R.B. CARE

Dénomination : R.B. CARE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.017.975

Publication

04/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 26.11.2012 12650-0065-009
18/08/2011

�� ~. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MW 2.1

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Greffe

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Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0834017975

D�nomination

(en entier) : R.B. CARE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du G�om�tre, 16 bte 4 � 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN

()blet de l'acte : D�p�t des rapports

Rapport de la g�rante et du R�viseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � son associ�e unique, fondatrice et g�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Rebecca MUKARWEGO

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11301404*

D�pos�

24-02-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : R.B. CARE

0834017975

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du G�om�tre 16 Bte 4

Objet de l acte : CONSTITUTION - NOMINATION(S) -POUVOIRS

D'un acte re�u par le notaire Paul DAUWE � Auderghem, le vingt-deux f�vrier deux mille onze, � enregistrer, il r�sulte qu'il a �t� constitu� par Madame MUKARWEGO Rebecca, n�e � Musange (Rwanda), le sept juillet mil neuf cent soixante et un, c�libataire, de nationalit� belge, num�ro national 610707-568.67, domicili�e � Molenbeek-Saint-Jean, rue du G�om�tre, 16, bo�te 4, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "R.B. CARE", dont le si�ge social est �tabli � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du G�om�tre 16 Bte 4, avec un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale auxquelles il a �t� souscrit pour l'enti�ret� en esp�ces. Les souscriptions sont lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ) de sorte qu'il restera � lib�rer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ). La soci�t� a, par cons�quent � sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ). Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ont �t� vers�s sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis sous le num�ro 001-6338462-73.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts

Article 1. La soci�t� commerciale adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. Elle est d�nomm�e � R.B. CARE �.

Article 3. Le si�ge social est �tabli � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du G�om�tre 16 Bte 4. (...)

Article 4. La soci�t� a pour objet, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

* la pratique dans les limites des r�gles d�ontologiques, de soins infirmiers ou de soins palliatifs, dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier, en milieu psychiatrique, en Institution pour handicap�s, en maison de repos, en maison de retraite, en seigneurie, ou de fa�on itin�rante, y compris les techniques connexes actuelles ou futures.

La soci�t� a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

* l activit� de prestation de soins de sant�, toilette, pratiques d injection, application de pansements ainsi que toutes autres op�rations entrant dans le cadre des activit�s normales d infirmier(e) ;

* les activit�s int�ressants le m�tier d infirmier ;

* la facult� de recevoir de toutes personnes ou de tous organismes, toutes sommes provenant de la dispense de soins ;

* le service de garde pour professions param�dicales ;

* l aide et l assistance aux malades, handicap�s et autres personnes n�cessiteuses.

La soci�t� a pour objet :

* Toutes op�rations, activit�s et tous services se rapportant directement ou indirectement � la profession d infirmi�re et d infirmi�re � domicile ainsi qu � la pratique des soins infirmiers dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier, en home de retraite ou de fa�on itin�rante ;

* L achat, la vente et la livraison de mat�riel m�dical et param�dical. Vente de mat�riel de soins aux patients. Service d aide familiale, gardes-malades. Activit�s de p�dicure et p�dicure m�dicale.

Pour son propre compte :

* La constitution et la gestion d un patrimoine immobilier; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l achat, la vente, l �change, la construction, la transformation, l entretien, la mise en location, la prise de location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers ; l achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens immobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui sont directement ou

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indirectement li�es � cet objet et qui sont de nature � favoriser le rendement de biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon d�roulement d engagements pris par de tierces personnes qui ont �ventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers, la location de biens immobiliers en relation avec les agences immobili�res sociales (AIS) ;

* La constitution et la gestion d un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d actions, d obligations, de bons de caisse ou d autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.

Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en particulier avec des tiers :

* L acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et soci�t�s existantes ou � constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le d�veloppement de l investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ; * Tant en Belgique qu � l �tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement : - � l exploitation de salons-lavoirs, blanchisseries, services de nettoyage de v�tements, linges et autres textiles ; - � l exploitation de laveries automatiques en libre service ;

- au traitement, notamment ramassage, lavage, repassage, livraison � domicile, du linge et au nettoyage d habillement ;

- � l exploitation de magasins-d�p�ts pour le nettoyage de v�tements, linges et autres textiles ;

- aux achats, ventes et expertises d objets d art.

* L octroi de pr�ts et d ouvertures de cr�dit � des personnes morales et � des entreprises ou des particuliers, sous quelque forme que ce soit, dans ce cadre, elle peut �galement se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, proc�der � toutes sortes d op�rations commerciales et financi�res, � l exclusion de celles qui sont r�serv�es par la loi � des banques de d�p�t, � des d�positaires � court terme, � des caisses d �pargne, � des soci�t�s hypoth�caires et � des entreprises de capitalisation.

La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des r�alisations de tout ou partie de son objet social.

L �num�ration ci-dessus n est pas limitative, de sorte que la soci�t� puisse proc�der � toute op�ration qui, de quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu � l �tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.

Elle peut �galement exercer les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s. La soci�t� pourra s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession ou des r�glementations particuli�res, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

Article 6.Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il peut �tre augment� (ou r�duit) conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires. Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social et num�rot�es de 1 � 186.

Le capital est int�gralement souscrit et est lib�r� en date du vingt-deux f�vrier deux mille onze � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ). Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 15. La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra imp�rativement nommer une personne physique en qualit� de repr�sentant permanent qui sera charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce repr�sentant sera soumis aux m�mes conditions et encourra les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Le mandat du g�rant est r�mun�r�.

Article 16. Nonobstant le pouvoir de repr�sentation g�n�rale attribu� au(x) g�rant(s), la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation relative � cette gestion, peuvent �tre attribu�s � une ou plusieurs personnes. Par ailleurs, le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent d�l�guer leurs pouvoirs pour un acte sp�cifique ou une cat�gorie d'actes sp�cifiques, par acte authentique ou sous seing priv�, � un mandataire, associ� ou non. Dans les limites de son mandat, ce

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

mandataire repr�sente et engage la soci�t�. Tant le g�rant que la personne charg�e de la gestion journali�re, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subd�l�guer leurs pouvoirs ou conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � d'autres mandataires. Le g�rant dispose du pouvoir de r�voquer � tout moment les personnes d�sign�es conform�ment au pr�sent article.

Article 19. Chaque ann�e l'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit, le troisi�me samedi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou au lieu indiqu� par les convocations. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e g�n�rale se tient le premier jour ouvrable qui suit ce jour, m�me si ce jour est un samedi. L'organe de gestion et les commissaires, s'il y en a, doivent convoquer des assembl�es g�n�rales extraordinaires chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital ou des assembl�es g�n�rales sp�ciales dans les circonstances vis�es par le Code des Soci�t�s.

Article 20 (...) Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiendront l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles seront faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, aux �ventuels titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux �ventuels porteurs d'obligation, aux �ventuels commissaires et au(x) g�rant(s) sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute personne pourra renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. (...) Il n'y a pas de formalit�s particuli�res � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale. (...) Chaque part sociale donne droit � une voix, sauf suspension. Un vote peut �tre �mis valablement par le biais de tous moyens de t�l�communication. L'associ� ayant ainsi �mis son vote, est cens� assister � la r�union. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. En ce cas, le mandant est cens� �tre pr�sent. Chaque mandataire, ainsi d�sign� peut repr�senter plusieurs associ�s. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 23. Sur l'�ventuel b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par l'organe de gestion, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Apr�s liquidation du passif � l'�gard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera r�parti entre les associ�s au prorata de leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tabli(ssen)t pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1�La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille douze. 2� Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille onze. 3� Est d�sign� en qualit� de G�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e : Madame MUKARWEGO Rebecca, n�e � Rwanda (Rep.) le sept juillet mille neuf cent soixante et un, domicili�e � 1080 Molenbeek-Saint-Jean Rue du G�om�tre 16 num�ro national 610707-568-67 belge. Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation. 4� La comparante d�cide de ne pas nommer de commissaire. 5� Tous pouvoirs sont donn�s � la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "VEFISCO", � (5060) Tamines, rue des Bacheres, 9, pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s du Registre des Personnes Morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le g�rant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mille dix par Madame MUKARWEGO Rebecca, pr�nomm�e, au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(sign�) Paul Dauwe, Notaire D�p�t simultan� d'une exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.07.2015, DPT 30.09.2015 15629-0301-011
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 29.09.2016 16638-0067-012

Coordonnées
R.B. CARE

Adresse
RUE DU GEOMETRE 16, BTE 4 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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