QUID-ULB, EN ABREGE : QUID

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. QUID-ULB, EN ABREGE : QUID
Dénomination : QUID-ULB, EN ABREGE : QUID
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.884.692

Publication

05/12/2014
ÿþMOD 2.2

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TITRE I

DENOMINATION, SIEGE, DUREE

ARTICLE 1ER  L association prend pour denomination : « Quid -- ULB, asbl ». En abrege, l association peut prendre l appellation de : « Quid -- ULB ».

ARTICLE 2  Son siege social est etabli a : Avenue F. D. Roosevelt 50 (CP 137) a 1050 Ixelles, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles--Capitale.

ARTICLE 3  L association est constituee pour une duree indeterminee.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

ARTICLE 4  L association a pour but d apporter une aide juridique aux etudiants inscrits regulierement a l Universite libre de Bruxelles  ou voulant s y inscrire  pour une somme aussi modique que possible. Le but de l association est que cette aide soit fournie par des etudiants en droit a l ULB.

L association a egalement pour but de mettre a la disposition des etudiants inscrits regulierement a l ULB  ou voulant s y inscrire  des informations juridiques pertinentes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut notamment

Entre les soussignes :

M. DEVILLEZ, Francois, ne a Charleroi, le 13 janvier 1993 ayant pour numero de registre national 93.01.13-

-151.61 et domicilie a la rue Saint--Martin 53, 6567 Merbes--le--chateau ;

M. INVIJAJEV, Robert, ne a Erevan (Armenie), le 24 juillet 1992 ayant pour numero de registre national

92.07.24--601.78 et domicilie a la rue Fernande Volral 17, 1090 Bruxelles ;

M. MARTENS, Florent, ne a Bruxelles, le 26 janvier 1994 ayant pour numero de registre national 94.01.26--

367.58 et domicilie au square Vergote 33, 1030 Schaerbeek ;

M. MAZZOTTA, ne a Saint--Ghislain, le 14 juin 1993 ayant pour numero de registre national 93.06.14-- 115.05 et

domicilie a la rue du petit Bruxelles 68, 7300 Boussu ;

Mme VERRIER, Charlotte, nee a Bruxelles, le 04 novembre 1993 ayant pour numero de registre national

93.11.04--308.50 et domiciliee a l avenue Marie Louise 44, 1410 Waterloo ;

M. VIOLON, Maxime, ne a Bruxelles, le 30 aout 1993 ayant pour numero de registre national 93.08.30-- 255.78

et domicilie a la rue marianne 12, 1180 Bruxelles.

Qui declarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformement a la loi du vingt--sept juin mille

neuf cent vingt et un, il a ete convenu ce qui suit :

(en abrégé) : QUID

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Franklin Roosevelt 50 137

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : QUID-ULB

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311864*

Volet B

1050

0505884692

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ixelles

Greffe

Déposé

03-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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preter son concours et s interesser a toute activite similaire a la sienne.

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TITRE III

DES MEMBRES

SECTION I

ADMISSION

ARTICLE 5  L association est composee de membres effectifs ou adherents ainsi que de membres d honneur et

emerites, qui peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur a trois. Leur nombre est illimite.

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ARTICLE 6  §1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au present acte, fondateurs ou associes ;

2) les membres du Conseil d administration, et ce, pour une duree d un an a compter de leur nomination ou du renouvellement de leur mandat.

3) la Commission des affaires sociales etudiantes de l ULB ;

4) l ASBL « Association des Anciens Etudiants de la Faculte de droit de l U.L.B. ».

Sont membres permanents la Commission des affaires sociales etudiantes de l ULB ainsi que l ASBL «

Association des Anciens Etudiants de la Faculte de droit de l U.L.B. », sauf leur droit a demissionner.

Les personnes morales designeront une personne physique chargee de les representer au sein de l association.

§2. Peut egalement etre membre effectif de l association toute personne inscrite au role des etudiants de l ULB et qui en fait la demande par ecrit au Conseil d administration. Le Conseil d administration statue sur cette demande. Dans ce cas, et avant d examiner toute autre question, la plus prochaine Assemblee generale est appelee a ratifier la decision du Conseil d administration.

§3. Toute personne physique qui en fera la demande par ecrit au Conseil d administration peut devenir membre adherent. Le Conseil d administration statue sur cette demande. Dans ce cas, et avant d examiner toute autre question, la plus prochaine Assemblee generale est appelee a ratifier la decision du Conseil d administration. Pour devenir membre adherent, il faudra remplir les conditions suivantes :

-- etre majeur ; -- faire partie de la Communaute universitaire de l U.L.B. definie comme comprenant les etudiants, les membres des corps academique et scientifique, les membres du personnel et les anciens etudiants ;

-- souscrire au principe du libre--examen ; -- s engager au respect des statuts et du R.O.I.

ARTICLE 8  A l issue d une periode d un an apres l admission d un membre adherent, la plus prochaine Assemblee generale devra se prononcer sur le renouvellement de cette admission. Si le membre ne demande pas le renouvellement, soit par ecrit, soit oralement lors de l Assemblee generale appelee a statuer sur cette question, il sera mis fin a on adhesion a l association.

ARTICLE 7  Les membres effectifs, adherents et les membres et emerites sont libres de se retirer a tout moment de l association en adressant par ecrit leur demission au Conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif, d honneur ou emerite ne peut etre prononcee que par l Assemblee generale, s exprimant par bulletin secret, a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees.

L exclusion d un membre adherent peut etre prononcee par le Conseil d administration. Le cas echeant, la plus prochaine Assemblee generale ratifie cette decision. Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l honneur et de la bienseance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilite ou la consideration dont doit jouir l association, le deces, la faillite, le defaut d etre present ou represente a trois Assemblee generale consecutives, sont des actes qui peuvent conduire a l exclusion d un membre.

Le Conseil d administration peut suspendre les membres, jusqu a decision de l Assemblee generale.

§4. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affiliee d honneur a toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours a l association. Cette qualite ne peut pas etre cumulee avec celle de membre effectif ou adherent de l association.

De meme, le titre d affilie emerite peut etre confere a des personnes qui ont rendu des services insignes a l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

SECTION II

DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

ARTICLE 9  Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant-droits du membre decede ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releve, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scelles, ni inventaire.

ARTICLE 10  Le Conseil d administration tient un registre des membres conformement a l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

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ARTICLE 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

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TITRE IV

DES COTISATIONS

ARTICLE 12  Les membres au sens large ne sont astreints a aucun droit d entree, ni au payement d aucune

cotisation. Ils apportent a l association le concours actif de leurs capacites et de leur devouement.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

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ARTICLE 13  §1. Tous les membres de l association siegent au sein de l Assemblee generale. Seuls les membres effectifs y ont droit de vote. Les membres adherents, d honneur et emerites ont le droit d assister aux Assemblees generales et de s y exprimer comme les membres effectifs.

§2. Les membres repris a l article 6, §1, 3) et 4) sont membres en tant qu entite, ils possedent, pour l application des presents statuts, une seule voix.

ARTICLE 14  L Assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les

statuts.

Sont notamment reservees a sa competence :

1) les modifications aux statuts sociaux ; 2) la nomination et la revocation des administrateurs ; 3) le cas

echeant, la nomination et la revocation des commissaires, et la fixation de leur

remuneration dans les cas ou une remuneration est attribuee ;

4) la decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas echeant ; 5) l approbation des

budgets et des comptes ; 6) la dissolution volontaire de l association ; 7) les exclusions de membres ; 8) la

transformation de l association en societe a finalite sociale ; 9) toutes les hypotheses ou les statuts l exigent.

ARTICLE 15  Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, au mois de mars ou d avril.

L association peut etre reunie en Assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du

Conseil d administration, notamment a la demande d un tiers des membres effectifs.

ARTICLE 16  Tous les membres doivent etre convoques a l Assemblee generale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adresse au moins huit jours avant l Assemblee. La lettre ordinaire ou le fax sera signe par le secretaire ou le President au nom du Conseil d administration. Le courriel sera transmis par le secretaire ou le President.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la reunion.

L ordre du jour est egalement mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par un quart des membres doit etre portee a l ordre du jour.

Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblee peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l ordre du jour.

ARTICLE 17  Chaque membre a le droit d assister a l Assemblee generale. Il peut se faire representer par un mandataire. Chaque membre ne peut etre titulaire que d une procuration.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l Assemblee generale en qualite d observateur ou de consultant.

ARTICLE 18  L Assemblee generale est presidee par le President du Conseil d administration et a defaut par le vice--president ou par l administrateur present le plus age.

ARTICLE 19  L Assemblee generale peut valablement deliberer quel que soit le nombre des membres presents ou representes, sauf les exceptions prevues par la loi ou les presents statuts. Les decisions de l Assemblee generale sont adoptees a la majorite simple des votes regulierement exprimes, sauf dans les cas ou il est decide autrement par la loi ou les presents statuts.

En cas de partage des voix, celle du President ou de l administrateur qui le remplace est preponderante. En cas de partage lors d un vote a scrutin secret, la proposition est rejetee.

Sont exclus des quorums de vote et de majorites les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de presence n est pas atteint a la premiere Assemblee generale dument convoquee, une seconde reunion de l Assemblee ne peut etre tenue moins de 15 jours apres l envoi de la seconde convocation. La decision sera alors definitive, quel que soit le nombre des membres presents ou representes lors de l Assemblee generale.

ARTICLE 20  L Assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en societe a finalite sociale que conformement aux conditions speciales de quorum de presence et de majorite requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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L Assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l association que conformement aux conditions speciales de quorum de presence requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif et a la majorite des quatre cinquieme.

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ARTICLE 21  Les decisions de l Assemblee sont consignees dans un registre de proces verbaux contresignes par le President et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont deposees, en version coordonnee, au greffe du Tribunal de commerce sans delai et publiees, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit a l article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de meme pour tous les actes relatifs a la nomination ou a la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

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ARTICLE 22  L association est administree par un Conseil compose d un president, d un vice--president d un tresorier, d un secretaire et de deux administrateurs nommes par l Assemblee generale pour un terme d un an et en tout temps revocable par elle.

L Assemblee generale se reserve le droit d augmenter le nombre d administrateurs de trois a cinq sans modification prealable des statuts.

Les membres sortants du Conseil d administration sont reeligibles.

ARTICLE 23  Le Conseil d administration doit etre compose, en plus des personnes elues en vertu de l article 22, d un representant des membres permanents qui mandateront un de leurs membres pour y sieger, ainsi que d un administrateur elu parmi les etudiants collaborant avec l Association dans le cadre de son objet.

ARTICLE 24  La gestion journaliere de l association est assuree par les administrateurs agissant individuellement ou conjointement.

ARTICLE 25  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par le Conseil d administration, la plus prochaine Assemblee generale etant appelee a ratifier cette decision. Il acheve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Si aucune nomination n est faite, le Conseil d administration pourvoira au poste vacant.

ARTICLE 26  En cas d empechement du President, ses fonctions sont assumees par le vice--president ou, a defaut, l administrateur le plus age.

Le Conseil d administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire selon les besoins et a titre consultatif uniquement.

ARTICLE 27  Le Conseil se reunit chaque fois que les necessites de l association l exigent et chaque fois qu un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyees par le President ou le secretaire ou, a defaut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courriel ou meme verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de reunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu ou la reunion se tiendra. Sont annexees a cet envoi les pieces soumises a discussion en Conseil d administration. Si exceptionnellement elles s averaient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir etre consultees avant ledit Conseil.

Le Conseil delibere valablement quel que soit le nombre des membres presents ou representes, sauf dispositions legales, reglementaires ou statutaires contraires.

Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix, le President disposant de la faculte de doubler sa voix en cas de partage des votes. En cas de partage lors d un vote a scrutin secret, la proposition est rejetee.

Un administrateur peut se faire representer au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration ecrite le designant nommement.

Ses decisions sont consignees sous forme de proces--verbaux, contresignees par le President et le secretaire et inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social. Tout membre effectif, justifiant d un interet legitime, peut en prendre connaissance sans deplacement du registre.

ARTICLE 28  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus etendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a l Assemblee generale.

ARTICLE 29  Le Conseil d administration gere toutes les affaires de l association.

ARTICLE 30  Le Conseil d administration represente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en defendant, seront intentees ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur delegue a cet effet.

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Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer l association sont deposes au greffe du Tribunal de commerce sans delai, et publies, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a l article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 31  Quant a la responsabilite envers les clients, une clause de responsabilite et une explication complete y relative leur sera fournie.

ARTICLE 32  Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes habilitees a representer l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII

REGLES DEONTOLOGIQUES POUR LES COLLABORATEURS DE L ASSOCIATION

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ARTICLE 33  Les etudiants collaborant avec l Association dont question a l article 4 ne peuvent, en aucune maniere, reprendre a leur propre compte la gestion dans un but de lucre des dossiers juridiques traites par « Quid -- ULB, asbl ».

Ils sont tenus a un devoir de confidentialite concernant tout dossier traite par « Quid -- ULB, asbl ».

ARTICLE 34  Pour assurer l effectivite du principe enonce a l article precedent, les etudiants dont question a l article 4 ne peuvent exercer, de maniere habituelle, une profession juridiques a titre d independant ou de salarie.

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 35  Un reglement d ordre interieur pourra etre presente par le Conseil d administration a l Assemblee generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par l Assemblee generale, statuant a la majorite simple des membres presents ou representes.

ARTICLE 36  Le compte de l exercice ecoule et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis a l approbation de l Assemblee generale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas echeant, publies conformement a l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 37  Les documents comptables sont conserves au siege social ou tous les membres effectifs, adherents, d honneur ou emerites peuvent en prendre connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

ARTICLE 38  En cas de dissolution de l association, l Assemblee generale designe le ou les liquidateurs. Les liquidateurs auront pour mandat de realiser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et d attribuer le solde eventuel a la Commission des affaires sociales etudiantes de l ULB.

Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, a la cloture de la liquidation, ainsi qu a l affectation de l actif net, sont deposees au greffe du Tribunal de commerce et publiees, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 39  Tout ce qui n est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les fondateurs, lors de l Assemblee generale constitutive du lundi 17 novembre 2014, prennent a l unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu a dater du depot au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination des personnes habilitees a representer l association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premiere Assemblee generale :

Par exception a l article 15, la premiere Assemblee generale se tiendra en fevrier 2014.

Administrateurs :

L Assemblee generale designent en qualite d administrateurs representant individuellement l association : M. MAZZOTTA, ne a Saint--Ghislain, le 14 juin 1993 ayant pour numero de registre national 93.06.14-- 115.05 et domicilie a la rue du petit Bruxelles 68, 7300 Boussu comme president ;

M. VIOLON, Maxime, ne a Bruxelles, le 30 aout 1993 ayant pour numero de registre national 93.08.30-- 255.78 et domicilie a la rue marianne 12, 1180 Bruxelles comme secretaire ;

M. MARTENS, Florent, ne a Bruxelles, le 26 janvier 1994 ayant pour numero de registre national 94.01.26--

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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367.58 et domicilie au square Vergote 33, 1030 Schaerbeek comme tresorier.

qui acceptent ce mandat.

Fait a Bruxelles, le lundi 17 novembre 2014 en deux exemplaires.

Coordonnées
QUID-ULB, EN ABREGE : QUID

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 50, BTE 137 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale