R.G.V.C.

Société en nom collectif


Dénomination : R.G.V.C.
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 628.445.875

Publication

21/04/2015
ÿþ Mad20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

t~w*~1505738u1111111111111111111

épose / reçu le

09AVRP2015

'1: du tribunal de commerce

heffe

Ne d'entreprise : (1)C2- î c t4 g 72~

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : avenue Emile Feron 135 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution.

En date du 01.02.2015, II résulte d'un acte sous seing privé de la constitution d'une société -en nom collectif.

Entre

-Madame Vasile Claudia-Carmen, demeurant rue du Katanga 29 à 1190 Bruxelles , née à Com.pirscov Jud

Bùzau (Roumanie) Ie 04.10.1976.

-Monsieur Restivo Giovanni, demeurant à 1060 Saint-Gilles, rue de Mcuscou 46, né à Castrofillipo le

12.05.1963 (Italie) (NN 63.05.12-331.85).

Statuts

Article un :Forme de la société

La société a la forme d'une société en nom collectif de droit belge qui sera réglé par les lois y relatives ainsi;

que par les presents statuts-article deux :-Dénomination

La société est dénommée " <c R.G.V.C. »

-article trois : Siège social

Son siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Emile Féron 135.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement de

Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

-article quatre : Objet

La société a pcur objet , tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre , pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :l'acquisition, la création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, l'exploitation des établissements de type HORECA ; à savoir ; restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie, snack, débits de boissons, dancing, bar, club prive, snack bar ,locaux et salon de consommation, traiteurs salle de spectacle la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que se soit en rapport direct ou indirect avec l'activité mentionnée et plus généralement toutes les activités dans HORECA dans ie sens le plus large,

Achat, vente, importation, exportation, en gros et au détail, le commissionnement, courtage, de tous commerces et activités.

Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente, en gros au détail la représentation, l'exportation, l'importation la distribution le service le conditionnement te courtage la réparation, l'exploitation, soit pour son compte ou pour le compte de tiers.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen. bij_ het B.elgisch_Sataatsblad _21104L2111.5_-.Annexea duMnnitEur_belge

K A r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

-article cinq : Durée.

La société est constituée pour une durée indéterminée .elle commence en date du 01.02.2015.

-article six : Associés :

Les associés sont

-Madame Vasile Claudia-Carmen, demeurant rue du Katanga 29 à 1190 Bruxelles , née à Com.pirscov Jud Bàzau (Roumanie) le

-Monsieur Restivo Giovanni, demeurant à 1060 Saint-Gilles, rue de Mouscou 46, né à Castrofillipo le 12.05.1963 (Italie) (NN 63.05.12-331.85),

-article sept : Capital social

Le capital social s'élève à la somme de trois cents euros (300,00¬ )

Il est divisé en trente parts de 10,00¬

La répartition :

-Madame Vasile Claudia-Carmen, 10.PS

-Monsieur Restivo Giovanni, 20 PS

-article huit ; Responsabilité des associés

Les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation

des paiements.

Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir

préalablement et vainement poursuivi la personne morale.

-article neuf : Cession des parts

Les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou parties de leurs participations

pourront se faire librement de l'un à l'autre des associés.

Le retrait d'un associé, les cessions des parts entre vifs, les transmissions de part pour cause de décès d'un

des associés sont repris par les articles 249, 251, 252 du code des sociétés,

-article dix : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

-Monsieur Restivo Giovanni

est nommé gérant.

La durée du mandat est illimitée; il est exercé à titre gratuit.

Ils ont les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion ainsi que tous les pouvoirs non

expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

-article onze : Assemblées.

L'assemblée des associés aura lieu de plein droit au siège social ou tout autre lieu à l'initiative du gérant, le

quatrième lundi de mai à quinze heures de chaque année et pour la première fois en 2016.

-article douze-Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

-article treize : Affectation et répartition des résultats.

L'excédant favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net de fa société et est réparti comme suit :

Cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légales, jusqu'à un dixième du capital social.

pie solde est partagé entre associés suivant le nombre de parts sociales.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou une partie de ce solde sera reporté à

nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantième au profit de la gérance.

-article quatorze Dissolution-liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi,

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

r Réservé

au

Moniteur

belge

~

Volet B - Suite

-article quinze : Dispositions transitoires.

A L'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité,

1-Premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015,

2-Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale est fixée au 2016

3- Pouvoirs

Monsieur AERTS Guy, demeurant Pieter Cornelistraat 33 à 1601 Ruysbroek est chargé, avec pouvoir de substitution d'accomplir, toutes les formalités requises par la loi à la suite des présentes, notamment auprès d'un guichet d'entreprises en vue d'assurer l'inscription auprès de la banque carrefour des entreprises, immatriculation auprès de la TVA, et toutes administrations généralement quelconques pour bonne fin.

gerant

Restivo Giovanni



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
R.G.V.C.

Adresse
AVENUE EMILE FERON 135 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale