R-OHM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. R-OHM
Dénomination : R-OHM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.779.806

Publication

07/06/2013
ÿþr

~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

o4539119_gez.~

N'd'entreprrise :

Dénomination

(en entier) : r-Ohm

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du Fort 12 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution et actes de nomination

Les soussignés, personnes physiques:

1. Mme Beatrice Balcou, demeurant à 1060 Bruxelles - rue du Fort 12, née Ie 15/02/76 à

Tréguier (France).

2. Mme Christina Stadlbauer, demeurant à 1030 Bruxelles - Av. Eugène Demotder 128, née Ie 29/01/1970 à Wien (Autriche).

3. Mr Tom Heene, demeurant à 1060 Bruxelles - rue du Fort 12, né le 16/08/1969 à Gand.

4. Mr Bart Vandeput, demeurant à 1030 Bruxelles - Av. Eugène Demotder 128, né le 16/05/1970 à Hasselt.

déclarent ce 18f mai 2013, avoir convenu par cet acte, de constituer une association créée en vertu de la Loi du 27 Juin 1921, modifiée par la foi du 2 mai 2002 et publiée au Moniteur belge du 11 Décembre 2002, notamment par la toi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 Décembre 2003 et le 9 Juillet 2004, ci-après appelée la loi sur les ASBL et fondations", acceptent à l'unanimité les statuts suivants.

TITRE I: DÉNOMINATION - SiEGE SOCIAL - BUT(S) - DURÉE

Article 1. Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « r-Ohm ». Ce nom doit être dans tous les actes, factures, annonces, lettres, ordonnances et autres documents émanant de l'association, précédés ou suivis des mots «association sans but lucratif» ou l'abréviation « ASBL » avec l'indication exacte du siège.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi au 12 rue du Fort à 1060 Bruxelles.

L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Tous les documents requis par fa loi sur les ASBL et fondations, sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce dans le dit district judiciaire.

MOD 2.2

1111

*13086368

1

2 9 MAI 2013

BRUXELLES

Greffe

MpD 22

Le conseil d'administration a le pouvoir de transférer le siège social et de s'acquitter des formulités des publications requises. L'Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans !es statuts lors de sa prochaine réunion.

Article 3 : Butta)

r-Ohm a pour but de soutenir le développement, la production, la promotion et la programmation des

arts dans le sens le plus large du mot.

r-Ohm regroupe des artistes concernés par des questions contemporaines et inspirées par la vie, comme e.a. la culture, la politique, l'économie, les sciences naturelles, la sociologie, les questions sociales, les questions alimentaires, les contextes urbains et ruraux, les technologies anciennes et nouvelles, les questions sur l'énergie, sur l'écologie, les systèmes complexes et organismes vivants.

L'association permettra d'atteindre l'objectif écrit ci-dessus en y incluant les activités suivantes: la recherche et la réalisation de travaux dans différentes disciplines artistiques.

Les artistes qui deviennent membre de r-Ohm expérimentent des méthodes de recherche, de création et de présentation artistique et produisent des oeuvres individuelles et collectives. Ils expriment leurs idées sous diverses formes telles que des films, des vidéos, des oeuvres sonores, des performances, des objets, des ateliers, des laboratoires, des conférences, des installations, des sites internet, de la documentation, etcetera; tant que les résultats matériels et immatériels de leurs expressions et interventions artistiques (y compris la recherche impliquée), peuvent être considérés comme de l'art. Ceux-ci peuvent être éphémères, temporaires ou permanents.

1.1

r-Ohm travaille avec des non-membres de l'association tels que des conservateurs, des artistes, des chercheurs, des créateurs et d'autres experts.

Pour le travail de chacun, les membres de r-Ohm partagent leurs ressources, outils, compétences et connaissances. Pour les membres, l'utilisation de ces ressources Implique une conscience de leur valeur et d'une utilisation intelligente.

L'association peut faire tout acte juridique ou utiliser tous les moyens quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, ceci de façon illimité et sans limite de temps ou de fréquence.

NPour cela, r-Ohm peut acquérir toute propriété et tout bien, les garder ou les vendre par n'importe quel moyen (propriétés, nue-propriétés, possessions, prêts, usufruits, immobiliers, ...).

Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut mener des activités économiques (activités commerciales et rentables), développées dans la mesure où celles-ci restent accessoires par rapport à ses objectifs non-économiques et que ces activités et produits restent partie intégrante de la réalisation de l'objectif de l'association.

ri Article 4 : purée

L'association est constituée pour une durée illimitée cependant elle peut à tout moment être

" dissoute.

TITRE Il: LES MEMBRES

Article 5: Membres

L'association comprend des membres effectifs (légats, réels, travaillant) et des membres adhérents.

pq Article 5, paragraphe 1: Les membres effectifs ou travaillants

Là où la notion "membres" est utilisée dans ce document, il s'agit bien de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité et est fixé à un minimum de trois.

MOD 2.2

Les membres effectifs sont ceux qui, à la constitution de l'asbl, signent ces statuts, ainsi que ceux qui sont acceptés ultérieurement comme membre effectif. Les membres effectifs sont, conformément à l'article 10 de la loi sur les ASBL et fondations, inscrites au registre des membres, maintenu sur le siège de l'association.

Tous les membres effectifs ont les droits et obligations décrits dans la loi sur les ASBL et dans les statuts de l'association.

La plénitude de l'adhésion, y compris la participation et le vote à l'assemblée générale, est réservée exclusivement aux membres effectifs.

Article 5, paragraphe 2: Les membres adhérents

Les membres adhérents sont liés à l'association uniquement pour bénéficier des ses activités. Ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les membres adhérents ne possèdent que les droits et obligations qu'ils ont en vertu de la loi, les statuts de l'association ou les décisions prises en application de la loi. Ces droits et obligations définis dans les statuts, peuvent être changé sans leur consultation ni consentement.

Outre les droits et obligations essentiels des membres adhérents, spécifiés dans les présents statuts, l'application pratique et les modalités de leur mise en oeuvre peuvent être précisées dans le règlement intérieur de l'association.

DL

Article 6: Adhésion des membres effectifs ou adhérents

Toute personne physique ou morale, qui, par l'assemblée générale en tant que telle est acceptée sur proposition du Conseil d'Administration, peut adhérer en tant que membre à l'association. Lors dès délibérations et les décisions à cet égard l'assemblée générale se tiendra conforme aux règles incluses dans le règlement intérieur.

Toutes les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion des membres effectifs ou travaillants est fait par le conseil d'administration dans un registre, dans les 8 jours après réception

ra de la notification de la décision.

Article 7: Membres spéciaux

N

L'assemblée générale peut également inclure d'autres personnes physiques ou morales en tant que membres d'honneur, membres bienfaiteurs, membres de soutien ou de conseil à l'Association. Les conditions d'admission et de leurs droits et obligations sont précisées dans le règlement intérieur si nécessaire.

Article 8: Cotisation

H n'y a pas de frais de cotisation payables par les membres.

Article 9: Obligation des membres

Les membres de l'association sont obligés :

" de se conformer au règlement Intérieur de l'association et toutes décisions prises par les

ra conseils

" d'agir en fonction des intérêts de l'association et de ne pas nuire à l'une de ces caractéristiques.

!MD 22

Article 10: Adhésion

Article 10, paragraphe 1: Durée

L'adhésion des membres effectifs est d'une durée indéterminée.

Les membres en tant qu'individus peuvent sortir de l'association en cas de décès, de démission, d'exclusion, et lorsqu'ils ne répondent plus aux critères d'adhésion.

Si le membre est une personne juridique, l'adhésion se termine par la dissolution, la fusion ou la scission.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs successeurs n'ont aucune part dans les biens de l'association et ne peuvent jamais demander d'être rendu ou d'être indemnisé pour les cotisations versées ou apport fait.

Article 10, paragraphe 2: Démission

Tout membre peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être envoyée par lettre recommandée au Conseil d'administration.

Ce

Article 10, paragraphe 3: Exclusion et suspension

e L'exclusion des membres effectifs et adhérents pour non-respect des statuts, comme décrit dans l'article 9 de ceux-ci, est prononcée par l'assemblée générale (où au moins la moitié des membres

o effectifs sont présents ou représentés) à la majorité des deux-tiers des voix ou à la demande d'au

X moins un cinquième (1/5) des membres effectifs. Le membre concerné doit être invité pour pouvoir

e se défendre.

MS

rm

En attendant la décision sur l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre tous

wi

les droits du membre en question, s'il :

e

e

" nuit gravement aux obligations des membres comme décrites dans l'article 9 de ces statuts,

M " malgré un avis écrit, ne répond pas à ces obligations administratives et/ou financières vis-à-

c vis de l'association.

N

cLa suspension sera communiquée par lettre recommandé au membre concerné et peut durer

ih jusqu'à six semaines, période pendant laquelle l'assemblée générale doit se réunir pour délibérer sur

ç son exclusion. Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa

'7:3 défense lors de cet assemblée.

ct

.9 Si l'assemblée générale décide de ne pas passer à l'exclusion, son exclusion expire selon la loi sur

-,..b

les ASBL et associations et sera réputé n'avoir jamais eu lieu.

00

41

u

tu TITRE III: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11: Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et est présidé par le président du

:ª% r. conseil, ou par le plus ancien président présent ou en l'absence des personnes mentionnées ci-

.= dessus par l'administrateur le plus âgé

e

Ci Un membre peut cependant, par un autre membre de l'assemblée, se faire représenter. Un membre

ne peut représenter qu'un seul autre membre.

P:

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal. Chaque membre effectif dispose d'une voix à

l'assemblée générale.

Seuls les membres non-effectifs explicitement invités par le conseil d'administration ou les membres non-effectifs admis sur place au moment du conseil, peuvent être présents à l'assemblée générale.

4

MOD 2.2

Un membre effectif peut se faire assister par un avocat ou une autre personne de conseil si un

élément de l'ordre de jour lui concerne personnellement.

Article 12: Pouvoirs de l'assemblée générale

L'Assemblée Générale est compétente uniquement pour les objets suivants

" l'approbation et la modiification des statuts ;

" la (re-)nomination et la révocation des administrateurs et la fixation éventuelle de leur rémunération ;

" la nomination et ia révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

" intenter une action contre les administrateurs en raison de la gestion défectueuse ;

" intenter une action en dommages-intérêts contre les commissaires ;

" l'approbation du budget et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" l'acceptation et l'exclusion d'un membre effectif de l'association ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

~o " tous les cas où les statuts exigent une délibération

1

L« Article 13: Réunions

...ª% 1 L'assemblée générale est dûment convoquée par le conseil d'administration ou par le président Xchaque fois que les buts ou les intérêts de l'association l'exige.

'v L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes de l'exercice

re

écoulé et le budget de l'exercice suivant.

wi

L'assemblée générale ordinaire a lieu dans les six mois après la date de clôture de l'exercice. Le

conseil d'administration détermine le lieu et la date.

en Le conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque un cinquième (1/5)

o des membres effectifs en fait la demande au conseil d'administration et ce par lettre recommandée

en indiquant l'ordre du jour.

0

c::, Dans ce cas, le conseil d'administration est obligé de convoquer l'assemblée générale dans les

b quinze jours ouvrables en détaillant à l'avance l'ordre du jour.

Gd

re

re

Article 14: Convocation

Gd

Gd

Tous les membres sont invités par courrier ordinaire "et/ou e-mail au moins huit jours avant

l'assemblée générale à la dernière adresse fournie par chaque membre.

te

rm

{Do Les avis par courrier ordinaire sont signés par le président ou par deux administrateurs.

L'avis de convocation doit indiquer le lieu, le jour et l'heure de la réunion et comprend également le

,.: programme fixé par le conseil d'administration. L'avis contient toutes les pièces jointes afin que les membres effectifs comprennent clairement de quoi il s'agit et pour que la réunion puisse être préparée.

L'assemblée générale peut valablement délibérer sur des questions qui ne sont pas inscrites à l'ordre du jour, à condition que tous les membres sont présents ou représentés.

e

CiChaque sujet proposé par écrit par un vingtième (1/20) des membres effectifs doit figurer sur l'ordre

:r. du jour. La demande écrite doit bien sûr être signé par un vingtième (1/20) des membres et déposé

au moins deux jours ouvrables avant la réunion chez le Président du Conseil d'Administration. Une majorité de l'assemblée doit être d'accord avec son traitement.

MOD z,x

Article 15: Quorum et votes

Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf si la loi sur les ASBL et fondations ou les statuts n'en disposent autrement. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante, ou de la personne qui préside l'assemblée à ce moment-là.

La modification des statuts de l'association ne peut être décidée que si les détails des modifications sont notés dans l'ordre du jour, et si les deux tiers (2/3) des membres effectifs sont présents ou représentés,

Si à la première réunion moins des deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés, une deuxième assemblée peut être convoquée, comme prévu par les statuts présents. Lors de cette réunion, une décision sera valable quel que soit le nombre de participants. Cette deuxième assemblée ne peut pas être tenue dans les 15 jours suivant la première réunion.

Pour chaque modification des statuts de l'association, une décision à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés est requise, même à la deuxième assemblée générale.

Lorsque la modification des statuts entraîne un changement concernant le but de l'association, cela nécessite une décision à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés.

1..

e Pour toute modification aux statuts, les changements et les nouveaux articles complets doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extrait dans les annexes au Moniteur belge.

e

Article 16: Procès-verbal

Le procès-verbal de chaque réunion doit être fait et signé par le président et le secrétaire. 11 est conservé dans un registre au siège de l'association et peut y être consulté par les membres, ce conformément aux modalités établies à l'article 9 du décret du 26 juin 2003. Des tiers, non-membres, peuvent consulter le procès-verbal si le conseil d'administration l'accepte.

NLeurs extraits seront valablement signés par le président, le secrétaire, par deux administrateurs ou, en leur absence, par deux membres de l'Assemblée Générale.

Gd TITRE IV: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17: Composition du conseil d'administration

L'association est dirigée, par un conseil d'administration d'au moins trois personnes, membres ou non de l'association.

DL

Le conseil d'administration ne comprend que deux personnes si l'assemblée général ne comprend que trois membres. Dans tout les cas le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'Assemblée Générale.

Les administrateurs agissent en tant que collège.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, vice-président-secrétaire et trésorier qui effectueront les tâches liées à cette fonction comme décrit dans les présents statuts et à

pQ l'occasion de leur élection.

Article 18: Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de quatre ans et sont rééligibles.

MOD 22

Si par démission, expiration de la période, le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les administrateurs demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés.

Article 19: Nomination et rémunération des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des membres présents et/ou représentés.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gracieusement à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. Les frais engendrés dans le cadre de l'exercice de leur mandat sont remboursés.

Article 20: Cessation de fonctions et révocation des administrateurs

Le mandat des administrateurs prend fin avec la révocation par l'assemblée générale, par démission volontaire, par l'expiration du mandat, en cas de décès ou d'incapacité juridique.

En cas de la révpcation d'une personne juridique, le mandat prend fin par dissolution, fusion ou scission.

La révocation d'un administrateur doit être clairement stipulé sur l'ordre du jour de l'assemblée

" 11 générale et est prononcée à la majorité simple des membres présents et/ou représentés.

e L'administrateur qui veut démissionner volontairement doit l'annoncer par écrit au conseil d'administration. La démission est immédiate sauf si le nombre minimum d'administrateurs passe en dessous du minimum légal. Dans ce cas, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans les quinze jours, y organise le remplacement de l'administrateur concerné en le lui en

e informant par écrit.

Les documents concernant la démission et la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce et publié par extrait dans les annexes au moniteur belge.

Article 21: Réunion

M

'-i

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou deux administrateurs.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire pour le

o bon fonctionnement de l'association.

Ct Les réunions du conseil sont présidées par le président. Si celui-ci est empêché ou absent, la réunion est présidée par le vice-président le plus âgé présent ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

ri) Aux séances du conseil d'administration, un administrateur peut accorder une procuration par écrit à un autre administrateur pour se faire représenter.

Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. Chaque administrateur ne dispose que d'une seule voix.

Le conseil d'administration délibère sur chaque point inscrit à l'ordre du jour. Cela signifie que chaque administrateur a le droit d'assister à l'assemblée en y participant activement, comme le convient un bon administrateur.

Le conseil d'administration ne peut décider valablement que si au moins la majorité des administrateurs est présent. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil d'administration peut être convoquée avec le même ordre du jour. Ce conseil pourra ensuite délibérer valablement et prendre des décisions si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.

Le conseil d'administration prend les décisions à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou la voix de celui qui le remplace prévaudra.

MOD 2.2

En générale, le vote est fait à main levée, sauf si fe conseil d'administration en décide autrement ou si quelqu'un demande un scrutin secret. En cas de points à l'ordre du jour concernant des personnes, le vote est toujours secret.

L'aide de tiers lors du conseil d'administration n'est pas autorisée, à moins que le conseil n'en décide autrement lors de sa réunion. La tierce personne qui fournit l'assistance devra alors se concentrer sur la question pour laquelle il a été invité et n'est qu'autorisé au conseil pour le sujet concerné.

Le conseil peut se réunir par e-mail, par téléphone ou par vidéo-conférence. Les principes généraux de consultation restent en vigueur.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et les intérêts de l'association l'exige, les décisions du conseil peuvent être prises par consentement écrit et unanime des administrateurs. Dans tous les cas, une forme de délibération doit avoir eu lieu avant la décision par écrit. Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, fax, e-mail, ...

Article 22: Conflit djntérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un conflit d'intérêts de nature financier ou juridique, qui peut influencer une décisicn ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration prend une décision concernant la décision ou l'opération.

Le personne ayant ce conflit d'intérêts, se retire de la réunion et doit s'abstenir de délibérer et de voter sur la question à laquelle il se rapporte.

Article 23: Procès-verbal

Un procès-verbal de chaque réunion doit être fait. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire et sont consignées dans un registre, qui est disponible à tous les membres effectifs qui en ont un droit de regard conformément à l'article 9 du décret du 26 juin 2003.

Les extraits et tous les autres documents qui seront soumis, sont valablement signés par le président et le secrétaire. Ert l'absence de ces administrateurs, deux autres administrateurs, agissant en tant que président et secrétaire identifiés, signent alors ces documents valablement.

Article 24: Pouvoirs du conseil d'administration

Article 24, paragraphe 1: La gouvernance Interne  Restrictions

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir les actes les plus étendus pour gérer

l'administration et la gestion de l'association afin d'indiquer la politique à suivre dans le cadre du but de l'association, sauf ceux que la loi sur les ASBL et fondations réserve expressément à l'assemblée générale.

Sans préjudice des obligations découlant de la gouvernance collégiale, en particulier la consultation et la supervision, les administrateurs peuvent partager les tâches de gestion entre eux. Ces tâches ne peuvent être invoqués à des tierce personnes, même après qu'ils ont été rendu publiques. Cependant, le non-respect de ceux-ci peut compromettre la responsabilité interne de l'administrateur concerné.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres, ou à un tiers, sans que ce transfert de compétences se rapporte à la politique générale de l'association ou de l'autorité administrative générale du conseil d'administration.

Sans le consentement de l'assemblée générale, les administrateurs ne peuvent pas prendre des décisions liés à l'achat ou la vente, de biens immobiliers de l'association et la mise en place d'un prêt hypothécaire. Ces contraintes de pouvoir ne peuvent pas être opposable aux tiers, même après

MOQ 2.2

qu'ils aient été rendus publics. Le non-respect de ceci peut compromettre la responsabilité interne de l'administrateur concerné.

Article 24, paragraphe 2: pouvoir de représentation externe

Le conseil d'administration représente l'association en tant que organe dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par l'action de la majorité de ses membres.

Sans porter préjudice aux pouvoirs généraux du conseil en tant qu'organe, l'association sera également représentée, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, par des personnes, administrateurs ou non, pouvant agir individuellement.

Nonobstant l'article 13 de la loi sur les ASBL et fondations, les représentants ne peuvent entreprendre, sans le consentement de l'assemblée générale, des actions juridiques en ce qui concerne la représentation de l'ASBL à l'achat ou la vente de biens immobiliers de l'association et/ou la mise en place d'une hypothèque.

Les limites de la compétence générale des représentants ne sont pas opposable aux tiers, même après qu'ils ont été rendus publics. Cependant, le non-respect de ces limites peut compromettre la responsabilité interne des représentants désignés.

Le conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'association peuvent octroyer des procurations à des tierces personnes. Sont autorisés seulement les mandats spécifiques et limités pour des actes ou une série d'actes juridiques. Les personnes mandatées engagent l'association dans les limites des pouvoirs de leurs mandats.

o

Article 25: Publication

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes déléguées à représenter l'asbl, sont rendues publiques par le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge. En tout les cas, a partir de ces actes, il doit être clair si les personnes qui représentent l'association, le font en tant que individu, conjointement ou en tant que corps ainsi quel est l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 26: Règlement intérieur

~ r

Le conseil d'administration publie tous les règlements internes qu'il juge nécessaires et utiles.

Cependant, l'assemblée générale décide de ratifier ou propose de modifier ces règlements.

Article 27: Délégation à la gestion lournallère

ri)

L'assemblée générale peut déléguer la gestion journalière de l'asbl en interne ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes.

Lors de leur gestion interne journalière, ainsi que lors de leur usage de pouvoir de représentation externe, les administrateurs de gestion journalière agiront toujours de façon collégiale.

" ~ Des limites de pouvoir ne sont pas opposables aux tiers, même après qu'ils soient rendus publics. Le non-respect de celles-ci peut compromettre la responsabilité interne des administrateurs

eL

concernés.

Faute de description légale de la signification de "gestion journalière", tes actes de gestion

sY1 journalière comprennent toutes les actions qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ou qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne jusitifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La nomination et le licenciement des personnes chargées de la gestion quotidienne est rendu public par dépôt des documents au greffe du tribunal de commerce, et par la publication dans les annexes

MQ 22

du Moniteur Belge. De ces pièces, il devrait être clair que les personnes qui représentent l'association dans la gestion quotidienne, le font individuellement, conjointement, ou en tant qu'organe, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 28: Responsabilité de l'administrateur et de l'administrateur de gestion loumalière

Les administrateurs et les administrateurs de gestion journalière ne sont pas liés personnellement par les obligations de l'association. Vis-à-vis l'association et des tiers, leur responsabilité se limite à l'interprétation de leur mission conformément au droit commun, de la loi sur les ASBL et fondations et des statuts de l'associations. Ils seront tenues responsables d'éventuelles lacunes suite une administration (quotidienne) défiante.

Article 29: Commissaires

Tant que l'association ne dépasse pas, pour la dernière année fiscale, les seuils financières fixés selon l'article 17 §5 de la loi sur les ASBL et fondations, l'association n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Si l'association dépasse ce seuil, un commissaire (vérificateur) est nommé par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Auditeurs et conforme aux dispositions légales, à qui est dédié le

~

contrôle de la situation financière, les comptes annuels et la régularité avec laquelle les opérations

" financières y sont exposées conformément à l'arrêté royal du 19 décembre 2003.

e

TITRE V: COMPTES FINANCIERS ET BUDGETS

e Article 30: Finances et Comptabilité

Article 30, paragraphe 1: Financement

L'association entend être financé entre autre par des subventions, des allocations, des dons, des contributions, des cotisations, des legs et autres moyens d'actes de dernières volontés, qui lui sont accordés autant pour soutenir l'objectif général de l'association, ainsi que pour soutenir un projet spécifique.

L'association peut aussi faire appel à d'autres fonds de quelque manière, autant qu'elle ne soit pas

r- en conflit avec la loi.

.9Article 30, paragraphe 2: Comptabilité

L'exercice social de l'association commence te ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice débuté le 1er mai 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Les comptes sont tenus conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et fondations et à ses arrêts royaux d'exécution.

Le conseil d'administration clôture les comptes annuels de l'exercice qui précède et prépare le projet de budget pour l'exercice suivant.

Les deux sont soumis pour approbation à l'assemblée générale qui se tiendra au plus tard six mois après la fin de l'exercice.

Gd

Après approbation des comptes annuels et te budget prévisionnel, l'Assemblée Générale s'exprime,

pQ par vote isolé, sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, sur les commissaires.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes de l'année et autres documents exigé par la loi sur les ASBL et fondations, soit déposé dans les trente jours suivant l'approbation par l'assemblée générale, au greffe du tribunal de commerce, ou, le cas échéant, à la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique.

" 4

MOD2.2

TITRE VI: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 31: Dissolution et liquidation

Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution légale, l'assemblée générale ne peut décider de dissoudre l'association si les deux tiers (2/3) des membres lors de l'assemblée générale sont présents ou représentés et qu'une majorité de quatre cinquièmes (4/5) de ces membres sont d'accord pour une dissolution volontairement.

La proposition de dissolution volontaire de l'association doit explicitement être notifié sur l'ordre du jour de rassemblée générale.

Si à l'assemblée générale de dissolution moins des deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés, une deuxième assemblée doit être convoquée. Lors de cette réunion, une décision sera valable quel que soit le nombre de participants, autant que quatre cinquièmes (415) des membres présents ou représentés acceptent de dissoudre l'association.

Si l'association décide de se dissoudre, elle doit toujours mentionner qu"elle est une "ASBL en

dissolution", conformément à l'art. 23 de la Loi sur les ASBL et fondations.

DL

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou en l'absence de celle-ci, le tribunal, désigne un ou plusieurs liquidateurs. il détermine également ses pouvoirs, ainsi que les conditions de dissolution.

c Lors de la dissolution de l'association et après décharge des passives, l'actif net est affecté à une

X organisation qui poursuit des buts similaires ou analogues à ceux de l'association. La décision

 e d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale.

rm

CI) Toutes les décisions relatives à la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la cessation des liquidateurs, la clôture de la liquidation et de la destination de l'actif et leur mise en

e oeuvre doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce et publiée dans les annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et fondations.

M

r-i

O

N

ó TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES

r-

, Article 32: divers

ca Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par [es présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

., telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

ca

ca

ri)

41

u

rm

tu

11

:~

e

Ce

Gd

:r.

MOD 2.2

ACTE RELATIF A LA NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ANNEXE AUX STATUTS DE CONSTITUTION

Suivant l'article 12 des présents statuts, l'assemblée générale du 1 er mai 2013 nomme comme administrateurs :

1. Mr. Tom Toremans, demeurant à 2018 Antwerpen - Mecheisesteenweg 80, né le 2210611973 à Herentals.

2. Mlle Bettina Saerens, demeurant à 1840 Londerzeel - Stationsstraat 36, née le 06!0511968 à Sint-Niklaas

3. Mr. Alexander Weiss, demeurant à 1060 Bruxelles -127 Rue de Mérode, , né le 02/09/1970 à Paget (Bermuda  GB)

Le conseil d'administration exerce son mandat en tant que corps, mais peut déléguer certains pouvoirs sous sa responsabilité à un ou plusieurs mandataires.

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il a également tous les pouvoirs non déterminés par la loi ou par les présents statuts, sous réserve que ses décisions sont prises dans les limites du budget approuvé par l'Assemblée Générale.

le bon fonctionnement de l'association.

Le mandat des administrateurs mentionnés ci-dessus dure de l'année 2013 jusqu'à l'année 2016. Dans l'année 2017 l'assemblée générale décide de la (re-)nomination de nouveaux membres d'administration.

e Sans le consentement de l'assemblée générale, les administrateurs ne peuvent pas prendre des décisions liés à l'achat ou la vente de biens immobiliers de l'association et la mise en place d'un prêt hypothécaire. Ces contraintes de pouvoir ne peuvent pas être opposable aux tiers, même après qu'ils aient été rendus publics. Le non-respect de ceci peut compromettre la responsabilité interne de l'administrateur concerné.

M

'-I

N

et

~r

e

e

°1D Le conseil d'administration nomme parmi ses membres chaque fonction qu'il estime nécessaire pour

. Moa 2.2

ACTE RELATIF À LA NOMINATION DES PERSONNENS POUVANT REPRESENTER L'ASSOCIATION

Le conseil d'administration du ler mai 2013 donne aux personnes suivantes le pouvoir de représentation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires :

1. Mr. Tom Toremans, demeurant à 2018 Antwerpen - Mechelsesteenweg 80, né le 22/06/1973 à Herentais.

2. Mlle Bettina Saerens, demeurant à 1840 Londerzeel - Stationsstraat 36, née le 06/05/1968 à Sint-Niklaas

3. Mr. Alexander Weiss, demeurant à 1060 Bruxelles -127 lue de Mérode, , né le 02109/1970 à Paget (Bermuda GB)

En ce qui concerne les obligations financières comme la signature de contrats, les représentants délégués ne peuvent agir seul que pour un montant maximal 5.000,- euros. Au-dessus de ce montant, au moins deux signatures des personnes mandatées seront requises.

Les représentants ne peuvent entreprendre, sans le consentement de l'assemblée générale, des actions juridiques en ce qui concerne la représentation de I'ASBL à l'achat ou la vente de biens

~o immobiliers de l'association et/ou la mise en place d'une hypothèque.

" ,1

am Ces limites de pouvoir ne sont pas opposables aux tiers, même après qu'ils soient rendus publics. e

e

0

X

e

b

rm

wi

e

e

d

M

'-I

O

N

O

r-

c::

Gd

~r

~

~

-m-b

e

e

4

" Réservé au Moniteur belge Volet B - Suite

Cet acte a été élaboré et adopté par un vote unanime à l'assemblée générale du ler mai 2013 en 7 exemplaires originaux. Deux exemplaires doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce.

Cinq exemplaires sont réservés pour le registre des procès-verbaux.

Bruxelles, le 1 er mai 2013

Alexander Weiss

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2013
ÿþiu1AD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

13 86369

BRUSSEL

29MAI2013

Griffie

e~(

Ondernerningsnr : ~3 9 9

Benaming

(voluit) : r-Ohm

(verkort)

Rechtsvoren : vereniging zonder winstoogmerk

Zetei : Fortstraat 12 te 1060 Brussel

Ortdervrere akte : Oprichting en akten van benoeming

Ondergetekenden, zijnde natuurlijke personen:

1.Mevrouw Beatrice Balcou, wonende te Fortstraat 12, 1060 Brussel, geboren op 15/02/76 te Tréguier (Frankrijk).

2.Mevrouw Christina Stadlbauer, wonende te Eugène Demolderlaan 128, 1030 Brussel, geboren op 29/01/1970 te Wien (Oostenrijk).

3.Mijnheer Tom Heene, wonende te Fortstraat 12, 1060 Brussel, geboren op 16/08/1969 te Gent.

4.Mijnheer Bart Vandeput, wonende te Eugène Demoideriaan 128, 1030 Brussel, geboren op 16/05/1970 te Hasselt.

verklaren op 1 mei 2013 bij deze akte een vereniging zonder winstoogmerk op te richten overeenkomstig de wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 11 december 2002, en vervolgens onder meer door de wet van 16 januari 2003 en de programmawetten van 22 december 2003 en van 9 juli 2004, hierna de V&S wet genoemd en aanvaarden daartoe unaniem, de hierna volgende statuten.

TITEL I : NAAM  ZETEL -- DOEL  DUUR

Artikel 1 : Naam

De vereniging zonder winstoogmerk draagt als naam "r-Ohm". Deze naam moet in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de vereniging voorafgegaan of gevolgd worden door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk" of de afkorting "vzw" met de nauwkeurige aanwijzing van de zetel.

Artikel 2 :Zetel

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd te Fortstraat 12, 1060 Brussel.

De vereniging ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Alle stukken voorgeschreven door de V&S wet worden neergelegd in het dossier bijgehouden op de griffie van de Rechtbank van Koophandel op het voornoemd gerechtelijk arrondissement.

De raad van bestuur heeft de bevoegdheid om de maatschappelijke zetel te verplaatsen en de nodige openbaarmakingvereisten te vervuilen. De algemene vergadering zal de zetelwijziging bekrachtigen in de statuten op haar eerstvolgende vergadering.

Artikel 3 : Doel

Op de laatste blz. van Luik i3 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(eny bevoead de vereniaina. stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naare en handtekenina.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

r-Ohm stelt zich tot doel het ontwikkelen, produceren, ondersteunen en presenteren van kunsten in de meest brede zin van het woord.

r-Ohm verzamelt kunstenaars die begaan zijn met hedendaagse kwesties geïnspireerd door het leven zoals o,a, cultuur, politiek, economie, natuurwetenschappen, sociologie, voeding, maatschappelijke kwesties, urbane and rurale context, oude en nieuwe technologiën, energie, ecologie, complexe en levende systemen.

De vereniging zal het voormelde doel ondermeer verwezenlijken door volgende activiteiten: onderzoek en uitvoering van werk in diverse artistieke disciplines.

De kunstenaars die lid worden van r-Ohm experimenteren met methodes voor artistiek onderzoek, creatie en presentatie. Ze werken op een individuele en/of collectieve manier. Hun ideeën worden vertolkt in alle mogelijke uitdrukkingsvormen, bijvoorbeeld door middel van films, video's, geluidsinstallaties, performances, objecten, workshops, labo's, lezingen, installaties, websites, documentatiemateriaal, etc. Zowel het fysieke ais het ontastbare resultaat van hun artistieke expressies en interventies, als het betrokken onderzoek of de (re)presentatie ervan, kunnen beschouwd worden als kunstwerken. Deze kunnen efemeer, tijdelijk of permanent zijne

r-Ohm werkt samen met niet-leden van de vereniging zoals curatoren, kunstenaars, onderzcekers, creatievelingen en andere experts.

De (eden en kunstenaars betrokken bij r-Ohm delen hun kennis, vaardigheden, materialen en werkmiddelen ter verwezenlijking van hun eigen en elkaars werk. Het gebruik van die middelen impliceert voor de leden een bewustzijn van hun waarde en het doordacht gebruik ervan in hun artistieke praktijk.

r-Ohm kan aile middelen aanwenden die tot de verwezenlijking van het doel rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen. De vereniging mag ook aile mogelijke rechtshandelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor het rechtstreeks en onrechtstreeks verwezenlijken van het maatschappelijk doel van de vzw en dit onbeperkt en zonder tijds- of frequentielimiet.

r-Ohm mag tevens hiertoe aile roerende goederen of onroerende goederen verwerven, behouden, van de hand doen in welke vorm dan ook (eigendom, naakte eigendom, vruchtgebruik, bruikleen, bezit, ...).

In het kader van het realiseren van haar doel kan de vereniging zelfs econcmische activiteiten (commerciële en winstgevende activiteiten) ontplooien voor zover deze bijkomstig blijven ten opzichte van haar niet-economische doel en activiteiten en de opbrengsten van deze activiteiten Integraal naar de realisatie van het statutair doel gaan.

Artikel 4 : Duur

De vereniging werd opgericht voor onbepaalde duur, doch kan evenwel te allen tijde ontbonden worden.

TITEL Il : LEDEN

Artikel 5 : Leden

Re vereniging kan effectieve (werkelijke/wettelijke/werkende) en toegetreden leden hebben.

Artikel 5, sectie 1 : Effectieve of werkende leden

Waar de notie "leden" vermeld staat in deze statuten worden de effectieve leden bedceld.

Het aantal effectieve leden is onbeperkt maar moet minstens drie bedragen.

Effectieve leden zijn zij die bij de oprichting deze statuten ondertekenen alsook zij die later als effectief lid aanvaard worden. De effectieve leden worden overeenkomstig artikel 10 van de V&S wet vermeld in het ledenregister dat cp de zetel van de vereniging wordt bijgehouden.

Effectieve of werkende leden hebben alle rechten en verplichtingen die in de V&S wet en deze statuten worden beschreven.

De volheid van het lidmaatschap, met inbegrip van het aanwezigheids- en stemrecht op de algemene vergadering, komt uitsluitend toe aan de effectieve leden.

Artikel 5, sectie 2 : Toegetreden leden

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Toegetreden leden zijn enkel aangesloten om te genieten van de activiteiten van de vzw. Ze hebben geen stemrecht op de algemene vergadering. De toegetreden leden hebben enkel die rechten en verplichtingen die ze hebben op basis van de wet, de statuten of van de besluiten genomen in de uitvoering van de wet. De statutaire bepalingen dienaangaande kunnen zonder consultatie of akkoord van de toegetreden leden worden gewijzigd.

Naast de essentiële rechten en plichten van de toegetreden leden omschreven in deze statuten, kunnen de concrete toepassings- en uitvoeringsmodaliteiten ervan verder worden uitgewerkt in een huishoudelijk reglement.

Artikel 6 : Toetreding effectieve of toegetreden leden

ieder natuurlijk persoon of rechtspersoon, die door de algemene vergadering als dusdanig wordt aanvaard en dit op voorstel van de raad van bestuur, kan als lid tot de vereniging toetreden. De algemene vergadering zal zich bij de beraadslaging en de beslissing daaromtrent houden aan de voorschriften, zoals desgevallend zijn opgenomen in het huishoudelijk reglement.

Alle beslissingen betreffende toetreding, uittreding of uitsluiting van de effectieve of werkende leden worden door de raad van bestuur In een register ingeschreven binnen de 8 dagen na kennisname van de beslissing.

Artikel 7 : Bijzondere leden

De algemene vergadering kan ook andere natuurlijke personen of rechtspersonen als ereleden, beschermleden, steunende cf adviserende leden tot de vereniging toelaten. De voorwaarden tot toelating en hun rechten en verplichtingen zijn desgevallend vermeld in het huishoudelijk reglement.

Artikel 8 : Lidgeld

Er is geen lidgeld verschuldigd door de leden.

Artikel 9 : Verplichting leden

De leden van de vereniging zijn verplicht:

" de statuten en het huishoudelijk reglement van de vereniging alsook de besluiten van haar organen na te leven

" de belangen van de vereniging of één van haar organen niet te schaden.

Artikel 10 : Lidmaatschap Artikel 10, sectie 1 : Duur

Het lidmaatschap van de effectieve leden is van onbepaalde duur.

Het lidmaatschap voor natuurlijke personen eindigt door overlijden, vrijwillig ontslag, uitsluiting, het verlies van het voldoen aan de voorwaarden voor het lidmaatschap.

Ingeval het lid een rechtspersoon is, eindigt het lidmaatschap door ontbinding, fusie of splitsing.

Ontslagnemende of uitgesloten leden en hun rechtsopvolgers hebben geen deel in het vermogen van de vereniging en kunnen nooit teruggave of vergoeding vorderen van gestorte bijdragen of gedane inbrengen.

Artikel 10, sectie 2 : Ontslag

Elk lid kan te allen tijde uit de vereniging treden. Het ontslag moet per aangetekend schrijven naar de raad van bestuur opgestuurd worden.

Artikel 10, sectie 3 : Uitsluiting en schorsing

Een lid dat handelt in strijd met de verplichtingen, opgelegd in artikel 9 kan, op voorstel van de raad van bestuur of op verzoek van minstens één vijfde (115) van de effectieve leden, worden uitgesloten door een bijzonder besluit van de algemene vergadering, waarop minstens de helft (1/2) van aile leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn en dit met een meerderheid van twee derden (2/3) van de stemmen. Het betrokken lid moet worden uitgenodigd om in zijn verdediging te kunnen voorzien.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

In afwachting van de beslissing omtrent de uitsluiting van een lid kan de raad van bestuur het lidmaatschap en alle rechten die daaruit voortvloeien schorsen van de persoon die :

" de verplichtingen, opgelegd in artikel 9 aan de leden, op ernstige wijze schendt;

" ondanks schriftelijke aanmaning, in gebreke blijft zijn financiële en/of administratieve verplichtingen tegenover de vereniging na te komen.

De schorsing zat per aangetekende brief worden meegedeeld aan het betrokken lid. Zij kan maximaal zes weken duren, binnen welke termijn de algemene vergadering moet bijeenkomen om over de uitsluiting van het betrokken lid te beraadslagen. Op deze bijeenkomst van de algemene vergadering heeft het betrokken lid het recht om gehoord te worden.

Besluit de algemene vergadering om niet tot uitsluiting over te gaan, dan vervalt van rechtswege de schorsing van het lid en wordt deze geacht nooit te hebben plaatsgehad.

TITEL III : ALGEMENE VERGADERING

Artikel 11 : Algemene vergadering

De algemene vergadering is samengesteld uit aile effectieve leden en wordt voorgezeten door de voorzitter

van de raad van bestuur, of door de oudste aanwezige voorzitter of bij afwezigheid van voornoemde personen

door de oudst aanwezige bestuurder.

Een lid kan zich echter door een ander lid van de algemene vergadering laten vertegenwoordigen. Een lid kan slechts één ander lid vertegenwoordigen.

Alle effectieve leden hebben gelijk stemrecht. Elk effectief lid heeft één stem op de algemene vergadering.

Alleen de niet effectieve leden die expliciet door de raad van bestuur zijn uitgenodigd of de niet effectieve leden die ter plekke toegelaten worden kunnen aanwezig zijn op de algemene vergadering.

Een effectief lid mag bijgestaan worden door een advocaat of een raadsman als het over een agendapunt gaat waar hij ais effectief lid of in een andere hoedanigheid persoonlijk bij betrokken is,

Artikel 12: Bevoegdheden algemene vergadering

De algemene vergadering is uitsluitend bevoegd voor de volgende onderwerpen:

" de goedkeuring van de statuten en de wijziging van de statuten.

" de (her)benoeming en het ontslaan van de bestuurders, vaststelling van een eventuele vergoeding van de bestuurders.

" de (her)benoerning en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een bezoldiging wordt toegekend.

" de kwijting van de bestuurders en de commissarissen.

.instellen van een vordering tegen de bestuurders wegens foutief beheer.

" instellen van een aansprakelijkheidsvordering tegen de commissarissen.

" de goedkeuring van de begroting en de jaarrekening.

" de vrijwillige ontbinding van de vereniging.

-cie aanvaarding en de uitsluiting van een lid van de vereniging.

" de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk. -alle gevallen waarin deze statuten het vereisen.

Artikel 13 : Vergaderingen

De algemene vergadering wordt geldig bijeengeroepen dcor de raad van bestuur of door de voorzitter

telkens als het doel of het belang van de vereniging dit vereist.

Zij moet ten minste eenmaal per jaar worden bijeengeroepen voor het goedkeuren van de jaarrekening van het afgelopen boekjaar en voor de begroting van het volgende boekjaar.

De gewone algemene vergadering wordt gehouden uiterlijk binnen de zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar. De raad van bestuur bepaalt plaats en datum.

De raad van bestuur is bovendien verplicht de algemene vergadering samen te roepen wanneer één vijfde (1/5) van de effectieve leden daartoe een verzoek richt aan de raad van bestuur en dit per aangetekende brief waarin de te behandelen agendapunten zijn vermeid.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

In dit geval is de raad van bestuur verplicht de algemene vergadering samen te roepen binnen de vijftien werkdagen met vermelding op de agenda van de gevraagde agendapunten.

Artikel 14 : Oproeping

Alle leden worden uitgenodigd bij gewone brief en/of e-mail minstens acht dagen voor de algemene

vergadering op het adres dat het lid daartoe laatst heeft opgegeven.

De oproeping per gewone brief wordt ondertekend door de voorzitter of door twee bestuurders.

De oproepingsbrief vermeldt plaats, dag en uur van de algemene vergadering en bevat tevens de agenda die wordt vastgelegd door de raad van bestuur. De oproeping bevat alle bijlagen zodat het voor de effectieve leden duidelijk is waar het over gaat en de vergadering kan voorbereid worden.

Elk onderwerp dat schriftelijk wordt voorgedragen door één twintigste (1/20) van de effectieve leden, moet eveneens op de agenda worden vermeld. Het schriftelijk verzoek moet uiteraard door één twintigste (1/20) van de leden ondertekend zijn en ten minste twee werkdagen voor de vergadering aan de voorzitter van de raad van bestuur overhandigd zijn en de meerderheid akkoord gaat met de behandeling ervan.

De algemene vergadering kan op geldige wijze een beslissing nemen over punten die niet op de agenda vermeld staan op voorwaarde dat alle leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Artikel 15 : Quorum en stemming

In gewone gevallen worden de besluiten genomen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen, behalve wanneer de V&S wet of de statuten dit anders voorzien. Bij staking van stemmen beslist de stem van de voorzitter of diegene die op dat ogenblik de vergadering voorzit.

Tot wijziging van de statuten kan slechts worden besloten indien die wijziging gedetailleerd op de agenda vermeld is en indien twee derde (2/3) van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd Is.

Indien op de eerste vergadering minder dan twee derde (2/3) van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, Kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen, zoals bepaald door deze statuten. Op deze vergadering kan -er een geldig besluit genomen worden ongeacht het aantal aanwezigen. Deze tweede vergadering mag niet binnen de vijftien kalenderdagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

Voor elke statutenwijziging is er een beslissingsmeerderheid van twee derde (2/3) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen vereist, ook op de tweede algemene vergadering.

Wanneer de statutenwijziging betrekking heeft op een wijziging van het doel van de vereniging vereist dit een beslissingsmeerderheid van vier vijfde (4/5) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Van iedere statutenwijziging zullen de wijzigingen en de volledige gecoördineerde statuten neergelegd worden op de griffie van de Rechtbank van Koophandel en dient de wijziging bij uittreksel bekendgemaakt te worden in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

Artikel 16 : Notulen

Van elke vergadering worden notulen gemaakt, die door de voorzitter en de secretaris worden ondertekend. Zij worden bewaard in een notulenreglster. Dit register kan op de zetel van de vereniging door leden worden ingezien, overeenkomstig de in artikel 9 van het K.B. van 26 juni 2003 vastgelegde modaliteiten. Dertien niet-leden krijgen Inzage indien het bureau daarmee akkoord is.

Uittreksels daarvan worden getdig ondertekend door de voorzitter of de secretaris of door twee bestuurders of bij ontstentenis hiervan door twee leden van de algemene vergadering.

TITEL IV : RAAD VAN BESTUUR

Artikel 17 : Samenstelling raad van bestuur

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur van ten minste drie personen die, al dan niet, lid

zijn van de vereniging.

Mon 2.2

Indien de algemene vergadering slechts drie leden telt, bestaat de raad van bestuur uit slechts twee personen. In ieder geval moet het aantal bestuurders steeds lager zijn dan het aantal leden van de algemene vergadering.

De bestuurders handelen als een college.

De raad van bestuur kiest onder haar leden een voorzitter, ondervoorzitter-secretaris en penningmeester die de taken zullen vervullen die behoren bij deze functie zoals omschreven in deze statuten en ter gelegenheid van hun verkiezing.

Artikel 18 : Duur van het mandaat

De bestuurders worden benoemd voor een termijn van vier jaar doch zijn herkiesbaar.

Indien door vrijwillig ontslag, verstrijken van de termijn het aantal bestuurders is teruggevalieh tot onder het wettelijk minimum, dan blijven de bestuurders in functie tot in hun vervanging is voorzien.

Artikel 19 : Benoeming en bezoldiging van de bestuurders

De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering met een gewone meerderheid van

stemmen van de aanwezige en/of vertegenwoordigde leden.

De bestuurders oefenen hun mandaat kosteloos uit tenzij de algemene vergadering anders zou bepalen. De kosten die zij maken in het kader van de uitoefening van hun bestuurdersmandaat worden vergoed.

eArtikel 20 : Ambtsbeëindiging en afzetting van de bestuurders

Het mandaat van de bestuurders eindigt door afzetting door de algemene vergadering, door vrijwillig

ontslag, door het verstrijken van het mandaat, door overlijden of ingeval van wettelijke onbekwaamheid.

Ingeval de bestuurder een rechtspersoon is, eindigt het mandaat door ontbinding, fusie of splitsing.

De afzetting door de algemene vergadering wordt beslist bij gewone meerderheid van het aantal aanwezige en/of vertegenwoordigde leden. Het moet evenwel uitdrukkelijk vermeld worden op de agenda van de algemene vergadering.

Een bestuurder die vrijwillig ontslag neemt, moet dit schriftelijk bekendmaken aan de raad van bestuur. Dit ontslag gaat onmiddellijk in tenzij door dit ontslag het minimum aantal bestuurders onder het wettelijk minimum

o is gedaald. In dit geval moet de raad van bestuur binnen de veertien dagen de algemene vergadering bijeenroepen, welke in de vervanging van de betrokken bestuurder dient te voorzien en hem daarvan ook

o schriftelijk in kennis zal stellen.

r

o De akten betreffende de ambtsbeëindiging en de benoeming van de bestuurders moeten neergelegd worden op de griffie van de Rechtbank van Koophandel en moeten bij uittreksel bekendgemaakt worden in de

et bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

et Artikel 21 : Vergadering

ri) De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of door twee bestuurders.

el

u

re De raad van bestuur komt minstens éénmaas per jaar samen én telkens als dit aangewezen is voor een

tgoede werking van de vereniging.

De vergaderingen van de raad van bestuur worden voorgezeten door de voorzitter. Indien deze belet of

el afwezig is, warden de vergaderingen voorgezeten door de oudste aanwezige ondervoorzitter of bij diens

:r.73 afwezigheid door de oudste aanwezige bestuurder.

am

Op de vergaderingen kan een bestuurder op schriftelijke wijze volmacht geven aan een andere bestuurder

t om hem te laten vertegenwoordigen. Een bestuurder kan evenwel slechts één andere bestuurder

et

vertegenwoordigen. Elke bestuurder beschikt slechts over één stem.

De raad van bestuur beraadslaagt over elk agendapunt dat moet behandeld worden. Dit betekent dat elke bestuurder het recht heeft de vergadering te volgen en er actief aan deel te nemen zoals het een goed bestuurder betaamt.

M0D 2.2

De raad kan slechts geldig beslissen wanneer ten minste de meerderheid van de bestuurders aanwezig is. Indien dit quorum niet bereikt is, kan een nieuwe raad worden bijeengeroepen met dezelfde agenda. Deze raad zal dan geldig kunnen beraadslagen an beslissen indien ten minste twee bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

De raad van bestuur beslist geldig bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of de stem van hem die hem vervangt doorslaggevend.

Bij stemmingen wordt er normaal gestemd bij handopsteking tenzij iemand de geheime stemming vraagt of tenzij anders wordt beslist door de raad van bestuur in de agenda. Bij agendapunten die personen betreffen wordt er altijd geheim gestemd.

Bijstand van derden op de raad van bestuur is niet toegelaten tenzij de raad van bestuur anders beslist op haar vergadering. De derde die bijstand verleent moet zich dan beperken tot de kwestie waarvoor hij uitgenodigd werd en is alleen toegelaten voor het betrokken onderwerp.

De raad van bestuur kan vergaderen per e-mail, telefoon- of videoconferentie. De algemene principes van beraadslaging blijven van kracht.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vereniging dit vereist kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. In elk geval moet er een vorm van beraadslaging hebben plaatsgevonden voorafgaand aan de schriftelijke besluitvorming. Dit schriftelijk akkoord kan meegedeeld worden per brief, fax, e-mais, ...

Artikel 22 ; Tegenstrijdig belang

Indien een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat

s:1 strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid behoort van de raad van bestuur, moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders v66r de raad van bestuur een besluit neemt.

b De bestuurder met het tegenstrijdig belang, verwijdert zich uit de vergadering en onthoudt zich van de beraadslaging en de stemming over de aangelegenheid waarop het betrekking heeft.

r4

Artikel 23 : Notulen

Van elke vergadering worden notulen gemaakt. Deze worden ondertekend door de voorzitter en de secretaris en warden bewaard in een notulenregister dat ter inzage gal zijn van de effectieve leden die hun inzagerecht zullen uitoefenen overeenkomstig de in artikel 9 van het K.B. van 26 juni 2003 vastgelegde modaliteiten.

De uittreksels die moeten worden voorgelegd en al de andere akten worden geldig ondertekend door de voorzitter en de secretaris. Bij ontstentenis van deze bestuurders kunnen twee andere bestuurders, die dan als

vodrzitter en secretaris optreden en aangeduid worden, deze documenten geldig ondertekenen.

et

Artikel 24 : Bevoegdheden van de raad van bestuur

et Artikel 24, sectie 1 : Intern bestuur Béperkingen

et

De raad van bestuur is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verv.ezenlijking van het doel van de vzw, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens artikel

" pip 4 V&S wet de algemene vergadering exclusief bevoegd is.

Onverminderd de verplichtingen die voortvloeien uit collegiaal bestuur, met name overleg en toezicht, kunnen de bestuurders de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen, zelfs niet nadat ze zijn openbaar gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de

De bestuurders kunnen niet zonder toestemming van de algemene vergadering beslissingen nemen die verband houden met de aan- of verkoop van onroerende goederen van de vzw en de vestiging van een hypotheek. Deze bevoegdheidsbeperkingen kunnen niet worden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze openbaar zijn gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s) in het gedrang.

Interne aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s) in het gedrang.

De raad van bestuur kan een deel van zijn bestuursbevoegdheden delegeren aan één of meerdere derden

et niet-bestuurders, zonder dat deze overdracht evenwel betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de

vzw of de algemene bestuursbevoegdheid van de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

iJloD 2.2

Artikel 24, sectie 2 : Externe vertegenwoordigingsmacht

De raad van bestuur vertegenwoordigt als college de vzw in alle handelingen in en buiten rechte. Hij vertegenwoordigt de vereniging door het optreden van de meerderheid van zijn leden.

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur ais college, wordt de vzw in en buiten rechte eveneens algemeen vertegenwoordigd door personen, al dan niet bestuurders, die alleen kunnen handelen.

In afwijking van artikel 13 V&S wet, kunnen de vertegenwoordigingsorganen niet zonder toestemming van de algemene vergadering rechtshandelingen stellen die verband houden met de vertegenwoordiging van de vzw bij de aan- af verkoop van onroerende goederen van de vzw enlot de vestiging van een hypotheek.

Beperkingen aan de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid kunnen niet worden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze openbaar zijn gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken vertegenwoordigers in het gedrang.

De raad van bestuur of de bestuurders die de vzw vertegenwoordigen kunnen gevolmachtigden van de vzw aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. De gevolmachtigden verbinden de vzw binnen de perken van de hun verleende volmacht

Artikel 25 : Bekendmakingsvereisten

De benoeming van de leden van de raad van bestuur en van de personen gemachtigd om de vzw te vertegenwoordigen en hun ambtsbeëindiging wordt openbaar gemaakt door neerlegging ln het verenigingsdossier ter griffie van de Rechtbank van Koophandel, en door bekendmaking in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. Uit die stukken moet in ieder geval blijken of de personen die de vzw vertegenwoordigen, de vzw ieder afzonderlijk, gezamenlijk, dan wel als college verbinden alsook de omvang van hun bevoegdheden.

Artikel 26 : Huishoudelijk reglement

De raad van bestuur vaardigt alle huishoudelijke reglementen uit die hij nodig acht en nuttig oordeelt. De algemene vergadering beslist ter bekrachtiging echter over het door de raad van bestuur voorgestelde of te wijzigen huishoudelijk reglement.

Artikel 27 : Dagelijks bestuur

Het dagelijks bestuur van de vzw op intern vlak alsook de externe vertegenwoordiging wat betreft dat

dagelijks bestuur kan door algemene vergadering worden opgedragen aan één of meer personen.

Zowel wat het intern dagelijks bestuur als de externe vertegenwoordigingsmacht voor dat dagelijks bestuur betreft, zullen de dagelijkse bestuurders collegiaal handelen.

Bevoegdheidsbeperkingen kunnen niet worden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze openbaar zijn gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken vertegenwoordigers ln het gedrang.

Bij gebrek aan wettelijke omschrijving van wat het "dagelijks bestuur" omvat, worden tot daden van dagelijks bestuur gerekend aile handelingen die dag aan dag moeten worden verricht om de normale gang van zaken van de vzw te verzekeren en die, hetzij wegens hun minder belang, hetzij wegens de noodzakelijkheid een onverwijlde beslissing te nemen, het optreden van de raad van bestuur niet vereisen of niet wenselijk maken.

De benoeming van de personen belast met het dagelijks bestuur en hun ambtsbeëindiging wordt openbaar gemaakt door neerlegging ¬ n het verenigingsdossier ter griffie van de Rechtbank van Koophandel, en door bekendmaking in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad. Uit die stukken moet in ieder geval blijken of de personen die de vzw vertegenwoordigen inzake dagelijks bestuur, de vzw ieder afzonderlijk, gezamenlijk, dan wel ais college verbinden alsook de omvang van hun bevoegdheden.

Artikel 28 : Aansprakelijkheid van de bestuurder en dagelijks bestuurder

De bestuurders en dagelijks bestuurders zijn niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de vzw. Tegenover de vzw en tegenover derden is hun verantwoordelijkheid beperkt tot de invulling van de hun gegeven opdracht overeenkomstig het gemeen recht, het bepaalde in de wet en in de statuten. Ze zijn aansprakelijk voor de tekortkomingen in hun (dagelijks) beheer.

Artikel 29 : Commissarissen

MaD2.2

Zolang de vzw voor het laatst afgesloten boekjaar de drempelbedragen vermeld in artikel 17 §5 van de V&S wet niet overschrijdt, is de vzw niet verplicht een commissaris te benoemen.

Zodra de vzw de drempelbedragen overschrijdt, wordt de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen hierin weer te geven overeenkomstig het bepaalde in het K.B. van 19 december 2003, aan een commissaris opgedragen te benoemen door de algemene vergadering onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake.

TITEL V : REKENINGEN EN BEGROTINGEN

Artikel 30 : Financiering en boekhouding

Artikel 30, sectie 1 : Financiering

De vereniging zal onder meer worden gefinancierd door subsidies, toelagen, giften, bijdragen, schenkingen, legaten en andere voorzieningen in laatste wilsbeschikkingen en testamenten, gegeven zowel om de algemene

doeleinden van de vereniging te ondersteunen als ter ondersteuning van een specifiek project,

Daarnaast kan de vereniging fondsen verwerven op elke andere wijze die niet in strijd is met de wet.

Artikel 30, sectie 2 : Boekhouding

Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot en met 31 december.

Het eerste boekjaar loopt van 1 mei 2013 tot en met 31 december 2013.

e

De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig het bepaalde in artikel 17 V&S wet en de daarop

c toepasselijke uitvoeringsbesluiten.

De raad van bestuur sluit de rekeningen van het voorbije boekjaar af en bereidt de begroting voor het volgende jaar voor. Beiden worden ter goedkeuring voorgelegd aan de algemené vergadering die gehouden wordt uiterlijk zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar.

Na goedkeuring van de jaarrekening en de begroting spreekt de algemene vergadering zich, bij afzonderlijke stemming, uit over de kwijting aan de bestuurders en desgevallend de commissarissen.

ri De raad van bestuur draagt er zorg voor dat de jaarrekening en de overige in de V&S wet vermelde stukken,

c:: binnen de dertig dagen na de goedkeuring door de algemene vergadering, neergelegd worden op de griffie van de Rechtbank van Koophandel of, indien dit vereist is, bij dé Balanscentrale van de Nationale Bank van België.

0

TITEL VI : ONTBINDING EN VEREFFENING

Artikel 31 : Ontbinding en vereffening

Behoudens gevallen van gerechtelijke ontbinding en ontbinding van rechtswege kan slechts de algemene

vergadering tot ontbinding besluiten indien twee derde (2/3) van de leden op de algemene vergadering

aanwezig of vertegenwoordigd zijh en er bovendien een vier vijfde (4/5) meerderheid akkoord is om de

ri) vereniging vrijwillig te ontbinden.

Cà

Het voorstel tot vrijwillige ontbinding van de vereniging moet uitdrukkelijk op de agenda van de algemene vergadering vermeld worden.

Als er geen twee derde (2/3) van de leden op deze algemene vergadering aanwezig of vertegenwoordigd

" =1 zijn, dan moet een tweede algemene vergadering worden bijeengeroepen. Deze tweede algemene vergadering kan geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden mits er een meerderheid van vier vijfde (4/5) akkoord gaat om de vereniging vrijwillig te ontbinden.

Vanaf de beslissing tot ontbinding vermeldt de vzw steeds dat zij 'vzw in vereffening' is overeenkomstig art. 23 van de V&S wet.

In geval van vrijwillige ontbinding benoemt de algemene vergadering, of bij gebreke daarvan, de rechtbank, één of meer vereffenaars. Zij bepaalt tevens hun bevoegdheid als mede de vereffeningvoorwaarden.

t *1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bij ontbinding van de vereniging zullen de activa, na aanzuivering van de passiva, overgedragen worden aan een vereniging welk een gelijkaardig doel nastreeft. De algemene vergadering zal aanduiden aan welke vereniging het vereffeningsaido wordt overgedragen.

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbeëindiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het actief worden neergelegd ter griffie van de Rechtbank van Koophandel en bekendgemaakt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad overeenkomstig het bepaalde in artikel 23 en 26novies van de V&S wet en de uitvoeringsbesluiten daaromtrent.

TITEL VII : VARIA

Artikel 32 : varia

Voor alles wat in deze statuten niet is voorzien of geregeld, blijft de Wet van 27 juni 1921 gewijzigd door de

Wet van 2 mei 2002 van toepassing.

AKTE BETREFFENDE DE BENOEMING VAN DE RAAD VAN BESTUUR BIJ DE OPRICHTINGSSTATUTEN

De algemene vergadering van 1 mei 2013 benoemt als bestuurders zoals vermeld in artikel 12 van deze statuten :

1.Tom Toremans, geboren op 22/06/1973 in Herentals en woonachtig te 2018 Antwerpen - Mechelsesteenweg 80,

2.Bettina Saerens, geboren op 08/05/1988 te Sint-Niklaas en woonachtig te 1840 Londerzeel Stationsstraat 36.

3.Alexander Weiss, geboren op 02/0911970 in Paget (Bermuda -- GB) en woonachtig te 1060 Brussel - de Merodestraat 127.

De raad van bestuur oefent haar mandaat uit ais college, maar kan bepaalde bevoegdheden onder haar verantwoordelijkheid overdragen aan één of meer gemachtigden.

De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke akten en heeft eveneens alle bevoegdheden die niet bij wet of door deze statuten aan de algemene vergadering worden toegekend en op voorwaarde dat zijn beslissingen zijn genomen binnen de begroting die werd goedgekeurd door de algemene vergadering.

De raad van bestuur benoemt zelf onder zijn leden elke functie die hij voor de goede werking van vereniging nodig acht.

Het mandaat van de voormelde bestuurders loopt van het boekjaar 2013 loten met het boekjaar 2016.

In het jaar 2017 dient de algemene vergadering te beslissen over de (her)benoeming van de bestuurders.

De bestuurders kunnen niet zonder toestemming van de algemene vergadering beslissingen nemen die verband houden met de aan- of verkoop van onroerende goederen van de vzw en de vestiging van een hypotheek. Deze bevoegdheidsbeperkingen kunnen niet worden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze openbaar zijn gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder(s) in het gedrang.

AKTE BETREFFENDE DE BENOEMING VAN DE PERSONEN OM DE VERENIGING TE VERTEGENWOORDIGEN

De raad van bestuur van 1 mei 2013 heeft onder zijn leden de volgende personen gemachtigd om de vereniging in en buiten rechte algemeen te vertegenwoordigen :

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

MOD 2.2

1-Rikt - Vervolg

1.Tom Toremans, geboren op 22/06/1973 in Herentals en woonachtig te 2018 Antwerpen - Mechelsesteenweg 80.

2.Bettina Saerens, geboren op 06/05/1968 te Sint-Niklaas en woonachtig te 1840 Londerzeel Stationsstraat 36.

3.Alexander Weiss, geboren op 0210911970 in Paget (Bermuda  GB) en woonachtig te 1060 Brussel - de Merodestraat 127.

De gemandateerde personen mogen alleen handelen voor de ondertekening van een contract met waarde van maximum 5.000,- euro. Boven die waarde handelen ze gezamenlijk, waarbij de handtekeningen van minstens twee gemachtigde personen nodig is.

De vertegenwoordigingsorganen kunnen niet zonder toestemming van de algemene vergadering rechtshandelingen stellen die verband houden met de vertegenwoordiging van de vzw bij de aan- of verkoop van onroerende goederen van de vzw en/of de vestiging van een hypotheek.

Deze bevoegdheidsbeperkingen kunnen niet worden tegengeworpen aan derden, zelfs niet nadat ze openbaar zijn gemaakt.

Deze akte is opgemaakt en wordt aangenomen met éénparigheid van stemmen op de algemene vergadering van 1 mei 2013 in 7 originele exemplaren. Twee exemplaren zijn bestemd om neergelegd te worden op de griffie van Rechtbank van Koophandel. Vijf exemplaren zijn bestemd voor het notulenregister van de algemene vergadering.

Te Brussel, 1 mei 2013

Alexander Weiss Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de verenigina. stichting of organisme ten aanzien van derden te verteaenwoordiaen Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
R-OHM

Adresse
FORTSTRAAT 12 1060 BRUSSEL

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale