QUIVADEC

Divers


Dénomination : QUIVADEC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 418.765.133

Publication

19/08/2014 : NI415798
05/07/2012 : NI415798
31/01/2012 : NI415798
30/06/2011 : NI415798
07/07/2010 : NI415798
30/03/2010 : NI415798
03/07/2009 : NI415798
20/04/2015 : NI415798
02/10/2008 : NI415798
26/06/2008 : NI415798
17/04/2008 : BL415798
28/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0418.765A 33

Dénomination

(en entier) : Quivadec

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de l'Humanité, 415, B-1190 Forest

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Projet de scission partielle

PROJET DE SCISSION PARTIELLE DE LA S.A. I UIVADEC PAR ABSORPTION PAR LA S.A. M.V.L. MANAGEMENT

Etabli conformément à l'article 728 du Code des Sociétés

Aujourd'hui, le 5 mai 2015, les conseils d'administration de :

1. la société anonyme QUIVADEC, ayant son siège social Boulevard de l'Humanité, 415 à 1190 Forest, enregistrée à la B.C.E. sous le numéro 418.765.133 ;

ci-après dénommée la « société à scinder partiellement » ou « QUIVADEC » ; et

2. la société anonyme M.V.L. MANAGEMENT, dont le siège social est établi chaussée de Bruxelles, 70 à 1472 Vieux-Genappe, enregistrée à la B.C.E. sous le numéro 472.589.146

ci-après dénommée la « société bénéficiaire » ou « M.V.L. »

ayant chacun approuvé le projet suivant de scission partielle par absorption d'une partie des, actifs de QUIVADEC par M.V.L. conformément à l'article 677 iuncto 728 du Code des' sociétés, et décidé de soumettre projet commun de scission partielle pour approbation, à' leurs assemblées générales extraordinaires respectives :

TITRE 1 DESCRIPTION DE L'OPERATION

Il est proposé de réaliser la scission partielle de QUIVADEC (société à scinder partiellement) conformément à l'article 677 du Code des Sociétés, par apport à la s.a. existante M.V.L. (société bénéficiaire).

Les conseils d'administration des deux sociétés ont rédigé le projet de scission partielle par absorption dont voici le texte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE 2 -- MENTIONS LEGALES

2.1. Forme, dénomination, obiet et siège social des sociétés participant à la scission

La société scindée partiellement est la société anonyme QUIVADEC, ayant son siège social Boulevard de l'Humanité, 415 à 1190 Forest, enregistrée à la B.C.E. sous le numéro 418.765.133, et dont le capital de 148.736,11 E est représenté par 238 actions sans mention de valeur nominale détenues par :

- Madame Marie-Madeleine Quinaux : 236 actions ;

Mademoiselle Vanessa Cornelis : 1 action ;

Monsieur Lionel Cornelis : 1 action.

La société a pour objet l'exploitation d'un commerce de détail, de vente et dégustation de café, pâtisserie, restauration, consommations et boissons, vente d'articles d'alimentation, ainsi que la fabrication de tous produits alimentaires.

La société absorbante est la société anonyme M.V.L. MANAGEMENT, dont le siège social

est établi chaussée de Bruxelles, 70 à 1472 Vieux-Genappe, enregistrée à la B.C.E. sous le

numéro 472.589.146, et dont le capital de 61.973,38 E est représenté par 2.500 actions sans

valeur nominale détenues par :

Madame Marie-Madeleine Quinaux : 2498 actions ;

Mademoiselle Vanessa Cornelis : 1 action ;

Monsieur Lionel Cornelis : 1 action.

La société a pour objet l'assistance et le conseil aux entreprises et commerçants, principalement mais pas exclusivement au niveau du management, du marketing et de la production ; la prise de participations dans toute société ; la vente, l'achat, l'échange, la gestion et l'administration de tous biens immeubles ; etc.

2.2. Rapport d'échange des actions et, le cas échéant, montant de la soulte

L'actif net actuel corrigé de QUIVADEC au 31 décembre 2014 s'élève à 1.650.001,24 E représenté par 238 actions, soit une valeur unitaire de 6.932,78 E par action.

L'actif net corrigé de M.V.L. au 31 décembre 2014 s'élève à 1.235.601,04 E, représenté par 2.500 actions, soit une valeur unitaire de 494,24 E par action.

2.3. Modalités de remise des actions de la société absorbante

Les actions nouvelles de M.V.L. seront attribuées aux actionnaires de QUIVADEC, en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent dans QUIVADEC. Il n'y aura pas de distribution de soulte en espèce pour les actionnaires de QUIVADEC.

Les actions nouvelles de M.V.L. seront remises par inscription dans le registre des actionnaires le jour même des assemblées générales au cours desquelles la scission par absorption sera approuvée.

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2.4. Date à partir de laquelle ces actions nouvelles donnent le droit de participer aux

bénéfices.

Les actions nouvelles de M.V.L. donnent droit de participer aux bénéfices à partir du 1" janvier 2015. Il n'y a pas de modalité particulière relative à ce droit.

2.5. Date à partir de laquelle les opérations de OUIVADEC sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de M.V.L.

Les opérations immobilières de QUIVADEC seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de M.V.L. à partir du le! janvier 2015.

2.6. Droits assurés par M.V.L. aux actionnaires de OUIVADEC avant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard.

Il n'existe pas de droit spéciaux attribués aux actionnaires de QUIVADEC de telle sorte qu'il n'y a pas de droits assurés par M.V.L. ou de mesures proposées à leur égard.

2.7. Emoluments attribués aux commissaires, aux réviseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu à l'article 731.

Conformément à l'article 731, §1", dernier alinéa du Code des Sociétés, la scission partielle sera réalisée sans l'intervention d'un réviseur d'entreprises, vu l'accord de tous les actionnaires des deux sociétés. Aucun émolument ne sera donc dû à un réviseur d' entreprises.

2.8. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission

Il n'y a aucun avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission.

2.9. Description et la répartition précises des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à M.V.L.

Le conseil d'administration des deux sociétés propose de scinder partiellement QUIVADEC par apport à M.V.L. de l'immeuble situé rue du Midi, 71-73 à 1000 Bruxelles. Cet immeuble est composé d'un rez-de-chaussée commercial, d'un appartement au 1`r étage, d'un appartement au 2e étage, d'un appartement au 3e étage et d'un duplex aux 4e et 5` étages.

TITRE 3 -- APPLICATION DE l'ARTICLE 734 CS

Il sera demandé aux actionnaires de faire application de l'article 734 du Code des sociétés en ce qui concerne les rapports et la non application des articles 730 et 733 du même Code.

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Volet B - Suite

TITRE 4  REGIME FISCAL ET REGIME COMPTABLE.

Par décision du 24 février 2015, le Service des Décisions Anticipées a décidé :

en ce qui concerne les impôts directs, que « la scission partielle de la S.A. OU1VADEC par laquelle l'activité immobilière sera transférée à la S.A. M.V.L. MANAGEMENT, répond aux conditions de l'article 211, §ler, al. 4, 3° CIR 92 et n'a pas comme objectif principal ou comme un de ses objectifs principaux, la fraude ou l'évasion fiscales au sens de l'article 183bis CIR 92 » ;

en ce qui concerne les droits d'enregistrement, que « la scission partielle de la S.A. QUIVADEC sera imposée au tarif de 0% par application de l'article 115 bis du CDE », avec perception du seul droit fixe générale de 50,00 E.

Fait à Bruxelles, le 5 mai 2015.

Marie-Madeleine Quinaux Administrateur Lionel Cornelis

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2007 : BL415798
27/07/2006 : BL415798
10/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé / Reçu le

0 1 JUIl.., 2015

-au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 0418.765.133

Dénomination.

(en entier) : Quivadec

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard de l'Humanité 415 -1190 Forest

(adresse complète)

Objet(s) de l'actQ : démission - nomination administrateur administrateur délégué Extrait du PV +e l'Assemblée Générale Extraordinaire dd 3/05/2015

L'assemblée générale décide d'accepter la démission en qualité d'administrateur et d'administrateur-délégué la personne suivante :

MA.VAL1 SARL (BE0879.932.827), représenté par Lionel Comelis

L'assemblée générale décide d'accepter la nomination en qualité d'administrateur et d'administrateur-délégué la personne suivante :

- LES PAINS DE LOUIS SPRL (BE0542.852.283), Boulevard de l'Humanité 415 à 1190 Forest,

représenté par Lionel Cornelis

Début de mandat : 03/05/2015 -- Fin de mandat : 01/01/2016

SA M.V.L. Management

Représenté par Lionel Comelis

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2005 : BL415798
05/04/2005 : BL415798
12/10/2004 : BL415798
08/07/2004 : BL415798
05/04/2004 : BL415798
08/03/2004 : BL415798
12/09/2003 : BL415798
28/01/2003 : BL415798
05/07/2000 : BL415798
04/01/1991 : BL415798
01/01/1988 : BL415798
01/08/1986 : BL415798
01/01/1986 : BL415798

Coordonnées
QUIVADEC

Adresse
Si

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale