QUE DU BONHEUR

Association sans but lucratif


Dénomination : QUE DU BONHEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 884.774.612

Publication

01/07/2013
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\e';r(r~ 7 9' : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Que du Bonheur ASBL

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(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Fierlant, 3., 1190 Bruxelles

Obiet de l'acte : démïssions et nominations

L'Assemblée Générale réunie ce 10 juin 2013 a pris actes des résolutions suivantes

Démissions et nominations des administrateurs:

L'assemblée générale réunie ie 10 juin 2013 acte la nomination au poste d'administrateur

Jouhri Abdel Hafid née le 23/07/1970 à Douar Jouahra résident à 1601 Sint Pieters

Boomkwekerilstraat 146.

L'assemblée générale réunie le 10juin 2013 acte la démission au poste d'administrateur

Dahmani Mohamed Ali née le 12/08/1979 à Berkane résidant Rue de Mérode 361 à 1190 Bruxelles

Après délibération le ,Conseii d'Administration à nomé au poste de:

Président : Jouhri Abdel Hatid

Trésorier : Aziz SAYSSAY

Secrétaire : Bakkach Kamel

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2012
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Forme jLiridsque ASBL

Slege Rue du Texas 23, bte 2, 1190 Bruxelles

otiet de l'acte : modifications statutaires + déplacement du siège social + démissions et nominations

L'Assemblée Générale réunie ce 09 juillet 2012 a décidé les modifications statutaires suivantes et a coordonné ses statuts comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - L'association est dénommée "Que du Bonheur asbl".

Art. 2. - Son siège social est établi à 1190 Bruxelles, Rue de Fierlant, 3.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour buts ;

- la lutte contre l'exclusicn sociale et la prévention primaire par une prise en compte des dimensions psycho-médico-Sociales, éducatives et culturelles.

- le développement d'actions communautaires de promotion de la santé par la pratique d'activités culturelles et sportives et ce avec la participation des habitants et des partenaires sociaux.

- la promotion d'une éducation au dialogue, à l'entraide, à la solidarité, au respect et des échanges entre générations.

- la mise en valeur et le partage des richesses et spécificités de chaque classe d'âge.

- la aensibilitaion et la mise en Suvre des programmes intergénérationnels pour contribuer à résoudre

certains problèmes de notre société.

- l'organisation de mini-conférences sur différents thèmes : social, démocratie participative, citoyenneté,

égalité et vivre ensemble ; de ciné débats sur la multiculturalité et la diversité.

- l'offre aux jeunes d'alternatives sportives pour occuper leurs loisirs sainement et développer des valeurs de

respect d'autrui, de partage et de discipline à travers des compétions et des tournois.

L'association peut établir à cette fin toutes les collaborations et les coordinations avec des institutions ou des particuliers et participer à toutes initiatives à buts similaires.

Art, 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - Membres

Art.5 - Le nombre de membres de l'association est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Peuvent être membres, les personnes pysiques ou morales qui oeuvrent dans l'esprit défini à l'article 3.

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MOD 2.2

Art,6 - L'admission de nouveaux membres est prononcée, sur proposition du Conseil d'Administration, par un vote de l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Art.8 - Les membres absents et non excusés à deux assemblées générales successives peuvent être déclarés démissionnaires par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds sociale Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni redition des comptes, ni appositions de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Art. 9 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé chaque année par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 2.500 euros

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le trésorier.

L'assemblée générale ne peut délibérer valabalement qu'en présence de la majortité de ses membres présents ou représentés. Toutefois, si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée peut être reconvoquée à quinze jours d'intervalle minimum. Celle-ci pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Art. 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

§Les modifications des statuts,

§La dissolution volontaire de l'association,

§L'approbation des comptes et budgets.

§La nomination et la révocation des administrateurs

§ la décharge à octroyer aux administrateurs

§L'admission et l'exclusion des membres

Art, 12 - 11 doit être tenu ou moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la cloture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'1/5 des membres au moins.

Art.13 - Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le secrétaire, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14 - Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre, sans que celui ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 15 - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 16 - L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur une modification de statuts que si l'objet de celle-ci est spécialement indiquée dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les 2/3 des membres présents ou représentés.

Art. 17 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

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* N,OD 2.2

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 18 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au minimum, nommé par l'assemblée générale permis ses membres pour une durée de deux ans et en tout temps révocable par elle.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Art 19 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le trésorier.

Art 20 -Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 21 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Art 22 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 23 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération éventuelle. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 24 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.

Art. 25 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président, individuellement, ou par deux administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 26 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5- Règlement d'ordre intérieur

Art. 27 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles, l'assemblée statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 28 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes et bilan de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Art. 29 - L'assemblée générale peut désigner, en son sein ou parmi les tiers, deux vérificateurs aux comptes chargés de contrôler les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel lors de l'assemblée générale statutaire.

Titre 7 - Dissolution et liquidation

Art. 30 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

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Réservé

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Art 31 - Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, le patrimoine, après l'apurement du passif, sera attribué à une association dont l'objet se rapproche le plus de celui de "Que du Bonheur asbl".

TITRE 8 - Dispositions diverses

Art. 32 -Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

L'assemblé générale acte également le déplacement du siège social, anciennement situé au 23 bt2, Rue du

Texas à 1190 Forest.

Nouveau siège social : Rue de Fierlant, 3 à 1190 Forest.

Démissions et nominations des administrateurs:

L'assemblée générale réunie le 09 juillet 2012 acte la nomination aux poste d'administrateurs

Dahmani Mohamed Ali née Ie 12/08/1979 à Berkane résidant Rue de Mérode 361 à 1190 Bruxelles

Bakkach Kamel , né le 22/11/1979 à Bruxelles résident à place Bizet 55 1070 Bruxelles.

Aziz SATSSAY, né Ie 22/09/1973 à Bruxelles en Belgique, domicilié au 17 Rue Haeck à 1080 Bruxelles,

et la démission de

Hassan BENALI, né le 14 octobre 1970 à Anvers, résidant Rue de Mérode 334 à 1190 Bruxelles

Rachid KHATTOU, né le 6 mars 1972 à Uccle, résidant Rue Georges Leclerq 116/1 à 1190 Bruxelles

Youssef TOUIJRI, né le 26 septembre 1969 à Ixelles, résidant Rue du Texas 23/2 à 1190 Bruxelles

Fabienne FEYAERTS, né le 15 juillet 1972 à Etterbeek, résidant Rue Pierre Decoster 90 à 1190 Bruxelles

Après délibération le ,Conseil d'Administration à nomé au poste de:

Président : Dahmani Mohamed Ali

Trésorier ; Aziz SATSSAY

Secrétaire : Bakkach Kamei

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Coordonnées
QUE DU BONHEUR

Adresse
RUE DE FIERLANT 3 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale