membre,

- de transformer l'association en société à finalité sociale,

- d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou du règlement d'ordre intérieur.

Art. 13. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. lis peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif, en lui donnant procuration. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les convocations sont faites par courrier, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée Générale peut décider d'aborder des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour.

Par exception à l'alinéa précédent, sur accord d'un membre de l'association, les convocations peuvent lui être envoyées uniquement par courrier électronique. Cet accord fait l'objet d'un écrit et est révocable en tout temps.

Art. 14. L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs de l'association en fait la demande. De même, toute proposition signée par le vingtième des membres effectifs de l'association doit être porté à l'ordre du jour.

Art. 15. Lors de l'Assemblée Générale, les membres effectifs en ordre de cotisation ont une voix délibérative.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, les abstentions n'étant pas prises en compte.

Art. 16. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ces décisions sont accessibles aux membres par Internet.

TITRE VI  Conseil d'Administration

Art, 17. L'association est administrée par un conseil composé de trois à sept administrateurs.

Art. 18. La durée du mandat est fixée à quatre années, le Conseil d'Administration est renouvelé par moitié tous les deux ans. Pour le premier renouvellement, les membres sortants sont tirés au sort. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'Assemblée Générale nomme un administrateur provisoire pour y pourvoir durant la durée restante du mandat. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 19. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un ou deux vice-présidents.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées respectivement, soit par le vice-président, soit par le plus ancien, soit par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cette fin aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association.

Les membres du conseil d'administration peuvent s'y faire représenter par un autre membre du conseil d'administration, en lui donnant procuration. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi parle président ou par l'administrateur désigné à cette fin.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Les votes sont pris à la majorité absolue des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les abstentions ne rentrent pas en compte dans le quorum.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf décision à la majorité absolue des membres du conseil d'administration.

Art. 21. Le Conseil d'Administration forme un collège. Il représente et administre l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration, de gestion et de disposition qui intéressent l'association, à l'exception de la direction artistique qui est à la charge du délégué à la gestion journalière. Seul le délégué à la gestion journalière est autorisé à prendre les décisions nécessaires au développement artistique du Quatuor Tana.

Art. 22. Le président peut assumer en tout temps la gestion journalière de l'association. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non. Cette délégation est révocable en tout temps par décision du Conseil d'Administration.

Art. 23. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII - Délégué à la gestion journalière

Art. 25. Le Conseil d'Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière, Il assume tout ou partie de la direction juridique et administrative de l'association, sous le contrôle du Conseil d'Administration et sur base des missions qui lui sont confiées par le Conseil.

Le Délégué à la gestion journalière est en charge de la direction artistique de l'ASBL, prend les décisions nécessaires au développement artistique du Quatuor Tana, et coordonne le fonctionnement de l'association.

TITRE VIII  Bénévoles

Art. 26. La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires est applicable aux bénévoles de l'association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE IX  Règlement d'ordre intérieur

Art. 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE X --- Dispositions diverses

Art. 28. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29. L'Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre ans et est rééligible.

Art. 30. Le Conseil d'Administration peut présenter à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs règlements autres que le règlement d'ordre intérieur, pour réglementer des points particuliers du fonctionnement de l'association. L'Assemblée Générale adopte et modifie ces règlements en statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

Art. 31. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes au Moniteur belge.

Art. 32. Si des difficultés venaient à surgir, soit au sujet de l'interprétation des statuts, soit au sujet des résolutions prises par l'association et son conseil, elles seront résolues par l'Assemblée Générale, chaque membre s'engageant expressément, du fait même de son adhésion aux présents statuts, à solliciter un arbitrage par l'Assemblée Générale avant toute action judiciaire.

Conseil d'Administration

En application de l'article 17 des statuts, [es membres de l'association sans but lucratif "Quatuor Tana" réunis en assemblée générale ordinaire, à Bruxelles le 22 Avril 2012, ont nommé, pour une durée de quatre ans, les personnes suivantes en qualité de membres du Conseil d'Administration :

Président : Monsieur Van Wayenberge Jean-Pierre, domicilié Drève du Rembucher 59 à 1170 Bruxelles, né à Watermael-Boitsfort le 7 novembre 1943.

Trésorier : Madame Medo Ouedraogo Andria, domiciliée Boulevard des Invalides 177 à 1160 Bruxelles, née à Koudougou le 29 novembre 1979.

Secrétaire : Madame Marchal Mariane, domiciliée Rue de la Prévoyance 23 à 1000 Bruxelles, née à Neuilly-sur-Seine (France) le 25 octobre 1982.

Le Conseil d'Administration a nommé en qualité de Délégué à la gestion journalière :

Monsieur Maisonhaute Antoine, domicilié Avenue des Villas 4A à 1060 Bruxelles, né à Paris 14ème

(France) le 12 août 1980.

Fait à Bruxelles, le 22 Avril 2012

quu e

V

P-tt;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reptesentcr t assoctatton, la tondatton ou l'organtsine à l'égard des tiers

Au verso : Nom et srynalurc

Réservé

au

Moniteur

belge

Aiiiiëxës dü Mónitéür bëIgë

Coordonnées
QUATUOR TANA

Adresse
AVENUE DE VILLAS 4A 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale