R.J. ART RENOVATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : R.J. ART RENOVATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.913.660

Publication

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.08.2014, DPT 09.10.2014 14643-0431-013
17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.08.2013, DPT 10.09.2013 13578-0581-012
27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.07.2012, DPT 24.09.2012 12573-0452-013
21/06/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 20

Vo et B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise 0832.913.660

Dénomination

(en entier) : R.J. ART RENOVATION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU COLLECTEUR, 58 à 1070 ANDERLECHT

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 MAI 2011.

L'ASSEMBLEE DONNE DEMISSION AU GERANT MONSIEUR TAVARES PEREIRA MANUEL, DEMEURANT RUE D'ECOSSE,54 bte 2 A 1060 BRUXELLES., AVEC PLEINE ET ENTIERE DECHARGE,: AVEC EFFET AU 01 JUIN 2011.

L'ASSEMBLEE NOMME AU POSTE DE GERANT MONSIEUR MAIA RODRIGUES Ricardo Jorge. DEMEURANT CHAUSSEE DE HALL, 224 A 1640 RHODE -SAINT-GENESE, AVEC EFFET AU 01 JUIN 2011.

MAIA RODRIGUES Ricardo Jorge,

GERANT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

28/01/2011
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Md 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 8 JAN. 2011

BRUXELLES

Greffe

Reser au MonitE belg,

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N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : R.J. ART RENOVATION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1070 ANDERLECHT - RUE DU COLLECTEUR 56

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le quatorze janvier deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

L- Monsieur TAVARES PEREIRA Manuel, né à Macinhata de Seixa (Portugal), le vingt six juillet mil neuf cent quarante neuf, de nationalité portugaise, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue d'Ecosse, 54 boîte 2

2.- Monsieur MAIA RODRIGUES Ricardo Jorge, né à Luanda (Angola), le douze août mil neuf cent soixante huit, de nationalité portugaise, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, chaussée de Hal, 224.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « R.J. Art Rénovation », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre vingt six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/1865 de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre vingt six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix

de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur TAVARES PEREIRA Manuel : cent septante cinq (175) parts, soit pour dix-sept mille cinq

cents euros (17.500 EUR)

- par Monsieur MAIA RODRIGUES Ricardo : onze (Il) parts, soit pour mille cent euros (1.100 EUR)

Ensemble : cent quatre vingt six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la Banque ING Belgique, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de

six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du onze janvier deux mil onze sera conservée par Nous,

Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « R.J. Art

Rénovation ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue du Collecteur, 56.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, de rénovation, de transformation et démolition,

publics et privés, en ce compris tous travaux relatifs avec la profession de chauffagiste, en qualité

d'entrepreneur général des bâtiments ou en sous-traitance.

E. Les installations électriques générales, entretien, installations d'alarmes et de systèmes de sécurité, études et

réalisations d'installations de toutes sortes effectués par le personnel propre ou par sous-traitance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous biens immobiliers, la promotion de toutes opérations de nature immobilière.

L'achat, la vente, la fabrication, la représentation, l'installation et la pose de tout produit et matériel commercialisés ou non par la société, l'importation, l'exportation et le négoce en général de tous articles et marchandises relatives à la construction et à l'aménagement du bâtiment, aux travaux publics et à l'industrie. Elle a également pour objet :

entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous les autres enduits en ce compris le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et de staff,

entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements de murs et de sols, le bois excepté ;

entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en oeuvre de tous les matériaux translucides ou transparents,

entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz par appareils individuels, de plomberie  zinguerie, d'installation d'adoucisseurs d'eau en ce compris les toitures en métaux non ferreux et le placement de lucarnes en zinc,

- entreprise de couvertures de constructions en ce compris les couvertures en tuiles, en chaumes, en ardoises naturelles et artificielles, en tôles d'acier et en asbeste-ciment,

entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de constructions par asphaltage et bitumage en ce compris les couvertures de toitures à base d'asphalte ou à base de produits hydrocarbonés, éventuellement en combinaison avec des métaux,

- entreprise de travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art en ce compris 'l'arasement et le déblayage,

- entreprise générale de construction,

Les activités réglementées pour lesquelles l'entreprise ne possède pas les attestations d'établissement seront confiées à des sous-traitants dont elle assurera la coordination.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre vingt six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (l/186"°`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

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Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de juin de chaque année à dix-

neuf (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation envoyée

uniquement par courrier normal.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. II redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil douze.

3. Nomination d'ungérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur TAVARES PEREIRA Manuel, prénommé, ici présent et qui accepte. Il est également nommé

directeur technique pour les activités dans le domaine de la construction.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier décembre deux mil dix.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre

Réservé Volet B - Suite

au les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

Moniteur 6. Procuration :

belge Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur CHARDOME Hubert, à 1070 Bruxelles, Boulevard Paepsem n°11 B boite I afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.







POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour [e dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.08.2015, DPT 31.08.2015 15560-0177-013
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.09.2016, DPT 30.09.2016 16639-0570-013

Coordonnées
R.J. ART RENOVATION

Adresse
RUE DU COLLECTEUR 56 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale